COMUREX

Dénomination : COMUREX

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 436.050.038

Publication

02/04/2014

��1100 WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 436.050.038 D�nomination

(en entier) : COMUREX

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� COOP�RATIVE A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : 4970 STAVELOT, RUE EMILE GOEDERT 12

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL (art. 537 C.I.R. 92) - ADAPTATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, te dix-huit mars deux mille quatorze, en. cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � COMUREX �, ayant son si�ge social � 4970 Stavelot, rue Emile; Goedert 12, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 436.050.038, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente d�cembre suivant, sous le num�ro 881230-281, dont les statuts ont �t� modifi�s �; diverses reprises, et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire; dress� par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire � Spa, le vingt-six mars deux mille deux, publi� aux annexes du Moniteur Belge du onze avril suivant, sous le num�ro 20020411-143 ; o� �taient pr�sents : 1) Monsieur; SCHMITZ Pierre, Marie, Ren�, n� � Malmedy le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent septante, �poux d& Madame MARCKX Sonia, domicili� � 4970 Stavelot, rue de Spa 175 bo�te A ; 2) Madame SCHMITZ Patricia,; Th�r�se, Camille, n�e � Malmedy le seize mai mil neuf cent soixante-six, divorc�e, domicili�e � 4970 Stavelot, rue de Neuville 27 bo�te A ; et 3) Madame LAMBERT Claire, Marie, Ghislaine, n�e � Grand-Halleux le trente septembre mil neuf cent trente-cinq, veuve de Monsieur SCHMITZ Paul, domicili�e � 4970 Stavelot, rue Emile' Goedert 12 ; repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social ; a pris les r�solutions suivantes

PREMIERE R�SOLUTION -- Augmentation du capital social

a. Augmentation de capital D�cision :

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� d'augmenter le capital social � concurrence de CENT SEPTANTE-SEPT: MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT euros SEPTANTE cents (177.488,70 � ), pour le porter de' TRENTE-CINQ MILLE CINQ CENTS euros (35.500,00 � ) � DEUX CENT DOUZE MILLE NEUF CENT' QUATRE-VINGT-HUIT euros SEPTANTE cents (212.988,70 � ), avec �mission de QUATRE MILLE QUATRE CENT TRENTE-CINQ nouvelles parts sociales (4.435 P.S.), par apport en esp�ces � concurrence de CENT SEPTANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT euros SEPTANTE cents (177.488,70 � ) par les associ�s de la soci�t�.

Lequel montant a �t� imm�diatement lib�r� � concurrence de la totalit� par les associ�s actuels.

b. Souscription Lib�ration :

Les associ�s ont d�clar�:

- Souscrire � la pr�sente augmentation de capital � concurrence de la totalit� et en proportion de leur

participation actuelle dans le capital social;

- Lib�rer imm�diatement leur souscription pour totalit� par l'apport en num�raire � due concurrence d'un

montant total de CENT SEPTANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT euros SEPTANTE:

cents (177.488,70 � ), qui se trouve d�s � pr�sent � ta disposition de la soci�t�.

L'attestation justifiant le d�p�t a �t� remise au Notaire instrumentant.

En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux associ�s actuels, QUATRE MILLE QUATRE CENT,

TRENTE-CINQ nouvelles parts sociales (4.435 P.S.) de la soci�t�, et ce pour chacun des associ�s en

proportion de leur participation actuelle dans le capital social.

Les associ�s ont d�clar� que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre:

de l'article 537 CIR telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale tenue en date du 24 d�cembre 2013.

Le notaire instrumentant a attir� l'attention des associ�s notamment sur les implications d'une r�duction de'

capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes{ e.

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

c, Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital : - _.. .... ....

, En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale a constat� la r�alisation effective de l'augmentation de capital et requis le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � DEUX CENT DOUZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-HUIT euros SEPTANTE cents (212,988,70 � ), repr�sent� par CINQ MILLE TROIS CENT VINGT-DEUX parts sociales (5.322 P.S.) sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et totalement lib�r�es.

DEUXIEME R�SOLUTION Modification des statuts

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� d'adapter les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec la r�solution qui pr�c�de.

OSous le titre III. CAPITAL SOCIAL, la phrase suivante : � La part fixe du capital est de TRENTE-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (35.500 � ) � est supprim�e et remplac�e par la phrase suivante

� La part fixe du capital est de DEUX CENT DOUZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-HUIT euros SEPTANTE cents (212.988,70 � ), repr�sent� par CINQ MILLE TROIS CENT VINGT-DEUX parts sociales (5.322 P.S.). �

' TROISIEME R�SOLUTION -- Pouvoirs

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � Monsieur SCHMITZ Pierre, administrateur-g�rant, pour la

coordination des statuts et l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Louis-Philippe GUYOT

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : - une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, le dix-huit mars deux mille quatorze - ainsi que le texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

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MOD WORD 11.1

N" d'entreprise : 0436.050.038 D�nomination

(en entier) : COMUREX

(en abr�ge)

