CONSTANT SOFTWARE SYSTEMS, EN ABREGE : CSS

Dénomination : CONSTANT SOFTWARE SYSTEMS, EN ABREGE : CSS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.765.048

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 04.07.2014, DPT 06.07.2014 14268-0284-010
27/06/2013

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 05-3 5- l( S- o

D�nomination

(en entier) : CONSTANT SOFTWARE SYSTEMS SPRL

(en abr�g�) : CSS SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4650 Herve, Rue de la Ch�naie, 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Anna PONENTE, Notaire � Aubel, le 13 juin 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1/ Monsieur CONSTANT Jos� Albert Alex Francis Ghislain, n� � Battice le 10 septembre 1955, num�ro national 55.09.10 335-01, domicili� � 4650 Herve-Chaineux, Rue de la Ch�naie, 7, et son �pouse,

2/ Madame CHARLIER Maggy Jacqueline Th�r�se Fran�oise Ghislaine, n�e � Charneux le 5 juillet 1954, num�ro national 54.07.05 304-50, domicili�e � 4650 Herve-Chaineux, Rue de la Ch�naie, 7

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le

Notaire Guy LOUSBERG, � Herve, le 23 juillet 1981, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e �CONSTANT SOFTWARE SYSTEMS SPRL�, en abr�g� "CSS SPRL" ayant son si�ge � 4650 Herve, rue de la Ch�naie 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent

(100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me(1/100�me) de l'avoir social. Souscription

es comparants ont d�clar� que les cent parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt cinq euros cinquante centimes chacune, comme suit :

par Monsieur CONSTANT Jos� � concurrence de dix huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00) euros, soit nonante-neuf (99) parts sociales

par Madame CHARLIER Maggy, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00), soit une (1) part sociale

Lib�ration.

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectu� au compte num�ro BE23 0688 9747 9591 ouvert au nom de fa soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS BANQUE, de sorte qu'un montant de 6.200 euros se trouve � la disposition de la soci�t�.

Par cons�quent, les comparants d�clarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du capital, doit encore �tre lib�r� comme suit :

Par Monsieur CONSTANT Jos�, � concurrence de douze mille deux cent septante-six (12.276,00) euros, Par Madame Maggy CHARLIER, � concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00),

Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400,00-� ), repr�sentant le solde du capital non encore lib�r�.

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r�, � savoir six mille deux cents euros a �t� d�pos� conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte n� BE23 0688 9747 9591 ouvert aupr�s de BELFIUS BANQUE et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t.

II. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " CONSTANT SOFTWARE SYSTEMS SPRL ", en abr�g� " CSS SPRL ". Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment).

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1� la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou � sprl �;

2� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

3� le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4650 Herve, rue de la Ch�naie 7

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4- Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers toutes

op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant :

- au management, � la prestation de services, de conseil en informatique, en management, en logistique, en

recrutement,,en marketing, d'organisation d'entreprises, de conseil en investissements, participations, fusions,

acquisitions et financements.

- � l'organisation, l'administration et la gestion d'un Bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re

informatique -- y compris la conception de programmes informatiques commerce de d�tail en mat�riel

informatique

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut exercer tout mandat de g�rant ou d'administrateur de soci�t�, et en g�n�ral, tout mandat et

fonction se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00-E), il est divis� en cent (100) parts

sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de ia soci�t�.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de d'ao�t, � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jcur ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle"

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � t'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer,

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

111. Dispositions temporaires et transitoire - Nomination

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� mcrale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille

quatorze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mille quatorze.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Jcs�

CONSTANT, pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5� - Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal conform�ment � l'article 60 du Code des

soci�t�s, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait conforme.

Anna PONENTE

Notaire � Aubel

D�pos� en m�me temps : Une exp�dition de l'acte constitutif du 13 juin 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0535.765.048

D�nomination

(en entier) : CONSTANT SOFTWARE SYSTEMS i-lreffier de division f.f,

Mn,~,~islea~ de Verviers

Le Greffier Greffe

Yv

(en abr�g�) : CSS SPRL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4650 HERVE, rue de la Ch�naie, 7

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte re�u par le Notaire Anna PONENTE, � Aubel, le vingt-quatre d�cembre deux mil quatorze, en

cours d'enregistrement,

Il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e

"CONSTANT SOFTWARE SYSTEMS SPRL ", en abr�g� "CSS SPRL", dont le si�ge social est �tabli � Herve,

rue de la Ch�naie, 7.

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution : modification de l'objet social

N Rapport:

L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification

d�taill�e de la modification propos�e de l'objet social et de l'�tat y annex�, ayant pris connaissance de ce

rapport et en avoir re�u copie.

D�p�t des rapports : Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps

qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Verviers.

B/ Modification de l'objet social:

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social conform�ment au point 1. de l'ordre du jour.

Deuxi�me r�solution ; nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e nomme � la fonction de g�rante non statutaire � partir du premier janvier deux mille quinze,

Mademoiselle CONSTANT Louisa pr�nomm�e, ici pr�sente et qui d�clare accepter.

Mademoiselle CONSTANT Louisa est nomm�e pour une dur�e ind�termin�e et est investie des pouvoirs les

plus �tendus pr�vus par les statuts et par la loi.

Troisi�me r�solution ; adaptation des statuts

Afin d'y int�grer et d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux

statuts les modifications suivantes :

- Article quatre : le premier alin�a est compl�t� par le texte suivant :

� - au conseil, � l'assistance �ditoriale, � l'�dition et plus g�n�ralement � toutes les op�rations de la cha�ne

�ditoriale : examen de manuscrits dans le but d'en imprimer et reproduire un certain nombre d'exemplaires et

d'en assurer ensuite la diffusion sur tout support papier, multim�dia, et autres.

� l'expertise et au conseil en litt�rature, paralitt�rature et produits �ducatifs, ainsi qu'en langue fran�aise et

espagnole.�

Quatri�me r�solution : Pouvoirs aux g�rants

L'associ� unique agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale conf�re aux g�rants, Monsieur Jos� CONSTANT

et Mademoiselle CONSTANT Louisa, pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment, tous pouvoirs n�cessaires

aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE

Notaire � Aubel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte ;

- rapport sp�cial du g�rant et

- coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.07.2015, DPT 13.07.2015 15297-0483-010
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 24.07.2016, DPT 24.07.2016 16343-0315-013

Coordonnées
CONSTANT SOFTWARE SYSTEMS, EN ABREGE : CSS

Adresse
RUE DE LA CHENAIE 7 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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