CONGO DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CODE

Dénomination : CONGO DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CODE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.716.537

Publication

05/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte rnoo 2.2

N� d'entreprise : . s .4

D�nomination (en entier) : CONGO DEVELOPPEMENT

(en abr�g�) : CODE

Forme juridique : ASBL

Si�ge RUE SAINT LEONARD,354 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

Entre les soussign�s :

1.) Kiasi Ntimansiemi Clotilde, n�e � UIGE, le 28/12/1962, quai de coronmeuse n�3 � 4000 Li�ge, NN 621228-542-04

2.) Mbati Mossi Flora, n�e � UIGE, le 07107/1986, quai de coronmeuse n� 3 � 4000 Li�ge,NN 860707-470-, 11

3.) Mbati Mossi Yvette, n�e � UIGE, le 03/08/1980, residente plein air n�30 � 4602 Cheratte,NN 800803410-72

4.) Nsiona Mulumba Jessie, n� � KINSHASA, le 01/1011986, rue du March� n�27 � 4020 Li�ge,NN 861001 493-92

5.)Nsiona Mufumba Jean-Bertin, n� � K1NSHASA,le 07/05/1968, rue Saint L�onard n�354 � 4000 Li�ge,NN: 680507-509-65

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment aux dispositions . nouvelles de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002. sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16: janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce . cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions.

Il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article 1er - L'association prend pour d�nomination: CONGO DEVELOPPEMENT, association sans but. lucratif ou asbl. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de � CODE, asbl �.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Saint l�onard n�354, dans l'arrondissement judiciaire . de Li�ge. L'adresse du si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association se fixe pour objectifs de :

Lutter contre l'exclusion sociale et la pauvret� en favorisant l'insertion socioprofessionnelle et philosophique de public en difficult�s au travers de toute activit� ou tout projet collectif ou individuel valorisant et solidaire, et tout particuli�rement ceux qui proc�dent d'une d�marche de la promotion de la recuperation et de r�emploi de mat�riel c'est � dire le d�veloppement durable ;

Favoriser l'int�gration des immigr�s et promouvoir l'�galit� des sexes et/ou des chances en vue d'une soci�t� respectueuse de la diversit� sociale et soucieuse d'am�liorer les conditions d'une cohabitation . harmonieuse et d'un dialogue interculturel;

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Eduquer, sensibiliser et informer l'opinion publique sur le co-developpement en Belgique et en Afrique pour une prise de conscience en traitant de probl�matiques pertinentes en mati�re de d�veloppement durable et des energies renouvelables;

Transf�rer aux organisations du Sud des savoir-faire et comp�tences n�cessaires pour mettre en oeuvre des programmes de d�veloppement �conomique durable centr�s sur les �nergies renouvelables et l'agro-industrie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Les actions et les moyens � mettre en oeuvre sont pr�cis�s dans une charte op�rationnelle mise � la disposition de tout membre effectif qui en fait la demande au si�ge de l'association.

L'association op�re dans les domaines d'activit�s ci-dessous, dont la liste n'est pas limitative:

Q'Insertion socioprofessionnelle par la formation et le travail ;

DEducation permanente, migration & Co-d�veloppement ;

t7Espace public num�rique & �crivain public;

Q'Appui � l'entreprenariat des migrants dans leurs pays d'accueil et/ou d'origine ;

D R�emploi de mat�riel & assistance logistique de et vers l'Afrique ;

DEtudes et appui/conseil individuel ;

DD�veloppement rural durable et �nergies renouvelables ;

D Etc.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

Section Il D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

-Est membre effectif de droit de l'association, toute personne signataire de l'acte constitutif des pr�sents statuts.

-Est membre effectif, toute personne ou organisation qui a manifest� son adh�sion et e �t� accept� par le Conseil d'Administration. Il est tenu �galement par l'obligation de respecter les pr�sents statuts ainsi que le reglement d'ordre int�rieur de l'association.

-Est membre adherent, toute personne ou organisme qui manifeste le desir d'aider ou beneficier des services ou activit�s propos�s par de l'association aupr�s du delegu� � la gestion journali�re. Il est tenu �galement par l'obligation de respecter les pr�sents statuts, reglement d'ordre int�rieur de l'association.

Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

- Est r�put� d�missionnaire:

Le membre effectif qui n'assiste pas � 4 assembl�es g�n�rales cons�cutives sans raison valable.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave conformement aux presents statuts, au ROI et aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

a) La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

b) La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

c) La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� de 2/3 de voix des membres effectifs.

d) Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'ex�cution est demand�e, si celui-ci le souhaite;

e) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif;

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

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MOD 2.2

peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES RESSOURCES

Article 11 Les ressources financi�res de CODE asbl proviennent :

*des subventions des institutions publiques et priv�es nationales ;

*du financement des organismes internationaux ;

*des dons, legs et lib�ralit�s ;

*des activit�s d'assistance technique

* toutes autres activit�s compatibles avec son objet social.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)Papprobation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, fax ou par voie orale adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

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MOD 2.2

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de

l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas

o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. Le r�le de chacune de fonctions est pr�cis� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon !es besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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MOD2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un organe de gestion.

Article 25 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, le d�l�gu� � la gestion journali�re ou le d�l�gu� � la repr�sentation, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DE LA DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Article 28 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration etlou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers �

l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil

d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.

I1(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29

Conform�ment aux articles 24, 26,27 et 28, le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateur, membre ou tiers, agissant individuellement ou conjointement, et en fonction des objectifs fix�s pr�alablement par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Actes de gestion

Les actes de gestion journali�re sont les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie

quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la n�cessit� d'une

solution rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Il s'agira donc de v�rifier au cas par cas le rapport entre t'acte envisag� et l'objet social de l'association.

Statut du d�l�gu�

La loi conf�re � la personne charg�e de la gestion journali�re la qualit� d'organe. L'organe se distingue du

mandataire. La qualit� d'organe entra�ne les cons�quences suivantes :

l'organe ne doit pas justifier son pouvoir par une procuration sp�ciale ;

Pour certains actes, le mandataire doit justifier de ses pouvoirs par une procuration �crite et parfois

m�me par acte authentique;

l'organe peut compara�tre en justice ;

les fautes commises par l'organe peuvent engager la responsabilit� de l'association alors que les fautes

du mandataire n'engagent en principe pas celui qui conf�re te mandat.

Le statut de d�l�gu� � la gestion journali�re procure donc plus de s�curit� pour celui qui l'occupe que celui

de mandataire.

Limitation des pouvoirs

Tout comme pour le conseil d'administration, la loi pose le principe de l'opposabilit� des actes accomplis

dans le cadre de la gestion journali�re et l'inopposabilit� des limitations apport�es � la gestion journali�re.

Les clauses qui limiteraient les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re sont inopposables aux tiers et

n'ont d'effet que dans l'ordre interne de l'association.

Salaire du d�l�gu�

Le conseil d'administration fixera la r�mun�ration du d�l�gu� � la gestion journali�re dans une convention

�crite.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 L'Assembl�e g�n�rale ne d�signe aucun commissaire, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Celui- ci peut �tre nomm� pour une ann�e et est r��ligible.

Le cas �ch�ant, si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de t'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une asbl congolaise ci dessous ayant une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel au profit de l'OCISP ongd de N'djili � Kinshasa en RD Congo, poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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MpD 2.2

TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE DU 01/04/2011

Par exception � l'article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire constituante se tient ce premier avril deux mille onze, au si�ge de CODE asbl, sis rue Saint l�onard n�354 � 4000 Li�ge dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, en pr�sence de :

1.) Kiasi Ntimansiemi Clotilde, n�e � UIGE, le 28/12/1962, quai de coronmeuse n�3 � 4000 Li�ge, NN 621228-542-04

2.) Mbati Mossi Flora, n�e � UIGE, le 07/07/1986, quai de coronmeuse n� 3 � 4000 Li�ge, NN 860707-470-11

3.) Mbati Mossi Yvette, n�e � UIGE, le 03/08/1980, residence plein air n�30 � 4602 Cheratte, NN 800803-410-72

4.) Nsiona Mulumba Jessie, n� � KINSHASA, le 01/10/1986, rue du March� n�27 � 4020 Li�ge,

NN 861001-493-92

5.)Nsiona Mulumba Jean Bertin, n� � KINSHASA,le 07/05/1968,rue Saint L�onard n�354 � 4000 Li�ge, NN

680507-509-65

La r�union avait comme ordre du jour :

-Adoption des Statuts de CODE asbl ;

-Nomination des administrateurs ;

-D�p�t des Statuts aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Li�ge;

-Divers.

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes � l'issue de cette assembl�e g�n�rale constituante de ce jour, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Li�ge des statuts et le proc�s verbal des annexes concernant des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

1)Adoption des statuts de CODE asbl

L'adoption � l'unanimit�, apr�s lecture, du PV de l'assembl�e constituante du premier avril deux mille onze portant cr�ation de l'association CONGO DEVELOPPEMENT, CODE asbl en abr�g� ainsi que la nomination des administrateurs.

2) Nomination des administrateurs

2.a)Administrateurs

Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mme Kiasi Ntimansiemi Clotilde, quai de coronmeuse n� 3 � 4000 Li�ge

Mlle Mbati Mossi yvette, residence plein air n�30 � 4602 Cheratte

Mr Nsiona Mulumba Jessie, rue du March� n�27 � 4020 Li�ge

Mr Nsiona Mulumba Jean-Bertin, rue Saint l�onard,354 � 4000 Li�ge

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs d�signent en qualit� de:

Pr�sident (e) : Kiasi Ntimansiemi Clotilde

Secr�taire : Mbati Mossi yvette

Tr�sorier(e) : Nsiona Mulumba Jessie

du bureau du conseil d'administration

2.b) D�l�gation de pouvoir :

Administrateur D�l�gu� : Nsiona Mulumba Jean Bertin

tu10D 2.2

Volet B - Suite

2.c)Repr�sentation de l'association :

Kiasi Ntimansiemi Clotilde

Mbati Mossi yvette

Nsiona Mulumba Jean Bertin

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

2.d) Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Ces administrateurs repr�sentent individuellement ou conjointement l'association.

3) D�p�t des Statuts aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Li�ge;

Pour l'obtention de la personnalit� juridique, l'association d�cide de d�poser trois originaux des pr�sents statuts, sign�s par les fondateurs, aupr�s du greffe du tribunal du commerce de Li�ge pour immatriculation et publication au moniteur belge.

4) Divers

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�bute ce premier avril pour se cl�turer le 31 d�cembre

2011.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale se tient ce premier avril 2011.

L'assembl�e g�n�rale approuve le conseil d'administration et lui donne mandat de : - confectionner un r�glement d'ordre int�rieur,

- �laborer une charte op�rationnelle des activit�s et des moyens � mettre en oeuvre,

- �tablir un budget pr�visionnel,

- d�finir un calendrier des activit�s pour l'exercice 2011.

Chaque membre cotise pour un montant de 30 � pour ccuvrir les frais de d�p�t des statuts de 151,86 � aupr�s du greffe du tribunal du commerce de Li�ge.

Fait � Li�ge, le premier avril deux mille onze en trois exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Coordonnées
CONGO DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CODE

Adresse
RUE SAINT LEONARD 354 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CONGO DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CODE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CONGO DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CODE

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