Forme juridique : SOCI�T� COOP�RATIVE A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge ; 4970 STAVELOT, RUE EMILE GOEDERT 12 (adresse compl�te)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E - D�MISSION DE L'ADMINISTRATEUR-G�RANT - NOMINATION DU G�RANT - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe &' Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, le vint-sept novembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement � Verviers, il r�sulte que l'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � COMUREX �, ayant son si�ge social � 4970 Stavelot, rue Emile Goedert 12, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0436.050.038, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente d�cembre suivant, sous le num�ro 881230-281, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises, et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Louis-Philippe, GUYOT, notaire associ� � Spa, le dix-huit mars deux mille quatorze, publi� annexes du Moniteur Belge du deux, avril suivant, sous le num�ro 14072217 ; a pris les r�solutions suivantes

PREMIERE R�SOLUTION :

Lecture a pr�alablement �t� donn�e du rapport �tabli, conform�ment au prescrit de l'article 777 du Code des Soci�t�s, par � CDP NICOLET, BERTRAND & C�, R�viseurs d'entreprises � SC SPRL, repr�sent�e par Monsieur Jean NICOLET, G�rant, en date du vingt-quatre novembre deux mille quatorze, quant � la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont chacun des associ�s a d�clar� avoir pris connaissance.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

� CONCLUSIONS

Nos travaux, men�s dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � COMUREX � en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 ao�t 2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux Normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation d'une soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 610.163,95 � n'est pas inf�rieur au capital social de 212.988,70 E.

Herstal, le 24 novembre 2014 �

Lecture a ensuite �t� donn�e du rapport sp�cial de l'organe de gestion, �tabli le dix-huit novembre deux mille quatorze, conform�ment au prescrit de l'article 778 du Code des Soci�t�s, et exposant la modification propos�e de la forme juridique, auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente-et-un ao�t deux mille quatorze, soit � une date remontant � moins de trois mois, dont chacun des actionnaires a d�clar� avoir pris connaissance,

Le rapport du R�viseur d'Entreprises et le rapport sp�cial de l'organe de gestion ont �t� d�pos�s sur le bureau.

L'assembl�e a d�cid� ensuite � l'unanimit� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derniers page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital et les r�serves, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, demeurent intacts. La soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'inscription au registre des personnes

morales de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, � savoir le num�ro 0436.050.038.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive arr�t�e au trente-et-un ao�t deux mille

quatorze.

DEUXIEME R�SOLUTION :

Monsieur SCHMITZ Pierre a pr�sent� sa d�mission de sa fonction d'administrateur-g�rant de la soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e.

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� d'accepter cette d�mission, et lui a donn� d�charge de sa mission.

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, sans limitation de dur�e, Monsieur SCHMITZ Pierre pr�nomm�.

Celui-ci a d�clar� accepter cette nomination.

Son mandat sera r�mun�r�.

TROISIEME R�SOLUTION :

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� d'arr�ter comme suit les nouveaux statuts de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, et ce conform�ment aux r�solutions qui pr�c�dent.

TITRE I.- FORME D�NOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUR�E

ARTICLE 1 - FORME D�NOMINATION INDICATIONS OBLIGATOIRES

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � COMUREX �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,

sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention reproduite lisiblement � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des

initiales � S.P.R.L. � ; elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise

du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou en abr�viation

� RPM � suivi de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge

social.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4970 Stavelot, rue Emile Goedert 12, dans le ressort du Tribunal de Commerce

de Li�ge Division Verviers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet de faire toute op�ration se rapportant � la fabrication, � la conception, � la pose et �

la commercialisation de � BLOCS-MURS � et de tous blocs de ma�onnerie, et notamment de tous mat�riaux

destin�s � r�soudre tout probl�me de glissement de terrain, d'�rosion des berges et de pr�vention contre les

inondations.

En outre, la soci�t� pourra effectuer toute op�ration de commerce, achats et ventes, import, export de

mat�riaux de construction en gros, demi-gros et d�tail.

La soci�t� a �galement pour objet :

- les travaux hydrauliques ;

- les travaux de d�molition ;

- l'am�nagement et l'entretien de terrains divers ;

- les travaux de pose de c�bles et canalisations diverses ;

- la promotion immobili�re ;

- la construction de pavillons d�montables et baraquements ;

- les travaux de rejointoiement ;

- les travaux de restauration, de pierres de taille et de marbrerie.

Elle pourra faire toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re ou civile, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation ; s'int�resser de toutes mani�res, et en tous lieux,

dans toute soci�t� ou entreprise dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de

constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

Elle peut acqu�rir, exploiter ou conc�der tout brevet ou marque relatif � son objet social

ARTICLE 4 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE IL- CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DEUX CENT DOUZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-HUIT euros

SEPTANTE cents (212.988,70 � ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

II est repr�sent� par CINQ MILLE TROIS CENT VINGT-DEUX parts sociales (5.322 P.S.) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/5.322�me de l'avoir social.

ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est,

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'asscci� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en espaces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PR�FERENCE

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze (15) jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE Ill.- TITRES

ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra ; 1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

2� l'indication des versements effectu�s ;

3� les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par ie c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE 10 - CESSIONS DE PARTS ENTRE VIFS

Les cessions et transmissions de parts sociales � des tiers non associ�s de la soci�t�, fussent-elles m�me envisag�es en faveur des ascendants de l'associ� c�dant sont soumises aux dispositions du pr�sent article.

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en nue propri�t� ou en pleine propri�t�, de parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts doit en aviser le(s) g�rant(s) en indiquant le nombre de parts qu'il envisage de c�der, le prix demand�, l'identit� du candidat cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

L'assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie sur convocation du (des) g�rant(s) et les parts ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

La d�cision de l'assembl�e n'est pas motiv�e ; elle est notifi�e au c�dant dans les huit jours.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� c�dant doit notifier aux autres associ�s s'il renonce ou non � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus d'agr�ment. A d�faut de notification, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cession.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption portant sur les parts mises en vente, ce dont le(s) g�rant(s) avise(nt) dans les trois jours de l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de les associ�s.

Dans les quinze jours de cette information, les associ�s font savoir � celui ci s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre de parts qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption,

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des parts propos�es par le c�dant.

Le droit de pr�emption s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�emption accro�t celui des autres associ�s durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont ces associ�s sont d�j� propri�taires. Le(s) g�rant(s) en avise(nt) les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre de parts offertes, celles ci sont r�parties entre les associ�s proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement. Le(s) g�rant(s) en avise(nt) les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre de parts offertes ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, les parts peuvent �tre librement c�d�es au tiers candidat cessionnaire

Les parts sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des Soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation,

Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de dix pour cent � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou le cessionnaire peuvent renoncer � leur projet respectif.

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais de proc�dure sont � charge de la soci�t�.

ARTICLE 11 - TRANSMISSIONS DE PARTS A CAUSE DE MORT

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort, La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au g�rant par les ayants droit de l'associ� d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

En cas de d�c�s la fixation du prix des parts s'effectuera sur base du dernier bilan approuv�, avec situation interm�diaire si plus de six mois se sont �coul�s depuis lors, et moyennant prise en consid�ration de tous les �l�ments connus pouvant avoir une influence sur la p�riode d'activit�s en cours, servant � d�terminer la valeur des parts.

ARTICLE 12 - OPPOSABILIT� DES CESSIONS ET TRANSMISSIONS

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre conform�ment � l'article 8 des statuts.

TITRE IV.- GESTION CONTR�LE

ARTICLE 13 - G�RANCE

a) Associ� unique :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) Pluralit�s d'associ�s :

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

} c) Repr�sentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

ARTICLE 14 - POUVOIRS

Le g�rant unique ou chaque g�rant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant.

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire ; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter ; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION EXTERNE

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, � l'exception des actes pour lesquels interviennent un officier public o� la soci�t� doit �tre repr�sent�e, en cas de pluralit� de g�rants, par deux g�rants agissant conjointement,

Le ou les g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 16 - SIGNATURE

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour la S.P.R.L. COMUREX - le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

ARTICLE 17 - R�MUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 18 - OPPOSITION D'INT�R�TS

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19 - RESPONSABILIT�S

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions au Code des Soci�t�s et aux pr�sents statuts.

ARTICLE 20 - CONTR�LE DE LA SOCI�T�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend un tel recours obligatoire.

TITRE V.- ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai, � vingt heures.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 23 - PR�SIDENCE - PROCES-VERBAUX

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 24 - D�LIBERATIONS

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2, Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE Vl.- EXERCICE SOCIAL -- R�PARTITION R�SERVES

ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la lol.

ARTICLE 26 - R�PARTITION R�SERVES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII.- DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 27 - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments,

ARTICLE 29 - R�PARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30 - �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 31 - COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Volet B - Suite

ARTICLE 32 - DROIT COMMUN. _

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 33 - APPOSITION DE SCELL�S ET INVENTAIRE

Les h�ritiers et l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux ' comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

QUATRIEME R�SOLUTION ;

A l'unanimit�, l'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � Monsieur SCHMITZ Pierre, g�rant pr�nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Ga�tan GUYOT

: " r

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : - une exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, le vingt-sept novembre deux mille quatorze ; - le rapport du R�viseur d'Entreprises ; - le rapport sp�cial de l'organe de gestion ; - et le texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2013 : VV059754
09/06/2011 : VV059754
03/06/2010 : VV059754
08/06/2009 : VV059754
06/06/2008 : VV059754
13/07/2007 : VV059754
11/06/2007 : VV059754
14/06/2005 : VV059754
10/06/2004 : VV059754
14/07/2003 : VV059754
30/04/2002 : VV059754
08/09/2001 : VV059754
22/12/2000 : VV059754
26/08/1999 : VV059754
12/08/1998 : VV59754
01/01/1993 : VV59754
30/12/1988 : VV59754

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