COMM'UNE ENVIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMM'UNE ENVIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.077.026

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

beige

II

Il

N° cl'ei,Itreprise 0860.077.026

DénoMination

en entier) : L'ECAILLER DE L'OPERA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4671 Housse (Blégny), allée des Sorbiers, 7.

(adresse complète)

ObietIs) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION  DU SIEGE - DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Sébastien Maertens Liège, le 26 ùars 2014, enregistré à Liège 8, le 27 mars 2014 vol 171 fol 73 case 10, il a notamment été décidé e qui suit :

1.Modification de la dénomination, laquelle devient « Comm'une Envie »

2.Transfert du siège social à 4032, Chênée, rue du Confluent, 14.

3.- Rapport du gérant exposant la justification détaillée de fa modification proposée à l'objet social ; à ce apport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013.

" Modification de l'objet social, lequel devient :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

" Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca;

" Le service traiteur et l'organisation de banquets, cocktails, buffets lunches, noces et réceptions diverses ;

" L'organisation d'événements divers, de spectacles, de soirées, de défilés de mode, d'événements touristiques, de divertissements et de loisirs ;

" L'organisation de foires, d'expositions et de salons professionnels ;

" L'organisation, la gestion et l'exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, débits de boissons, 'service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

" Le commerce en gros, semi-gros, détail, en itinérant ou ambulant, l'import et l'export, l'achat et la vente de tous produits alimentaires, vins, alcools et spiritueux, sans limitation ;

" La fabrication, l'achat et la vente en gros, semi-gros et détail, l'import et l'export de fleurs naturelles, artificielles ou séchées, de plantes, de décorations florales et articles floraux en tous genres. Elle peut notamment k porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir tous opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se iapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet Similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

4.Modification des statuts pour mise en concordance avec les résolutions précédentes. Pour plus de facilité, refonte totale des statuts de la société, sous réserve bien entendu des prescriptions du Code des Sociétés et des dispositions spécifiques à celles-ci non modifiées précédemment, lesquels seront désormais les suivants :

Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée « Commune Envie ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l'indication du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d'entreprise, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2- SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4032 LIEGE, Chênée, rue du Confluent, 14,

Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

" Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;

" Le service traiteur et l'organisation de banquets, cocktails, buffets lunches, noces et réceptions diverses ;

" L'organisation d'événements divers, de spectacles, de soirées, de défilés de mode, d'événements touristiques, de divertissements et de loisirs ;

" L'organisation de foires, d'expositions et de salons professionnels ;

" L'organisation, la gestion et l'exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, débits de boissons, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

" Le commerce en gros, semi-gros, détail, en itinérant ou ambulant, l'import et ['export, l'achat et la vente de tous produits alimentaires, vins, alcools et spiritueux, sans limitation ;

" La fabrication, l'achat et la vente en gros, semi-gros et détail, l'import et l'export de fleurs naturelles, artificielles ou séchées, de plantes, de décorations florales et articles floraux en tous genres. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir tous opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du nu des cessionnaires proposés ainsi que ie nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans Ia huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, Ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs

personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit

par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de démission, d'indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat pourra être de

plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une

assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le drcit de refuser le mandat qui lui

aura été confié. L'entrée en fonction d'un nouveau gérant devra être publiée.

Article 10. POUVOIRS - REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d'un ccmité de direction, celle-ci est tenue de

désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11. REMUNERAT1ON

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, ou l'associé unique, détermine le montant de

cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12. CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article '15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de juin à '18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer

à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement ccnvoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur fe bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

.,Réserve 'tolet B - suite

au _

Moniteur e Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en

belge tine ou plusieurs fois,

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur

lé bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions !égales. Il fixe le montant de ces acomptes et

lé date de leur paiement.

Article 19. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

t'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

décessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20, ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social,

Article 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22, COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses

associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belg.ç 5. 1, Démission d'un gérant. Monsieur Edouard DEKETELAERE, numéro national 53.09.06-261.56, domicilié 4671 Housse (Blégny) , Allée des Sorbiers, 7, ici présent, présente à l'assemblée sa démission de ses fonctions 4e gérant non statutaire de la société, à compter de ce jour. 2. Décharge. L'assemblée, par un vote spécial, donne pleine et entière décharge au gérant démissionnaire, Monsieur Edouard DEKETELAERE, pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le ler janvier 2013 jusqu'à ce jour, 3. Nomination d'un gérant. En remplacement de Monsieur Edouard DEKETELAERE, l'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Monsieur Jean-Louis DEKETELAERE, numéro national 78.09.07-229.01, domicilié 4032 Chênée (Liège), Rue du Confluent, 14, ici présent et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le gérant est nommé jusqu'à révocation. Conformément aux statuts, il peut engager valablement la société sans limitation de sommes

Pour extrait analytique conforme

Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout.

Déposé en même temps expédition de l'acte ; rapport; coordination des statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.07.2014, DPT 23.07.2014 14336-0282-008
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.08.2013, DPT 16.08.2013 13434-0351-007
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.08.2012, DPT 22.08.2012 12436-0523-007
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.08.2011, DPT 24.08.2011 11436-0409-008
11/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0860077026

L'ECAILLER DE L'OPERA

société privée à responsabilité limitée

Rue des Clarisses, 52 à 4000 LIEGE

transfert du siège social  démission gérance

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2011. Suite à la convention signée le 22 juin, il est acte

1) Transfert du siège social : Allée des Sorbiers, 7 à 4671 HOUSSE

2) Démission de Jacques Louis (NN 32.03.22-071-59) de son mandat de gérant.

Edouard DEKETELAERE, gérant

Envoyé en même temps : copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.09.2010, DPT 29.09.2010 10559-0384-007
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.07.2008, DPT 16.07.2008 08414-0089-007
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.08.2007, DPT 27.08.2007 07642-0094-007
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.08.2006, DPT 30.08.2006 06743-3681-011
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.09.2005, DPT 30.09.2005 05810-3840-011
21/08/2015
ÿþ Mal ai

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Résen au Monite belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0860.077.026

Dénomination

(en entier) : Commune Envie

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Confluent, 14 à 4032 CHENEE

Objet de l'acte : transfert du siège social

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 août 2015, il a été décidé:

- du transfert du siège social de la société rue de Clairefagne, 23 à 4141 Louveignée,

Jean-Louis DEKETELAERE, gérant

Envoyé en même temps: copie du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 août 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.08.2015, DPT 19.08.2015 15440-0330-011

Coordonnées
COMM'UNE ENVIE

Adresse
RUE DE CLAIREFAGNE 23 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne