COMPAGNONS ENERGIES RENOUVELABLES EUROPE, EN ABREGE : CERE

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : COMPAGNONS ENERGIES RENOUVELABLES EUROPE, EN ABREGE : CERE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.486.678

Publication

28/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N' d'entreprise 0841486678

D�nomination

ten entier) : Compagnons Energies Renouvelables Europe sprl

ten abr�g�) : CERE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chemin des Fr�nes 1 ; 6960 MANHAY

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :changement d'adresse si�ge social

En date du 41312014, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� le changement du si�ge social de la soci�t�,

La nouvelle adresse est : Route de Li�ge 39 43

B. 4560 TERWAGNE (CLAVIERR

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G�rant

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 25.07.2013 13349-0445-009
18/03/2013

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N� d'entreprise : 0841.486.678 D�nomination

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(en entier) : "Consultance & Gestion Energies Renouvelables"

(en abr�g�) : "CGER"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chemin des Fr�nes 1 � 6960 Manhay

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le cinq mars.

Devant Nous, Ma�tre Pierre COTTIN, Notaire � Vielsalm.

En notre �tude, s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e "Consultance & Gestion Energies Renouvelables", en abr�g� "CGER", ayant son si�ge social � 6960

Manhay, Chemin des Fr�nes 1.

Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0841.486.678, assujettie � la Taxe

sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0841.486.678.

Constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Pierre COTTIN, Notaire � Vielsalm, le du vingt-neuf novembre deux

mille onze, publi� aux Annexes du Moniteur belge du quatorze d�cembre suivant, sous le num�ro 11187489.

Dont les statuts sont inchang�s � ce jour.

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix heures trente, sous la pr�sidence de Monsieur Jacques RULMONT, g�rant.

L'assembl�e ne d�signe aucun secr�taire ni scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont ici pr�sents personnellement ou d�ment repr�sent�s par un mandataire, les associ�s suivants;

1.Monsieur RULMONT Jacques, Paul, Louis, divorc�, n� � Li�ge le treize mars mil neuf cent cinquante, domicili� � 6900 Manhay, Chemin des Fr�nes 1, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit� num�ro 591-2892036-83 et l'�tat civil au vu du registre national, de son accord expr�s, sous le num�ro 50.03.13311,79, qui d�clare �tre propri�taire de deux cent quarante-neuf (249) parts sociales;

2.Monsieur MAZZIER Alain, Dominique, Claire, Ghislain, n� � Anh�e le neuf octobre mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame VILLA Marie-H�l�ne, Adeline, Firmine, Ghislaine, n�e � Dinant le vingt-trois avril mil neuf cent septante, domicili� � 5537 Anh�e, rue Grande 124, �poux mari� sous le r�gime l�gal de la communaut� de biens, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non-modifi� � ce jour, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit� num�ro 591-4500707-09 et l'�tat civil au vu du registre national, de son accord expr�s, sous le num�ro 65.10.09-129.66, titulaire d'une (1) part sociale;

Ici repr�sent�, en vertu de la procuration sous seing priv� en date du premier mars deux mille treize ci-annex�e, par Monsieur RULMONT Jacques pr�nomm�.

Le pr�sident expose que la soci�t� compte un capital statutaire de vingt mille euros (20.000 EUR) repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur, lib�r�es � concurrence d'un tiers (1/3) � la constitution.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� de dresser le proc�s-verbal de ce qui suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.La pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale a pour ordre du jour;

Modification de la d�nomination sociale

Modification de la d�nomination actuelle et adoption de la d�nomination nouvelle: "Compagnons Energies

Renouvelables Europe", en abr�g� "CERE",

En cons�quence, modification de l'article 1 des statuts,

B.L'assembl�e r�unissant les deux cent cinquante (250) parts sociales existantes et comptant le g�rant unique, il n'est pas n�cessaire de justifier de l'envoi des avis de convocation, aucun titre n'ayant �t� �mis par ou en collaboration avec la soci�t�, donnant droit � son possesseur d'�tre convoqu� et de prendre part � la r�union.

C.La totalit� des parts sociales existantes �tant repr�sent�es, il est satisfait aux conditions de pr�sences exig�es par le Code des soci�t�s, l'assembl�e est donc apte � d�lib�rer et statuer valablement sur les propositions figurant � l'ordre du jour,

D.Les propositions figurant � l'ordre du jour doivent, pour �tre admises, r�unir les trois quarts (3/4) des voix attach�es aux parts des associ�s pr�sents et d�ment repr�sent�s,

E.Chaque part sociale donne droit � une (1) voix.

F.La soci�t� n'a �mis, � ce jour, aucun emprunt obligataire ni aucune part sans droit de vote donnant droit � prendre part � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact comme tel par l'assembl�e. Celle-cl se reconna�t

valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour,

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, arr�te la r�solution unique suivante:

R�SOLUTION UNIQUE:

MODIFICATION DE LA D�NOMINATION SOCIALE

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte du deuxi�me alin�a de l'article 1 des statuts et de le remplacer

par le suivant:

"Elle est d�nomm�e "Compagnons Energies Renouvelables Europe", en abr�g� "CERE"."

Vote; L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix,

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance � onze heures,

FRAIS

Les associ�s pr�sents reconnaissent que le montant des frais, droits et honoraires qui incombent � la soci�t� en raison de la pr�sente modification statutaire s'�l�vent � la somme de huit cent trente et un euros et soixante-six cents (831,66 EUR), Taxe sur la Valeur Ajout�e de cent neuf euros et vingt cents (109,20 EUR) comprise (total d� hors Taxe sur la Valeur Ajout�e s'�levant � sept cent vingt-deux euros et quarante-six cents (722,46 EUR)) pour l'acte notari�.

IDENTIT� ET CAPACIT� DES PARTIES

Les comparants d�clarent n'�tre frapp�s d'aucune restriction de leur capacit� de contracter les obligations

formant l'objet du pr�sent acte.

_ Ils d�clarent et attestent en particulier:

Que leur �tat civil et domicile tels qu'indiqu�s ci-avant, sont exacts;

N'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes ou une r�organisation judiciaire;

Ne pas �tre ou avoir �t� d�clar� en �tat de faillite par jugement;

Ne pas �tre pourvu d'un administrateur provisoire;

Ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de l'Officier de l'�tat civil de son domicile

rentrant dans le champ d'application de la loi du vingt novembre mil neuf cent nonante-huit,

L'�tat civil des comparants a �t� �tabli au vu du registre national, comme dit ci-avant, et, ce, de leur accord

expr�s,

Volet B - Suite

PROJET

Les comparants nous d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte dans un d�lai qui leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement et que, par cons�quent, ils d�clarent avoir marqu� leur accord sur une lecture partielle du pr�sent acte, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

DROIT D'�CRITURE

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) pay� sur d�claration par la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Etude du Notaire Pierre COTTIN",

DONT PROCES-VERBAL

Dress� et cl�tur� lieu et date que dessus.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la Loi,

et partiellement des autres dispositions, les parties comparantes ont sign� ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Pierre COTTIN

Notaire � Vielsalm

d�p�t simultan�:

- Exp�dition de l'acte;

- Statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : "Consultance & Gestion Energies Renouvelables"

(en abr�g�) : "CGER"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chemin des Fr�nes I � 6960 Manhay

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION STATUTS

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt-neuf novembre.

Devant Nous, Ma�tre Pierre COTTIN, Notaire � Vielsalm.

ONT COMPARU

1.Monsieur RULMONT Jacques, Paul, Louis, divorc�, n� � Li�ge le treize mars mil neuf cent cinquante, domicili� � 6900 Manhay, Chemin des Fr�nes 1, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit� num�ro 591-2892036-83 et l'�tat civil au vu du registre national, de son accord expr�s, sous le num�ro 50.03.13311.79.

2.Monsieur MAZZIER Alain, Dominique, Claire, Ghislain, n� � Anh�e le neuf octobre mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame VILLA Marie-H�l�ne, Adeline, Firmine, Ghislaine, n�e � Dinant le vingt-trois avril mil neuf cent septante, domicili� � 5537 Anh�e, rue Grande 124, qui d�clare �tre mari� sous le r�gime l�gal de la communaut� de biens, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non-modifi� � ce jour, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit� num�ro 591-4500707-09 et l'�tat civil au vu du registre national, de son accord expr�s, sous le num�ro 65.10.09-129.66;

Ici repr�sent�, en vertu de la procuration sous seing priv� en date du vingt-huit novembre deux mille onze ci-annex�e, par Monsieur RULMONT Jacques pr�nomm�.

LESQUELS COMPARANTS ONT REQUIS LE NOTAIRE INSTRUMENTANT DE RECEVOIR L'ACTE AUTHENTIQUE DE CE QUI SUIT:

I.CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "Consultance & Gestion Energies Renouvelables", en abr�g� "CGER", ayant son si�ge social � 6960 Manhay, Chemin des Fr�nes 1, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux-cent cinquanti�me (1/250�me) de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire l'int�gralit� des deux cent cinquante (250) parts sociales, en esp�ces, au prix de quatre-vingts euros (80 EUR) chacune, soit vingt mille euros (20.000 EUR), comme suit:

-Par Monsieur RULMONT Jacques: deux cent quarante-neuf (249) parts, soit pour dix-neuf mille neuf cent vingt euros (19.920 EUR), lib�r�es � concurrence d'un tiers (113);

-Par Monsieur MAZZIER Alain: une (1) part, soit pour quatre-vingts euros (80 EUR), lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit six mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (6.666,67 EUR), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque I NG, sous le num�ro 363-0962549-58.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'attestation bancaire d�livr�e par la banque ING, en date du vingt-huit novembre deux mille onze, attestant le d�p�t pr�alable de la lib�ration du capital est produite, � l'instant, au Notaire instrumentant.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (6.666,67 EUR).

II. STATUTS

Les comparants pr�nomm�s, en leur qualit� de fondateurs et d'associ�s, requi�rent le Notaire soussign� d'acter, comme suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e pr�sentement constitu�e:

TITRE 1:FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL

OBJET DUREE

Article 1.Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e "Consultance & Gestion Energies Renouvelables", en abr�g� "CGER".

Article 2.Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6960 Manhay, Chemin des Fr�nes 1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles Capitale ou de la R�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

A.Toute action relative � la consultance, le montage et la participation � des projets, la gestion administrative dans le domaine des �nergies renouvelables de tous types en ce compris la cog�n�ration;

B.Toutes op�rations relatives � l'achat, � la n�gociation, � la r�daction de contrats et � la vente de certificats verts belges au service des producteurs d'�lectricit� verte et de cog�n�ration comme interm�diaire ou pour compte propre;

C.La production et la commercialisation d'�nergie �lectrique ou thermique ainsi que les op�rations relatives � l'installation, la r�paration, l'entretien et la vente du mat�riel de production d'�nergies renouvelables ou de cog�n�rations;

D.L'�tude technique et financi�re relative � la production d'�nergie;

E.L'organisation de cycles de formation � l'utilisation du mat�riel et logiciels, de conf�rences, de r�unions, de s�minaires dans le domaine des �nergies renouvelables;

F.L'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la gestion, la g�rance, la location, la promotion, la construction, la transformation, l'entretien de tout immeuble;

G.La conception, la r�alisation, la production, la commercialisa-tion de films, de livres, de revues de tous types.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative: acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, brevets ou licences, acqu�rir, cr�er ou c�der toutes marques ou proc�d�s de construction.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, association ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Article 4.Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de !'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modifications des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

La soci�t� pourra contracter des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution

�ventuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2:CAPITAL SOCIAL

Article 5.Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR).

II est repr�sent� par DEUX CENT CINQUANTE (250) PARTS SOCIALES avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux-cent cinquanti�me (1/250�me) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� en esp�ces � concurrence d'un tiers (1/3), soit SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-SIX EUROS ET SOIXANTE-SEPT CENTS (6.666,67 EUR).

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Article 6.Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.La g�rance peut autoriser les Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnel-lement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non-enti�rement lib�r�es.

Article 7.Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9 bis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE 3:TITRES

Article 8.Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social.

Ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi

que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9bisCession de parts

1.Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

2.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant tes noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE 4:GESTION CONTROLE

Article 1Q.G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,. leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

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S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. ll peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12.R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de

repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13.Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE 5:ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15.Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16.Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

� 1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

� 2.En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre celle de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

� 3.En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre celle � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

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� 4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite, approuv�e � l'unanimit�, n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17.Pr�sidence Proc�s-verbaux

� 1.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2.Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18.D�lib�rations

� 1.Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera, seul, les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2.Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des suffrages exprim�s.

� 4.En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE 6:EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19.Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20.R�partition R�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux r�serves.

TITRE 7:DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21.Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22.Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, fa liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23.R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non-enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

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TITRE 8:DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24.Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25.Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26.Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/ OU TRANSITOIRES

Les associ�s ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Sans pr�judice de la clause de d�but d'activit�s dont question ci-apr�s, le premier exercice social d�butera

le jour du d�p�t au Greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le trois juin deux mille treize, � dix-huit heures.

2. G�rance

Les associ�s d�cident de fixer le nombre de g�rants � un seul.

Est appel�, � la fonction de g�rant ordinaire, pour une dur�e illimit�e:

Monsieur RULMONT Jacques pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille onze par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur RULMONT pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et son assujettissement � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre, seul, tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat qui lui est confi�.

6. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t�

en raison de sa constitution s'�l�ve � neuf cent cinquante euros (950 EUR).

ACCES A LA PROFESSION AUTORISATION PREALABLE

Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant:

a)Les a inform�s des dispositions de l'Arr�t� royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre modifi� par la loi du huit ao�t mil neuf cent nonante-sept interdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commissaires, g�rants ou fond�s de pouvoirs, aux faillis et aux personnes condamn�es du chef de certaines infractions �num�r�es � l'article 1 de l'Arr�t� Royal pr�cit�, les infractions �tant passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement au moins, m�me conditionnelle.

b)A attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s profession-nelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

c)A attir� leur attention sur les dispositions l�gales limitant l'acc�s � certaines professions, singuli�rement de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit et de son arr�t� du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit imposant aux personnes qui exercent effectivement la gestion journali�re de la soci�t� de poss�der les connaissances de base en gestion et de l'�tablir par une attestation d'�tablissement.

d)A attir� leur attention sur les r�gles administratives en vigueur qui subordonnent � l'obtention des attestations, autorisations ou licences pr�alables l'exercice de certaines professions r�glement�es.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

e)Les a inform�s des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un g�rant ou un associ� � la soci�t� dans les deux ans de la constitution de celle-ci d'un bien d'une valeur exc�dant le dixi�me du capital (articles 220 et suivants et 230 du Code des soci�t�s).

f)Les a inform�s des cons�quences r�sultant de la d�tention de l'entier des parts sociales de deux ou plusieurs soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�es.

g)Les a inform�s des cons�quences r�sultant d'un risque de confusion de d�nomination et de l'int�r�t de se renseigner pr�alablement sur le risque de confusion de d�nomination aupr�s de soci�t�s sp�cialis�es dans cette recherche.

PROJET

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte dans un d�lai qui leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement et que, par cons�quent, elles d�clarent avoir marqu� leur accord sur une lecture partielle du pr�sent acte, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

DROIT D'ECRITURE

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) pay� sur d�claration par la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e "Etude du Notaire Pierre COTTIN".

DONT ACTE

Fait et pass� � Vielsalm, en l'�tude.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la Loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� � Vielsalm, le premier d�cembre deux mille onze, par Monsieur le Receveur all, C. DEWALQUE, volume 161, folio 24, case 08, au droit de vingt-cinq euros (25 EUR).

Pierre COTTIN

Notaire � Vielsalm

d�p�t simultan�:

1 exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 27.08.2016 16507-0293-009

Coordonnées
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Code postal : 4560
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