COORDINATION DES ASSOCIATIONS AMERCOEUR-LONGDOZ, ENA BREGE : CA-AMLO

Association sans but lucratif


Dénomination : COORDINATION DES ASSOCIATIONS AMERCOEUR-LONGDOZ, ENA BREGE : CA-AMLO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.153.638

Publication

10/10/2012
ÿþ 'We Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

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N° d'entreprise ; 8 tdi )153 G`32



Dénomination

(en entier) : Coordination des Associations Amercoeur-Longdoz

(en abrégé) : CA AMLO

Forme juridique ; Í}á1 z. ,

siège. 97, rue des champs leu) Litzge

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

A.S.B.L Coordination des Associations Arpercoeur-Longdoz

CA-AMLO -

En date du 06.109 /2012 les soussignées :

" AS.B.L Femmes Prévoyantes Socialistes, 36, rue Douffet á 4020 Liège, représentée par Croibien Alice

" AS.B.L Caravane des Quartiers, 305, me Basse-Wez à 4020 liège, représentée par Lambert Eriica

" AS.B.L. Le Monde des Possibles, 97, rue des Champs à 4020 Liège, représentée par Van der Meeren Didier

" AS.B.L Association, pour la Promotion du Longdoz (Comité de quartier Longdoz-Bavette), 201121, rue Grétry à 4020 Liège, représentée par Janssen Valérie

" A.S.B.L VillenLiens, 1, rue des Prébendiers à 4020 Liège, représentée par Delbrassine Chantai

" AS.B.L Espoir et Vie, 2, rue Natalis à 4020 Liège, représentée par Edjeou Evariste

" AS.B.L Beau-Mur, 48, rue du Beau-Mur â 4030 Grivegnée, représntée par Vandersmissen Valérie

" A.S.B.L Natoto, 19, rue Frédéric Nyst à 4020 Liège, représentée par Staf Alexandra

" A.S.B.L. Maison Médicale l'He rne, 73, rue Natalis à 4020 Liège, représentée par

Erpicum'Alice

ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants :

Titre I -- l'association

Article ler.

L'association est dénommée : Coordination des Associations Arnercoeur-Longdoz

En abrégé ; CA-AML(3

Article 2. "

Son siège social est établi rue des champs 97 à 4020 Liège dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

H peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en

Belgique.

Article 3_

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association Coordination des Associations Amercoeur-Longdoz est une association sans but

lucratif dont les buts sont les suivants :

Identfrer les acteurs associatifs et publics et créer entre eux un réseau d'actions

communes ou en synergie

- Constater les réalités et besoins socioculturels de la population des quartiers

- Valoriser les quartiers et ses richesses de manière interna et externe

- Promouvoir et développer un esprit interculturel, de convivialité et d'échanges

- Promouvoir tes principes d'égalité et de citoyenneté

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au reete : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

* ~ MOD 22

- Combattre le racisme et toute forme de discrimination et d'exclusion

- Soutenir des interpellations politiques et défendre les intérêts des quartiers

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des

membres présents ou présentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres ou

représentés.

Article 5.

L'association essaie d'atteindre son but, notamment via

" Projets socioculturels

" Manifestations publiques culturelles et diverses

" Animations culturelles

" Recherche action

" Représentation à d'autres manifestations des quartiers et de la ville de Liège

" Rédaction d'une newsletter

" Mise en place de groupes thématiques

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre

d'atteindre son but

Titre Il -- Les membres

Article 6,

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7.

Est membre, toute personne morale, dont la candidature, présentée par deux membres, est

adressée par écrit au conseil d'administration,

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à la

majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Pour la personne morale, la candidature doit être accompagnée des statuts de l'association et

de la liste des membres de ses organes dirigeants.

Chaque année, le membre personne morale désigne son représentant à l'assemblée générale,

dénommé ci-après mandataire.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus

de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des comportements qui vont à

l'encontre des buts de l'association,

Seuls fes membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est

fiké à trois.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit

leur démission au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorité des

deux tiers et ne pourront en aucun cas demander une indemnité. Cette disposition est établie

pour tous les membres.

Est réputé sortant :

- le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de

l'autorité de l'État

- Le mandataire rappelé ou remplacé par son association

- Le mandataire dont l'association est démissionnaire ou exclu

Article 9.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'ifs ont versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 10.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 100 Euros.

Article 11,

Est adhérent toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour l'association.

Les adhérents sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple des voix, Ifs

peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Article 12,

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège social de

l'association, il reprend les noms, prénoms et domiciles des membres et toutes les décisions

d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de

la décision.

Titre III  L'assemblée générale

Article 13.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par

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f

son remplaçant.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Ses compétences sont:

" La modification des statuts ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" La nomination ou la démission des administrateurs ;

" L'exclusion des membres ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

" La désignation des vérificateurs aux comptes;

" La fixation de la cotisation des membres.

Article 14.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire

ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocations

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations signées par le président ou son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la

nature des votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique, à chaque membres au

moins huit jours avant la réunion.

Article 15.

Chaque mandataire a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

mandataire en fournissant une procuration écrite.

Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.

Tous les mandataires ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix_

Article 16.

Excepté les cas prévus par fa loi et en particulier : la modification des statuts, fa dissolution

volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés.

Article 17.

Dans le cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la

première réunion, une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le

nombre de membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Article 18.

Excepté les cas prévus par la loi, et en particulier, la modification des statuts, fa dissolution de

l'association et l'exclusion d'un membre, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à

la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,

En cas de parité lors des votes, la voix du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des

membres présents ou représentés,

Article 19.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et

décisions de l'assemblée, signés par le président ou par son remplaçant.

Titre IV  Le Conseil d'administration

Article 20.

Le conseil d'administration est composé de membres, représentés par un de leurs mandataires.

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois

administrateurs.

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre

de membres de l'assemblée générale,

Article 21.

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre

intérieur_

Article 22.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires. il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de

celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi.

Article 23.

Le conseil d'administration agit en principe en collège. Le conseil d'administration peut

toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à un(e) coordinateurftrice employé(e)

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par la coordination et rémunéré(e) par celle-ci. Ce (cette) dernier(e) siège également à titre consultatif, au conseil d'administration.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées parle conseil d'administration.

Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Article 24.

Les actes qui engagent l'association ou ses finances; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée du président et du secrétaire, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière.

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Articles 25.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession

" Des différents documents utiles à la gestion de l'association

" Des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

" Les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils

d'administration et des assemblées générales,

Article 26.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux

membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique,

sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix,

celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 27.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil

d'administration.

Article 28.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés

par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant

entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par

perte de la qualité de membre.

L'administrateur révoqué perd également sa qualité de mandataire à l'assemblée générale.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée

à l'assemblée générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par

écrit par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

représentés.

En cas de vacance ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être

nommé provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de

l'assemblée générale.

Article 30.

Le président peut inviter à titre consultatif aux séances du conseil d'administration et de

l'assemblée générale toute personne dont l'avis paraît de nature à éclairer le débat.

`fifre V  Les finances

Article 31.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association

pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de

l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale

peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes,

membres ou non de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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-au

Mcitiiteur

belge

Volet B - Suite

Article 32.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes

et aux budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des

membres de l'association au siège de l'association.

Titre VI  La dissolution

Article 33.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Les actifs, après apurement des dettes sont transférés à une association qui vise un objectif

similaire.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

" Erika Lambert, née le 26/07/1978 à Wilnjlc, Belgique, domiciliée au 204, rue du Snapeux à 4000 Liège, représentant l'AS.B.L Caravane des quartiers, 305, rue Basse-Wez à 4020 Liège RN : 780726 100 31

" Didier Van Der Meeren, né le 12/01/1973 à Braine I'Alleud, Belgique, domicilié au 7, rue Rognac à 4190 Ferrières, représentant l'AS.B.L Le Monde des Possibles, 97, rue des Champs à 4020 Liège RN : 7301 12 249 58

" Valérie Janssen, née le 23/06/1976 à Eupen, Belgique, domiciliée au 204, rue Basse-Wez à 4020 Liège, représentant I'A.S.B.L Association pour la Promotion du Longdoz (Comité de quartier Longdoz-Boverie), 201121, rue Grétry à 4020 Liège 

RN : 760623 088 84

" Alice CROIBIEN, née le 06/03/1983 à Liège, Belgique, domiciliée au 4, rue Straihle

à 4020 Liège, représentant l' A.S.B.L Femmes Prévoyantes Socialistes, 36, rue

Douffet à 4020 Liège RN : 830306 188 38

qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le celee1 go A2

Les membres fondateurs ;

" A.S.B.L. Femmes Prévoyantes Socialistes

" A.S.B.L Caravane des Quartiers

" A.S.B.L Le Monde des Possibles

" A.S.B.L Association pour la Promotion du Longdoz (Comité de quartier Longdoz-Boverie), 20/121

" A.S.B.L VillenLiens

" A.S.B.L Espoir et Vie

" A.S.B.L Beau-Mur

" A.S.B.L Natolo

" A.S.B.L L'Herma Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers au, vnrcn " Mnm ai- cinnafitra

16/03/2015
ÿþfière page du Volet B

MOD 22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé'

au

Moniteur r- beige

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q° d'entreprise : 84a AS 3 c3 $

Dénomination e

en entier): tweritctrw,AAiriikucetteL

(en abrégé) :C A AtiL0

Forme juridique : & S B L

siège. : ~ ~-PJJ ~~ 9 ~ G o~.o

Objet del'acte : transfert de siège Social +démission et nomination desdministrateurs

Approbation de l'ordre du jour

Approbation des'cómptes

Lecture des comptes et explications par Maryse

Approbation des comptes à l'unanimité

Décharge des administrateurs pour l'année 2013

vo :e à l'unanimité

Démission ou admission à l'assemblée générale

aucune

Composition.du ca

- Demande de dénlission" de Valérie. Janssen (Comité de quartier du Longdoz)

Tâche : trésorière

(Déposer au greffe du tribunal de commerce de Liège : document type 2 !)

- Candidature de Corinne Toussaint au Conseil d'Administration

(Maison Médicale de l'Herma, en charge de la santé communautaire) > voté à l'unanimité

- Candidature d'Émilie Thomas au Conseil d'Administration (Le Beau Mur > voté à l'unanimité

Changement de siège social

vgté à la majorité

ashl)

Mentionner sur la d

Áet recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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noL eau siège administratifs : au Beaumur, 48 rue Beau Mur à 4030 Liège

->Réunion spécifique ca : répartition des" rôles : lundi 'sept 13h30 à la Maison des Femmes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso , Nom et signature

Réservé

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fière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir.de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COORDINATION DES ASS.S AMERCOEUR-LONGDOZ, EN…

Adresse
RUE DES CHAMPS 97 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne