COMPLEXE SPORTIF DU HEUSAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMPLEXE SPORTIF DU HEUSAY
Dénomination : COMPLEXE SPORTIF DU HEUSAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.460.248

Publication

29/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte iNOD 2.2

1111118

*13164525*

N° d'entreprise : .~ /.1 U co

Dénomination

(en entier) : COMPLEXE SPORTIF DU HEUSAY

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 4610 BEYNE-HEUSAY Rue du Heusay,19

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES & NOMINATION

L'Assemblée Générale Statutaire réunie ce 23 Février 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par ia loi du 27 juin 1921 et les statuts ont adoptés à l'unanimité les modifications statutaires ainsi que les nominations au Conseil d'Administration.

STATUTS

Titre I - Dénomination, siège social et objet

Article 1 er : L'association est dénommée « Complexe Sportif du Heusay », avec le numéro d'entreprise 0421.460248 et te numéro d'identification 2845/81.

Article 2 : Le siège est établi au Hall Omnisports, rue du Heusay, n°19, à 4610 Beyne-Heusay, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune, sur décision du conseil d'administration de l'association sans but lucratif, après assentiment du conseil communal.

Le bâtiment du hall omnisports est propriété de la commune de Beyne-Heusay.

Article 3 : L'association a pour objet de promouvoir l'éducation sportive par l'organisation et le soutien des activités sportives sur le plan communal et local.

L'association peut faire toutes les opérations accessoires, en rapport direct ou indirect avec son objet principal et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Le conseil d'administration décide de sa seule autorité des opérations qui rentrent dans le cadre de l'objet de l'association.

Dans ce cadre, la gestion - directe ou concédée - de la cafétéria entre dans les compétences de l'association.

Article 4 : L'association est une A.S.B.L. communale, au sens du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation. Les articles L1234-1 à L1234-6 de celui-ci lui sont applicables.

Elle est par ailleurs soumise aux dispositions légales et réglementaires relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Titre Il - Les membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6 ; Le nombre de membres effectifs est au minimum de treize. Ils constituent l'assemblée générale et

sont désignés par le conseil communal en respectant les principes suivants :

-le secrétaire communal et le receveur communal seront toujours membres effectifs,

Mentionner sur là dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A aa ,a..r.... . Almm ~i nlnnnl~~.n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOIJ 2.2

-tes autres membres seront désignés à la proportionnelle du conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du code électoral_

Le nombre de membres effectifs pourra être supérieur à treize, en fonction de l'application de critères de représentation prévus par l'article L1234-2 du code wallon.

Les nom, prénom, domicile (voire siège social) des membres effectifs doivent être consignés dans un registre des membres, disponible au siège de l'association. Une copie du registre sera consignée dans le dossier de l'association, tenu au greffe du tribunal de commerce

Article 7 : Peuvent être membres adhérents, tous les clubs sportifs utilisateurs des locaux du hall omnisports

et reconnus par une fédération officielle.

L'ensemble des membres effectifs et adhérents constitue l'assemblée générale élargie.

Article 8 : Tout club sportif répondant aux critères établis doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Le conseil d'administration statuera sur cette candidature ; sa décision devra toutefois être ratifiée par

l'assemblée générale des membres effectifs lors de sa prochaine réunion.

La décision sur la candidature est sans appel ; elle est portée par lettre à la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale des membres effectifs ratifiant celle du conseil d'administration.

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir entendu le membre en question en ses arguments.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois, décrets, règlements ou statuts.

Article 10 : Le membre effectif démissionnaire ou exclu, les ayants droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir le moindre droit sur l'avoir social

Titre III - Cotisation

Article 11 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale des membres effectifs.

Titre 1V - Assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence par le vice-président ou encore, dans cet ordre, par le secrétaire, le secrétaire-adjoint, le trésorier, le trésorier-adjoint ou le membre le plus âgé.

Article 13 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1.De modifier les statuts, à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes des voix suivant les cas,

après avoir soumis le projet de modification à l'approbation du conseil communal.

2.De nommer et de révoquer les administrateurs et les vérificateurs des comptes.

3.De révoquer un membre effectif ou un membre adhérent, à la majorité de deux tiers des voix,

4.0e désigner un nouveau membre effectif en remplacement d'un ancien décédé, démissionnaire ou exclu

(en respectant le choix du conseil communal).

5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

6.D'octroyer la décharge aux administrateurs et vérificateurs des comptes.

7.De prononcer la dissolution de l'association, à la majorité des quatre cinquièmes des voix.

$.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 14 ; Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, Elles contiennent l'ordre du jour,

Les membres adhérents recevront pour information copie de la convocation lorsque celle-ci concernera l'assemblée générale élargie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

La convocation peut être adressée par e-mail, avec accusé de réception, aux membres disposant d'une adresse électronique.

Article 15 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande.

De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année - une pour le budget et l'autre pour les comptes - aux jours et heures à fixer par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les membres effectifs ne peuvent être représentés que par d'autres membres effectifs.

Si la moitié des membres n'est pas présente, ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué

une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des personnes.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et, en cas de partage des voix,

celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Les conditions sont les suivantes :

-l'objet est explicitement indiqué dans la convocation,

-l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres,

-le point est adopté à la majorité des deux tiers des membres présents pour les modifications de statuts et

des quatre cinquièmes pour la modification de l'objet de l'association ou pour la dissolution de celle-ci.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué

une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents,

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, li en est des décisions relatives

-aux nominations, démissions et révocations d'administrateurs,

-à la nullité, la dissolution ou la liquidation de l'association,

-à la nomination ou la cessation de fonction des liquidateurs.

Article 20 : Les mandats de membres de l'assemblée générale sont exercés à titre gratuit. Titre V - Conseil d'administration

Article 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration constitué en respectant les

dispositions de la loi sur les A.S.B.L. et celles du code wallon de la démocratie locale

-le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale,

-le nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux,

-le nombre d'administrateurs est toutefois augmenté pour respecter les critères de proportionnalité et de

représentation des partis démocratiques fixés par l'article L 1234-2,

-les administrateurs représentant la commune ne peuvent pas être tous du même sexe.

Article 22 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ; et le cas échéant : un ou deux vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint Ces mandats sont exercés gratuitement.

Article 23 ; Le conseil est présidé par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence par le vice-président ou encore, dans cet ordre, par le secrétaire, le secrétaire-adjoint, le trésorier, le trésorier-adjoint ou l'administrateur le plus âgé,

Article 24 : Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Article 25 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix ; celle du président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27 ; Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association, avec usage de signature, à l'un de ses membres, dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou des mandataires de son choix.

Article 28 : A défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, tous les actes engageant l'association sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Article 29 : Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 30 : Hors le cas de fautes intentionnelles, les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Les mandats d'administrateur y compris celui du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier - sont exercés à titre gratuit.

Titre VI - Employés et membres du personnel

Article 32 ; Le conseil d'administration nomme et révoque le personnel, à l'exclusion du personnel qui serait mis à sa disposition par l'autorité communale de Beyne-Heusay.

Lorsque le conseil d'administration nomme un membre du personnel, il fixe son traitement et en assure le paiement et les charges sociales y afférentes, suivant ta législation sociale et les conventions collectives en vigueur.

Titre VII - Budgets et comptes

Article 33 : L'exercice financier commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le budget de l'association est soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans la seconde partie de

l'année, sauf circonstances exceptionnelles. El est alors transmis au conseil communal, qui devra l'approuver.

Article 34 : Chaque année, à la fin de l'exercice, te trésorier établit le compte des recettes et dépenses de

['exercice écoulé.

Le compte de l'association est soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans la première partie de

l'année, sauf circonstances exceptionnelles. Il est alors transmis au conseil communal, qui devra l'approuver.

Conformément à l'article 26 novies de la loi sur les A.S.B.L., les comptes annuels doivent être déposés au

greffe du tribunal de commerce de Liège, dans le dossier de l'association, où figurent notamment

- ses statuts,

-les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs et vérificateurs,

-les changements d'adresse des administrateurs et des vérificateurs,

-une copie du registre des membres.

Article 35 : L'assemblée générale désignera, en dehors du conseil d'administration, deux vérificateurs chargés de contrôler les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Sauf éléments nouveaux qui pourraient être découverts ultérieurement, l'approbation des comptes emportera décharge des administrateurs et des vérificateurs.

Titre VIII - Contrat de gestion

Article 36 : Conformément à l'article L1234-1 du code wallon de la démocratie locale, un contrat de gestion sera conclu entre ta commune et l'association, Ce contrat présente :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

meo 2.2

-la nature et l'étendue des tâches assumées par l'association,

-les indicateurs qui permettent d'évaluer la réalisation de ces missions.

Le contrat de gestion est conclu pour une durée de trois ans et est renouvelable, avec ou sans

modifications.

Chaque année, un rapport d'évaluation de contrat de gestion sera présenté au conseil communal, par le

collège.

Titre 1X - Règlement d'ordre intérieur

Article 37 : Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur à soumettre à l'assemblée

générale, portant notamment sur :

1.1es conditions d'accès et d'usage des installations du complexe sportif : hall omnisports, business seats,

matériel... par toute personne associée ou non,

2.1es droits et les devoirs des usagers,

3.1'interdiction de ces accès et usage à quiconque ne se conforme pas aux prescriptions énoncées,

4.1e cas échéant, la réglementation du travail du personnel de l'association sans but lucratif,

Article 38 : Le règlement d'ordre intérieur peut être complété ou modifié par le conseil d'administration. En tout état de cause, le règlement sera porté à la connaissance de l'assemblée générale.

Titre X - Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Article 39 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 40 : En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Les biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, seront cédées à l'administration communale de Beyne-Heusay qui, en faisant construire les diverses installations sportives, a prouvé son attachement à l'éducation sportive pour tous.

Dispositions finales

Article 41 : Tous points non prévus aux présents statuts seront réglés conformément à la législation en vigueur sur les associations sans but lucratif, y compris les articles L 1243-1 à L 1234-6 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation,

Article 42 : Suite aux élections communales du 14 octobre 2012, les personnes suivantes ont été désignées par le conseil communal, réuni le 17 décembre 2012.

Représentants du groupe politique PS

1.Monsieur Moreno INTROVIGNE,

ajusteur,

rue Trou du Renard 22

à 4610 Beyne-Heusay

2.Madame Joëlle DEMARCHE,

employée,

rue Trou du Renard 5

à 4610 Beyne-Heusay

3.Monsieur Jean DEBAST,

retraité,

rue Trou du Renard 5

à 4610 Beyne-Heusay

4.Monsieur Tom DEBOIJNY,

étudiant,

rue Voie des Prés 79

à 4610 Beyne-Heusay

5.Monsieur Michaël LEROY,

étudiant,

rue des Corbeaux 58

MOD 2.2

"

` à 4610 Beyne-Heusay

6.Monsieur Willy RINKENS,

éducateur,

rue de la Paix 22

à 4610 Beyne-Heusay

7.Monsieur Bernard WIDART,

licencié en sciences économiques,

rue Vieux chemin de Jupille 31

à 4610 Beyne-Heusay

8.Monsieur Jean-Louis TONKA,

employé,

rue des Fréhisses 4

à 4610 Beyne-Heusay

Représentants du groupe politique cdH-Ecolo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge 1.Monsieur Marcel RASKIN,

pensionné,

Grand Route 414

à 4610 Beyne-Heusay

2.Monsieur Cédric KEMPENEERS,

enseignant,

rue Thier Visé 5

à 4610 Beyne-Heusay

Représentants du groupe politique MR

1.Monsieur Fernand SOEUR, pâtissier,

rue Lucie Dejardin 84

à 4610 Beyne-Heusay

2.Monsieur Kevin LELOUX, étudiant,

Grand'Route 2

à 4610 Beyne-Heusay

Représentant du groupe politique MCD

Madame Anne-Marie SOMMACAL,

traductrice-interprète jurée, Grand Route 194

à 4610 Beyne-Heusay

Membres de droit

Monsieur Jean-Michel MULDERS, receveur communal,

rue des Mésanges 16

à 4020 Liège (Jupille)

Monsieur Alain COENEN,

secrétaire communal,

avenue des Marronniers 3

à 4610 Beyne-Heusay.

Article 43 : L'assemblée générale, réunie le 23 février 2013 a élu, en qualité d'administrateurs, les membres effectifs suivants :

Monsieur Moreno INTROVIGNE

Monsieur Marcel RASKIN

Madame Joëlle DEMARCHE

Monsieur Tom DEBOUNY

Monsieur Jean-Michel MULDERS

, i.

MDA 2.2

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Jean DEBAST

Monsieur Fernand SOEUR

Madame Anne-Marie SOMMACAL

A TITRE D'INFORMATION

L'association sans but lucratif avait été constituée le 26 janvier 1981 par :

1.Monsieur BLAVIER, Pierre, technicien-photographe, belge, demeurant à Beyne-Heusay, rue de Jupille, n°42,

2,Monsieur FLERON, Emile, pharmacien, belge, demeurant à Queue-du-Bois, rue Emile Vandervelde, n°25, 3.Monsieur JOSKIN, Georges, fermier, belge, demeurant à Bellaire, Vieux Thier, n°65,

1.Monsieur GILSON, Jean-Pierre, secrétaire communal a.i., beige, demeurant à Beyne-Heusay, rue Ernest Malvoz, n°93.

2,Monsieur GRAVA, Arthur, employé, italien, demeurant à Beyne-Heusay, rue de Fayembois, n°93, 3.Monsieur LEONARD, Charles, conseiller communal, électro-mécanicien, beige, demeurant à Beyne-Heusay, rue de Homvent, n°68,

4.Monsieur MATZ, Gilbert, conducteur de travaux, belge, demeurant à Queue-du-Bois, rue Delfosse, n°24, 5.Monsieur MICHEL, Gilbert, employé, belge, demeurant à Bellaire, rue Voie de Messe, n°39,

6.Monsieur ROGISTER, Joseph, ingénieur technicien, belge, demeurant à Beyne-Heusay, rue de Jupille, n°35,

7.Monsieur SAINT REMI, Albert, professeur, belge, demeurant à Bellaire, rue Emile Vandervelde, n°277, 8.Monsieur SPITS, Hubert, échevin des Sports, électro-mécanicien, belge, demeurant à Queue-du-Bois, rue de Mouscron, n°50,

9,Monsieur TOUCHENNE, Pierre, conseiller communal, chef de service, belge, demeurant à Bellaire, rue de la Vallée, n°23,

10.Monsieur VIATOUR, Dieudonné, receveur communal, belge, demeurant à Beyne-Heusay, Grand'Route, n°177.

L'assemblée générale du 26 janvier 1981 avait élu en qualité d'administrateurs

MM. Charles LEONARD, Hubert SPITS, Gilbert MICHEL, Joseph ROG1STER, Arthur GRAVA, Gilbert

MATZ, Dieudonné VIATOUR et Albert SAINT-REMI Albert, plus amplement qualifiés, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs avaient ensuite ont désigné en qualité de :

Président : Hubert SPITS.

Vice-présidents : Joseph ROGISTER et Gilbert MICHEL.

Secrétaire : Arthur GRAVA,

Secrétaire adjoint : Gilbert MATZ.

Trésorier: Dieudonné VIATOUR.

Trésorier adjoint : Albert SAINT-REMI.

Administrateur : Charles LEONARD,

Le Conseil d'Administration réuni ce 23 février 2013 et valablement constitué selon les quorums requis a décidé:

1) de désigner en qualité de:

Président: INTROVIGNE Moreno

Vice-Président: RASQUIN Marcel

Secrétaire: DEMARCHE Joëlle

Secrétaire Adjoint: DEBOUNY Tom

Trésorier: MULDERS Jean-Michel

Trésorier Adjoint: DEBAST Jean

Membre: SOEUR Fernand

Membre: SOMMACAL Anne-Marie

2) de nommer:

- en qualité d'organe de représentation générale:

INTROVIGNE Moreno né le 08/07/1957 et domicilié à 4610 Beyne-Heusay Rue Trou du Renard,22

MOD 2.2

i ésenié Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière:

INTROVIGNE Moreno né le 08/0711957 et domicilié à 4610 Beyne-Heusay Rue Trou du Renard,22

MULDERS Jean-Michel né le 23/10/1972 et domicilié à 4020 Liège Rue des Mésanges,16





Ils agissent individuellement.

INTROVIGNE Moreno

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPLEXE SPORTIF DU HEUSAY

Adresse
RUE DU HEUSAY 19 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne