CONCEPTO-TECH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONCEPTO-TECH
Dénomination : CONCEPTO-TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.868.397

Publication

05/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : °j D " %62 '/cY1

Dénomination (en entier) : CONCEPTO-TECH

(en abrégé):

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège: rue du Fays, 61 à 4450-JUPRELLE (Lantin)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte CONSTITUTION

D'un acte reçu le dix-neuf février deux mil quinze, par le notaire Yves GODIN, de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte notamment que : FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

Monsieur BOURSOIT Jean Marc François Florent Ghislain, né à Liège, le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante, registre national numéro 601122 039-56, époux, marié sous le régime légal, de Madame MICHEL Joélle, domicilié rue d'Anixhe, 146 à 4450-JUPRELLE

Monsieur LAMOLINE, Thierry Emile Jules, né à Ougrée, le dix-huit juillet mil neuf cent soixante et un, registre national numéro 610718 067-44, époux contractuellement séparé de biens de Madame NAVEAU Claire, domicilié à 4450-JUPRELLE (Lantin), rue du Fays, 61

Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «CONCEPTO-TECH», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue du Fays, 61 à 4450-JUPRELLE (Lantin).

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec

I qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger:

" La réalisation de toutes études industrielles et/ou scientifiques en vue de développer des technologies et produits nouveaux, d'améliorer des technologies et produits existants, dans le domaine des appareillages électromécaniques et électroniques, et spécialement mais sans exclusive dans le domaine médical et industriel

" Le développement et la commercialisation d'applications informatiques dans les domaines technique, scientifique et industriel

" L'intervention en qualité de consultant dans l'organisation industrielle de tout type d'entreprise

i " L'achat et la vente de tout matériel lié à l'activité de la société.

" l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques dans les domaines précités;

i" la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées dans ces domaines

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les !actes et opérations généralement quelconques - commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières - ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

,.__ dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

T

Réservé

Au

Volet B - suite

Isien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. DUREE

La société est constituée à compter du premier mars deux mil quinze pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). H est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées,

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN au compte numéro BE76 1030 3778 4295 a été produite au notaire instrumentant.

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs manda-'taires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales, 11(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. SI une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son I représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des 1 fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la

Isociété, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, I administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de t'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

jAgissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

 Moniteur

belge

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Volet B - suite

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque

année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix.

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue te bénéfice net de la société, Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.

Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

**********

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l'unanimité

a) de fixer à deux le nombre de gérants non statutaires nommés sans limitation de durée, en tout temps révocables par l'assemblée générale;

b) D'appeler à cette fonction Messieurs BOURSOIT Jean Marc et LAMOLINE Thierry, tous deux prénommés, qui ont déclaré accepter et confirmé expressément n'être frappés d'aucune décision qui s'y oppose

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONCEPTO-TECH

Adresse
RUE DU FAYS 61 4450 LANTIN

Code postal : 4450
Localité : Lantin
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne