COMPAGNIE D'ARC TRADITIONELLE ET MODERNE, EN ABREGE : CAT & M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMPAGNIE D'ARC TRADITIONELLE ET MODERNE, EN ABRE…
Dénomination : COMPAGNIE D'ARC TRADITIONELLE ET MODERNE, EN ABREGE : CAT & M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.879.321

Publication

02/01/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*15000803*

Déposé au gratte au

Tribunal de Commerce de Liège, division de H, le

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1 9DE 01~

Gre

N° d'entreprise : 8,4 .f.7.0. 3 2/1-

Dénomination

(en entier) ; COMPAGNIE D'ARC TRADITIONELLE ET MODERNE

(en abrégé) : CAT&M

Forme juridique : ASBL

Siège : Routt ' 1.A th Lintent 4287

Objet de t'acte : changement siège social

Suite à i'AG extraordinaire du 01/11/2014,

il a été accepté les démissions de Monsieur Guillaume Desmedt, à Uccle, le 07 mars 1991 et résidant au 54, rue de Landen à 4287 Lincent ainsi que de Madame Pascale Kedtens, née à berchem-Sainte-Agathe le 11 novembre 1964 et résidant au 54, rue de Landen à 4287 Lancent.

,1l a également été acceptée la nomination Mademoiselle Alix Desmedt, née à Uccle, le 12 décembre 1992 et résidant au 54, rue de Landen à 4287 Lincent.au titre de secrétaire

Lors de cet même assemblée il à été voté le changement de siège social

, il a été convenu comme suit :

Statuts de l'association

Titre 1 Caractères de l'association.

Art.1. L'association prend pour dénomination : « compagnie d'arc traditionnelle et moderne, asbl »

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « CAT&M, asbl ».

Art 2. L'association e pour but de promouvoir le développement et la pratique du tir à l'arc traditionnel et moderne,

Art.3. Le siège de t'ASBL est établi en région wallonne au 54 Rue de Landen à 4287 Lincent, et dépend de l'arfondissement judiciaire de Huy actuellement situé au Nouveau Palais de Justice, quai d'Arona 4 à 4500 Huy. Art.4. La durée de l'association est illimitée.

Art.5. L'asscciation se veut en dehors de tout caractère politique, linguistique, religieux ou philosophique.

Art. 6. L'association peut d'une manière générale réaliser toutes opérations quelconques,

commerciales ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à

en favoriser la réalisation et le développement.

Titre Il  Des membres.

Art.7. L'association est composée d'un conseil d'administration d'au moins 3 personnes.

Art.8. Est considéré comme membre effectif toute personne admise en règle de cotisation auprès de l'ASBL depuis une durée au moins égale à deux ans et en avoir fait la demande écrite auprès du CA. La décision d'adoption ou de rejet de demande pour être membre effectif ne doit pas être motivée ni justifiée.

Art.9. Tout nouveau membre adhérant est admis sur simple demande auprès d'un des responsables du conseil d'administration. La décision d'adoption ou de rejet de demande pour être membre adhérant ne doit pas être motivée ni justifiée.

Art.10. Tout membre, de par son adhésion, s'engage sans réserve au respect et à l'approbation des présents statuts, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de l'association. Il respectera les décisions du conseil d'administration, et son comportement sera toujours empreint d'honnêteté et de convivialité, et respectueux des règles de tir et consignes de sécurité.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, notamment, le droit d'être présent avec voix consultative à l'assemblée générale s'il y est invité par écrit, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres. Les membres adhérents payent une cotisation fixée annuellement.

Art.11. L'exclusion d'un membre effectif, administrateur ou commissaire aux comptes, ne peut être prononcée que par une assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

et sur proposition du conseil d'administration, chaque membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.

Art.12. La suspension d'un membre peut être prononcée momentanément par le conseil d'administration comme suite au non-respect de l'article 10 des présents statuts pour une période probatoire déterminée. Toutefois, si la suspension est un préalable à l'exclusion, cette période de suspension ne pourra excéder le délai nécessaire à la convocation du conseil d'administration appelée à délibérer de son éventuelle Art.13. Tout membre exclu, suspendu ou démissionnaire, ne pourra prétendre au droit sur le fonds social et au remboursement de sa cotisation annuelle.

Art.14. Tout membre est libre de se retirer de l'association sans justification, mais entraîne l'application de l'article 13 en ce qui concerne la cotisation annuelle.

Art.15. Tout membre ayant une fonction de responsabilité au sein de l'association et désirant démissionner devra en informer par lettre recommandée le conseil d'administration au moins trois mois à l'avance.

Titre III  Cotisation.

Art.16. Le conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation des membres. Celle-ci ne peut toutefois être supérieure à 300 euros l'année.

Art.17. Tout membre en défaut de paiement de sa cotisation dans les deux premiers mois de l'année sociale est réputé démissionnaire.

Titre IV  Conseil d'administration.

Art.18. L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 et maximum 7 personnes élues par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une période illimitée ; tous les administrateurs sortants sont rééligibles.

En outre un membre- candidat élu à l'issue des votes peut refuser le mandat d'administrateur lui proposé sens avoir à se justifier.

L'assemblée générale veillera au respect de ces règles avant de confirmer ia nomination des administrateurs de son association.

Art.19. Pour être candidat au conseil d'administration, tout membre est tenu de faire parvenir sa candidature par écrit au président au moins un mois avant l'assemblée générale. Il devra en outre avoir été membre effectif de l'association et en règle de cotisation pendant au moins trois ans. De plus, il ne pourra être administrateur d'un club de tir ou d'une autre compagnie d'archers.

Art.20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

Art.21. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ; les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art.22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'association, ainsi que pour le maintien d'une attitude conviviale de ses membres et le strict respect des règles de tir et consignes de sécurité.

Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation. Les pouvoirs de représentation seront valablement exercés conjointement par au moins deux des trois administrateurs investis des fonctions de président, trésorier et secrétaire. Les pouvoirs de gestion journalière pourront être complètement exercés par au moins deux des administrateurs composant le conseil. En outre, le conseil d'administration est compétent pour tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Art.23,Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Titre V  Assemblée générale.

Art.24. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du

conseil d'administration.

Art.25. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les

présents statuts.

Art.26. L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du premier trimestre de l'année civile,

ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, sur convocation écrite du président du conseil

d'administration au moins un mois avant la date prévue.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art.27. Chaque convocation de l'assemblée générale contiendra l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition d'un vingtième des membres est signifiée par lettre au président du conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assemblée et sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée.

Art.28. L'assemblée générale est seule compétente pour la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes, pour modifier les statuts, procéder à un transfert de siège social, ou prononcer la dissolution de l'association. Elle approuve également les budgets et les comptes. Elle octroie la décharge aux administrateurs et aux commissaires pour l'exercice écoulé. Elle désignera deux personnes au titre de commissaires aux comptes parmi les personnes proposées par l'assemblée générale pour contrôler les comptes de l'exercice comptable suivant.

Art.29. Lors de l'assemblée générale, le trésorier rend compte de la trésorerie des rentrées et dépenses ainsi que des prévisions. Les commissaires aux comptes font rapport de leur contrôle.

RésIrvé

au

Moniteur

belge

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M0022

Volet B - Suite

Art.30. Les décisions de l'assemblée générale sont valablement prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, chaque membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Toutefois, pour les modifications de statuts, le quorum des votes à atteindre est de deux tiers des voix. Mais s'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum des votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même quorum est d'application en cas de dissolution.

Toutefois, si le quorum n'est pas atteint (soit au moins 213 des membres effectifs présents ou représentés) par la première assemblée, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, et qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s'écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.

Art.31. En cas de parité des voix, les propositions sont rejetées. Les votes par scrutin secret se font à la demande d'au moins un tiers des membres présents.

Art.32. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu par te secrétaire du conseil d'administration signé par celui-ci et le président. Ce registre peut être consulté à tout moment par le membre qui le désire, mais ne peut être déplacé. il en est de même pour le registre des membres, ainsi que pour les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration, ainsi que pour les documents comptables de l'association ; tous ces documents seront conservés et peuvent être consultés par tout membre au siège de l'association sans être déplacés.

Art.33. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt général de l'association l'exige, sur demande écrite d'au moins un tiers des membres effectifs, ainsi que par le conseil d'administration. Art.34. L'assemblée extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

Titre Vi -- Comptes annuels, bilan et dispositions diverses.

Art.35. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 02 avril pour se terminer le 31 décembre

Ari.36. Les comptes de l'exercice écoulé et tes prévisions de l'exercice suivant seront vérifiés par tes deux commissaires aux comptes désignés et soumis au conseil d'administration par le trésorier au moins huit jours avant l'assemblée générale.

Art.37. L'assemblée générale approuve et arrête les comptes de l'exercice écoulé. Leur adoption vaut décharge pour le conseil d'administration.

Art.38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 39, Tous les documents émanant de I'ASSL seront rédigés exclusivement en français, toute personne désireuse de les obtenir dans une autre langue, devra en faire la demande et assumer la totalité des frais engendrés par la traduction.

Art 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du

27 juin 1921, régissant les ASBL,

Immédiatement après cette réunion le conseille d'administration s'est réuni, et a élu :

Président : MiCHEL DESMEDT

Trésorier : OLIVIER DETHIER

Secrétaire : ALIX DESMEDT

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE D'ARC TRADITIONELLE ET MODERNE, EN…

Adresse
ROUTE DE HUY 174 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne