COOPERATION ET SOLIDARITES

Association sans but lucratif


Dénomination : COOPERATION ET SOLIDARITES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.535.963

Publication

29/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 443.535.963

Dénomination

(en entier) : Coopération et Solidarités

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Gilles 29 , 4000 Liiège

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :Statuts - Conseil d'administration

ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2004

L'Assemblée acte la démission de Jean-Luc JASPERS.

A l'issue de cette Assemblée, Ie Conseil d'administration est constitué des personnes suivantes:

BARTHELEMY Dimitri

- BOUMANS Eduard

DEWANDRE Alphonse

ª% FABRY Colette

ª% JOUFFROY Jean-Jacques

- PARTHOENS Roger

- SCHREUER Jean-Marie

- ZIMMERMANN Werner

ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2005

L'Assemblée élit comme nouvel administrateur Dominique LEGRAND. Son mandat viendra à expiration,

comme les autres administrateurs, lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2008.

A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes:

- BARTHELEMY Dimitri

- BOUMANS Eduard

- DEWANDRE Alphonse

- FABRY Colette

- JOUFFROY Jean-Jacques

- LEGRAND Dominique

- PARTHOENS Roger

- SCHREUER Jean-Marie

-ZIMMERMANN Werner

ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JUILLET 2006

L'Assemblée acte la démission de son président, Dimitri BARTHELEMY, et nomme, pour le remplacer, Paul

BLANJEAN.

A l'issue de cette assemblée, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes dont le mandat court jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2008:

- BLANJEAN Paul

- BOUMANS Eduard

- DEWANDRE Alphonse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- FABRY Colette

- JOUFFROY Jean-Jacques

- LEGRAND Dominique

- PARTHOENS Roger

- SCHREUER Jean-Marie

- ZIMMERMANN Werner

A l'issue de l'Assemblée, le Conseil d'administration s'est réuni pour élire à l'unanimité Paul BLANJEAN comme président.

ASSEMBLEE GENERALE DU 5 JUILLET 2007

L'Assemblée acte le décès de Dominique LEGRAND et élit pour le remplacer Rudolphe BASTIN. II acte aussi d'une part la démission d'Eduard BOUMANS en élisant pour le remplacer Bemd DESPINEUX et d'autre part la démission de Colette FABRY en élisant pour la remplacer Christine TAILDEMAN, L'Assemblée générale décide de réélire pour un nouveau terme de six ans l'ensemble du Conseil d'administration;

A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes dont le

mandat vient à échéance lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2011:

- BASTIN Rudolphe

- BLANJEAN Paul

- DESPINEUX Bernd

- DEWANDRE Alphonse

- JOUFFROY Jean-Jacques

- PARTHOENS Roger

- SCHREUER Jean-Marie

- TAILDEMAN Christine

- ZIMMERMANN Werner

A l'issue de l'Assemblée, le Conseil élit à l'unanimité:

- BLANJEAN Paul comme président

- ZIMMERMANN Werner comme vice-président

- SCHREUER Jean-Marie comme administrateur-délégué, secrétaire et trésorier

ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2010

L'Assemblée acte la démission d'Alphonse DEWANDRE et élit pour le remplacer Chantal JANSSENS. Elle acte aussi la démission de Christine TAILDEMAN et élit pour la remplacer Christine WECKX. Elle acte enfin la démission de Werner ZIMMERMANN.

A l'issue de l'Assemblée, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes dont le mandat

prend fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2011 :

- BASTIN Rudolphe

- BLANJEAN Paul

- DESPINEUX Bernd

- JANSSENS Chantal

- JOUFFROY Jean-Jacques

- PARTHOENS Roger

- SCHREUER Jean-Marie

-WECKX Christine

ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JUILLET 2011

L'Assemblée acte la démission de Bemd DESPINEUX et élit pour le remplacer Jean-Paul CHANTEUX. Elle

acte aussi la démission de Roger PARTHOENS et élit pour le remplacer Jean-Marc NAMOTTE.

Elle reconduit le mandat de tous les autres administrateurs. Le mandat de tous les administrateurs étant de

quatre années, il viendra à échéance lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2015.

A l'issue de l'Assemblée, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes dont le mandat

prend fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2015 :

- BASTIN Rudolphe

- BLANJEAN Paul

- CHANTEUX Jean-Paul

c

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- JANSSENS Chantal

- JOUFFROY Jean-Jacques

- NAMOTTE Jean-Marc

- SCHREUER Jean-Marie

-WECKX Christine

Le Conseil d'administration se réunit après l'Assemblée générale et élit à l'unanimité :

- BLANJEAN Paul comme président

- SCHREUER Jean-Marie comme administrateur délégué, secrétaire et trésorier

ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2013

L'Assemblée acte la démission de son président, Paul BLANJEAN et de Jean-Paul CHANTEUX,

administrateur. Elle élit comme nouveaux administrateurs les personnes suivantes dont le mandat se

terminera lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2015

- GOBERT Denis en remplacement de Jean-Paul CHANTEUX

- TAQUET Philippe en remplacement de Paul BLANJEAN

A l'issue de l'Assemblée, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes dont le mandat

prend fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2015:

- BASTIN Rudolphe

- GOBERT Denis

- JANSSENS Chantal

- JOUFFROY Jean-Jacques

- MEYER Patrick

- NAMOTTE Jean-Marc

- SCHREUER Jean-Marie

- TAQUET Philippe

- WECKX Christine

A l'issue de cette Assemblée, le Conseil se réunit et élit à l'unanimité :

- TAQUET Philippe comme président

- MEYER Patrick comme vice-président

- SCHREUER Jean-Marie comme administrateur-délégué, secrétaire et trésorier

Cette même Assemblée décide de modifier les statuts de l'association et de les republier entièrement aux Annexes du Moniteur.

STATUTS TELS QU'APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2001 - VERSION COORDONNEE

TITRE Ier: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1 - Dénomination

L'association est dénommée «Coopération et Solidarités». Cette dénomination est accompagnée de la

mention « Association Sans But Lucratif » ou de la mention abrégée « ASBL ».

L'association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2  Siège social

Son siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Gilles 29, dans l'arrondissement judiciaire de Liège

TITRE Il : BUT ET ACTIVITES

ARTICLE 3  But et activités

L'association a pour but le soutien aux initiatives coopératives, sociales, culturelles ou assimilées, lancées à l'initiative des Fédérations M.O.C. de la Province de Liège à savoir, la Fédération Liège-Huy-Waremme et la Fédération de Verviers ainsi que la région de langue allemande,

Pour réaliser ce but, l'association réalisera toutes les activités et actions qui peuvent y contribuer. Elle

f

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pourra, entre autres, prendre toute participation financière dans toute entreprise ou association, emprunter ou prêter toute somme d'argent, développer toute assistance à la gestion.

Elle peut accomplir tous !es actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra également, pour accomplir ses buts, s'associer avec d'autres.

TITRE 1!! : MEMBRES

ARTICLE 4 -- Nombre de membres

L'association est exclusivement composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre.

Seuls, les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

ARTICLE 5 - Membres

Sont membres effectifs

'I Les soussignés et ce à t tre de mandataire des bureaux fédéraux des deux fédérations M.O.C. de la

province de Liège à savoir, celle de Liège-Huy-Waremme et celle de Verviers et de la région de langue

allemande.

2,Toute autre personne pour autant qu'elle jouisse de la qualité de membre d'un des deux bureaux fédéraux

susmentionnés ou qu'elle soit explicitement mandatée par l'un d'eux.

Ainsi le nombre de membres de l'association n'est pas limité; toutefois, une proportion de deux tiers - un

tiers devra toujours être respectée entre d'une part, !a Fédération M.O.C, de Liège-Huy-Waremme et celle

de Verviers et de la région de langue allemande.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés,

ARTICLE 6  Admission de membres

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par décision du conseil d'administration réunissant au moins les % des voix présentes ou représentées. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande au Conseil d'administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son siège social ; la demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Tout membre (comme tout administrateur) qui serait domicilié à l'étranger est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui seront valablement signifiées,

ARTICLE 7  Démission, suspension et exclusion de membres

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui a perdu, volontairement ou non, la qualité de membre des bureaux fédéraux ou de mandataire mentionné à l'article 4, dès l'instant ou cette perte est sanctionnée par un écrit de l'instance concernée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ARTICLE 8  Membres démissionnaires, suspendus ou exclus

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

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Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 9  Registre des membres

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la loi du 27

juin 1921~

ARTICLE 10  Droits des membres

Chaque membre a le droit de consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront être consultés qu'au siège social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit au président ou à l'administrateur délégué et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les règles éventuellement prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues. Toute utilisation illicite d'informations obtenues expose le membre à une éventuelle action en dommages et intérêts.

ARTICLE 11  Membres adhérents

Il n'y a que des membres effectifs. Il n'y a donc aucun membre adhérent.

TITRE 4 - COTISATION

ARTICLE 12 - Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 1V ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 - Composition et présidence

L'assemblée générale est composée de tous les membres qui ont tous le droit d'y participer et d'y prendre

part aux décisions.

Elle est présidée par fe président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur délégué

ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 14 - Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont donc réservés à sa compétence :

'la modification des statuts;

'la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

" la décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ; l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif net; -l'exclusion de membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale ; -tous les cas où les statuts l'exigent.

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ll est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés, Une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés. Cette même majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

ARTICLE 15 - Réunion

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 16 -- Convocation et ordre du jour

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par l'administrateur délégué et le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si deux tiers des membres présents ou représentés sont d'accord, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 17  Participation et procuration

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée_ Ii peut se faire représenter par un mandataire qui doit

être lui-même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations,

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 18  Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 19- Résolutions

Les résolutions sont prises à une double majorité qualifiée des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En tout état de cause, chaque décision devra obtenir la majorité absolue parmi le tiers des membres représentant la Fédération de Verviers et la région de langue allemande et simultanément la majorité absolue parmi les deux tiers des membres représentant la Fédération de Liège-Huy-Waremme, En cas de partage des voix, celle du président ou celle de l'administrateur délégué ou, en cas d'empêchement des deux précédents, celle de l'administrateur qui préside est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les absentions sont assimilés à des votes négatifs,

Dans les présents statuts, il y a lieu d'entendre, par majorité absclue, plus de la moitié des votes valablement exprimés à l'exception des votes blancs et nuls, des absentions et des refus de vote.

ARTICLE 20  Délibération écrite

Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement écrit des membres exprimé

par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 21  Dissolution, modification des statuts, administrateurs

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

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ARTICLE 22  Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur.

Ces procès-verbaux dont une copie est transmise avant la réunion suivante à chaque membre, sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux; ceux-ci seront signés par le président du Conseil d'administration ou par un administrateur.

TITRE V : ADMINISTRATION

ARTICLE 23  Composition et démission

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et neuf au plus nommés parmi les associés par l'assemblée générale à raison de deux tiers représentant la Fédération M.O.C. de Liège-Huy-Waremme et d'un tiers représentant la Fédération M.O.0 de Verviers et la région de langue allemande, Leur mandat d'une durée de quatre ans n'expire que par la perte de la qualité de membre des bureaux fédéraux ou de mandataire susmentionné à l'article 4, par la démission ou par décès, Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée générale. Chaque administrateur a le droit d'assister à chaque conseil d'administration. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre du conseil d'administration de l'association. Chaque administrateur ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle et ce sans devoir motiver ou justifier cette décision.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du Conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction,

ARTICLE 24  Vacance de mandat

En cas de vacance au cours du mandat, un nouvel administrateur peut être élu par l'Assemblée générale ;

dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

ARTICLE 25  Fonctions et bureau

Le conseil désigne parmi ses membres, un président et un administrateur délégué qui fait également office de secrétaire et de trésorier. Une des deux personnes doit être déléguée de la Fédération de Liège-Huy-Waremme; l'autre doit être déléguée de la Fédération de Verviers et de la région de langue allemande. Le Conseil peut décider de la constitution, en son sein, d'un Bureau dont il précise la composition et les attributions. Il peut également constituer, en son sein ou en-dehors de celui-ci, tout comité, conseil ou groupe dont il détermine la composition et les attributions.

Le Conseil peut inviter à ses travaux, de manière ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative,

ARTICLE 26  Convocation et délibération

Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du président et de

l'administrateur délégué ou à défaut, de deux administrateurs.

Le Conseil doit être réuni à la demande de deux administrateurs.

Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter

par un mandataire qui doit lui-même être administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que

d'une seule procuration.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

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à la majorité absolue des votants et à la majorité dans chacune des délégations composantes : celle de Liège-Huy-Waremme et de Verviers plus la région de langue allemande.

ARTICLE 27 Procès-verbaux

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Une copie du procès-verbal est transmise à chaque administrateur avant la réunion suivante. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire,

ARTICLE 28 Gestion journalière

Le Conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette

gestion, à l'administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs.

ARTICLE 29  Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Le Conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; il peut encaisser tout mandats-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

ARTICLE 30 - Personnel

Le conseil nomme, engage, révoque et licencie soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 31  Comptes et budget

Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

ARTICLE 32  Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur qui porte le titre d'administrateur délégué. Le Conseil en fixera les pouvoirs, si ceux-ci sont différents de ce qui est repris dans le présent article, et, éventuellement, le salaire ou I'appointement.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de

- signer la correspondance journalière ;

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais

de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux

,

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entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de ]'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

L'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous ; - Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par opération

- Avec l'accord du Conseil d'Administration, engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;

- Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par opération ;

- Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par opération ;

- Négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défenseur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ; - Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d'un montant maximal de 25.000 EUR par opération ;

- Avec l'accord du Conseil d'Administration, conclure tout contrat relatif à rachat ou à la vente de tout bien immeuble.

La décision prise par le conseil d'administration désignant l'administrateur délégué à la gestion journalière doit être confirmée par l'assemblée générale réunissant au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. La décision ne sera valablement adoptée que si elle réunit deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de la personne investie d'un tel type de mandat au sein de l'association sont consignées dans des procès-verbaux signés par elle.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Le Conseil peut à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la personne chargée de la gestion journalière. Il en est de même pour toute personne chargée de la représentation de l'association.

ARTICLE 33  Actions en justice

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article suivant des statuts

ARTICLE 34 - Représentation

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d'administration ; les personnes nommées n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs habilités à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

6 d a

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ARTICLE 35 - Responsabilité

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés sur délégation spéciale du conseil d'administration par le président et par l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

ARTICLE 36  Mandats gratuits ou rémunérés

Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

Un administrateur-délégué peut cependant être rémunéré par l'association par décision expresse du Conseil d'administration.

TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 37 -, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale

qui en délibérera à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant également

á la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 38  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 28 septembre 1990 pour se clôturer le 31 décembre 1991.

ARTICLE 39 - Commissaire

L'Assemblée générale ou le Conseil d'administration pourra désigner un ou des commissaires, membres ou non de l'association, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée et les conditions de leur mandat.

Les commissaires désignés auront, dans le cadre de leur mission, un droit illimité d'Investigation, de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association et pourront prendre connaissance, sans les déplacer, de tout livre et de toute écriture comptable.

ARTICLE 40 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs.

ARTICLE 41  Affectation de l'actif net

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, avec une fin désintéressée, à désigner par l'Assemblée générale.

ARTICLE 42  Dispositions non prévues

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissent les associations sans but lucratif

Réservé au!{ Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

CONVENTION

Entre d'une part :

la fédération du M.O.C. de l'arrondissement de Verviers (en ce compris !a partie germanophone de l'arrondissement) représentée par Eduard BOUMANS, président, Philippe JOACHIM, secrétaire, et Werner ZIMMERMAN, secrétaire;

et d'autre part :

fa fédération du M.O.C. des arrondissements de Liège, Huy et Waremme, représentée par Jacques

L'HOEST, président, et Jean-Marie SCHREUER, secrétaire.

conviennent qu'en cas de séparation ou de répartition des avoirs existants dans I'A.S.B.L. « Coopération et Solidarités » créée le 28 septembre 1990, ceux-ci seront répartis entre les deux fédérations du M.O.C. selon le pourcentage du capital détenu par les coopérateurs des arrondissements concernés au sein de la société coopérative « Travail et Prévoyance », le 30 septembre 1990.

Cette clause n'est pas applicable si l'instance responsable du mouvement dans chacun des arrondissements de la province prend, de la même manière, une autre décision.

Coordonnées
COOPERATION ET SOLIDARITES

Adresse
RUE SAINT-GILLES 29 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne