CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA CLOCHE D'OR DE SAINT JACQUES

Dénomination : CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA CLOCHE D'OR DE SAINT JACQUES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.016.370

Publication

10/09/2013

��7 MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 -08- 2013

LPeignier

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2011

L'Assembl�e G�n�rale a approuv� � l'unanimit� fes r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution: Modification du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de l'A.S.B.L Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques � l'adresse suivante: La Minerie, 18 - 4890 Thimister Clermont

Deuxi�me r�solution: R�vision et coordination des statuts

L'assembl�e g�n�rale a approuv� la suppression des statuts qui sont remplac�s par le texte ci-dessous:

STATUTS COORDONES

TITRE I DENOMINATION, NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1:Entre les soussign�s et ceux qui ult�rieurement en deviendrons membres, une Association Sans But Lucratif est constitu�e sous la d�nomination de Confr�rie des Chevaliers de le Cloche d'Or de Saint-Jacques.

Article 2:Le si�ge social est �tabli � 4890 Thimister Clermont,La Minerie, 18 dans l'arrondissement Judiciaire de Verviers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de ladite commune par d�cision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en Belgique, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3:L'association est constitu�e pour une dict�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile. TITRE Il BUTS

Article 4:La confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint -Jacques a pour buts l'expansion touristique et la protection du Mont Saint-Jacques, commune de Trois-Ponts, de m�me que son environnement, l'organisation de manifestations artistiques, culturelles, gastronomiques et folkloriques.

La confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir tous actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et Immeubles utiles et mettre en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 416.016.370

D�nomination

(en entier) : Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint Jacques

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge Saint-Jacques, 6.4980 TROIS-PONTS

Obiet de l'acte : - Modification du si�ge social - D�mission - Nomination Conseil -

d'Administration - R�vision et coordination des statuts.

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oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut, notamment, pr�ter son " concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates' avec d'autres Associations. Le Conseil dAdminisbetion e qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'Association.

TITRE lit " MEMBRES

Article 5:La Confr�rie des Chevaliers de ta Cloche d'Or de Saint-Jacques comprend deux cat�gories de membres :les membres effectifs et les membres adh�rents.

La Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques comprend au moins trois membres effectifs.

Article 8:La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � des personnes physiques de toutes nationalit�s satisfaisant aux conditions d'admission.

t Toute personne d�sirant devenir membre effectif doit �tre pr�sent�e par au moins deux membres effectifs et �tre admise par d�cision du Conseil d'Administration. Elle doit adresser au Pr�sident une demande �crite mentionnant le nom des membres parrainant l'admission.

Le Conseil d'Administration de l'Association statue sur tes demandes d'admission � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne dolt pas �tre accompagn�e d'une justification. Elfe est sans appel.

Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de vingt cinq Euro.

Article 7: La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � toute personne physique ou morale qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre

effectif. "

Toute personne d�sirant devenir membre adh�rent doit adresser au Pr�sident une demande �crite.

Le Conseil d'Administration de l'Association statue sur les demandes d'admission � fa majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. Elle est sans appel.

Les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de vingt cinq

Euro.

Article 8 :L'admission d'un membre effectif on adh�rent emporte de plein droit son adh�sion aux pr�sents statuts et au r�giment d'ordre int�rieur de l'association.

TITRE IV AFFILIATION, DEMISSION. SUSPENSION ET EXCLUSION

,Article 9 : Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par' . �crit au Pr�sident de la Confr�rie des Chevaliers de ia Cloche d'Or de Saint-Jacques et examin�es selon la ; proc�dure expos�e aux articles S et 7 des pr�sents statuts.

Article 10: Tout membre est libre de se retirer de l'Association. La d�mission doit �tre adress�e an Conseil d'Administration de la 'Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques par lettre recommand�e. ,' avant te quinze d�cembre. Pendant la dur�s du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et a assumer tes obligations inh�rentes e sa qualit� de membre. Toute d�mission, donne apr�s le quinze d�cembre, ne sera effective gteeia fin de l'exercice suivant.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des c�tisations �chues.

Article 11 :Est r�pute d�mtssionnaire, tout membre

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifie son affiliation ; et

' -qui n'a pas paye sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e et rest�e sans suite pendant quatre semaines a partir de la date d'envoi de la iettre.

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Mentionner sur la damr&re pal?* du . Au ecta ' Nom Fi qualit� du nrltairE instrumasntant ou de ia personne ou des-, personnes

a~:YiClt pouvoir de repr�senter lassocration. la fnndaiion Ou l'organisme �t~garci des tiers Au verso Prrsrs. et ,{trnatt.rrF

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Article 12: Le Conseil d'Administ,Jan peut suspendre un membre s1 celui-ci manque gravement aux obligations qui � u� Incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire jusqu'i ta r�union de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

Article 13: L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � ta majorit� des deux tiers. Cette mesure prend cours a la date du prononce. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est Invite � se faire entendre a l'Assembl�e G�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. Le . d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 14: Tout membre de la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit. n'a aucun droit sur les avoirs de la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche ' d'Or de Saint-Jacques.

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 15 :Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termines comme suit :

" 1.Membre effectis :"

i Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les ,

associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07

01).

2.Membres adh�rents :

Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�res comme suit:

-droit de participera toutes les activit�s organis�es par la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de :'

Saint-Jacques et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services ; et

-droit d'�tre entendu par le Conseil d'Administration avec son accord pr�alable ; et

-droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales sans pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15: Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle vis�e aux articles 6 ou 7 des pr�sents statuts. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le 'r montant des cotisations � payer par les membres effectifs est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

" Article 17: Les membres sont tenus d'adresser � la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-

; Jacques toutes les infos rat uns utiles � la r�alisation de son objet social et d'�ventuelles suggestions

concernant fa modification du montant des cotisations. Ils s'engagent � respecter les d�cisions des organes de la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques et � mettre tout en oeuvre pour les faire t respecter par leurs affil�s.

TITRE VI STRUCTURE DE IA CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA CLOCHE D'OR DE SAINT-JACQUES. MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 18:La structure de le Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques comprend "

aune Assembl�e G�n�rale:

b.un Conseil d'Administration;

c.un. Pr�sident.':

d.un ,Tso,i�r. ;

e.uny Secr�tair�.

Article 19 :L'Assembl�e G�n�rale est l'organe le plus Important de la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques. Ela poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les

presents statuts. s

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour tes objets suivants

i 1.1e modification des statuts=

Zia nomination et la r�vocation des administrateurs:

S.ta nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas ois une

r�r�un�ration est attribu�e: ,

4.ta d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires: �

5.i'appmbaiion des budgets et ries comptes:

6.1e dissolution de l'association;

7.rexclusion d'un membre:

8.1e transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 20 : L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Pr�sident du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est joint � la convocation. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des

membres effectifs en fait la demande. -

f ienttOnner sur te derni�re page du :`otet 8 : Au recto : tlo-n et citrate, du notaire tnsirttmentent ou de la personne ou des personnes ayant poun)ir d.,-: � p =semerfsaes; cuiter. 'u fonesrie<< olr r srdsnisrie n i': elnrd el" iter. Au verso - Nora et signature

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Volet B - sage

il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale par exercice social, et ce dans les trois mois qui suivent la cl�ture cle l'exercice social.

Cette Assembl�e est tenue au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� par celui qui la convoque.

Les convocations sont r�alis�es par lettre ordinaire adress�e � tous les membres eu moins quinze Jours avant l'assembl�e.

Article 21 : L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs de la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques. Elfe est pr�sid�e par le Pr�sident ou. � d�faut, par un membre du Conseil d�sign� par Tu].

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif; Il ne peut toutefois �tre . titulaire que d'une seule procuration.

" Lorsque cela s'av�re n�cessaire. les votes des membres de l'Assembl�e peuvent �tre effectu�s par lettre . recommand�e contenant l'ordre du jour et le texte de la r�solution sur laquelle le vote porte.

Une demande de d�rogation doit avoir �t� pr�alablement introduite aupr�s du Pr�sident

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

La pr�sence de la mollie au moins des membres est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas ou Ii en est d�cide autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante.

Article 22 :Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association. sous forme de proc�s verbaux, signes par le Pr�sident sans que t'omission de cette faimatit� entra�ne la nullit� de la d�lib�ration.

" Ce registre est conserve au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

" d�placement du registre.

Article 23 :Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association dans sa vie interne comme dans sa vie externe. c'est-a-dire tint au regard des membres qu'au regard des tiers.

II est investi des pouvoirs les plus �tendus pour fa gestion et l'administration de l'Association.

Il peut, notamment d�cider de l'acquisition de biens meubles et immeubles n�cessaires pour le bon fonctionnement de l'Association et leur ali�nation, le cas �ch�ant.

Article 24 :Le Conseil d'Administration est constitue par trois administrateurs au moins et sept administrateurs an plus, nomm�s parmi [es membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale et r�voques par celte-cl.

Tout membre sortant sera toujours r��ligible.

La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e et en tout temps r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale.

Quand un administ�ateur est emp�ch� dnsaister a une s�ance du Conseil d'Administration, il peut designer un mandataire sp�cial pour cette s�ance- Il peut �galement se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur petit se faire assister de

" conseils.

Lorsque. pour quelque motif que ce soit, un adi lnistrateur sa trouve d�finitivement dans rimpossibliit� de remplir son mandat, ie conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratin�e par t'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

" Article 25 :Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les : Int�r�ts de la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques.

L'ordre du jour joint a la convocation est �tabli par le Pr�sident et sera accompagne, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits.

Mefltlonner sur la derni�re page du Ilote i? : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des per5onFie$ ayant pouvoir de repr�senter Ca-ssoeiation. la fondation ou l'organisme � regard des tiers

~4tr verso . Nom et signature

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Volet B - suite

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration d�lib�re valablement, quel que

� soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les votes sont pris � la majorit� simple. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que suries points inscrits � l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 26:Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e a l'Assembl�e G�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; li lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 27 : Le Conseil d'Administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 28 :L'Assembl�e G�n�rale �lit parmi les membres du Conseil d'Administration et sur proposition de celui-ci, le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier de l'Association.

Article 29:L'Assembl�e peut, en outre, d�signer un secr�taire adjoint et un tr�sorier adjoint, membre ou non , du Conseil d'Administration_

Article 30 :Elle peut �gaiement d�signer un conseiller juridique qui peut �tre choisi sans �tre membre effectif du Conseil.

Ce conseiller pourra assister aux r�unions du Conseil, avec voix consultative.

Article 31 le Pr�sident du Conseil d'Administration est nomm�e par ie Conseil dAdministration sur propositiondu Pr�sident sortant.

Il entre en fonction imm�diatement apr�s avoir �t� nomm�e parle Conseil d'Administration. La dur�e de son mandat est de trois ans renouvelable.

Article 32 :Le Pr�sident pr�side l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration et en fixe les ordres du jour. En son absence. il est remplac� par le Secr�taire ou le tr�sorier_

Il repr�sente la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques e au plus haut niveau. Le Pr�sident de l'Association la repr�sente aupr�s de toutes les administrations.

ii est charg�:' de toute ex�cution des d�cisions du Conseil et signe valablement tous actes int�ressant l'Association.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs pour la gestion journali�re ou la gestion de certaines activit�s d�termin�es �

l'un ou l'autre membre effectif.

Cette d�l�gation renouvelable esttoujours accord�e pour une dur�e limit�e.

Le tr�sorier signe toutes les pi�ces de paiement et fait fonctionner tous comptes en banque et ch�ques postaux ouverts au nom de l'association, comme le Pr�sident.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 33 :Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale_

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII -- DESiTNATION DU PATRIMOINE tV CAS DE DISSOLUTION

Article 34: En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association est affecte � l'Association ou aux Associations qui succ�dent � la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Saint-Jacques ou � une , ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale_

L'Assembl�e G�n�rale d�signera ie ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et Indiquera i'affectatlon � donner � l'actif de l'avoir social.

TITRE IX DISPOSITIONS GENERALES

Mentionner 'sur f:3 derni:re page du Vole b_ Au recto : Nom e: quafit du notoire irsirumerirarii ou de la personne ou des personnes

Fs'; 7ni pou,. _r,ir de rz,re.;- e.iier fondation li i''rwiili4rlf+ � 47e7

Au verso : Nom v1 5ianaxure

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Volet B - Suite

Volet B Suite

Article 35:Les fonctions de Pr�sident, secr�taire et tr�sorier ainsi que celles des membres du conseil d'Administration ne sont pas r�mun�r�es. Ces personnes n'engagent la Confr�rie des Chevaliers de la Cloche d'Or de Sain-Jacques que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat. '

Article 36:Le Conseil d'Administration repr�sente ta Confr�rie des Chevatiers.d��la Cloche d'Or de Sain-Jacques vis-�-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en requ�rant qu'en d�fendantil peut d�l�guer des pouvoirs au Pr�sident ou � un ou plusieurs autres membres effectifs.

Article 37:Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans But Lucratif.

Troisi�me r�solution:d�mission 8i nomination du Conseil d'Administration

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur Jos� Lambert de son poste de Pr�sident et de la d�mission de Monsieur Armand Mahy de son poste de Tr�sorier.

L'Assembl�e G�n�rale propose et accepte la nomination de Monsieur Jean Bogaert au poste de Pr�sident et de Monsieur Jacques Anten au poste de Tr�sorier.

Madame Christiane Kerstenne est confirm�e au poste de secr�taire.

Nouvelle composition du Conseil d'Administration:

Pr�sidentBOGAERT Jean (4211 20-207.55) La Miinerie,18 � 4890 THIMISTER CLERMONT

Secr�taire: KERSTENNE Christiane (49.02.16-060.18) Rue de la Bergerie, 38 � 4020 JUPILLE sur MEUSE

Tr�sorier: ANTEN Jacques (50.12.07-043.08) Rue J.J. Merle, 11 � 4430 ANS

D�pos�s en m�me temps: PV de l'assembl�e g�n�rale du 25/0612011

Fait � Thimister Clermont.

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Coordonnées
CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA CLOCHE D'OR D…

Adresse
SAINT-JACQUES 6 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne

CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA CLOCHE D'OR DE SAINT JACQUES

Association sans but lucratif

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