COMMISSION DES JEUNES DU RFC MALMUNDARIA, EN ABREGE : CJ RFCM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMMISSION DES JEUNES DU RFC MALMUNDARIA, EN ABRE…
Dénomination : COMMISSION DES JEUNES DU RFC MALMUNDARIA, EN ABREGE : CJ RFCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.697.243

Publication

25/09/2012
ÿþMOD 2.2

~,l~~ólet16à

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dáposó au Groffa du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 4t SEP, 2012

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise ;O&4

Dénomination

(en entier) : COMMISSION DES JEUNES DU RFC MALMUNDARIA

(en abrégé): CJ RFCM

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue du Pont de Warche 11A g6o y

Objet de l'acte ; constitution

Le 18 août deux mille douze.

Entre les soussignés :

1) Monsieur BAVIER Thierry, né à Mons le quatre novembre mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.11.04-023.04, domicilié route de Saint Vith 9b à 4960 MALMEDY.

2) Monsieur FRANSSEN Alain Hubert, né à Liège le neuf janvier mil neuf cent cinquante-huit, (numéro national 58.01.09-047,35), domicilié chemin des Fagnes 16 à 4960 MALMEDY-GEROMONT.

3) Madame KRUYEN Nadine Geneviève Josée Ghislaine, née à Fosse le vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante-sept, (numéro national 67122927456), domiciliée route de Saint Vith 9b à 4960 MALMEDY.

4) Monsieur TIXHON Fabien, né à Stavelot le seize juin mil neuf cent septante, (numéro national 70.06.16263.90), domiciliée à 4960 Malmedy, route de Falize 217.

5) Monsieur SCHUMACHER Jean-Marie Marcel, né à Malmedy le dix avril mil neuf cent quarante-six, (numéro national 46.04.10-257.49), domicilié à 4960 Malmedy, Falize 15.

6) Monsieur MEYS Pierre Léon, né à Stavelot le vingt-huit février mil neuf cent soixante-deux, (numéro

national 62.02.28-271.11), domicilié à 4960 Malmedy, Place Albert 1er 34.

1. CONSTITUTION.

Les soussignés ont déclaré constituer par les présentes une association sans but lucratif dont ils ont errêté

les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée COMMISSION DES JEUNES DU RFC MALMUNDARIA, en abrégé

CJ RFCM

Art. 2 -- Son siège social est établi Avenue du Pont de Warche, lA à 4960 Malmedy, dans l'arrondissement

judiciaire de Verviers,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but la formation sportive des jeunes affiliés au RFC Malmundaria (URBSFA

188), On entend par « jeunes » tout affilié au club âgé de moins de 21 ans au 31 décembre de la saison en

cours.

Art. 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football. Elle peut accomplir

tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à son sujet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts,

Art 6 -- Sont membres effectifs

1.Les comparants au présent acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mcd 2.0

- suite

2. Tout membre adhérent qui, présenté par les deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant .., voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art 7  Les droits et obligations des membres effectifs et adhérents sont dûment libellés par un R.O.1., (règlement d'ordre intérieur). Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de respecter ce R.O.1.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Art 10 -- Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art 11  Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente), Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 12 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Art 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont normalement réservées à sa compétence : 1. Les modifications aux statuts ; 2. La nomination aux statuts ; 3. Le cas échéant, la nomination des commissaires ; 4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et ie cas échéant aux commissaires ; 5, La dissolution volontaire de l'association ; 6. Les exclusions de membres ; 7. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 14  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la décision d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 15  L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par la secrétaire, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix, 1i peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 17  L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défait par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art 18 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ódsd2 O

7.7:01B1 - suite

Art 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art 21  L'association est gérée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé au minimum de trois personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 23  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 24  Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et la secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 26  Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes au Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 27  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association se contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 30  En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art 31  L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Art 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S. r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ V ~

i,i ' ti

ti

Art 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art 34 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art 35  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 36  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substance et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989.2. Le liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives. 3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 37 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et ses participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant : 1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs. 2, Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application. 3. L'exercice du droit à 1a défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 39  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'article 30,1e premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 30 juin 2013. Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2014.

Administrateurs : lis désignent en qualité d'administrateurs :

M. Pierre MEYS, né à Stavelot le 2810211962, pharmacien, domicilié place Albert ler 34 à 4960 MALMEDY ; M. Thierry BAVIER, né à Mons le 04/11/1968, comptable, domicilié route de Saint-Vith 9b à 4960 MALMEDY ; Mme Nadine KRUYEN, née à Fosse le 29/12/1967, secrétaire médicale, route de Saint-Vith 9b à 4960 MALMEDY ; M. Fabien TIXHON, né à Stavelot le 16 juin 1970, employé, domicilié route de Falize, 217 à 4960 MALMEDY ; M. Alain FRANSSEN, né à Liège le 09/01/1958, employé, domicilié chemin des Fagnes 16 à 4960 MALMEDY-GEROMONT ; M. Jean-Marie SCHUMACHER, né à Malmedy le 1010411946, retraité, domicilié Falize 15 à 4960 MALMEDY ; qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Réunis en conseil, les administrateurs désignent en qualité de : Président : Pierre MEYS ; Trésorier : Thierry BAVIER ; Secrétaire : Nadine KRUYEN ; Administrateurs : Jean-Marie SCHUMACHER, Alain FRANSSEN et Fabien TIXHON ; Nadine KRUYEN, secrétaire du Conseil d'administration, a pouvoir de représenter; !'ASBL à l'égard des tiers. Faità MALMEDY, au siège de !'ASBL, à la date ci-dessus.

QiEpost FN /(cet CIrPS i,ói Lo4e7 CowsiiTa.

Kruyen Nadine

Administrateur-délégué

Mos 2.0

- suite

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMMISSION DES JEUNES DU RFC MALMUNDARIA, EN…

Adresse
AVENUE DU PONT DE WARCHE 1A 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne