CONFRERIE DU GAY BOULET

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE DU GAY BOULET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.159.189

Publication

13/02/2012
ÿþRése au Monit bel

MDD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Confrérie du Gay Boulet

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Wagner, 78 - 4100 Boncelles

N° d'entreprise : 460.159.189

Obiet de l'acte : Modification des statuts du 20 septembre 2011 (M.B. du 30 septembre 2011.) - Transfert du siège social - Démisions - Nominations.

"

Réunie en séance du 8 octobre 2011, l'Assemblée générale extraordinaire de l'a.s.b.l."Confrérie du Gay. Boulet", dûment convoquée et constituée à cet effet, a décidé d'apporter diverses modifications aux statuts.

1. Siège social.

Le siège social est transféré à l'avenue de la Métairie, 13, à 4120 Rotheux-Rimière.

2. Conseil d'Administration.

Ont démissionné du Conseil d'Administration et ne se sont pas représentés:

-Close Jean,allée des fougères,8 - 4121 Neuville-en-Condroz

-Kilesse Philippe,rue d'Ougrée,33 - 4100 Boncelles

Sont nommés administrateurs :

- Andrien Daniel, Heid du Moulin, 47 - 4122 Plainevaux

Goëmé Philippe, rue de Tilff, 28 - 4100 Boncelles

- Grandjean Daniel, Derrière le Jardin, 10 - 4120 Rotheux-Rimière

- Piedboeuf Jean, Enclos des Chartreux, 1 - 4122 Plainevaux

- Renard Marcel, rue du Tige Blanc, 35 - 4100 Boncelles

- Respen Robert, rue Couperin, 77 - 4100 Boncelles

- Respen Xavier, rue Bois de Mont, 355/2/2 - 4101 Jemeppe-sur-Meuse

- Romain Francis, rue Wagner, 78 - 4100 Boncelles

- Stoquart Alain, rue d'Ougrée, 30 - 4100 Boncelles

- Tassiaux Nicole, avenue de la Métairie, 13 - 4120 Rotheux-Rimière.

Les administrateurs, se constituant sur-le-champ en Conseil d'Administration, décident de désigner en, qualité de :

Président : Marcel RENARD

Vice-Président : Dany GRANDJEAN

Secrétaire : Nicole TASSIAUX

Trésorier : Jean PIEDBOEUF

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Confrérie du Gay Boulet

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Wagner, 78 -4100 Boncelles

N° d'entreprise : 460.159.189

Obiet de l'acte : Modification des statuts du 4 avril 2006 (M.B. du 12 avril 2006)

Réunie en séance du 20 août 2011, l'Assemblée générale extraordinaire de l'as.b.l."Confrérie du Gay Bouler, dûment convoquée et constituée à cet effet, a décidé d'apporter diverses modifications aux statuts.

Article premier. Dénomination.

L'association a pour nom : "Confrérie du Gay Boulet".

Article 2. Siège social.

Son siège social est situé rue Wagner, 78, à 4100 Boncelles dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision de l'Assemblée générale

Article 3. But.

L'association a pour but de faire connaître et de faire apprécier le boulet à la liégeoise à travers l'univers, et ce par tous les moyens.

Article 4. Durée.

L'association est créée pour une durée illimitée prenant cours à la date de sa constitution.

Article 5. Membres fondateurs

A l'origine, les membres fondateurs étaient :

Yvette RENARD, rue Couperin, 77,4100 Boncelles

Josiane FRANCIS, rue d'Ougrée, 33, 4100 Boncelles

Colette MEURICE, rue Wagner, 78, 4100 Boncelles

Anne-Marie PROESMANS, rue du Tige Blanc, 35, 4100 Boncelles

Philippe KILESSE, rue d'Ougrée, 33, 4100 Boncelles

Marcel DONJEAN, rue des Bas Saris, 103, 4100 Seraing

Lydia VANGILS, rue des Bas Saris, 103, 4100 Seraing

Jean CLOSE, rue Commandant Charrier, 42, 4100 Boncelles

Myriam LUBLINER, rue Commandant Charlier, 42, 4100 Boncelles

Daniel ANDRIEN, Heid du Moulin, 47, 4122 Plainevaux

Michel ROBIN, avenue du Saule, 32, 4100 Boncelles

Nicole HENDRICE, avenue du Saule, 32, 4100 Boncelles

Jean-Marie HERBILLON, rue du Tiège, 19, 4620 Fléron

Brigitte CORTEIL, rue du Tiège, 19, 4620 Fléron

Anne-Marie SIQUET, Heid du Moulin, 47, 4122 Plainevaux

Vivian GALELLA, rue Oxhon, 218, 4550 Villers-le-Temple

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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MOD 2.0

Marie SCHUTZ, rue Oxtion, 218, 4550 Villers-le-Temple

Francis ROMAIN, rue Wagner, 78,4100 Boncelles

Robert RESPEN, rue Couperin, 77, 4100 Boncelles

Didier HOSLET, nie de la Justice, 27 a, 4420 Saint-Nicolas

Marcel RENARD, rue du Tige Blanc, 35, 4100 BonceIles.

Article 6. Membres.

L'association est composée des membres effectifs dénommés Grands Maîtres Fondateurs, Grands Maîtres et Maîtres Queux.. Ces derniers élisent, parmi les Grands Maîtres Fondateurs et les Grands Maîtres, au minimum cinq et au maximum douze d'entre eux en qualité de membres du Conseil d'administration.

A la date de la présente assemblée, les membres effectifs sont, par ordre alphabétique : Grands Maîtres Fondateurs :

ANDRIEN Daniel, Held du Moulin, 47 - 4122 Plainevaux

CLOSE Jean, allée des Fougères, 8 - 4121 Neuville-en-Condroz

FRANCIS Josiane, rue d'Ougrée, 33 - 4100 Boncelles

KILESSE Philippe, rue d'Ougrée, 33 -4100 Boncelles

LUBLINER Liliane, allée des Fougères, 8 - 4121 Neuville-en-Condroz

MEURICE Colette, rue Wagner, 78 - 4100 Boncelles

PROESMANS Anne-Marie, rue du Tige Blanc, 35 - 4100 Boncelles

RENARD Marcel , rue du Tige Blanc, 35 - 4100 Boncelles

RENARD Yvette, nie Couperin, 77 - 4100 Boncelles

RESPEN Robert, rue Couperin, 77 - 4100 Boncelles

ROMAIN Francis, rue Wagner, 78 - 4100 Boncelles

SIQUET Anne-Marie, Heid du Moulin, 47 - 4122 Plainevaux

Grands Maîtres :

ARNOULD Stephan, Le Pavillon - 83440 Tourrettes (France)

BEBELMANS Denise, rue Porte de Lorette, 12- 4600 Visé

GOEME Philippe, rue de Tilff, 28 - 4100 Boncelles

GOOSSE Patricia, avenue du Gerbier, 46- 4100 Boncelles

GRANDJEAN Dany, Derrière le Jardin, 10- 4120 Neupré

HUMBLET Marc, rue Porte de Lorette, 12 - 4600 Visé

JACQUET Joëlle, rue de Méry, 7 - 4130 Esneux

LAUMANS Nicole, Derrière le Jardin, 10 - 4120 Neupré

MARQUET Richard, rue Tige Paquette - 68 - 4550 Nandrin

PAUL Michèle, rue Tige Paquette, 68 - 4550 Nandrin

PIEDBOEUF Jean, rue Rossini, 9- 4100 Boncelles

RESPEN Xavier, rue Bois de Mont, 355 2/2 - 4101 Jemeppe-sur-Meuse

STOQUART Alain, nie d'Ougrée, 30- 4100 Boncelles

TASSIAUX Nicole, avenue de la Métairie, 13 -4120 Rotheux-Rimière

Maîtres Queux :

CARAFA Aldo, rue Masson, 107 - 4100 Seraing

MEURISSE Jean-Michel, avenue de la Métairie, 13 - 4120 Rotheux-Rimière

RENARD Audrey, nie Masson, 107 - 4100 Seraing

STOQUART Thierry, allée du Six Août, 11 - 4000 Liège

L'association est composée également de membres adhérents, dénommés Marmitons, qui ne peuvent exercer en son sein aucune activité représentative, hormis sur délégation expresse de l'a.s.b.I., entérinée par le Conseil d'Administration.

Ils peuvent toutefois, sous le contrôle des membres du Conseil d'Administration, manifester leur sympathie

oa,

soit par des actes concrets et bénévoles, soit par des appuis financiers sous forme de dons, legs et utres apports de toutes natures.

Article 7. Admission.

Acquisition de la qualité de membre adhérent :

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MOD 2.0

Pour toute nouvelle admission, il faut que les conditions suivantes soient réunies :

- la demande motivée doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration;

- la personne doit s'investir dans l'association et participer à ses activités;

- elle doit respecter tant les statuts sociaux que le Règlement d'Ordre Intérieur ainsi que

toutes les décisions prises en vertu de ces règlements;

- la personne doit être présentée par au moins deux membres effectifs de l'A.S.B.L. possédant le titre de

Grand Maître Fondateur ou de Grand Maître;

- l'admission doit être entérinée par le Conseil d'Administration

Tout membre adhérent acquerra la qualité de membre effectif à l'issue d'une période de probation définie par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 8. Perte de la qualité de membre effectif :

Démission :

Tout membre effectif désirant démissionner, pour quelle raison que ce soit, signifie sa volonté au Conseil d'Administration. Ledit Conseil acte la volonté de démission et la prononce au moment qui est conforme aux intérêts de l'association. S'il échet, le Conseil propose à la plus proche assemblée d'accorder le quitus avec ou sans réserves.

Tout membre effectif est censé avoir démissionné par l'absence prolongée d'appui à l'association (absence de participation, non paiement de la cotisation, etc.).

Exclusion :

Préalablement à son exclusion éventuelle, le membre effectif sera entendu par fe Conseil d'Administration auquel il fournira les explications qu'il juge nécessaires. Ces explications seront contenues dans un rapport spécial qui sera joint aux convocations à l'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur l'exclusion en question.

L'exclusion du membre effectif est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui a inscrit cet objet dans l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle devient définitive à ce moment.

Le membre effectif exclu, quels qu'aient été ses apports à l'association, ne peut prétendre, à quelque titre que ce soit à quel que remboursement ou indemnité de quelle que nature que ce soit, ni à une fraction de l'avoir social.

Assemblée générale.

Article 9. Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.

Tout membre effectif admissible à l'assemblée peut se faire représenter par un autre membre effectif

dûment mandaté. Cependant, nul ne peut représenter plus de deux membres effectifs.

L'assemblée générale, que son objet soit ordinaire ou extraordinaire, est valablement constituée et peut

aborder l'ordre du jour si les deux tiers des membres sont présents ou représentés

Une liste des présences est établie par le secrétaire.

Article 10. Pouvoirs.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

- les modifications des statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation du budget et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- l'adoption ou la modification du Règlement d'Ordre Intérieur.

reconnus par la loi ou par les

cl

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Article 11. Convocations.

Assemblée ordinaire.

Chaque année, le premier samedi du mois d'avril, une assemblée générale ordinaire est convoquée par recommandé ou par tout autre moyen jugé suffisant. Cette convocation doit être faite dans un délai préalable de trois semaines et en désigne les lieu, jour et heure ainsi que l'ordre du jour.

Si la date de l'assemblée coïncide avec un jour férié ou un jour non ouvrable, la date peut être postposée à un samedi ouvrable suivant.

L'assemblée est valablement constituée selon les critères légaux en vigueur.

Le Trésorier doit remettre, au plus tard une semaine avant la date de l'asemblée générale, les comptes de la période à deux commissaires choisis parmi les membres effectifs, mais non administrateurs. Ces comptes sont composés, d'une part, de l'état du patrimoine et de ses fluctuations, et, d'autre part, de la liste, par nature, des ressources et charges de l'exercice social écoulé, le tout appuyé systématiquement par des pièces justificatives. Les commissaires doivent avoir un accès inconditionnel et suffisant aux pièces justificatives que pour exercer leurs pouvoirs de contrôle pendant la période précédant la date de l'assemblée.

Assemblée extraordinaire.

La convocation à une telle assemblée est toujours faite par recommandé ou par tout autre moyen jugé suffisant, à l'initiative du Conseil d'administration, et comporte les mêmes mentions que pour les assemblées générales ordinaires. Les délais entre convocation et réunion sont tributaires des circonstances de fait. Le Conseil détermine les conditions appropriées à la situation. Une assemblée extraordinaire devra être convoquée chaque fois qu'un cinquième - au moins - des membres effectifs le demande par écrit au Président, ou encore que le Conseil d'administration l'estime nécessaire.

L'assemblée est valablement constituée selon les critères légaux en vigueur.

Article 12. Publicité.

L'assemblée a pour but de faire rapport aux membres effectifs de l'activité de l'année écoulée, les mettre au courant des événements de tout ordre - même s'ils excèdent l'année écoulée - susceptibles de compléter l'idée qu'ils doivent se faire de l'association, de son activité, de sa structure ainsi que de toute autre notion leur permettant d'agir en toute connaissance de cause lors de ladite assemblée.

Dans le contexte décrit, le Président fait son rapport à l'assemblée.

Ce rapport doit être écrit et sera joint au procès-verbal de l'assemblée.

Le Trésorier lit son rapport financier, composé comme dit ci-avant. Les commissaires font état de commentaires, remarques, réserves ou désapprobations éventuelles. Ils consignent le fruit de leur intervention sur le rapport financier qui doit également être joint au rapport de l'assemblée.

Le Secrétaire établit scrupuleusement le procès-verbal de l'assemblée, de ses délibérations et décisions.

Le rapport du Président, le rapport du Trésorier, le procès-verbal de l'assemblée et la liste des présences forment un tout qui doit être introduit et conservé dans les archives sociales, sans aucune limite dans le temps.

Conseil d'Administration.

Article 13. Composition.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour cinq ans.

Au terme de chaque période de cinq années, les mandats des membres pourrront être renouvelés.

Les quatre membres effectifs indispensables du Conseil d'Administration portent les titres suivants :

Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier, réunis sous le vocable de "Bureau chargé de la gestion

journalière".

En cas de démission, exclusion ou décès d'un membre du Conseil d'Administration, ledit conseil, sur simple délibération, pourvoira au plus vite au remplacement du membre défaillant Cette nomination dite « d'urgence » ne pourra porter que sur la partie du mandat qui n'a pu être effectuée par l'Administrateur défaillant. Cette nomination devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée délibérant sur ce point.

Article 14. Pouvoirs.

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MOU 2.0

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

En cas de défaillance du Président, ses pouvoirs sont exercés par le Vice-Président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Lorsque, dans les présents statuts, à quelqu'endroit que ce soit, l'on parle de Président du Conseil d'administration, il faut entendre la cascade de hiérarchie précitée, appliquée à la situation du moment.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association à l'un des membres du Conseil, dont il fixera les pouvoirs.

Article 15. Convocation et publicité.

Le Président réunit le Conseil, oralement ou par tout autre moyen approprié, chaque et autant de fois qu'il estime que la situation, les projets ou les activités l'exigent.

Le Conseil ne peut se réunir valablement si le nombre des administrateurs présents est inférieur à quatre. Si cette situation perdure, le Conseil réduit met en demeure les administrateurs défaillants puis convoque, si nécessaire, une assemblée extraordinaire en vue de corriger la situation de carence.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de parité.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal, signé par les comparants, autorisés à y inscrire leurs remarques ou réserves éventuelles. Ce document est conservé dans les archives sociales, sans aucune limite dans le temps.

Article 16. Responsabilité des administrateurs.

Dans le cadre des engagements de l'association, les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle. Leur activité se limite à l'exécution du mandat reçu, lequel est en outre, exercé à titre gracieux. Dans l'exercice de leur mandat, les administrateurs sont évidemment responsables des infractions commises vis-à-vis du droit commun.

Article 17. Ressources de l'association.

La ressource la plus courante sera la cotisation annuelle. Son montant sera fixé en assemblée générale ordinaire annuelle, en fonction du budget présenté par le Trésorier ou de la plus juste possible appréciation par le Conseil d'Administration des moyens à dégager pour la période à venir. La cotisation peut varier selon la qualité du membre (administrateur, effectif, etc. ) sans toutefois dépasser le montant de 250 E.

D'autres formes de ressources peuvent provenir soit d'un excédent de rentrées sur les dépenses lors de manifestations, soit de dons, legs, apports de toute nature, etc.

L'association développera, ponctuellement, toutes activités de natures diverses destinées à lui procurer uniquement les moyens nécessaires à assurer sa pérennité, son rayonnement ou son développement propre ou encore le développement de la vie sociale, culturelle ou folklorique de la région, à l'exclusion de toute recherche, ou volonté de lucre.

Article 18. Dissolution volontaire.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée, réunie à l'initiative du Président, dans les conditions extraordinaires, désignera, après avoir pris les précautions utiles en vue de leur assurer un mandat sans aléa, deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et leur éventuelle rémunération.

La dissolution volontaire ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire (pour autant que cette dernière ne soit pas motivée par la quasi faillite ou la faillite), l'actif net de l'association sera affecté au patrimoine d'une association ayant un objet analogue ou apparenté, ou à défaut, à une association philanthropique, au choix de l'assemblée.

Article 19. Conseil d'Administration.

Les comparants à la présente, qui ont procédé à la modification des statuts de l'association, nomment aux fonctions d'administrateur :

MOD 2.0

Volet B - Suite

- Daniel ANDRIEN - Jean CLOSE

- Philippe KILESSE - Marcel RENARD - Robert RESPEN - Francis ROMAIN.

Réservé

au

Pilon iteur

belge

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Les administrateurs ainsi élus, se constituant sur-le-champ en Conseil d'Administration, décident de désigner en qualité de:

Président : Marcel RENARD

Vice-Président:: Robert RESPEN

Secrétaire : Francis ROMAIN

Trésorier : Philippe KILESSE.

Article 20. Disposition finale.

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière Page du Volet B

Coordonnées
CONFRERIE DU GAY BOULET

Adresse
RUE WAGNER 78 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne