CONGO SANTE

Dénomination : CONGO SANTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.471.819

Publication

03/10/2014

��MOD 22

(DC2 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 11111[1*IVI.~II.I0680~I~~ + Ii

au 1918

Moniteur

belge

Hill

N� d'entreprise : 476.471.819

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : AU PETIT SOLEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue En Hayeneux, 60 � 4040 Herstal

Objet de l'acte ; Modification des statuts

Texte

TITRE 1 � DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE BUT

Article 1

L'association est d�nomm�e AU PETIT SOLEIL,

Article 2

Le Si�ge social de l'ASSOCIATION est �tablie en Belgique, Rue HAYENEUX, 60 � 4040 HERSTAL. II est situ� sur l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

Article 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le jour de la signature de ses tout premiers statuts, soit le 28 Novembre 2001,

Elle peut �tre dissoute en tout temps conform�ment aux articles 18 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, tels que remplac�s par les art. 28 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re,

Article 4

a) L'Association a pour but de

1� Favoriser et participer au d�veloppement de la m�decine vulgaris�e par la cr�ation des centres de sant� dans la R�publique D�mocratique du Congo,

2� Cr�er un espace interculturel de loisir et sportif o� les personnes de tout �ge peuvent se retrouver pour �changer leurs id�es et participer aux diff�rentes activit�s ;

3� Int�grer les personnes issues de l'immigration dans la soci�t� belge par :

- l'apprentissage des langues : Fran�ais, N�erlandais, Allemand, Anglais

- la recherche d'emplois saisonniers ;

- l'aide dans les d�marches administratives ;

- lutter contre l'�chec scolaire par la cr�ation d'une �cole de devoir ;

- la cr�ation d'une �cole d'informatique et celle d'alphab�tisation ;

- pour les personnes �g�es (issues de l'immigration), r�alisations de diff�rentes

activit�s, comme l'organisation des sorties, des p�lerinages vers des maisons de

repos, des villes et des sites historiques,., ;

- poursuivre, pour les m�mes personnes �g�e, l'action des professionnels d'aide

et soins � domicile dans l'ex�cution par nos b�n�voles de certaines

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MQU2.2

t�ches les aidant � mieux vivre chez elles. Par exemple faire leurs courses, laver et repasser leurs

habits....

- l'�change interculturel entre personnes �g�es belges et �trang�res.

4�Cr�er un espace (cr�che, pr�gardiennat) pour recevoir les enfants dont les mamans sont occup�es

pendant les heures de travail.

5� R�aliser en Afrique des projets agricoles et de l'�l�vage pour combatre la famine et la pauvr�t�.

6� Mettre en place des activit�s de renforcement des capacit�s dans le secteur agricole et de l'�levage.

b) L'objet pour atteindre ce but :

1� Collecter, d'une part des produits pharmaceutiques, et d'autre part du mat�riel et

�quipements m�dicaux de seconde main en Occident pour les acheminer au CONGO (RDC) afin de les

mettre au service de la population.

2� D�velopper des moyens de g�n�rer de^sources financi�res et mat�rielles

susceptibles d'aider l'Association � la r�alisation de son but ;

3� Octroyer certaines facilit�s aux membres

- transfert �ventuel des fonds au prix modiques vers le pays d'origine ;

- assurer le transport des v�hicules et pi�ces de rechange vers le port d'Anvers

pour les acheminer au pays ;

- organiser des soir�es culturelles, des conf�rences d�bats ;

4� Promouvoir la cuisine africaine ;

5� Organiser des rencontres sportives.

TITRE H : ENTREE ET SORTIE DES MEMBRES

Article 5

Toute personne quelque soit sa race et sa tribu, ainsi que sa famille peuvent devenir membres si elle en

expriment le d�sir et respectent la teneur des pr�sents statuts.

Le nombre de membres est illimit� ; mais son minimum est fix� � trois.

Article 6 ;

L'Association n'exige aucun droit d'entr�e de celui qui veut devenir membre ; mais il n'est pas

interdit au membre de faire � l'association une aide sous forme de don. Pour le bien de

l'Association et son fonctionnement harmonieux, tout membre apporte son concours, son

savoir-faire et son d�vouement.

Tout membre doit avoir 16 ans et plus � son inscription, U doit d�clarer et accepter les pr�sents statuts.

Tout membre effectif est oblig� de verser sa cotisation annuelle de membre, selon les modalit�s fix�es par

le conseil d'administration, Toutefois ce montant ne peut pas d�passer 100 euros par mois.

Le Conseil d'Administration peut refuser l'admission d'un membre, Le membre peut faire appel de cette

d�cision � la r�union de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

Article7 ;

L'Association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, des membres

d'honneur, des membres de soutien et des membres sympathisants.

Les membres d'honneur, les membres de soutien et les membres sympathisants n'ont pas droit au vote lors

des r�unions de Conseil d'Administration et de I' Assembl�e g�n�rale.

Article 8 :

Chaque membre est libre de se retirer de l'association � tout moment pourvu qu'il adresse une lettre de d�mission au conseil d'administration qui en jugera le bien fond�.

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de trois quarts (314) des membres pr�sents.

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MOD 22

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur le� fonds. Il ne peut

r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni inventaires quelconques.

Le membre d�missionnaire ou exclu peut n�anmoins introduire un recours pour sa r�int�gration.

TITRE III : ASSEMBLEE DISSOLUTION - GESTION

Article 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Les membres d'honneurs et des soutiens peuvent y �tre invit�s � titre consultatif.

Elle est convoqu�e et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12 :

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

1� Modifier les Statuts;

2� Nommer et r�voquer les administrateurs et le conseil d'administration ;

3� Approuver tes comptes et le budget annuels ;

4� Proc�der � l'exclusion des membres fautifs ;

5� Prononcer, le cas �ch�ant, la dissolution de l'Association conform�ment aux dispositions l�gales des

articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 en la mati�re, tels que remplac�s par les articles 16 et 31

de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

6� Exercer tous autres pouvoirs lui conc�d�s par la loi ou les statuts.

Article 13:

Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale parle Pr�sident du Conseil d'Administration.

Un membre peut se faire repr�senter � cette assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de sa

procuration.

Article 14 :

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adress�es huit jours au moins avant la

r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans

but lucratif, tels que remplac�s par les articles 16, 20 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 :

L'Association doit tenir au moins une Assembl�e g�n�rale par an.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande...

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation qui contient l'ordre du

jour.

Article 16:

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale et disposent d'un droit

de vote �gal.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante,

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux art. 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, tels que remplac�s par

les articles 16 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la m�me mati�re,

Article 18

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MOD 22

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association sous forme de proc�s-verbaux sign�s parle Pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association o� chaque membre peut en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 :

L'Association est administr�e par un conseil compos� de sept membres vot�s par l'Assembl�e g�n�rale

parmi les membres effectifs et en tout temps r�vocables par elle.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, sur invitation du

secr�taire - rapporteur,

li ne peut statuer que si la majorit� simple de ses membres est pr�sente.

Article 20 :

La dur�e du mandat du conseil d'Administration est fix�e � trois ans renouvelables.

Article 21 :

Le Conseil choisit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Administrateur, un Secr�taire, Rapporteur, un Tr�sorier, un Intendant, un Relationniste et un D�l�gu� � la gestion journali�re,

En cas de vacance du Pr�sident de l'association, le secr�taire assure la fonction de Pr�sident int�rimaire, en attendant la nouvelle nomination du Pr�sident.

Article 22 :

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� de trois quarts des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions officiels ou priv�s ; accepter et recevoir tous legs et donations ; ouvrir tcus comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux ; effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant ; conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres de l'association ou non.

Article 24 :

Le conseil peut nommer et r�voquer les b�n�voles.

li peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � l'un des administrateurs ou � un tiers associ� ou non, et dont il fixera les pouvoirs et, �ventuellement le salaire ou gratification.

Article 26 :

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux des gestions journali�res sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le secr�taire

Article 26 :

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27 :

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale.

i

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MOD 2.2

` Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents.

TITRE VI : BILAN- PREVISION- BUDGET

Article 28 :

Chaque ann�e, au cours du mois de janvier, sont �tablis le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le

budget pour l'ann�e suivante.

Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e en cours.

TITRE VII : MODIFICATION DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 :

Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 Juin 1921, tel que remplac� par l'article 16 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e, dans le mois de son adoption, aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

Article 30:

Dans le cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII : DISPOSITION FINALE

Article 32 :

L'ann�e sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 D�cembre de la m�me ann�e.

Fait � Herstal, le 13/09/2014

Pour fa signature, l'Assembl�e g�n�rale de ce jour donne mandat �

- Monsieur NDJADI NDJATE Doudou : Pr�sident

- Monsieur WEMBOLUA-KASONGO : D�l�gu� � la gestion journali�re

- Madame DIHANDJO Asha : Tr�sori�re

- Madame ABAYA DEMBO Carine : Intendante

- Monsieur DIKETE Dominique : Secr�taire

- Madame WELLO-PANDJELA Evelyne : Relation publique

Pour la cessation des fonctions

- Monsieur IMMATH MASSALA Jean de Dieu quitte la fonction de Intendant

- Madame ABAYA DEMBO quitte fa fonction de Pr�sidente et devient Intendante

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 22

Pour la signature, l'Assembl�e g�n�rale de ce jour donne mandat �

Monsieur DIKETE Dominique Monsieur NDJADI NDJATE Doudou

B0Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur WEMBOLUA-KASONGO D�l�gu� � la gestion journali�re

Mad�moiselle ABAYA DEMBO Carine Intendante

Madame DIHANDJO Asha

Tr�sori�re

Madame WELLO-PANDJELA Evelyne Relation publique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0022

1111111111111111 u

*12114560*

R�;

Moi be

N' d'entreprise : 476.471.819

D�nomination C

(en entier) . C.401\-) '~i~' 1\i 1 C.

(en abr�g�) : APS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue En Hayeneux, 60 � 4040 Herstal

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Texte

TITRE 9 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE BUT

Article 9 :

L'association est d�nomm�e AU PETIT SOLEIL

Article 2 :

Le Si�ge social de l'ASSOCIATION est �tablie en Belgique, Rue HAYENEUX, 60 � 4040 HERSTAL. Il est situ� sur l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

Article 3 :

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le jour de la signature de ses toute premiers statuts, soit le 28 Novembre 2001.

Elle peut �tre dissoute en tout temps conform�ment aux articles 18 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, tels que remplac�s par les art. 28 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

Article 4

a) L'Association a pour but de :

1� Int�grer les personnes issues de l'immigration dans la soci�t� belge par

- l'apprentissage des langues : Fran�ais, N�erlandais, Allemand, Anglais ;

- la recherche d'emplois saisonniers ;

- l'aide dans les d�marches administratives ;

- lutter contre l'�chec scolaire par la cr�ation d'une �cole de devoir ;

- la cr�ation d'une �cole d'informatique et celle d'alphab�tisation ;

- pour les personnes �g�es (issues de l'immigration), r�alisations de diff�rentes activit�s, comme l'organisation des sorties, des p�lerinages vers des maisons de repos, des villes et des sites historiques... ;

- poursuivre, pour les m�mes personnes �g�e, l'action des professionnels d'aide

et soins � domicile (A.S.D) dans l'ex�cution par nos b�n�voles de certaines t�ches les aidant � mieux vivre

chez elles. Par exemple : faire leurs courses, laver et repasser leurs habits...,

- l'�change interculturel entre personnes �g�es belges et �trang�res.

2� Cr�er un espace interculturel de loisir et sportif o� les personnes de tout �ge peuvent se retrouver pour �changer leurs id�es et participer aux diff�rentes activit�s. Exemple:Djembe; Lokomb�; dances; musique etc...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

3� La prestation �pisodique ou r�p�titive de certaines activit�s � caract�re commer�ial (comme par exemple la vente des livres contes africains) pour autant que le produit qui en resulte soit affect� � aider les �tudiants membres de l'association pour achats de syllabus, abonnement TEC etc...afin de lutter contre l'�chec scolaire.

4� R�aliser en Afrique des projets agricoles et de l'�l�vage pour combatte la famine et la pauvr�t� par la mise en place des activit�s de renforcement des capacit�s dans te secteur agricole et de l'�levage..

5� Favoriser et participer au d�veloppement de la m�decine vulgaris�e par la cr�ation des centres de sant�

dans la R�publique D�mocratique du Congo.

6�Encadrer le public dans l'enseignement th�orique ettou pratique en vue de l'obtention du permis de

conduire B.

7�Organiser la formation de nettoyage industriel sur base au pr�alables d'obtention d'agr�ement OISP.

b) L'objet pour atteindre ce but :

1� Collecter, d'une part des produits pharmaceutiques, et d'autre part du mat�riel et

�quipements m�dicaux de seconde main en Occident pour les acheminer au CONGO (RDC) afin de les

mettre au service de la population.

2� D�velopper des moyens de g�n�rer de^sources financi�res et mat�rielles

susceptibles d'aider l'Association � la r�alisation de son but ;

3� Octroyer certaines facilit�s aux membres :

- transfert �ventuel des fonds au prix modiques vers fe pays d'origine ;

- assurer le transport des v�hicules et pi�ces de rechange vers le port d'Anvers

pour les acheminer au pays ;

- organiser des soir�es culturelles, des conf�rences d�bats ;

4� Promouvoir la cuisine africaine ;

5� Organiser des rencontres sportives.

TITRE Il : ENTREE ET SORTIE DES MEMBRES

Article 5

Toute personne quelque soit sa race et sa tribu, ainsi que sa famille peuvent devenir membres si elle en

expriment le d�sir et respectent la teneur des pr�sents statuts

Le nombre de membres est illimit� ; mais son minimum est fix� � trois.

Article 6

L'Association n'exige aucun droit d'entr�e de celui qui veut devenir membre ; mais il n'est pas

interdit au membre de faire � l'association une aide sous forme de don.. Pour le bien de

l'Association et son fonctionnement harmonieux, tout membre apporte son concours, son

savoir-faire et son d�vouement.

Tout membre doit avoir 16 ans et plus � son inscription. Il doit d�clarer et accepter les pr�sents statuts.

Tout membre effectif est oblig� de verser sa cotisation annuelle de membre, selon les modalit�s fix�es par

le conseil d'administration. Toutefois ce montant ne peut pas d�passer 100 euros par mois.

Le Conseil d'Administration peut refuser l'admission d'un membre Le membre peut faire appel de cette

d�cision � la r�union de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

Articie7

L'Association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, des membres

d'honneur, des membres de soutien et des membres sympathisants.

Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Dans le dernier cas, Ils doivent

mandater une personne physique qui les repr�sentera lors de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Les membres d'honneur, les membres de soutien et les membres sympathisants n'ont pas droit au vote lors

des r�unions de Conseil d'Administration et de I' Assembl�e g�n�rale,

Article 8 :

Chaque membre est libre de se retirer de l'association � tout moment pourvu qu'il adresse une lettre de d�mission au conseil d'administration qui en jugera le bien fond�.

%.

MoD 2.2

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La date de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou,� d�faut, icelle de sa r�ception par l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit�

de trois quarts (314) des membres pr�sents.

L'exclusion sera signifi�e par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif excu par l'administrateur

d�l�gu� � la gestion journali�re. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification,

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur le� fonds. 11 ne peut

r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni inventaires quelconques.

Le membre d�missionnaire ou exclu peut n�anmoins introduire un recours pour sa r�int�gration.

TITRE lil : ASSEMBLEE DISSOLUTION - GESTION

Article 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Les membres d'honneurs et des soutiens peuvent y �tre invit�s � titre consultatif.

Elle est convoqu�e et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12:

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

1� Modifier les Statuts;

2� Nommer et r�voquer les administrateurs et le conseil d'administration ;

3� Approuver les comptes et le budget annuels ;

4� Proc�der � l'exclusion des membres fautifs ;

5� Prononcer, le cas �ch�ant, la dissolution de l'Association conform�ment aux dispositions l�gales des

articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 en la mati�re, tels que remplac�s par les articles 16 et 31

de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

6� Exercer tous autres pouvoirs lui conc�d�s par la loi ou les statuts.

Article 13 :

Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Un membre peut se faire repr�senter � cette assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de sa

procuration,

Article 14 :

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adress�es huit jours au moins avant la

r�union de l'Assembl�e, Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans

but lucratif, tels que remplac�s par les articles 16, 20 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15:

L'Association doit tenir au moins une Assembl�e g�n�rale par an.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande...

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation qui contient l'ordre du

jour.

Article 16 :

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale et disposent d'un droit

de vote �gal.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

~- Article 17 : Maa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux art. 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, tels que remplac�s par

les articles 16 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la m�me mati�re.

Article 18 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association o� chaque membre peut en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

L'Association est administr�e par un -conseil compos� de sept membres vot�s par l'Assembl�e g�n�rale

parmi les membres effectifs et en tout temps r�vocables par elle,

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, sur invitation du

secr�taire - rapporteur,

Il ne peut statuer que si la majorit� simple de ses membres est pr�sente,

Article 20

La dur�e du mandat du conseil d'Administration est fix�e � deux ans renouvelables.

Article 21 :

Le Conseil choisit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Administrateur, un Secr�taire, Rapporteur, un Tr�sorier, un Intendant, un Relationniste et un D�l�gu� � la gestion journali�re.

En cas de vacance du Pr�sident de l'association, le secr�taire assure la fonction de Pr�sident int�rimaire, en attendant la nouvelle nomination du Pr�sident.

Article 22 :

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� de trois quarts des voix �mises par les administrateurs pr�sents,

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions officiels ou priv�s ; accepter et recevoir tous legs et donations ; ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux ; effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant ; conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres de l'association ou non.

Article 24

Le conseil peut nommer et r�voquer les b�n�voles.

EI peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � l'un des administrateurs ou � un tiers associ� ou non, et dont il fixera les pouvoirs et, �ventuellement le salaire ou gratification.

Article 25

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux des gestions journali�res sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le secr�taire

Article 26 :

, Mon 2.2

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandag Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27 :

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents.

TITRE VI : BILAN- PREVISION- BUDGET

Article 28

Chaque ann�e, au cours du mois de janvier, sont �tablis le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et ie

budget pour l'ann�e suivante.

Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e en cours.

TITRE V11; MODIFICATION DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29

Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 Juin 1921, tel que remplac� par l'article 16 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re, Toute modification aux statuts doit �tre publi�e, dans le mois de son adoption, aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

Article 30:

Dans le cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 31 ;

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII ; DISPOSITION FINALE

Article 32 ;

L'ann�e sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 D�cembre de la m�me ann�e.

Fait � Herstal, le 01/06/2012.-

Pour la signature, l'Assembl�e g�n�rale de ce jour donne mandat �

- Mad�moiselle ABAYA-DEMBO Carine : Pr�sident

- Monsieur WEMBOLUA-KASONGO : D�l�gu� � la gestion journali�re

- Mad�moiselle DIHANDJO Asha : Tr�sori�re

- Monsieur DIKETS WEMBOLUA Dominique : secr�taire

- Monsieur lmmath Massala Jean de Dieu : Intendant

- Madame WELLO-PANDJELA Evelyne : Relation publique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE BUT

Article 1

L'association est d�nomm�e CONGO SANTE.

Article 2 :

Le Si�ge social de l'ASSOCIATION est �tablie en Belgique, Rue HAYENEUX, 60 � 4040 HERSTAL. Il est situ� sur l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

Article 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le jour de la signature de ses tout premiers statuts, soit le 28 Novembre 2001.

Elle peut �tre dissoute en tout temps conform�ment aux articles 18 et 20 de la toi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, tels que remplac�s par les art. 28 et 31 de la foi du 02 mai 2002 en la mati�re.

Article 4 :

a) L'Association a pour but de :

1� Favoriser et participer au d�veloppement de la m�decine vulgaris�e par la cr�ation des centres de sant� dans la R�publique D�mocratique du Congo.

2� Cr�er un espace interculturel de loisir et sportif o� les personnes de tout �ge peuvent se retrouver pour �changer leurs id�es et participer aux diff�rentes activit�s ;

30 Int�grer les personnes issues de l'immigration dans la soci�t� belge par :

- l'apprentissage des langues : Fran�ais, N�erlandais, Allemand, Anglais ;

- la recherche d'emplois saisonniers ;

- l'aide dans les d�marches administratives ;

- lutter contre l'�chec scolaire par la cr�ation d'une �cole de devoir ;

- la cr�ation d'une �cole d'informatique et celle d'alphab�tisation ;

- pour les personnes �g�es (issues de l'immigration), r�alisations de diff�rentes

activit�s, comme l'organisation des sorties, des p�lerinages vers des maisons de

repos, des villes et des sites historiques... ;

- poursuivre, pour les m�mes personnes �g�e, l'action des professionnels d'aide

et soins � domicile (A.S.D)=dans l'ex�cution par nos b�n�voles de certaines

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

t�ches les aidant � mieux vivre chez elles. Par exemple : faire leurs courses, laver et repasser leurs

habits....

- l'�change interculturel entre personnes �g�es belges et �trang�res.

4� R�aliser en Afrique des projets agricoles et de I'�l�vage pour combatre la famine et la pauvr�t�.

5� Mettre en place des activit�s de renforcement des capacit�s dans le secteur agricole et de l'�levage.

b) L'objet pour atteindre ce but :

1� Collecter, d'une part des produits pharmaceutiques, et d'autre part du mat�riel et

�quipements m�dicaux de seconde main en Occident pour les acheminer au CONGO (RDC) afin de les

mettre au service de la population.

2� D�velopper des moyens de g�n�rer de"sources financi�res et mat�rielles

susceptibles d'aider l'Association � la r�alisation de son but ;

3� Octroyer certaines facilit�s aux membres :

- transfert �ventuel des fonds au prix modiques vers le pays d'origine ;

- assurer le transport des v�hicules et pi�ces de rechange vers le port d'Anvers

pour les acheminer au pays ;

- organiser des soir�es culturelles, des conf�rences d�bats ;

4� Promouvoir la cuisine africaine ;

5� Organiser des rencontres sportives.

TITRE Il : ENTREE ET SORTIE DES MEMBRES

Article 5 :

Toute personne quelque soit sa race et sa tribu, ainsi que sa famille peuvent devenir membres si elle en

expriment le d�sir et respectent la teneur des pr�sents statuts.

Le nombre de membres est illimit� ; mais son minimum est fix� � trois.

Article 6 :

L'Association n'exige aucun droit d'entr�e de celui qui veut devenir membre ; mais il n'est pas

interdit au membre de faire � l'association une aide sous forme de don. Pour fe bien de

l'Association et son fonctionnement harmonieux, tout membre apporte son concours, son

savoir-faire et son d�vouement.

Tout membre doit avoir 16 ans et plus � son inscription. Il doit d�clarer et accepter les pr�sents statuts.

Tout membre effectif est oblig� de verser sa cotisation annuelle de membre, selon les modalit�s fix�es par

le conseil d'administration. Toutefois ce montant ne peut pas d�passer 100 euros par mois.

Le Conseil d'Administration peut refuser l'admission d'un membre. Le membre peut faire appel de cette

d�cision � la r�union de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

Article? :

L'Association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, des membres

d'honneur, des membres de soutien et des membres sympathisants.

Les membres d'honneur, les membres de soutien et les membres sympathisants n'ont pas droit au vote lors

des r�unions de Conseil d'Administration et de I' Assembl�e g�n�rale.

Article 8 :

Chaque membre est libre de se retirer de l'association � tout moment pourvu qu'il adresse une lettre de d�mission au conseil d'administration qui en jugera le bien fond�.

Article 9:

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de trois quarts (3/4) des membres pr�sents.

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MDD 2.2

Article 10:

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur le� fonds. Il ne peut

r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni inventaires quelconques.

Le membre d�missionnaire ou exclu peut n�anmoins introduire un recours pour sa r�int�gration.

TITRE Ill : ASSEMBLEE DISSOLUTION - GESTION

Article 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Les membres d'honneurs et des soutiens peuvent y �tre invit�s � titre consultatif.

Elle est convoqu�e et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12 :

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

1� Modifier les Statuts;

2� Nommer et r�voquer [es administrateurs et le conseil d'administration ;

3� Approuver les comptes et le budget annuels ;

4� Proc�der � l'exclusion des membres fautifs ;

5� Prononcer, le cas �ch�ant, la dissolution de l'Association conform�ment aux dispositions l�gales des

articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 en la mati�re, tels que remplac�s par les articles 16 et 31

de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

6� Exercer tous autres pouvoirs lui conc�d�s par la loi ou les statuts.

Article 13 :

Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Un membre peut se faire repr�senter � cette assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de sa

procuration.

Article 14 :

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adress�es huit jours au moins avant la

r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi �iu 27 juin 1921 relative aux associations sans

but lucratif, tels que remplac�s par les articles 16, 20 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 :

L'Association doit tenir au moins une Assembl�e g�n�rale par an.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande...

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation qui contient l'ordre du

jour.

Article 16 :

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale et disposent d'un droit

de vote �gal.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux art. 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, tels que remplac�s par

les articles 16 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la m�me mati�re.

Article 18 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

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MOD 2.2

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association o� chaque membre peut en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 :

L'Association est administr�e par un conseil compos� de sept membres vot�s par l'Assembl�e g�n�rale

parmi les membres effectifs et en tout temps r�vocables par elle.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, sur invitation du

secr�taire - rapporteur.

Il ne peut statuer que si la majorit� simple de ses membres est pr�sente.

Article 20 :

La dur�e du mandat du conseil d'Administration est fix�e � deux ans renouvelables.

Article 21 :

Le Conseil choisit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Administrateur, un Secr�taire, Rapporteur, un Tr�sorier, un Intendant, un Relationniste et un D�l�gu� � la gestion journali�re.

En cas de vacance du Pr�sident de l'association, le secr�taire assure la fonction de Pr�sident int�rimaire, en attendant la nouvelle nomination du Pr�sident.

Article 22 :

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� de trois quarts des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions officiels ou priv�s ; accepter et recevoir tous legs et donations ; ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux ; effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant ; conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres de l'association ou non.

Article 24 :

Le conseil peut nommer et r�voquer les b�n�voles.

Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � l'un des administrateurs ou � un tiers associ� ou non, et dont il fixera les pouvoirs et, �ventuellement le salaire ou gratification.

Article 25 :

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux des gestions journali�res sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le secr�taire

Article 26 :

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27 :

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VI : BILAN- PREVISION- BUDGET

Article 28 :

Chaque ann�e, au cours du mois de janvier, sont �tablis le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le

budget pour l'ann�e suivante.

Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e en cours.

TITRE VII : MODIFICATION DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 :

Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 Juin 1921, tel que remplac� par l'article 16 de la loi du 02 mai 2002 en la mati�re. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e, dans le mois de son adoption, aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

Article 30:

Dans le cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 31 :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � des Suvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII : DISPOSITION FINALE

Article 32 :

L'ann�e sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 D�cembre de la m�me ann�e.

Fait � Herstal, le 19/11/2011

Pour la signature, l'Assembl�e g�n�rale de ce jour donne mandat �

- Monsieur BAKWA Muelanzambi C�lestin : Pr�sident

- Monsieur WEMBOLUA-KASONGO : D�l�gu� � la gestion journali�re

- Madame Bitola Clarise : Tr�sori�re

- Monsieur DIKETE WEMBOLUA Dominique : secr�taire

- Monsieur Immath Massala Jean de Dieu : Intendant

- Madame Dimbi Makoso Florentine : Relation publique

Pour la cessation des fonctions :

- Monsieur LOPOPOLA KASONGO quitte la fonction de Pr�sident

- Madame BOTOOLO BLANDINE quitte la fonction de 3'�me secr�taire

- Madame KALONGO KAMUAKA Jeannette quitte la fonction de ei1B secr�taire

Coordonnées
CONGO SANTE

Adresse
RUE EN HAYENEUX 60 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CONGO SANTE

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CONGO SANTE