CONFRATERNITE SAINT NICOLAS DE LIEGE, EN ABREGE : C.S.N.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONFRATERNITE SAINT NICOLAS DE LIEGE, EN ABREGE :…
Dénomination : CONFRATERNITE SAINT NICOLAS DE LIEGE, EN ABREGE : C.S.N.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.960.972

Publication

31/01/2011
ÿþr /Pm, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : e8-3 2, %© " J ~~

Dénomination

(en entier) : Confraternité Saint Nicolas de Liège

(en abrégé) : C.S.N.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue VIVEGNIS n° 460/21 4000 Liège

Objet de l'acte : Date de constitution de I'ASBL, le 13 septembre 2010

Guy Reynaerts Bd St Beuve n°20 à 4000 Liège , Paola Toro rue du Prince Charles n° 10 à 4680 Oupeye, Daniel Forir rue de la Station n° 77 à 4340 Awans Bierset, Marcel Janssens rue Vivegnis n° 460/21 à 4000; Liège fondons !'ASBL Confraternité St Nicolas de Liège,

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1* - L'association prend pour dénomination

:< Confraternité Saint Nicolas de Liège > ASBL

Et en abrégé : < CSNL >

Article 2* - Son siège social est établi à 4000 Liège, en Belgique,rue Vivegnis 460/21 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification concernant le siège social sera communiquée aux membres.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3* - L'ASBL a pour but :

* De préserver et de promouvoir la fête de Saint Nicolas, dans sa représentation et

son histoire.

*De soutenir en fonction de ses avoirs, une association qui aide l'enfance.

L'ASBL peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel. Les membres de ('ASBL donnent mandat' à celle-ci pour lui permettre d'agir seul ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la réalisation de: ses objectifs.

T ITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 4* - L'ASBL est composée de membres effectifs et adhérents, d'affiliés d'honneurs ou émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membre effectif est illimité et ne peut-être inférieur à 3 (trois)

En-dehors, des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seul les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourrons figurer dans l'éventuel R.O.I. (règlement d'ordre intérieur).

Article 5* - § 1. Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admise par décision de l'assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

§ 2. Sont adhérents toutes personne physique ou morale en ordre de cotisations. Les adhérents bénéficient des activités de I'ASBL et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute

personne morale ou physique souhaitant apporter son concours à l'ASBL.

Cette qualité peut-être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'ASBL.

De même, le titre d'affilié émérite peut-être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'ASBL ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6* - Les membres effectifs et les adhérents sont libre de se retirer à tout moment de I'ASBL en adressant par écrit leur démission par lettre à cette dernière.

Les membres et les adhérents ne peuvent réclamer Ie remboursement de leur cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux (2) tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts :

* Le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé

par lettre recommandée à la poste ;

` Le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales

consécutives ;

* Les infractions graves au R.O.I. aux lois de l'honneur et de la bienséance ;

* Les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité

ou la considération dont doit jouir i'ASBL.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 7* - Le conseil d'administration tient un registre des membres , conformément à l'article 10

de la loi du 27 juin 1921. Pour les membres qui ne sont pas de nationalité belge, le n° du registre de la

population sera mentionné.

Article 6* - Les membres ne contactes aucunes obligation personnelle relative aux engagements de l'ASBL

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9* - Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est

fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieur à 1000 euros.

- TITRE V

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MGD 2.2

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10' - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Les adhérents pourront être convoqués à l'assemblée générale et même être invités à participer aux délibérations avec voix consultative. Il en va de même pour les affiliés sympathisants, d'honneurs ou émérites.

Article 11* - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservé à sa compétence :

1) Les modifications des statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs ;

3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;

5) L'approbation des budgets et des comptes ;

6) La dissolution volontaire de l'ASBL ;

7) Les exclusions des membres ;

8) La transformation de I'ASBL en société à finalité sociale ;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12' - Il doit-être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.

L'ASBL peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance .

Article 13* - Les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou' le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toutes proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14* - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre effectif de I'ASBL et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15' - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16* - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nul ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration doit ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

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MO© 2.2

Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dument convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 17* - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'ASBL, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 18* - Les décisions de l'assemblée sont consignés dans un registre de procès- verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ce droit de consultation est accordé aux adhérents.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'A.S.B.L.

Article 19* - L'ASBL est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre des personnes membres de ('ASBL.

Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

La gestion journalière de l'ASBL est assurée par ....deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 20* - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21* - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président Un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22* - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'ASBL l'exigent et chaque fois qu'un de ses membre en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le président / secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra . Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Seul l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite et le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Réservé

au

Móniieur

belge

MOD22

Volet B - Suite

Ses décisions sont consignées sous forme de P.V. contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23* - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par le présent statuts à l'assemblée générale.

Article 24* - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'ASBL, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'ASBL.

Article 25* - Le secrétaire, ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à ('ASBL et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 E.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26* - Un R.O.I. pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple , des membres présents ou représentés.

Article 27* - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28* - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ' l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29* - Les documents comptables sont conservés chez le trésorier où tous les membres effectifs, d'honneurs ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans ;déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel fe membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les documents comptables seront déposés, après chaque exercice, au siège social, après approbation des comptes par l'assemblée générale.

Article 30* - L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux compte, de même que son suppléant, sont choisi en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de ('ASBL et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'ASBL afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 31* - En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d(une fin désintéressée.

Article 32* - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Conseil d'administrtion:

:GUY REYNAERTS PREVÔT Président

PAOLA TORO SECRETAIRE

DANIEL FORIR ARGENTIER

MARCEL JANSSENS GRAND MAITRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRATERNITE SAINT NICOLAS DE LIEGE, EN ABR…

Adresse
RUE VIVEGNIS 460, BTE 21 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne