CONSEILS PLUS

Société en commandite simple


Dénomination : CONSEILS PLUS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.855.737

Publication

23/05/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) CONSEILS PLUS

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S,

Siège : RUE SAINT LAMBERT 110 - 4040 HERSTAL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Entre les soussignés :

" Monsieur Claude Heynen, domicilié 9 avenue de Cointe à 4000 Liège

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité » et

Madame Rosalie Heynen, domiciliée 21 avenue Rogier à 4000 Liège

Cette dernière simple associé, ci-après dénommé « le commanditaire »

Il a été formé une société commerciale en commandite simple sous la raison sociale « Conseils Plus » et aux

conditions suivantes ;

"

1. Dénomination

La société prend le nom de « Conseils Plus »

Dans tous les acte, factures, annonces, publications, lettres, notes internes et autres dociirrents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être suivie des initiales « s.c.s. », de l'indication du numéro de registre du commerce et du numéro d'entreprise et du logo futur éventuel.

2. Siège Social

Le siège social est établi Rue Saint Lambert 110 à 4040 Herstal

Ce siège social pourra être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance et

moyennant publication aux annexes du Moniteur belge,

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

* Intermédiaires de commerce (NACE : 461)

* Conseils en informatique (NACE : 6202)

ernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représla personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

* Activités photographiques (NACE : 742)

* Conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers (NACE : 6619903)

* Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (NACE : 682)

* Conseil de gestion (NACE : 702)

* Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACE : 7022)

* Études de marché et sondages d'opinion (NACE : 732)

* Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises (NACE ; 62)

(Sources : Codes Nacebel 2008)

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à

tout autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser

la réalisation de son projet.

4. Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 300 euros (trois cents euros) et libéré en totalité, Il est représenté par 20 parts sociales représentant chacune 1/20 du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

* Monsieur Claude Heynen apporte en société un fonds de commerce, constitué sous la dénomination « Conseils Plus » situé rue Saint Lambert 110 à 4040 Herstal et bien connu de la soussignée qui déclare avoir pu prendre connaissance préalablement aux présentes de l'entièreté de ses éléments actifs et passifs. En compensation de cet apport, il aura droit à 10 parts sociales.

* Madame Rosalie Heynen apporte une somme de 150 euros (cent cinquante euros). En compensation de cet apport, elle aura droit à 10 parts sociales entièrement souscrites et libérées, soit pour un total cumulé de 150 euros et sa responsabilité en tant qu'associée commanditaire sera limitée à ce seul montant.

6. Gérance

Seul l'associé commandité a la signature sociale et pourra agir seul. La gérance est exercée à titre gratuit par le commandité, lequel pourra déléguer à une tierce personne, par acte séparé, la gestion journalière et signature sociale de la société.

Le commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. li sera considéré comme un actionnaire passif de la société.

7. Comptes et répartition des bénéfices

aire et un bilan de l'actif et du passif de la société, (41

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Tous les ans au mois de juin, il sera fait uni

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Volet B - Suite

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices seront éventuellement répartis entre les associés selon les parts sociales détenues. 7 bis L'exercice social commence le 01/06/2012 et se termine le 30/06/2012 et exceptionnellement pour la première fois couvre la période du 01/06/2012 au 3010612013.

8. Remplacement et Décès

Tout remplacement ou ajout d'un associé de la société sera cautionné par une assemblée générale des associés dont le procès de celle-ci sera remis au moniteur belge pour modification des statuts de la société. Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur [es sociétés commerciales, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé par la durée de la société ne donnera pas lieu à [a dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. En cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant [e respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices avant Impôts n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de trois cents euros (300 euros) suivant le bilan annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de [a présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par [es instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite, Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais,

12. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.

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~ Réservé

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Coordonnées
CONSEILS PLUS

Adresse
RUE SAINT LAMBERT 110 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne