CONFILUXE & EVENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONFILUXE & EVENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.823.821

Publication

10/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RéservE flhII VAMMUIll IHhI

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise . d 0 S O i 3 4 ---t Dénomination

(en entier) : ConfiLuxe & Events SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4801 VERVIERS (Stembert) rue de l'armée secrète, 16

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Audrey BROUN, notaire associée de résidence à Dison, en date, du vingt-cinq novembre deux mille quatorze (25/11/2014) , en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

' 1) Monsieur VANHOVE Bernard Robert José Ghislain Joseph, né à Verviers le dix janvier mil neuf cent: soixante-neuf (10/01/1969), domicilié à 4801 VERVIERS (Stembert) Rue de l'Armée Secrète, 16, et son épouse :

2) Madame ALLARD Mirielle Claudine Gilberte, née à Verviers le quinze décembre mil neuf cent septante-deux (15/12/1972), domiciliée à 4801 VERVIERS (Stembert) Rue de l'Armée Secrète, 16.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ConfiLuxe & Events $PRL »

Le siège social est établi à 4801 VERVIERS (Stembert) Rue de l'armée secrète, 16.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la' prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

A) Domaine principal ; te domaine de la confiserie, du chocolat, de la pâtisserie, etc ;

-la confiserie et le commerce de chocolats en général ;

-la fabrication et la distribution de tous produits de confiserie, de chocolats, de pâtisserie ;

-la fabrication de glaces à consommer, leur commercialisation, l'exploitation de glaceries, de salons de thés

et de tous salons de dégustation :

-le commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasins spécialisés ;

-le commerce de détail de pain et de pâtisseries en magasins spécialisés ;

-le commerce de détail de toutes boissons, alcooliques ou non, y compris la livraison à domicile ;

-le commerce de détail de vins et spiritueux en magasin spécialisé ;

-l'import-export de tous ces produits et marchandises ;

B) Domaine du divertissement, du spectacle, de l'organisation d'événements

-l'organisation de noces, de banquets, de cocktails, de buffets et réceptions diverses ;

-la sonorisation, l'éclairage, l'achat, la vente, la location, la réparation et l'installation de matériel sono,'

éclairage, HIFI, vidéo, TV, l'organisation et l'animation de soirées, spectacles et concerts, toutes constructions,

fabrications et développement en électro-acoustique et éclairage ;

-l'organisation d'événements, de toutes manifestations et notamment, colloques, foires, séminaires,;

voyages, retraites, "incentives", activités sportives, ludiques, culturelles, commerciia-4les, de toute nature ;

-le commerce d'artifices et le montage de spectacles pyrotech-'ni-'ques;

-la fabrication et le montage de stands et de toutes structures supports de spectacles, de manifestations,'

ou d'activités quelconques;

-la fabrication, la création, la conceptualisation et l'utilisation d'effets scéniques et de tous effets spéciaux,

dans tous domaines;

-la fabrication et le commerce dont la location et l'utilisa-'tion d'animations au propane et au CO2;

-auprès de toutes entreprises ou associations, publiques ou privées, tous les métiers de l'accueil, de

l'animation, de l'incen-'tive et de l'événement, dont les activités d'agence d'hôtesses.

C) Domaine de l'HORECA et du commerce et de la fabrication de toutes boissons et de produits alimentaires.

Uepose au (Melle du Lrc TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

-la fabrication et le commerce de produits alimentaires, de toutes boissons alcooliques ou non, et d'une façon plus générale de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du secteur de l'HORECA, et notamment les activités d'import-export de vins et de toutes boissons;

- l'exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur de l'HORECA et notamment l'exploitation de bars, cafés, brasseries, restaurants, buvettes, snacks, hôtels, gîtes, et autres lieux de consommation de restauration sur place ou à emporter et de tous autres débits de boissons avec fourniture ou non de petite restauration ;

-l'achat et/ou la vente de toutes marchandises, denrées et de tous produits alimentaires et de toutes entreprises du secteur de l'HORECA;

-la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet;

-la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail de toutes

denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons;

D) Domaine de l'automobile et de tous véhicules

-en général, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, le commerce de tous véhicules et de tous

moyens de transports et de toutes marchandises et produits leur destinés, la prestation de tous services dans

ce même domaine ;

-le remorquage et le dépannage routier ;

-le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles ;

-le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles ;

E) Domaine de la librairie, papeterie, agence de loterie, articles de fantaisie et articles cadeaux

-la librairie, la papeterie, la vente de journaux, de magazines et d'une façon générale de toutes publications

-le commerce de détail de tabac sous toutes ses formes et de tous articles pour fumeurs;

-le commerce de journaux et de papeterie en magasin spécialisé ;

-le commerce de détail de journaux et de périodiques en kiosque ;

-l'agence de loterie ;

-l'agence de LOTTO et de tous jeux de la loterie nationale ou autres autorisés ;

-toutes activités liées à la vente de billets de loterie, la distribution de bulletins de participations, etc ;

-le commerce de tous articles cadeaux, de tous articles de fantaisies, de gadgets, le commerce de bijoux de fantaisie ;

-le commerce de tous produits et services ayant trait à la communication, l'informatique, au réseau INTERNET et à la téléphonie et ainsi notamment le commerce d'ordinateurs et de tout matériel infcrmatique, de tout support ou tout appareil de traite-'ment du son, de l'image et de l'information, et ainsi les disques compacts ("C.D" et "D.V.D", C.D. ROM", etc), les jeux vidéos et tous leurs accessoi-'res ;

-le commerce du textile et du cuir (ou autres matières vestimentaires ou de recouvrement), sous toutes leurs formes, matières premières et produits transformés ou finis, et ainsi notamment le commerce de tous vêtements et la maroquinerie,

F) domaines divers

-le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dames, hommes, enfants et

bébés, en magasin spécialisés, assortiment général ;

-le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement de foyer ;

-le commerce de détail d'appareils ménagers électriques et non électriques, de coutellerie, de verrerie, de

porcelaine, de poterie ;

-le commerce de détail de produits de souvenirs, naissance, baptême, communion, mariage, y compris les

accessoires ;

-Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ; les produits et articles sont expédiés

à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non etc. ;

-le commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé ;

-le commerce de détail d'articles de puéricultures en magasin spécialisés ;

-le commerce de détail de fils à tricoter et de tous articles de mercerie en magasin spécialisés ou non ;

-le commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisés ;

-le commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasins spécialisés ;

-le commerce de détail d'ouvrages en bois, en liège et vannerie ;

-le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer ;

-le commerce de détail par correspondance ou par Internet ;

-le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments

pour ces animaux en magasins spécialisés ;

-le commerce de détail de combustibles solides tels que le charbon, bois de chauffage, charbon de bois,

pellets, etc.

La société peut souscrire tcutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière 1a réalisation,

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés,

La société a été constituée pour une durée illimitée.

 % " Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

' il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans indication de valeur noriminale représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital a été entièrement souscrit en nature comme suit

Apports en nature

Madame Mirielle ALLARD ET Monsieur Bernard VANHOVE ont déclaré faire apport à la société des biens

ci-après spécifiés dont ils ont déclaré être seuls propriétaires.

Activement

-l'ensemble des biens et activités lié à l'activité individuelle (par Madame Mirielle ALLARD) d'exploitation

d'un magasin de confiserie et connu sous le nom de « Aux Bonbons Gourmands » en l'occurrence :

-le goodwill lié à l'activité d'exploitation du magasin reprenant essentiellement la clientèle et l'expertise

professionnelle développées par l'activité individuelle depuis le commencement de ses activités

-le mobilier et matériel d'exploitation utilisés par Madame Mirielle ALLARD dans le cadre de l'exercice de

son activité professionnelle, dont notamment, du matériel et mobilier de bureau divers, des bonbonnières, des

bacs à confiserie, des machines à bonbons, des chariots, des vitrines, des étagères, des armoires, un logiciel,

un ordinateur une imprimante, de nombreux présentoirs;

-le matériel roulant utilisé par Madame Mirielle ALLARD dans le cadre de l'exercice de son activité

professionnelle consistant en une voiture de marque TOYOTA, modèle VERSO 5S, 1.6 6 MT Skyview LI-ID,

acquise à l'état neuf en 2013 et dont le numéro de châssis est NMTDE26R70R030824 ;

-une garantie locative consistant relative à un contrat de bail commercial conclu entre entre Madame Mirielle

ALLARD et un tiers ;

-le stock de marchandises se composant de produits de confiserie, de pralines et dragées, d'articles pour

baptêmes, et d'emballages ;

Passivement

-le solde restant dû au trente septembre deux mille quatorze (30/09/2014) d'un prêt à tempérament ayant

pour but de financer l'acquisition de la voiture TOYOTA décrite ci-avant, d'un montant initial de seize mille six

cent quarante euros (16.640,00¬ ) octroyé trente-et-un mai deux mille treize (31/05/2013) et remboursable en

soixante (60) mensualités.

-le solde restant dû au trente septembre deux mille quatorze (30/09/2014) d'un prêt à tempérament ayant

pour but de financer l'acquisition d'une partie du mobilier et matériel d'exploitation décrit ci-avant, d'un montant

initial de quinze mille euros (15.000,00¬ ) octroyé le dix-huit septembre deux mille douze (18/09/2012) et

remboursable en soixante (60) mensualités.

Savoir en résumé

1) Immobilisations incorporelles, (le goodwill, apporté mais non valorisé) : mémoire

2) Immobilisations corporelles, (mobilier, matériel, la voiture, etc)

vingt-neuf mille euros : 29.000,00

3) Immobilisations financières (la garantie locative)

Deux mille six cent vingt-cinq euros : 2.625,00

4) Stock , onze mille quatre cent quarante-quatre euros

et quatre-vingt-cinq centimes : 11.444,85

Dont à déduire

5) dettes à plus d'un an (les prêts à tempérament)

Vingt-deux mille deux cent quarante euros et neuf centimes -22.240,09

Solde créditeur: vingt mille huit cent vingt-neuf Euros et

septante-six centimes º% 20.829,76

Monsieur Jean NICOLET du bureau de reviseurs « CPP NICOLET, BERTRAND & C°, Reviseur d'entreprises », SC SPRL, a rédigé le rapport spécial prévu à l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport daté du trente octobre deux mille quatorze (30/10/2014) est resté annexé à l'acte

Il conclut dans les termes suivants:

5. CONCLUSION

L'apport en nature qui vous est proposé en constitution de la société privée à responsabilité limitée « ConfiLuxe & Events SPRL», consiste en un ensemble de biens et activités lié à l'activité d'exploitation d'un magasin de confiserie, appartenant à titre personnel à Madame Mirielle ALLARD, étant fondatrice de ladite société.

Cet ensemble de biens et activités a été évalué par la fondatrice au montant total net de 20.829,76 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserve d'une part, de l'accord de l'établissement de crédit concerné quant aux transferts des deux prêts à tempérament à la société, et d'autre part, de l'obtention des certificats visés aux articles 442 bis CIR 92 en matière d'impôts sur les revenus, 93 undecies B du Code TVA en matière de taxe sur la valeur ajoutée et 16 ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants, pouvant désolidariser la société des éventuelles dettes fiscales et sociales de l'apporteur, nous sommes d'avis que :

n'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que la fondatrice de la société est responsable

u Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge de l'évaluation des biens et activités apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;

i 21a description des biens et activités apportés correspond à des conditions normales de précision et de clarté;

2° les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes généralement admis en économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, également compte tenu de la reconnaissance d'une dette liquide de la société envers !'apporteuse, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consistera, d'une part, en la création et la remise à !'apporteuse de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec un pair comptable à la constitution de 186,00 ¬ par part, et, d'autre part, en la reconnaissance d'une dette liquide de la société envers cette même apporteuse de 2.229,76 E.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 30 octobre 2014

et CDP NICOLE'', BERTRAND & C°,

Réviseurs d'entreprises » SC SPRL

représentée par

(suit la signature)

Jean NICOLE''

Gérant

Monsieur et Madame VANHOVE ALLARD ont rédigé le rapport spécial prévu au même article du Code des Sociétés. Un exemplaire de celui-ci, daté du trois novembre deux mille quatorze (03/11/2014) est également resté annexé à l'acte

Conditions de ces apports:

Ces apports ont été faits sous les conditions ordinaires de fait et de droit,

Les biens et droite dont il s'agit ont été apportés quittes et libres de toutes, dettes, privilèges et charges généralement quelconques, à l'exception des éléments de passif (prêts à tempérament) repris ci-avant

La société a la propriété et la jouissance des biens dont question à compter de sa constitution (2511112014)

Elle a pris les biens et droits apportés dans leur état au trente septembre deux mille quatorze (30/09/2014), sans recours contre l'apporteur, pour quelque cause que ce soit; ce dernier devant toutefois garantir la société contre tout trouble ou éviction.

Rémunération

La rémunération s'est opérée en capital à hauteur de dix-huit mille six cents euros (18,600,00E) tandis que la différence a fait l'objet de la reconnaissance d'une dette liquide de la société envers les apporteurs, à hauteur de deux mille deux cent vingt-neuf euros septante-six centimes (2.229,76. 11 a été attribué à chacun de Monsieur et Madame VANHOVE ALLARD nonante-trois parts sociales intégralement souscrites et intégralement libérées.

Les fondateurs ont accepté cette rémunération,

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement souscrit et intégralement libéré

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie,

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées et signées par te cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des sociétés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps,

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel Us peuvent notamment confier la gestion journalière,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

h

Réservé

au

Moniteur

belge

4

7 .

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il sera tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille seize.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social a commencé rétroactivement le premier octobre deux mille quatorze (01/10/2014), pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze (3111212015).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue te bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à rassemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou fa consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 1910312012,

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

(tFin des dispositions statutairest)

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants et la reprise des engagements souscrits au nom de la société.

A l'unanimité des voix,

1) ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée mais en tout temps

révocable par l'assemblée générale,

Monsieur Bernard VANHOVE et Madame Mirielle ALLARD (fondateurs dont les identités sont reprises en

tête du présent extrait) qui ont accepté ces mandats.

Ils ont été chacun investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ces mandats seront gratuits sauf décision ultérieure de l'assemblée générale,

2) l'assemblée a approuvé tous les actes qui ont été souscrits en son nom, alors qu'elle était en constitution,

depuis le premier octobre deux mille quatorze (01110/2014)

Sont également restés annexé à l'acte les certificats délivrées par

-Receveur des contributions de VERVIERS premier bureau (article 446 bis du CIR92)

-Recette de la TVA de Verviers (article 93 undecies B du code de la NA)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Déposé avec le présent extrait :

-une expédition de l'acte ;

-une attestation bancaire ;

-le rapport du reviseur (article 219 du code des sociétés) ;

-le rapport des fondateurs (idem) ;

-certificats art 446 bis du CIR et article 93 undecies B du CNA;

Le signataire : Maître Audrey BROUN, notaire associée à DISON

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0352-011

Coordonnées
CONFILUXE & EVENTS

Adresse
RUE DE L'ARMEE SECRETE 16 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne