COMITE SCOLAIRE SAUCY

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE SAUCY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.919.444

Publication

24/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ABOD 2.2

Réserv

au

Monitet

belge











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N° d'entreprise : 407.919,444

Dénomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE SAUCY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Saucy , 16 - 4020 Liege Belgique

Obiet de l'acte : Changement de Statut et modification du conseil d'administration

CHANGEMENT DE STATUT

Article 1 : la dénomination de l'association sans but lucratif est : COMITE SCOLAIRE SAUCY Article 2 : le siège de la société est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Article 3 : l'association e pour buts :

1) l'aide matérielle et morale aux étudiants des deux implantations ( SAUCY et ECCSA ) de l'Athénée. Maurice Destenay

2) la promotion des deux implantations ( SAUCY et ECCSA ) de l'Athénée Maurice Destenay et l'augmentation de leur prestige

3) la défense des intérêts de ces deux implantations ( SAUCY et ECCSA ) de l'Athénée Maurice Destenay sur tous les plans et, en général, de l'Enseignement communal

Article 4 : le nombre d'associés n'est pas limité . Le nombre minimum ne peut être inférieur à trois ( art. 2, 3° de la loi de 1921 )

Article 5 : personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit adressée au Conseil d'Administration lequel statuera sans devoir motiver sa décision

Article 6 : le Conseil d'Administration fixera le montant d'une éventuelle cotisation qui n'est pas exigible actuellement et qui ne pourra dépasser dix euros par an

Article 7 : les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la Poste , adressée au Conseil d'Administration

Aride 8 : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes

Article 9 : les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur l'avoir de l'Association

Article 10 : l'Assemblée générale se compose de tous les associés , elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les Administrateurs et Commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, et, en général, de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration

Article 11 : il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, l'Assemblée doit se tenir extraordinairement lorqu'un cinquième au moins des associés en font la demande .Tout assemblée se tient au local désigné par le C.A. au jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués par lettre missive adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion . La convocation contient l'ordre du jour qui sera, en outre , affiché en un endroit réputé accessible de l'Athénée .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

, au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 12 : l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement . En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante .

Article 13 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .

Article 14 : l'Association est gérée par un Conseil de 3 membres au moins, nommé pour 3 ans au plus par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers, et en tout temps révocables par elle . Les administrateurs sortant sont rééligibles .

Article 15 : les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association . Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu .

Article 16 : le Conseil élit, parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier .

Article 17 : le C.A. se réunit par convocation . Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée . Les décisions se prennent à une simple majorité des voix ; celle du Président est prépondérante . Les délibérations seront consignées dans un registre des P.V.. Le C.A. peut s'adjoindre pour l'assister dans ses débats et décisions toute personne de son choix qui jouira d'une voix consultative . Le Préfet des Etudes fait de droit partie du C.A. et y siège avec voix délibérative

Article 18 : le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'Association . Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale . Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article 3 ci-dessus, dans les buts et l'objet . Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, accepter tous transferts de biens meubiles ou immeubles affectés au service de l'Association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donnations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger,compromettre.

Article 19 : le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs . Il peut également conférer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Article 20 : les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'Association par le C.A., poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur à ce délégué

Article 21 : tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du C.A. sont signés par le Président du C.A. , lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil .

Article 22 : chaque année, au cours du mois de février, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé . L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire .

Article 23 : en cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'actif net , après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible des buts en vue desquels l'Association dissoute a été créée.

Article 24 : tous les autres points non prévus les présents statuts se règlent conformément à la loi .

La Présidente,

Florence JANS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOQ2.2

Volet B - Suite

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Démissions 50111924818 57112725911 52072006390 32071906388 45060820755 48121809470 52112703455 40121603125 49010701238 75070615033

Nominations : 76111111069 50111924818 52072006390 79061322024 70052831856 59041805491 86051537447 80033126917 55060308255 59040816883 82121412401 70062005878 74111231088 57112725911 53042408050 54080211248 63091337242 MASSARD Marie-Claire  Présidente. PIRARD André - Membre associé DEPREZ Jean Marie  Administrateur GEURDE Guillaume  Membre associé KRAJEWSKI Stanislas  Membre associé MATHIEU Françoise  Membre associé PINTE Lisette  Membre associé BUCKINX Raymond  Membre associé SIMON Mur-iel  Membre associé DAMILOT Caroline  Membre associé

JANS Florence Présidente

MASSARD Marie-Claire  Membre associé DEPREZ Jean Marie  Membre associé CINO Wendy  Membre associé DIEU Magali  Membre associé LEROY Marceline  Membre associé LENAERTS Elodie  Membre associé DONNAY Lionel  Membre associé LEYBRECHT Jocelyne  Membre associé PERPETE Andrée  Membre associé ROMDHAN Leila  Membre associé STOFFELS Anne  Membre associé LEFEVRE Valérie  Administrateur PIRARD André  Administrateur IANNETTA Paola  Administrateur LONGUE Ariane  Administrateur SAIVE Carine  Administrateur

La Présidente,

Florence JANS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE SAUCY

Adresse
BOULEVARD SAUCY 16 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne