12/04/2012
�� M0D 2.2
(LID^ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
11.11.111111,111 III
N� d'entreprise : 816.561.836
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) : Confr�rie des Archers de la Julienne
(en abr�g�) : CAJ
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : 2, rue du Bacsay 4671 Housse
Claie de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration
Suite � la d�mission de la tr�sori�re, l'assembl�e g�n�rale du 10 mars 2012 l�galement constitu�e a d�cid� � la majorit� de modifier le titre V article 19 des statuts pr�c�dents et d'�toffer le conseil d'administration qui ne comptait plus que 3 membres.
TITRE I DENOMINATION SIEGE SOCIAL
Art 1 - L'association est d�nomm�e : Confr�rie des Archers de la Julienne, en abr�g� C.A.J.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.
Art 2 - Son si�ge social est �tabli � 4671 HOUSSE rue du Bacsay, 2, dans l'arrondissement judiciaire de
Li�ge.
Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts
dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� Fran�aise Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE Il OBJET BUT
Art 3 -- L'association a pour objet la promotion et l'exercice du tir � l'arc suivant les r�gles de la L.F.B.T.A
(Ligue francophone belge de tir � l'arc) et la F.R.B.T.A (F�d�ration royale belge de tir � l'arc) dont elle s'engage
� respecter statuts et r�glements.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
TITRE III MEMBRES
Art 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit� et le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Art 5 La qualit� de membre adh�rent est conf�r�e par le simple payement de la cotisation et le d�p�t d'un formulaire d'inscription eu secr�tariat de l'association.
Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par les pr�sents statuts, dont notamment le droit d'�tre pr�sent (ou repr�sent�) � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle au club et � la L.F.B.T.A.
A un des repr�sentants l�gaux d'un membre adh�rent mineur, il est octroy� un droit de vote aux assembl�es g�n�rales moyennant la demande �crite pr�alable au conseil d'administration.
Art 6 La qualit� de membre effectif est acquise par tout membre �g� de 18 ans accompli, moyennant le
respect des conditions suivantes
1� avoir termin� un stage d'initiation � la pratique du tir � l'arc ;
2� accepter de payer la cotisation annuelle au Club et � la L.F.B.T.A.
3� adresser une demande �crite au conseil d'administration.
4� ne pas �tre affili�, en Belgique � un. autre club de tir �_l'arc.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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MOD 2.2
Les membres effectifs n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent (ou repr�sent�) � l'assembl�e g�n�rale et d'y disposer d'un droit de vote.
Art 7 Par le fait m�me de leur admission, les membr�s adh�rents et effectifs sont cens�s avoir pris connaissance des statuts et r�glement d'ordre int�rieur et d�clarent vouloir y adh�rer.
La d�cision d'admission ou de refus d'un membre est prise par le conseil d'administration qui statuera � la majorit� simple et sans qu'il puisse �tre demand� de justification.
Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association,
Cette qualit� ne peut toutefois pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association. De m�me, le titre de membre �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Art 8 DEMISSION EXCLUSION SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES REPUTES DEMISSIONNAIRES
Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre r�put� d�missionnaire :
1-le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adress� par lettre recommand�e,
2 le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales
cons�cutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre
effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,
peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion, tant d'un membre adh�rent qu'un membre effectif, est de la comp�tence de l'assembl�e
g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes
1�- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre
convoqu�s et ce y compris tout membre dont les droits ont �t� suspendus.
2� - La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition .
3� - La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs
pr�sents ou repr�sent�s,
4� - Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire, l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si
celui-ci le souhaite.
5� - La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ou adh�rent.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote
secret.
Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni
pr�tendre � aucun remboursement de frais, ni de cotisation,
Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.
Art 9 TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES CONSULTATION
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes.
1� - nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres.
2� - la forme juridique de l'association.
3� - l'adresse du si�ge social.
4� - les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
ta personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie
(d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.).
5� - [e num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membre sont inscrites au registre � la
diligence du conseil d'adminiistration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
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Mon 2.2
Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Art 10 - A chaque assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration d�signe un pr�sident de s�ance, Si celui-ci est choisi, pour des raisons de circonstance, en dehors des membres, il si�gera alors uniquement avec voix consultative,
Art 11 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui
sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence
1.1es modifications des statuts ;
2.1e nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3.I'approbation des budgets et des comptes ;
4.Ia dissolution volontaire de l'association ;
5.Ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, lorsque celle-ci est
pr�vue ;
6.Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires
7.Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
8.les exclusions des membres.
Art 12 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et (ou) � la demande d'au moins 1/5 des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Art 13 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� � chaque membre au moins quinze jours calendrier avant l'assembl�e g�n�rale et sign�e par le pr�sident au nam du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Art 14 Chaque membre effectif ou adh�rent en r�gle de cotisation a le droit d'assister � l'assembl�e. Il
peut se faire repr�senter par un mandataire.
Ne disposent du droit de vote que les membres effectifs ainsi que le repr�sentant l�gal d'un membre mineur
qui en a fait la demande �crite au comit� d'administration (voir article 5).
Chacun d'eux dispose d'une voix et ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Art 15 -- Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art 16 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le
cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Art 17 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
Art 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur.
TITRE V CONSEIL D'ADMINSTRATION
Art 19 -- L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois membres effectifs et au maximum de six. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de quatre ans, par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix, apr�s un appel de candidature. L'assembl�e peut les r�voquer � tout moment.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est �g� de 18 ans accomplis et s'il n'est membre effectif de l'association depuis au moins un an (date de son affiliation � la L.F.B.T,A.) au jour de sa d�signation.
Tout membre effectif r�pondant aux conditions reprises ci-avant peut poser sa candidature au poste d'administrateur. Cette candidature doit �tre faite par �crit aupr�s du pr�sident du conseil d'administration au plus tard dix jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale
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MaU 2.2
Le conseil d'administration peut �mettre un avis sur les candidatures.
Toute candidature refus�e doit �tre notifi�e par le conseil d'administration dans les huit jours ouvrables de la
candidature. Ce refus devra �tre approuv� lors de l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Tout administrateur doit s'engager � respecter l'objet de l'association sous peine de se voir suspendu par le
conseil d'administration, � la majorit� de deux tiers des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Art 20 -- EXCLUSION
Pour garantir l'ind�pendance des d�bats au sein du conseil d'administration, les fonctions d'administrateurs ne peuvent �tre exerc�es par un conjoint, cohabitant ou alli� jusqu'au troisi�me degr�, par deux personnes habitant sous le m�me toit, ni par deux parents d'un m�me membre.
Art 21 -- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
D�s son installation, le conseil d'administration proc�de � l'�lection en son sein de son pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier, secr�taire et si possible deux administrateurs.
Les fonctions de pr�sident, de tr�sorier et de secr�taire ne peuvent pas �tre cumul�es.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,
Le conseil d'administration attribue les pouvoirs de signature sur les biens de l'association au tr�sorier et � deux autres membres du conseil d'administration.
Les signatures conjointes du tr�sorier et d'un des deux titulaires du pouvoir de signature sont requises pour toute op�ration financi�re sauf d�cision contraire du conseil d'administration.
Le pr�sident pr�side le conseil d'administration. Le secr�taire est charg� de la correspondance et de l'envoi des convocations, circulaires.
Il est charg� de la tenue des registres renfermant les comptes rendus de toutes les r�unions et de la conservation des archives de l'association.
Le tr�sorier est charg� de la comptabilit� et du recouvrement des cotisations. Il fournit tors de chaque conseil d'administration et lors de chaque assembl�e g�n�rale, un rapport sur la situation financi�re de l'association.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration a le droit de nommer un administrateur provisoire, lequel poursuit le mandat de celui qu'il remplace. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale lors de sa plus prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.
Art 22 - Le conseil d'administration se r�unit � la demande du pr�sident ou de deux autres administrateurs
chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.
Les convocations sont envoy�es par le pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par
simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.
Sont annex�es � cet envoi, les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration.
Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
�tre consult�es avant ledit conseil.
Il statue valablement � ia majorit� simple des pr�sents, avec pr�pond�rance de la voix du pr�sident lorsque
tous les administrateurs ont �t� convoqu�s et que la moiti� d'entre eux au moins sont pr�sents.
Si cette derni�re condition ne peut �tre r�alis�e, le conseil d'administration garde cependant le pouvoir de
convoquer l'assembl�e g�n�rale pour permettre � celle-ci d'y rem�dier.
Les administrateurs absents n'ont pas la facult� de se faire repr�senter.
En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personne o� le vote secret
est de rigueur.
Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font ta demande.
Art 23 Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration, Il exerce ces pouvoirs en coll�ge,
Le conseil d'administration �tablit tous les r�glements int�rieurs qu'il juge utiles et tes soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Il assume la gestion de l'association, l'ex�cution des statuts, fixe l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et ex�cute les d�cisions prises par celle-ci.
Art 24 Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. il d�termine leur occupation et leur traitement dans te respect des bar�mes l�gaux et des conventions collectives du secteur.
Art 25 L'assembl�e g�n�rale peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de fa signature aff�rente � cette gestion, � un d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont elle fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire.
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MOD 2.2
Art 26 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Art 27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Art 28 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art 29 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art 30 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Art 31 Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer deux v�rificateurs aux comptes. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.
Art 32 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Art 33 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.
Art 34 Tout ce qui n'est pas mentionn� explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27
juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
TITRE VII COTISATION
Art 35 Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, Il ne pourra �tre sup�rieur � cent euros,
TITRE VIII LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art 36 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.
Art 37 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1� le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;
2� la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� Fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� Fran�aise ;
3� Les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.
Art 38 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.
Art 39 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration
concernant:
1� les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;
2� les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;
3� l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.
Art 40 L'association e �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans le f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclu au profit des sportifs.
MaU 2.2
Volet B - Suite
,.R�serv�
au
Moniteur
belge
L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus � la disposition des membres au si�ge de l'association.
Titre IX DISPOSITION TRANSITOIRE
L'article 19 Titre V ne peut toutefois s'appliquer aux administrateurs nomm�s lors de la premi�re assembl�e
g�n�rale statutaire du 15 mars 2009.
Cette disposition transitoire prendra donc effet � partir du 16 mars 2009 et prendra fin le 16 mars 2012.
Titre X -- DISPOSITIONS DIVERSES
1-Membres fondateurs
Les membres fondateurs restants membres effectifs � la date de l'assembl�e g�n�rale du 5 juin 2010 sont :
a)NATALIS Joseph, n� � Sougn� Remouchamps, le 11/05/1942 domicili� rue Malvaux, 5 � 4030
Grivegn�e N� national 42.05.11-259.37
b)NOELMANS Anne-Marie, n�e � Rocourt, le 04/11/1954 domicili�e rue Croix Jurlet, 215 � 4040 Herstal N�
national 54.11.04250.65
2-D�missions
L'assembl�e g�n�rale acte � l'unanimit� la d�mission de la tr�sori�re
ROTELLA Nadia, n�e � Li�ge, le 26/04/61 domicili�e rue des Saris ,19 � 4460 Gr�ce-Hollogne
N� national 61.04.26-012.32
3-Nominations :
L'assembl�e g�n�rale confirme � t'unanimit� la nomination des administrateurs de l'association
a) NATALIS Joseph, n� � Sougn� Remouchamps, le 11/05/1942 domicili� rue Malvaux, 5 � 4030 Grivegn�e N� national 42.05.11-259.37
b) NOELMANS Anne-Marie, n�e � Rocourt, le 04/11/1954 domicili�e rue Croix Jurlet, 215 � 4040 Herstal N� national 54.11.04-250.65
c) RENAUT Marcel n� � Li�ge, le 14/12/1937 domicili� rue Paul Janson,17 � 4040 Herstal N� national 37.12.14-041,12
d) BONHOMME Jos�, n� � Heure-le Romain, le 0710611960 domicili� Aill�e des H�tres, 2 � 4671 SALVE N� national 606007-33776
e) MOCH Jean n� � Cheratte, le 12/12/1938 domicili� rue Sabar�, 237 � 4602 CHERATTE N�national 381212-14388
f) JACQUEMIN Sabine, n�e � Verviers, le 02/03/1966 domicili�e rue du Bief, 2a � 4652 XHENDELESSE N�national 660302-36215
g) LIBERT Christian, n� � Hermalle sous Argenteau, le 07/12/1959 domicili� All�e Grande Dame, 3 � 4690 EBEN-EMAEL N� national 591207-26572
lesquels se r�unissant aussit�t en conseil d�signent comme suit les membres de leur conseil
d'administration, soit
Pr�sident : NATALIS Joseph
Vice-pr�sident : BONHOMME Jos�
Secr�taire : NOELMANS Anne-Marie
Tr�sorier : RENAUT Marcel
Vice-tr�sorier: MOCH Jean
Administrateur: JACQUEMIN Sabine
Administrateur : LIBERT Christian
NATALIS Joseph BONHOMME Jos� NOELMANS Anne-Marie RENAUT Marcel
Pr�sident Vice-pr�sident Secr�taire Tr�sorier
MOCH Jean JACQUEMIN Sabine LIBERT Christian
Vice-tr�sorier Administrateur Administrateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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