CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE EN ABREGE C.E.T.I.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE EN ABREGE C.E.T.I.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.585.129

Publication

06/01/2014

�� M�tl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE en abr�g� C.E.T.I.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4100 Seraing - rue du T�ris 60

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte dress� par Ma�tre Paul-Xavier NOLLET, Notaire associ� de la soci�t� � STRIVAY & NOLLET Notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de SARL, dont le si�ge est � Seraing (Jemeppe), le 10 d�cembre 2013, enregistr� � Seraing 1 le 17 d�cembre 2013, volume 193 folio 3 case 7, il r�sulte que :

La soci�t� anonyme � CETI IMMO �, d�nomm�e pr�c�demment � CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE �, en abr�g� � C.E.T.I. �, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue du T�ris 60 ; num�ro d'entreprise : TVA BE0434.914.247 (registre des personnes morales de Li�ge) ;

constitu�e sous la forme de soci�t� coop�rative suivant acte sous seing priv� en date du trois ao�t mil neuf cent quatre vingt huit, enregistr� � Li�ge 7 le quatre m�me mois volume 3 folio 37 case 486, publi� � l'annexe au Moniteur belge du dix neuf m�me mois sous le num�ro 880819-122;

dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Chantal STRIVAY de Jemeppe (Seraing) le sept d�cembre mil neuf cent nonante deux, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur belge du trente m�me mois sous le num�ro 921230-981.

transform�e en soci�t� anonyme suivant proc�s-verbal (contenant en outre, adoption des statuts) dress� par le notaire Chantal STRIVAY de Jemeppe (Seraing) le vingt huit juin deux mil un, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur belge du vingt quatre juillet deux mil un sous le sous le num�ro 20010724-1087,

Dont les statuts ont �t� modifi�s (notamment changement de d�nomination) suivant proc�s-verbal dress� par le notaire NOLLET soussign� en date du 10 d�cembre 2013 et contenant en outre d�cision de scission partielle dont question ci-apr�s ;

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� d�nomm�e � CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE �, en abr�g� � C.E.T.I. �, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue du T�ris 60,

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2 i; SEC. 2013

Greffe

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CAPITAL SOCIAL i Le capital social est fix� � trente trois mille euros. II est repr�sent� par cent trente quatre parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-trente-quatri�me du capital social. II a �t� proc�d� � la souscription et � la lib�ration du capital social, comme suit :

I.Aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire NOLLET le 10 d�cembre 2013, l'assembl�e' g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SA � CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE �, en abr�g� � C.E.T.I. �, devenue � CETI IMMO �, a d�cid� la scission partielle sans dissolution de la soci�t� anonyme � CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUS'1TRIELLE �, en abr�g� � C.E.T,I. � par constitution d'une nouvelle soci�t� sous la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination � CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE �, en abr�g� � C.E.T.I. � � laquelle sera transf�r�e une partie du patrimoine de la soci�t� scind�e �tant les valeurs de nature patrimoniale permettant l'activit� industrielle de fabrication et montage de charpentes m�talliques, chaudronnerie, tuyauterie industrielle et ferronnerie, conform�ment au projet de scission �tabli par le conseil d'administration de la SA � CETI IMMO �, en date du vingt huit juin deux mil treize et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le premier juillet deux mil treize. Le d�p�t a �t� publi� par mention aux annexes au Moniteur belge du dix juillet deux mil treize sous le num�ro 2013-07-1010105670.

II.Dans le cadre de l'apport en nature, a �t� �tabli le rapport de la SCPRL � BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES �, repr�sent�e par Madame Cathy DUCHESNE, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1030 Bruxelles, boulevard du Lambermont 430. Ce rapport est rev�tu de la signature de Madame Cathy DUCHESNE � la date du 15 novembre 2013.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants : � Nous avons �t� mandat�s par les fondateurs de la soci�t� nouvelle � constituer, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CETI � (nouvelle) afin d'�tablir le rapport l�gal pr�vu par l'article 219 du Code des Soci�t�s. La soci�t� � constituer disposera d'un capital de 33.000 E lib�r�s par des apports en nature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les v�rifications effectu�es en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s portant sur les apports en nature effectu�s � la constitution de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CETI � (nouvelle) me permettent d'attester que :

-les apports ne nature faisant l'objet de mon contr�le sont effectu�s en constitution de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CET! � (nouvelle), par voie de scission sans dissolution de la soci�t� scind�e � CETI �

-ils se composent de la branche d'activit� � Fabrication et Montage de charpentes m�talliques, Chaudronnerie, Tuyauterie industrielle et Ferronnerie � actuellement log�e au sein de la Soci�t� Anonyme �CETI�

-cet apport net, plus amplement d�crit dans le pr�sent rapport, est effectu� avec effet au 1er janvier 2013 et se voit valoris� � un montant net de 43.750 � correspondant � une valeur comptable arr�t� au 31 d�cembre 2012 dans la comptabilit� de la Soci�t� Anonyme � CETI �.

Comme mentionn� dans ce rapport, nos travaux de contr�le nous ont permis de constater que l'apport en nature �tait sur�valu� de 11,091� , En outre, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur l'existence et !'exhaustivit� des subsides en capital dont la valeur nette comptable apport�e s'�l�ve � 6.748� .

Au terme de nos travaux de contr�le, sous r�serve des observations qui pr�c�dent, nous sommes d'avis que :

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature sur la base d'un �tat comptable arr�t� par et sous la responsabilit� du Conseil d'Administration de la Soci�t� Anonyme � CETI � (ancienne), lequel est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'aotions � �mettre en contrepartie de l'apport suivant les modalit�s d�crites au projet de scission ;

-la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

-les modes d'�valuation des apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair comptable, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Dispositions extraites des statuts

1.La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsa-'bilit� limit�e. Sa d�nomination sera : � CONSTRUCTION, ENTRETIEN, TUYAUTERIE INDUSTRIELLE �, ou en abr�g� � C,E.T.I. �, appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

2.Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue du T�ris 60.

3.La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger

-la construction, l'entretien et la r�paration de tuyauterie, atelier de construction m�tallique, chaudronnerie;

-l'entreprise de peinture industrielle; entreprise de recouvrement de corniches en PVC; entreprise de d�moussage de toitures; entreprise de ramonage de chemin�es; entreprise d'installation d'�chafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades; entreprise de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz; entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses; entreprise de placement de cl�tures; entreprise d'isolation thermique et acoustique; entreprise de ventilation de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles; entreprise de placement de paratonnerres, placement de ferronnerie, volets, menuiseries m�talliques et PVC; entreprise de placement d'articles en mati�re plastique ou produit synth�tique (suivant article 6 de l'arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante quatre) hormis les activit�s r�glement�es; tous travaux de restauration de b�timents.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. Elle peut aussi se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le d�velop-pement. Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res, etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

4.La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5.Le capital est fix� � trente trois mille euros. Il est repr�sent� par cent trente quatre parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-trente-quatri�me de l'avoir

social.

6.La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la direction des affaires sociales, Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion. Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un G�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Le ou les G�rants peuvent donner procuration � des manda-'taires pour l'accomplissement de tout acte d�termin� ou formalit�, et pour une dur�e qu'ils peuvent fixer.

7.L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents, Elle a les pouvoirs les plus

Volet B - Suite

�tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le trente juin � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable, L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'Associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout en Belgique.

8.L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

9.L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net, Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pourcent ou plus pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

10.Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dur�e du premier exercice : le premier exercice sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

Date de la premi�re assembl�e : l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fcis en 2014. NOMINATION DES GERANTS

D'un m�me contexte, sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, pour une dur�e illimit�e 1.Monsieur GRILLO-BUSUITO Calogero, n� � Li�ge le seize juin mil neuf cent septante quatre (NN 74.06.16-099-47), domicili� � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), rue Aux Quatre Bonniers 2.

2.Monsieur GRILLO-BUSUITO Micha�l Gaetano, n� � Seraing le dix neuf avril mil neuf cent quatre vingt un (NN 81.04.19-135-54), domicili� � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), chemin des Coquelicots 1,

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s)

Sous r�serve de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, Messieurs Calogero et Micha�l GRILLO-BUSUITO, agissant en qualit� de g�rants de ladite soci�t�, d�clarent reprendre pour compte de la soci�t� les engagements qui ont �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier janvier deux mil treize,

CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE

Messieurs Calogero et Micha�l GRILLO-BUSUITO ont requis le notaire d'acter que par suite de la constitution de la SPRL � C.E.T.I, � et de l'adoption de ses statuts, les d�cisions notamment de scission et de r�duction du capital social prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA � CETI IMMO �, sous cette condition suspensive ainsi r�alis�e, aux termes du proc�s-verbal re�u le 10 d�cembre 2013 par le notaire soussign�, sortent leurs effets.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pi�ces d�pos�es en m�me temps r exp�dition de l'acte constitutif, rapport des fondateurs et rapport du r�viseur d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

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14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.07.2015 15290-0237-012

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RUE DU TERIS 60 4100 SERAING

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Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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