CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE LIEGE

Dénomination : CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.462.854

Publication

16/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : S5 (c,

D�nomination

(en entier); Conseil social de la Haute Ecole de la Ville de Li�ge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue Hazinelle, 2 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Constitution

Monsieur STASSART, Pierre, Jena, M., domicili� � 4020 Li�ge, Quai Orban, 21/051 Madame LEKANE Liliane, Lucienne, L., domicili�e � 4040 Herstal; rue large Voie, 167 Monsieur TRAN Viet Vinh, domicili� � 4020 Li�ge, rue Jean VVarroquiers, 10

fondateurs qui d�ciarent constituer entre eux une associatie sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Art.1 - L'association est d�nomm�e : �Conseil Social de la Haute Ecole de la Ville de Li�ge�.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, 2, rue Hazinelle, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge,. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e, il peut y �tre mis lin � tout moment,

Art.3 - L'association a pour but de g�rer les fonds disponibles pour les besoins sociaux des �tudiants, � l'exception de la part r�serv�e au Conseil des �tudiants, conform�ment aux d�crets du 5 ao�t 1995 d�finissant l'organisation g�n�rale de l'enseignement sup�rieur en Hautes Ecoles et du 21 septembre 2012 relatif � la participation et la repr�sentation �tudiante dans l'enseignement sup�rieur.

Art.4 - L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement � son objet. Elle peut, notamment, en fait de meubles ou d'immeubles, acqu�rir, ali�ner et recevoir des lib�ralit�s, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, y compris en prenant une participation en capital. Elle ne peut contracter d'emprunt. Elle peut passer, notamment avec fa Ville de Li�ge, toute convention n�cessaire � la r�alisation de sa mission.

Art.5 - Sont membres : les membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Ville de Li�ge,

� savoir :

l'Echevin de l'Instruction publique de la Ville de Li�ge ou son repr�sentant ;

- deux Conseillers communaux d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de Li�ge;;

- deux repr�sentants du Pouvoir Organisateur d�sign�s par le Coll�ge communal ;

- le directeur-pr�sident de la Haute Ecole;

- six repr�sentants du personnel, �lus conform�ment au R�glement relatif aux �lections

des repr�sentants du personnel dans les organes de gestion et de consultation de la

Haute Ecole de la Ville de Li�ge, dont au moins un pour chaque cat�gorie et dont un

repr�sentant du personnel non enseignant ;

- douze repr�sentants des �tudiants r�guli�rement inscrits au sein de fa Haute Ecole,

dont un au moins par cat�gorie, et d�sign� par le Conseil des �tudiants.

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Art.6 - La qualit� de membre se perd :

1) par d�c�s:

2) par d�mission notifi�e par �crit au conseil d'administration ;

3) par r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix ;

4) par la perte de la qualit� en vertu de laquelle l'int�ress� a �t� d�sign� en tant que membre ;

5) par la perte du mandat en vertu duquel l'int�ress� a �t� d�sign� en tant que membre.

Par exception, les membres d�sign�s par le Conseil communal restent membres jusqu'au 30 juin

de l'ann�e qui suit le renouvellement du Conseil communal, � moins que le Conseil

communal nouvellement install� n'ait d�sign� leur successeur avant cette date,

Art.7 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par la loi relative aux ASBL.

Art.8 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres,

Art.10 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs comp�tences et de leur

d�vouement.

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la

loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- fa modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux

administrateurs;

-. la d�signation du r�viseur d'entreprise ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres.

Art.13 - Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es par an.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation

Le Commissaire du Gouvernement aupr�s de la Haute Ecole et le responsable qui pr�sente les dossiers d'aide directe aux �tudiants assistent � toutes les s�ances de l'Assembl�e g�n�rale. Ils ont voix consultative.

Art.14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident par lettre ordinaire ou par courriel adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. L'assembl�e g�n�rale ne peut se tenir pendant les sessions d'examens telles que d�finies par le calendrier acad�mique de la Haute Ecole de la Ville de Li�ge. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. A l'exception des cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, un point

suppl�mentaire et/ou une modification peut �tre propos� en s�ance moyennant l'approbation � l'accord unanime des membres.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Dans ce cas, la demande doit mentionner les points � porter � l'ordre du jour et l'assembl�e extraordinaire doit �tre convoqu�e au moins dans les trente jours.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

membre appartenant � la m�me composante qu'il mandate. Par composante, il faut entendre :

- la d�l�gation du Pouvoir organisateur � savoir: l'Echevin de l'Instruction publique ou

son repr�sentant, les Conseillers communaux, les repr�sentants du Pouvoir organisateur, le

directeur-pr�sident de la HEL;

- les repr�sentants du personnel ;

- les repr�sentants des �tudiants.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de

vote �gal, chacun disposant d'une voix.

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Art.16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art.17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les abstentions et les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Les d�cisions lient tous les membres pr�sents ou absents.

Art.18 La modification des statuts est adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers sur proposition du Conseil d'administration. La proposition du Conseil

d'administration doit �tre adopt�e en son sein � la majorit� des deux tiers et � la majorit� de chacune de ses composantes telles que d�finies � l'article 15.

Art.19 - Le Conseil d'administration est compos� de:

- l'Echevin de l'Instruction publique de la Ville de Li�ge ou son repr�sentant ; - deux conseillers communaux d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de Li�ge;;

- trois repr�sentants du personnel, �lus parmi les repr�sentants du personnel de l'assembl�e g�n�rale ;

- six repr�sentants des �tudiants dont au moins un par cat�gorie de la Haute Ecole, �lus parmi les repr�sentants des �tudiants � l'assembl�e g�n�rale.

Art.20 - Le Directeur-pr�sident et les deux repr�sentants du Pouvoir organisateur � l'assembl�e g�n�rale si�gent au Conseil d'administration avec voix consultative.

Le Commissaire du Gouvernement aupr�s de la Haute Ecole et le responsable social qui pr�sente les dossiers d'aide directe aux �tudiants assistent � toutes les s�ances du conseil d'administration. Ils ont voix consultative.

Le conseil d'administration est pr�sid� par l'Echevin de l'Instruction publique de la Ville de Li�ge ou son repr�sentant.

Les directeurs de cat�gorie de la HEL peuvent �tre invit�s au conseil d'administration pour les points relatifs aux aides sociales indirectes. Ils ont voix consultative.

Art.21 - Le conseil d'administration d�signe en son sein:

- un vice-pr�sident de l'ASBL parmi les repr�sentants des �tudiants ;

- un tr�sorier de l'ASBL parmi les repr�sentants du Conseil communal ;

- un secr�taire de l'ASBL parmi les repr�sentants du personnel,

Art.22 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins 3 fois l'an. Il doit �tre convoqu� si au moins 3 administrateurs en font la demande. Sauf cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au plus tard huit jours avant la r�union par courrier ordinaire ou par courriel. Sauf urgence motiv�e, le conseil d'administration ne peut se tenir pendant les sessions d'examens telles que d�finies par le calendrier acad�mique de la Haute Ecole de la Ville de Li�ge.

Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement que si le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s en d�but de s�ance est �gal � la majorit� des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqu� en vue d'une nouvelle r�union qui pourra d�lib�rer et statuer sans quorum sur les points report�s, le quorum restant requis pour les autres points qui figureraient �ventuellement � l'ordre du jour de cette nouvelle r�union. Cette nouvelle r�union devra se tenir dans un d�lai de minimum huit jours, de maximum quinze jours calendrier.

Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art.23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 24 Les d�cisions, � l'exception de celles concernant les aides sp�cifiques, sont adopt�es par le conseil � la majorit� des deux tiers et � la majorit� de chacune de ses composantes telles que d�finies � l'article 15.

Art.25 - Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et deux

administrateurs, dont au moins un �tudiant Les actes de la gestion journali�re sont confi�s, sauf d�cision contraire du conseil d'administration, au secr�taire qui signe valablement. Toutefois, sauf d�l�gation sp�ciale act�e par le conseil d'administration, les actes modifiant la situation de caisse ou de compte doivent �tre sign�s par le tr�sorier et deux administrateurs, dont au moins un �tudiant.

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Art. 26.-. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.27 - Budget

�1. Avant le 1er d�cembre de chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale adopte sur proposition du conseil d'administration, un budget pour l'ann�e budg�taire suivante, apr�s avis du Conseil des �tudiants de la Haute Ecole de la Ville de Li�ge. Le budget distingue les op�rations � charge des allocations de l'ann�e budg�taire en cours de celles � charge des soldes des ann�es budg�taires pr�c�dentes.

�2. Le budget est transmis au Commissaire du Gouvernement de la Communaut� fran�aise aupr�s des Hautes Ecoles.

Art.28 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Chaque ann�e et au plus tard trois mois apr�s ia date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Lors de cette assembl�e, avant les votes concernant les comptes et le budget, le r�viseur d'entreprise pr�sente son rapport.

Art.29 -12ASBL remet au Gouvernement, le 31 mars au plus tard, un compte annuel de

l'ann�e budg�taire pr�c�dente et un rapport annuel. Ce rapport annuel comprend :

- une justification de la gestion financi�re pour l'ann�e budg�taire pr�c�dente ;

- un aper�u de l'effectif en personnel ;

- un inventaire du patrimoine ;

- le rapport du r�viseur d'entreprise ;

- le rapport sur l'affectation pr�cise de l'intervention de la Communaut� fran�aise ;

- un expos� de la politique suivie par le Conseil social dans l'utilisation des subsides

sociaux ;

- les crit�res d'octroi d'aides financi�res en faveur des �tudiants ;

- la description des services juridiques, d'orientation et de placement aux emplois

d'�tudiants, rendus dans le cadre de l'utilisation des subsides sociaux ;

- les collaborations �ventuelles avec d'autres Hautes Ecoles ou des institutions

universitaires en mati�re de services sociaux,

Art.30 - Incompatibilit�

Les personnes disposant de la signature des comptes de l'ASSL ne peuvent disposer de la signature d'aucun autre compte relatif � la Haute Ecole de la Ville de Li�ge ou � toute personne morale ayant avec la Ville de Li�ge un lien conventionnel relatif � la Haute Ecole.

Art.31 - En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur de personnes morales ayant dans leur but la promotion ou la d�fense de l'Enseignement communal li�geois.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et !es fondations.

Art.32 -Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet E - Suite

Administrateurs:

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

Monsieur STASSART Pierre, Jean, M. n� � Li�ge le 26/01/1962, domicili� � 4020 Li�ge, Quai Orban, 21/051, Echevin de l'instruction publique de la Ville de Li�ge

Madame LEKANE Liliane, Lucienne, L. n�e � Wandre le 18/06/1949, domicili�e � 4040 Herstal, rue large Voie, 157, directrice de la cat�gorie traduction-interpr�tation de la haute Ecole de la Ville de Li�ge

Monsieur BOVY S�bastien, Robert, V., n� � Li�ge le 6/05/1979, domicili� � 4000 Li�ge, rue Fabry, 11, conseiller communal de la Ville de Li�ge

Monsieur GOFFIN Jean-Pierre, Louis, J., n� � Li�ge le 4/04/1950, domicili� 4032 Li�ge, rue Wilmont, 27, conseiller communal de la Ville de Li�ge

Madame GARBAR Jocelyne, Marie, F., n�e � Charleroi le 14/11/1953, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Agimont, 16, Ma�tre-assistant � la Haute Ecole de la Ville de Li�ge

Madame TORRISI Grazia, n�e � Ougr�e le 30/11/1952, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rire Jean Volders, 142, agent administratif � la Haute Ecole de la Ville de Li�ge

Monsieur TRAN 'liet Vinh, n� � Li�ge le 2/03/1993, domicili� � 4020 Li�ge, rue Jean Warroquiers, 10, �tudiant

Monsieur CHEDDAD Bilai, n� � Bruxelles le 4/05/1987, domicili� � 4020 Li�ge, Rue d'Amercoeur, 64/23, �tudiant

Mademoiselle DELREE Sabrina, n�e � Li�ge, le 31/07/1987, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue de la Casquette, , 42/61, �tudiante

Mademoiselle BRISSY Manon, Sixtine, Denise, n�e � Toulon, le 8/06/1993, domicili�e � Six-Fours-les-plages, rue Marius Bondil La recampado, 288

Mademoiselle TOUSSAINT Carole, Monique, O., n�e � Verviers le 3/06/1992, domicili�e � 4860 Pepinster, Rue Emile Vandervelde, 36, �tudiante

Mademoiselle VANDERPLANCKE Julie, J, V., n�e � Li�ge le 17/05/1989, domicili�e 3790 Mouland, rue de Fourons, 65 , �tudiante

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : M. Pierre STASSART

Tr�sorier : M. S�bastien BOVY

Secr�taire Mme Grazia TORRISI

Fait � Li�ge, le 26 juin 2013

Pierre STASSART, administrateur et pr�sident

Liliane LEKANE, administratrice

Viet Vinh TRAN, administrateur

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Coordonnées
CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE DE LA VILLE…

Adresse
RUE HAZINELLE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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