CONSEIL COMMUNAL CONSULTATIF DES AINES DE VISE, EN ABREGE : C.C.C.A. VISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONSEIL COMMUNAL CONSULTATIF DES AINES DE VISE, E…
Dénomination : CONSEIL COMMUNAL CONSULTATIF DES AINES DE VISE, EN ABREGE : C.C.C.A. VISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.660.558

Publication

22/10/2013
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au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 844.660.558

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination Conseil Communal Consultatif des Aînés de Visé

(en entier) :

(en abrégé) : C,C.C.A.Visa

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : B-rue du Collège 31 à 4600 Visé

Objet de l'acte ; Dissolution

ASBL Conseil Communal Consultatif des Aînés de Visé

PV de l'Assemblée générale de liquidation totale du 6 septembre 2013

Présents:, M-T Debruche, G. Demarteau, D ; Di Benedettoj. Fontaine, J. Hardy, ,T. Martin, j

Massin, W. Parthoens, C. Voets, J. Wigny.

Excusés: M. Reul

Séance ouverte à 9h45

Point unique: Dissolution de l'ASBL C.C.C.A. Visé

En séance du 6 septembre 2013, l'assemblée générale de ('ASBL Conseil Communal

Consultatif de Visé, a décidé à l'unanimité la dissolution de celle-ci.

L'ASBL n'ayant aucune ressource, ni actif ou passif, il n'y a pas lieu de nommer un

liquidateur.

Les livres seront conservés pendant 5 ans à l'Echevinat de la Famille et de la Citoyenneté -

Chantal Voets au 31 rue du Collège à 4600 Visé.

Ceci clôture l'existence juridique de l'asbl C.G.C.A

Séance levée à 10h

Le Président: T. MARTIN

La secrétaire: C. VOETS

Le Trésorier J. FONTAINE

Mentionner sur la dernière page du Volet P : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Conseil Communal Consultatif des Aînés de Visé

(en abrégé) : C.C.C.A.Visé

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : B- 31 rue du Collège à 4600 Visé

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

CLAEYS Anne  NN 35.02.21-098.21 membre fondateur  10 rue Gabrielle de Coune à 4600 Visé

DEIRUCHE Marie Thérèse  NN 33.03.24-294.88  membre fondateur-18 rue Tour L'évêque à 4600 Visé

HERBEAUX Geneviève  NN 44.08.24-124.39  membre fondateur  8 rue Basse à 4600 Visé

DE BENEDETTO Donato  NN 47,07.02-347.47 membre fondateur  9C Chaussée d'Argenteau à 4601

Argenteau

FONTAINE Jacques  NN 38.08.03-311.65 -- membre fondateur  48 rue Hahelette à 4600 Visé

HARDY Jacques  NN 34.12.04-229.61 membre fondateur  23 rue des Roches à 4600 Visé

IDEZAK Henri  NN 37.05.08-211.70 membre fondateur-46 rue de la Résistance à 4602 Cheratte

MARTIN Thierry  NN 45.04.07-243.35 membre fondateur rue de Mons 147  4600 Visé

MASSIN Joseph  NN 46.09.14-247.71 membre fondateur 29 rue de Tongres  4600 Visé

RARTHOENS Willy NN 44.11.23-121.93 membre fondateur-47 rue de !'Eglise à 4602 Cheratte

REUL Marguerite -- NN 33.03.09-242.08 membre fondateur-10 rue Gabrielle de Coune à 4600 Visé

SCHIKS Ludwina  NN 44.09.26-148.59 membre fondateur 2 rue Hoignée à 4600 Cheratte

VOETS Chantai  NN 53.06.26-104.77 membre fondateur 32 rue du Tilleul à 4681 Hermalle S/A

WIGNY Jules  NN 41.01.01-343,10 membre fondateur-87 rue Marchand à 4600 Visé

Tous de nationalité belge, sauf mention contraire

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

TITRE I : Dénomination, siège, durée, objet

Article ler Dénomination : Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl et les fondations telle que modifiée ultérieurement, une association sans but lucratif (en abrégé ASBL) dénommée « CONSEIL COMMUNAL CONSULTATIF DES AINES DE VISE » ou en abrégé C.C.C.A.Visé.

Cette dénomination sera indiquée sur tous les actes de !'ASBL précédée ou suivie par ladite mention, d'ASBL avec l'indication du siège social.

Article 2 ; Le Siège social est établi à B- 31 rue du Collège à 4600 Visé, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 : Objet social Le Conseil communal consultatif des Aînés a pour but et objet de faire connaître, comprendre et prendre en compte les préoccupations, aspirations et droits des Aînés résidant sur le territoire de la commune, en vue d'améliorer leur qualité de vie et d'assurer une meilleure harmonie sociale.

Le Conseil communal consultatif des Aînés émet son avis sur toute question qui lui est soumise par le Collège communal. Il peut en outre agir de sa propre initiative. II veille à assurer le mieux être de tous les seniors de la Commune, en harmonie avec les autres tranches d'âge.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des', colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte, L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social-telles que débit de -boissons -alcoolisées ou non, petite restauration, vente de

Mentionner sur la derniàre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires,

Article 4 : Durée : L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être en tout temps dissoute conformément aux articles 18 et suivants de la loi de 1921

TITRE Il : Associés, admissions, sorties, engagements

Article 5 : Membres effectifs et adhérents : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent'de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Toute personne physique ou morale et toute organisation non dotée de la personnalité juridique qui soutient les buts et objets de l'association peut adresser une demande écrite au siège de l'association en vue de devenir membre adhérent. Le Conseil d'administration décidera souverainement de l'admission ou non des demandeurs. Les membres adhérents ne jouissent que des droits prévus dans les présents statuts, Ils participent notamment à l'assemblée générale avec voix consultative,

Il est tenu au siège de l'association un registre permanent de tous les membres adhérents

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Article 6 : Démission : La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par l'article 12 de la loi de 1921.. Le(a) démissionnaire peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'Administration. Les membres démissionnaires ou  sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7 : Exclusion : Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée,

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 : Cotisations : Les membres effectifs et adhérents ne sont tenus à aucune cotisation, ils

n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 1111 Assemblée générale

Article 9: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association

tels que visés à l'article 5. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les membres adhérents sont autorisés à participer à l'assemblée générale avec une voix consultative,

Article 10: L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, dans le courant du ler trimestre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

L'assemblée générale peut aussi se réunir à tout moment sur décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association,

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L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont envoyées aux membres effectifs et adhérents avec un délai d'au moins 8 jours francs avant la réunion, Elles sont signées, au nom du Conseil d'administration, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs, Elles sont transmises aux membres par courrier ordinaire, par télécopie, par courriel cu par tout autre moyen de communication retenu par le Conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion, L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points qui sont inscrits à l'ordre du jour, sauf si une majorité des membres présents accepte l'ajout d'un point nouveau. Toute propcsition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs et adhérents doit toutefois être portée à l'ordre du jour,

Article 11 :L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé.

Article 12: Quorum de présence. L'assemblée générale est valablement constituée et peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les membres effectifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, mais nul ne peut être investi de plus d'une procuration.

Article 13: Quorum de vote. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix émises par les membres effectifs. En cas de partage des voix, la voix du membre qui exerce la présidence est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Article 14: Par exception aux quorums de présence et de vote, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts sociaux, sur la modification des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 15: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produite en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'administration et par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Article 16: L'assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément reconnues par la loi

ou les présents statuts. Les compétences de l'assemblée générale comporte notamment:

1)Les modifications aux statuts sociaux

2)L'approbation des budgets et des comptes

3)La dissolution volontaire de l'association

4)La fixation du cadre du personnel

5)La nomination et la révocation des administrateurs

6)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération.

7)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

8)L'exclusion d'un membre

9)La transformation de l'association en société à finalité sociale

10)Toua les cas où les statuts l'exigent.

TITRE IV : Conseil d'administration et gestion journalière

Article 17 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale, Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections du comité et est renouvelable. Il prend fin par décès démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération ni jeton de présence. L'assemblée générale peut toutefois admettre le remboursement de frais réellement exposés pour l'association,

Article 18 responsabilité : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association de l'ASBL. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 19 Nomination : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus âgé des membres du Conseil d'Administration présents est prépondérante

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Article 20 Fonctionnement : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut de deux administrateurs, chaque fois que le requiert l'intérêt de l'Asb1. Les séances se tiennent au siège social ou dans un lieu sur le territoire de Visé.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut pas endosser plus d'une procuration,

Le Conseil d'administration est valablement constitué et peut dès lors statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont signés par le président. Des extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et par deux administrateurs.

Article 21: Compétences, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de ['ASBL. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d'administration

Article 22 Gestion Journalière : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, extérieur au Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président et/ou le Secrétaire qui n'ont

pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. -

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier conjointement avec le Président et/ou le secrétaire

peuvent engager l'association.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 23 Règlement d'ordre intérieur x Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à fa majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE V dispositions diverses et finales

Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier

exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2012.

Article 25 Contrôle de gestion : Sauf les cas visés à l'article 17§5 de la loi de 1921, l'assemblée générale n'est pas obligée mais peut désigner un ou deux commissaires aux comptes chargé(s) de lui remettre un rapport sur l'exercice précédent.

Article 26 : Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation à une ASBL qui a le même objet.

Article 27 : Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'Administration

CLAEYS Anne  NN 35.02.21-098.21

DEBRUCHE Marie Thérèse  NN 33.03.24-294.88

HERBEAUX Geneviève  NN 44.08.24-124.39 

Dl BENEDETTO Donato  NN 47.07.02-347.47

FONTAINE Jacques  NN 38.08.03-311.65 

HARDY Jacques  NN 34.12.04-229.61

IDEZAK Henri  NN 37.05.08-211.70

MARTIN Thierry  NN 45.04.07-243.35

MASSIN Joseph  NN 46.09.14-247.71

PARTHOENS Willy--NN 44.11.23-121.93

REUL Marguerite  NN 33.03.09-242.08

SCHIKS Ludwina  NN 44.09.26-148.59

VOETS Chantal  NN 53.06.26-104.77

WIGNY Jules-- NN 41.01.01-343.10

M002.2

Volet B - Suite

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité de:

Thierry MARTIN président

Chintal VOETS secrétaire

Jacques FONTAINE. trésorier

qui acceptent.

Fait à Visé, en six exemplaires, le es ÊIJKAgu, 2.49-s

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEIL COMMUNAL CONSULTATIF DES AINES DE VI…

Adresse
RUE DU COLLEGE 31 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne