COMPAGNIE PETROLIERE LIEGEOISE

SA


Dénomination : COMPAGNIE PETROLIERE LIEGEOISE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 834.232.068

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.03.2014, DPT 22.04.2014 14096-0333-010
13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 05.03.2013, DPT 06.03.2013 13059-0535-010
15/03/2011
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" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Na d'entreprise : , î3`~ - 062

Dénomination : Compagnie Pétrolière Liégeoise

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Dossay 2

4020 Liège (Wandre)

Oblet de l'acte : Acte constitutif - nominations

.° Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le ler mars 2011, vanta; enregistrement, que :

1. La société anonyme « BELGOMAZOUT », dont le siège social est établi à 2020 Anvers,;; d'Herbouvillekaai 100, inscrite au registre des personnes morales du greffe de tribunal de commerce d'Anvers;; sous le numéro d'entreprise et numéro de TVA BE 0404.565.224. Ici valablement représentée par son;: s; administrateur-délégué suivant l'article 20 des statuts : Monsieur ENGELEN Filip Maria, [numéro de carte': d'identité 590-9405933-63], domicilié à 1020 Laeken, Avenue de Meise 89; nomme en ladite qualité;; d'administrateur et administrateur-délégué, suivant décisions prises en date du 17 décembre 2010, déposé au ;; greffe du tribunal de commerce compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

2. La société anonyme « BELGOMAZOUT LIEGE » dont le siège social est établi à Liège (4020:;

Wandre)  Rue du Dossay 2, inscrite au registre des personnes morales du greffe de tribunal de commerce dei:

Liège sous le numéro d'entreprise et numéro de TVA BE 0402.942.057.

Ici valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement, suivant l'article 14 des statuts :

- la société privée à responsabilité limitée « GILOPS », dont le siège social est établi à 3020 Herent,'

Terbankstraat 10A (inscrite au RPM Leuven sous le numéro d'entreprise 0462.631.503), représentée par son

représentant permanent : monsieur GILOPS Gert Norma Emiel, [numéro de carte d'identité 590-8895427-68],

domicilié à 3020 Herent, Terbankstraat 10A;

- la société privée à responsabilité limitée « EIGHTY-NINE », dont le siège social est établi à 1020 Laeken::

Avenue de Meise 89 (inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0440.265.776), représéntée par::

son représentant permanent : monsieur ENGELEN Filip, prénommé.

Chaque administrateur nommé en ladite qualité, suivant décision prise par l'assemblée générale en date du 20

: février 2008, publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 mai 2010 sous le numéro 20100504-0064169.

ont constitué entre eux une société anonyme avec les spécifications suivantes :

Dénomination: "Compagnie Pétrolière Liégeoise", en abrégé : "C.P.L.".

Siège social : Liège (4020 Wandre), Rue du Dossay 2

Durée : illimitée.

; Capital social : Le capital souscrit est fixé à deux cent quarte mille euro (240.000,00-EUR), représenté par

mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale dont six cents (600) actions de la

catégorie A et six cents (600) actions de la catégorie B.

Les actions sont numérotées comme suit :

de un (1) à six cents (600), dites actions catégorie A ;

- de six cent un (601) à mille deux cents (1.200), dites actions catégorie B.

Les comparants,représentés comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique;; qu'ils constituent entre eux une société anonyme sous la dénomination sociale "Compagnie Petrolière:: Liégeoise", en abrégé : "C.P.L.", dont le premier siège social sera établi à Liège (4020 Wandre)  Rue du Dossay 2, et dont le capital social souscrit s'élève à deux cent quarte mille euro (240.000,00-EUR), représenté par mille deux cent (1.200) actions, dont six cents (600) actions de la catégorie A et six cents:: (600) actions de la catégorie B, sans valeur nominale. '

Ces mille deux cent (1.200) actions sont souscrites en espèces comme suit :

1. La société anonyme « BELGOMAZOUT », prénommée, souscrit six cents (600) actions de la catégorie A, soit pour un montant de cent

vingt mille euro (120.000,00-EUR) : 600 A

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

La société anonyme « BELGOMAZOUT LIEGE », prénommée,

souscrit six cents (600) actions de la catégorie B, soit pour un montant de cent vingt mille euro (120.000,00-EUR) :

6008



ENSEMBLE : mille deux cents (1.200) actions, dont six cents (600) actions de la catégorie A et six cents (600) actions de la catégorie B, pour un montant global de deux cent quarante mille euro

(240.000,00-EUR) 1.200

; Exercice social : L'exercice social commence le 1e1; octobre de chaque année et se termine le 30

septembre de chaque année calendrier suivante.

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 30 septembre 2012.

Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société:

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un

vingtième pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit

être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine

; l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration comprenant quatre (4) membres, actionnaires ou non de la société, dont deux (2) membres sont choisi sur une liste double présentée par les actionnaires de la catégorie A et deux (2) membres sont choisi sur une liste double présentée par les actionnaires de la catégorie B.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle.

Le conseil d'administration peut choisir un président et un ou plusieurs vice-présidents, de la même catégorie. Administration interne

ai général:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les ? administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) comité consultatif - comité de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Le conseil d'administration peut composer un comité de direction, dont les membres seront élus parmi ou en dehors du conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine son pouvoir et fonctionnement. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

C) gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.

De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.

La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est administrateur, le titre d"'administrateur délégué".

Id) délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

; Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation externe

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques), par deux administrateurs agissant coniointement dont un administrateur de la catégorie A et i un administratuer de la catégorie B. La société peut également être représentée par le préposé à la gestion journalière dans les limites de sa gestion.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur belge .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Nomination d'administrateurs : Les fondateurs nomment, conformément à l'article 518 §2 du Code des i sociétés, comme administrateurs pour un ternie qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle des actionnaires de 2016 :

A. Sur proposition des actionnaires de la catégorie A :

1/ la société privée à responsabilité limitée « EIGHTY-NINE », dont le siège social est établi à 1020 Laeken Avenue de Meise 89 (inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0440.265.776), qui a désigné comme son représentant permanent, Madame GILLIS Ann, demeurant à 1020 Laeken Avenue de Meise 89.

21 la société anonyme « BELGOMAZOUT », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, d'Herbouvillekaai 100 (inscrite au RPM Anvers sous le numéro d'entreprise 0404.565.224), qui a désigné comme son représentant permanent, Monsieur ENGELEN Filip Maria, prénommé.

B. Sur proposition des actionnaires de la catégorie B :

31 la société anonyme « BELGOMAZOUT LIEGE », dont le siège social est établi à Liège (4020 Wandre), Rue du Dossay 2 (inscrite au RPM Liège sous le numéro d'entreprise 0402.942.057) qui a désigné comme son représentant permanent, Monsieur GILOPS Gert Norma Emiel, prénommé.

41 la société anonyme « BROPA », dont le siège social est établi à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg 197 (inscrite au RPM Anvers sous le numéro d'entreprise 0457.657.777) qui a désigné comme son représentant permanent, Monsieur BROUW Jan, demeurant à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg 197.

Les personnes présents déclarent chacun accepter leur mandat, alors que pour les personnes qui ne sont pas préséntes, la société déclare être en possession d'un document écrit dans lequel ils ont déclaré accepter leur mandat.

Leur mandat n'est pas rémunéré.

La nomination des administrateurs prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la personnalité morale.

Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la construction et l'exploitation d'un dépôt de produits pétroliers ;

l'achat et la vente des produits pétroliers ;

- la gérance et l'exploitation des stations services ;

" - toutes les services liés à les activités précitées.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. Assemblée ordinaire  condition d'admission  exercice du droit de vote : L'assemblée ordinaire, nommé assemblée annuelle, se tiendra le premier mardi, du mois de mars à 10 heures.

Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, trois jours au moins avant la date de l'assemblée projetée, déposer leurs certificats des titres nominatifs au siège de la

société, ou auprès de l'institution financière ou en tout autre endroit, indiqué dans la convocation. "

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables pour l'application du présent article.

L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2013.

Lorsque les actions sont de valeur égaie, chacune donne droit à une voix.

Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous /a condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au' greffe du Tribunal de commerce  à Ronny Joos élisant domicile auprès de la SPRL « VCLJ Bedrijfsrevisoren », Leopoldstraat 37, 2000 Antwerpen, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société, auprès des guichets d'entreprises et l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

"

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPAGNIE PETROLIERE LIEGEOISE

Adresse
RUE DU DOSSAY 2 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne