COMMISSION JEUNES FC WARSAGE, EN ABREGE : JEUNES WARSAGE

Dénomination : COMMISSION JEUNES FC WARSAGE, EN ABREGE : JEUNES WARSAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.572.423

Publication

12/03/2014

�� z' ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D2.2

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

05i/ 5aya3

Commission Jeunes FC Warsage

Jeunes Warsage

Association Sans But Lucratif

rue Crucifix Bouillon 3 -4608 Warsage

Adoption des statuts de l'association

TeTITRE Ier

D�nomination, si�ge social

Article Ier

L'association est d�nomm�e Commission Jeunes FC Warsage (en abr�g� �Jeunes Warsage�).

Article 2

Son si�ge social est �tabli � B-4608 Warsage, Rue Crucifix Bouillon n" 3, dans l'arrondissement judiciaire de,

Li�ge.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but l'encadrement, l'entra�nement et la formation de jeunes footballeurs, en ce compris:

" toutes les activit�s permettant l'�mancipation sportive des jeunes,

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes

-l'organisation des entra�nements ; -la participation � des �preuves footballistiques, en Belgique et �

l'�tranger;

-l'organisation ou la participation � l'organisation d'�preuves footballistiques en Belgique ;

-l'organisation d'activit�s ou d'�v�nements festifs ou ludiques pour les jeunes footballeurs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE3

Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents. Le nombre minimum d'associ�s ne peut �tre inf�rieur � cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs : 1' Les membres fondateurs; 2' Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le

conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts au aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de l'article 10 de la loi

du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (Ie cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sans pouvoir d�passer 25 EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur �ventuelle

r�mun�ration ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-fa dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 15

tl doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie

lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par

courrier adress� � chaque membre vis� � J'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e

par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 20 % des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. JI peut se faire, repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut

statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante,

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � fa dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et (le cas �ch�ant), tes membres adh�rents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et (le cas �ch�ant), les membres adh�rents, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Moa 22

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TITRE 6

Administration

Article 23

l'association est administr�e par un conseil compos� de cinq membres au moins. Toutefois, ie nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ann�es, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant fa d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � litre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. lf ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres notamment un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'association qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration elle gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou [es pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association elles destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement,

Article 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de ['association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et par un administrateur au moins, agissant conjointement, d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Seront cependant rembours�s par l'association les �ventuels frais qu'ils exposeraient.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer Je 31 d�cembre. Par exception, Je premier

exercice d�butera ce 1er mars 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, dans les six mois de leur cl�ture.

Article 37

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre de l'association, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de J'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera Je ou les liquidateurs, d�terminera

ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � J'actif net de l'avoir social

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou Judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de J'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires L'assembl�e g�n�rale tenue ce 13 janvier 2014, date de signature des statuts de

l'A.S.B.L en formation, a �lu en qualit� d'administrateurs :

LONDON Mathieu -611020-259-07

HERTAY Philippe -591102-171-18

WIELS Yves -610613-385-03

LONDON Philippe -630627-249-15

NIBUS Claude -591113-355-86

ROYEN L�on -700414-223-79

Ahn Serge -660723-231-29

qualifi�s ci-dessous qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Mathieu LONDON

-Tr�sorier : Philippe HERTAY

-Secr�taire : Yves WIELS xte

R�serv4

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
COMMISSION JEUNES FC WARSAGE, EN ABREGE : J…

Adresse
RUE CRUCIFIX BOUILLON 3 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne

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