COMPAGNIE PAULETTE GODART

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE PAULETTE GODART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.626.283

Publication

05/08/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 55 '.._ ,e e , ,.-

Dénomination

(en entier) :Compagnie Paulette Godart

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Vignoul, 8, 4030 Grivegnée

Objet de l'acte : Constitution de I'asbl

Constitution de i'asbl Compagnie Paulette Godart Les soussignés :

1.PARFONDY Olivier, Jehoster , 69, 4910 La Reid

2.PERSAIN Hervé, rue du Bois d'Ohey, 275, 5350 Ohey

3.PERSAIN Lara, rue de Moresnet, 6, 4000 Liège

4VREESW¬ SK Valérie, rue Vignoul, 8, 4030 Grivegnée

5.WILKIN Catherine, rue du Laveu, 118, 4000 Liège

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Titre I  Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée Compagnie Paulette Godant, association sans but lucratif.

Article 2  Siège social

Son siège social est établi rue Vignoul, 8, 4030 Grivegnée dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut être modifié par une décision de l'Assemblée générale recueillant l'accord de deux tiers des. membres. Elle doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - . But et durée

La compagnie Paulette Godant a pour but de poursuivre une recherche artistique théâtrale en vue d'aboutir

à un langage singulier qui contribue à décloisonner les publics et à favoriser les échanges entre ceux-ci.

Pour ce faire, elle tient à développer :

1.Une écriture artistique singulière ancrée tant par le fond que par la forme dans les contradictions à l'ceuvre

à l'intérieur de diverses réalités contemporaines observées.

2.L'interdisciplinarité artistique (vidéos, musique, arts plastiques,...).

3.Les échanges avec des partenaires actifs dans la cité (milieux associatifs, Journalistes, philosophes, ...),

4.La diffusion d'oeuvres en constante recherche de formes nouvelles et en constante évolution ainsi que la

promotion de celles-ci à travers l'expression artistique sous toutes ces formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.

L'association a une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Titre Il - Membres

Article 4  Composition et admission

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} L'association est composée uniquement de membres effectifs, dont le nombre minimum est fixé à quatre, Les personnes morales peuvent être membres.

Sont membres de l'association

1. Les comparants au présent acte.

2. Les personnes dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou électronique à un membre du Conseil d'administration de l'association et être présentée par un membre. La demande d'admission implique l'adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux décisions qui ont été ou seront prises par l'association.

La décision de l'Assemblée générale d'acceptation ou de refus de la candidature, décision qui ne devra pas être motivée, est souveraine et sans appel.

Lorsqu'un candidat est admis, il n'acquiert la qualité de membre que par le paiement de la cotisation relative à l'exercice social en cours.

Article 5 -- Démission, exclusion des membres et membres réputés démissionnaires

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier postal ou électronique leur démission à un membre du Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé,

Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives, hors circonstances excusables reconnues comme telles par le Conseil d'administration.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ni remboursement des cotisations versées.

Article 6 - Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant et les modalités de versement des cotisations des membres sont fixés annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, Le montant de la cotisation ne pourra jamais dépasser 150 euros.

Titre III  Assemblée générale

Article 7  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi.

Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale:

-La modification des statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs de comptes ;

-La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération leur est attribuée ;

-L'admission et l'exclusion d'un membre ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Tous les actes où les statuts l'exigent.

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque année civile.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 8  Convocation, représentation, quorum et décision

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L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en font la demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi.

La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Chaque membre empêché lors d'une Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre présent. Chaque membre présent n'a droit qu'à une procuration,

Tous [es membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Excepté les cas où la loi ou les présents statuts exigent un quorum de présences minimum, l'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum requis n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours et statuera valablement quel que soit le nombre de présents.

Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix

des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal signé par au moins deux

administrateurs et sont conservés dans un registre au siège de l'association où tous

les membres peuvent en prendre connaissance.

Des extraits signés par deux administrateurs peuvent être délivrés à tout membre qui en fait la demande ou à tout tiers qui en justifie la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.

Titre IV  Conseil d'administration

Article 9  Nomination, nombre, révocation, durée du mandat et démission

L'association est gérée par un Conseil d'administration qui comprend trois administrateurs au moins et sept

administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale, et choisis ou non parmi les membres

de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et acccmplira les formalités requises par la loi.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé au présent article.

Article 10 .- Convocation, représentation, quorum et décision

Le Conseil d'administration est convoqué par un administrateur désigné à cet effet ou à la demande de deux

administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier postal ou électronique huit Jours au

moins avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence

lui paraît nécessaire selon ses besoins.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représenté. Sauf dispositions légales contraires ou statutaires. Chaque administrateur présent n'a droit qu'à une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 11  Mandat, délégation à la gestion journalière, responsabilité, représentation

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Sauf au cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée par le conseil d'administration agissant en collège. Toutes les décisions du conseil d'administration sont exécutées valablement par deux administrateurs agissant conjointement et tous les actes de l'association sont valablement posés par deux administrateurs agissant conjointement.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne agissant individuellement pour tous les actes concernant la gestion courante sauf si une décision du conseil d'administration en décide autrement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers. Dans ce cas, le conseil d'administration précisera l'étendue des pouvoirs du délégué, ainsi que la durée du mandat. À défaut de

Rserrlé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

précision, le mandat qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et ce, pour une durée d'un an.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contracte, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction de la personne chargée de la gestion journalière.

Article 12  Comptes, budget et exercice social

Les comptes et bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain sont arrêtés chaque année au

30 juin. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31

décembre de l'année.

Par exception le premier exercice débute ce jour pour se terminer au 31 décembre 2014.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges prévus pour l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 13  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ceuvre de bienfaisance ou d'une

association sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyées au tribunal de

" commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social.

L'association ne peut prononcer la dissolution de l'association que par décision prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Le quorum de présence est de deux tiers. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra réunir la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 14  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi et approuvé par l'assemblée générale,

Les membres sont tenus de le respecter. Des modifications pourront y être apportées par l'assemblée

générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 15

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

L'assemblée générale de ce jour a nommé comme administrateurs qui acceptent ce mandat qui s'achèvera lors de l'AG ordinaire de 2018

1.PARFONDRY Olivier, né à Rocourt le 2 mars 1971 et domicilié à Jehoster, 69, 4910 La Reid. 2.PERSAIN Hervé, né à Waremme le 5 Avril 1959 et domicilié rue du Bois d'Ohey, 275, 5350 Ohey. 3.VREESWIJK Valérie, née à Recourt le 12 mai 1967 et domiciliée rue Vignoul, 8, 4030 Grivegnée.

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Coordonnées
COMPAGNIE PAULETTE GODART

Adresse
RUE VIGNOUL 8 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne