COMPTA ALPHA OMEGA CONSULTING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : COMPTA ALPHA OMEGA CONSULTING

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.980.635

Publication

17/06/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination ; COMPTA ALPHA OMEGA CONSULC�NG

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4420 Saint-Nicolas, rue de Tilleur, 441024

N� d'entreprise : 53 LI 3S0 3 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge (Rocourt) en date du 15 mai 2013, enregistr� au bel� bureau d'enregistrement � Li�ge, le 23 mai 2013 volume 186 folio 16 case 14, sign� LAPLANCHE, inspecteur Principal, re�u 25 euros, il ressort que Monsieur CAYPHAS Jean Armand Marcel Ghislain, divorc�, n� � Charleroi, le 28 mars 1959, domicili� � 4000 Li�ge, rue Lohest, 25 et en cours de domiciliation � 4420 Saint-Nicolas, rue de Tilleur, 44/024, inscrit � l'IPCF sous le num�ro 502577,

ET Monsieur VAN MELLAERT Eric Louis Cl�ment Raymond, Conseiller fiscal, n� � Seraing, le onze avril mil neuf cent cinquante neuf, �poux de Madame PUTS Liliane Micheline Denise, infirmi�re, n�e � Gr�ce Berleur, le trente octobre mil neuf cent cinquante huit, domicili� � 4451 Voroux-lez-Liers, All�e de la Sant�, 21,

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e 'COMPTA ALPHA OMEGA CONSULTING' ayant son si�ge � 4420 Saint-Nicolas, rue de Tilleur, 44/024, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation cie valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 � ) euros chacune, comme suit

par Monsieur CAYPHAS pr�cit�,� concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 � )

99 parts

Par Monsieur VAN MELLAERT, pr�cit�� concurrence de cent quatre vingt six euros (186 � )

1 part

EnsembleSouscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts sociales

100 parts

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence du minimum l�gal par un versement en esp�ces d'un montant de six mille deux cents euros (6.200 � ) effectu� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e 'COMPTA ALPHA OMEGA CONSULTING',

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4420 Saint-Nicolas, rue de Tilleur, 44/024.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Cette d�cision doit �tre obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4 - Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger mais sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re, l'exercice des activit�s civiles de comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Ces activit�s sont effectu�es par des personnes physiques qui ont qualit� pour les r�aliser en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales,

Rel�vent notamment des activit�s de comptable :

- L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes ;

- La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal :

- Donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

- Assister les contribuables dans l'accompagnement de leurs obligations fiscales ;

- Repr�senter les contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles avec les activit�s de comptable et de conseil fiscal, la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s de comptable et/ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s de comptable et/ou de conseil fiscal.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritaire, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,.00 � ).

Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00 � )

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5' de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005. Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � ['article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Ces d�l�gations de pouvoir devront tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement !es pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant !e cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes fes d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, ['assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Volet B - Suite

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 (art.8-4�). Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels an-�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, [es dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Les comparants ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1.Gl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze,

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle ; La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3.0�rance : Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Jean CAYPHAS pr�nomm�. ll est nomm� jusqu'� r�vocation et engage valablement la soci�t� sans limitation de sommes, Le mandat pourra �tre r�mun�r�.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 15 mai 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15485-0601-014

Coordonnées
COMPTA ALPHA OMEGA CONSULTING

Adresse
RUE DE TILLEUR 44, BTE 024 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : Tilleur
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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