COORDINATION REGIONALE D'ORGANISATIONS D'INITIATIVES SOCIALES - SOLIDARITE EMPLOI NOVATEUR DE SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : COORDINATION REGIONALE D'ORGANISATIONS D'INITIATIVES SOCIALES - SOLIDARITE EMPLOI NOVATEUR DE SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 456.812.095

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14425-0394-010
31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.12.2013, DPT 19.12.2013 13696-0052-013
08/10/2013
ÿþN° d'entreprise : 456812095

Dénomination

(en entier) : COORDINATION REGIONALE D'ORGANISATIONS

D'INITIATIVES SOCIALES - SOLIDARITE EMPLOI NOVATEUR DE SERVICES

(en abrégé) : CROIS-SENS

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE DE LA DIGUE 22 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Extraits des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 28 août 2013 - révocation du Conseil d'administration - nomination de nouveaux administrateurs

L'assemblée décide à l'unanimité de révoquer les administrateurs, à savoir Messieurs André Leclercq, Thibaut Jacquet, Philippe Falla et Marc Paul et Madame Nathalie Lonay.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs Madame Lieve Logghe et Messieurs Benoît Jeukens et Roland Wynants. Leur mandat sera exercé à titre gratuit et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.

Roland Wynants Benoît Jeukens

Administrateur Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rést a Mon bel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

Division LIEGE

5 -01- ri15

Greffe

N° d'entreprise : 0456.812.095

Dénomination

(en entier) : Coordinattit n Régionale d'Organisations d'Initiatives Sociales Solidarité Emploi Novateur de Services

(en abrégé) : Crois-Sens

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue de la Digue, 22, 4400 Flémalle

(adresse complète)

Qblet(s) de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé le 12/12/2014 par Maître France ANDRIS, notaire associé à Liège, enregistré à

" Liège 1, le 18/12/2014, Volume 40 Folio 84 Case 2, ii a été extrait ce qui suit :

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes ci-après textuellement reproduites.

"PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée dispense de donner lecture des rapports précités établis par le conseil d'administration et le Réviseur d'Entreprises concernant la proposition de dissolution, Monsieur le Président donne lecture des. conclusions du rapport précité du Réviseur d'Entreprises, étant la société civile à forme de SCRL DELOITTE, Reviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Laurent WEERTS, lesquelles s'énoncent comme suit :

« 7_ Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société' Coordination Régionale d'Organisations d'Initiatives-Sociales-Solidarité Emploi Novateur de Services SCRL, a, établi, sous sa responsabilité, un état résumant la situation active et passive arrêté au 31 octobre 2014, qui,: tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 0 (000) EUR et des fonds propres négatifs de 242 (000) EUR,

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète; complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant, soient réalisées avec succès. Nous attirons l'attention sur le fait que d'éventuelles réclamations en matière' d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale ou d'autres éventualités qui pourraient ne pas être connues ou notifiées à la société à ce-jour, pourraient, cependant, se révéler au cours de la procédure de liquidation, Dans pareil cas, il est prévu qu'ArcelorMittal Belgium reprenne les droits et engagements de la société dissoute.

Bien qu'une provision ait été enregistrée quant aux frais liés à la liquidation de la société, cette dernière; n'est pas en mesure de les honorer car ne disposant plus d'actifs, Comme mentionné dans le rapport spécial: du gérant repris en annexe de ce rapport, il est prévu qu'ArcelorMittal Belgium, principal coopérateur, reprenne les droits et engagements de la société dissoute. La société a également informé ArcelorMittal qu'elle ne sera; pas en mesure de rembourser sa dette.

Liège, le 2 décembre 2014

Le réviseur d'entreprises

Suit la signature

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Laurent Weerts »

Ledit rapport de même que le rapport du conseil d'administration susvanté seront déposés en original en même temps qu'une expédition des présentes auGreffe du Tribunal de Commerce compétent, étant celui de, l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

au

Réservé

"eMoniteur

belge

Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que la société coopérative à responsabilité limitée «Coordination Régionale ; d'Organisations d'initiatives sociales  Solidarité Emploi Novateur de Services », en abrégé « Crois-Sens », est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de nommer un liquidateur.

Elle appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur WYNANTS Roland, né à Liège, le

21/8/1970, domicilié à 4500 Huy, Les Golettes, 16A. Numéro national : 700821-157-48.

Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés; il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à une nouvelle décision de l'assemblée générale dans le cas où elle est requise.

Spécialement, le liquidateur est dispensé de dresser ou de faire dresser inventaire. Il peut se référer aux écritures de la société. ll peut renoncer à tout droit réel, privilège, hypothèque, action résolutoire et donner mainlevée avec ou sans paiements de toute inscription et transcription, saisie, oppositions ou autres empêchements; dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; recevoir tout paiement et en donner quittance; représenter la société en justice; transiger et compromettre; sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, la partie de ses pouvoirs qu'il déterminera et pour la durée qu'il fixera.

Chaque année, le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Tous les actes engageant la société en liquidation seront valablement signés par le liquidateur.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La présente désignation du liquidateur se fait sous condition suspensive de la confirmation par le tribunal de commerce compétent. A ce sujet, lecture a été donnée aux comparants par le Notaire soussigné de l'article 184 du Code des soziétés qui stipule notamment

"Ne peuvent être désignés comme liquidateurs, ni les personnes qui ont été condamnées pour infraction aux ' articles 489 à 490bis du code pénal ou pour vol, faux, concussion, escroquerie ou abus de confiance, ainsi que i tout dépositaire, tuteur, administrateur ou comptable, qui n'a pas rendu et soldé son compte en temps utile. Cette exclusion ne peut intervenir que pour autant qu'elle advienne endéans un délai de dix ans, prenant cours ' à dater d'une décision définitive de condamnation ou de l'absence de reddition et solde de compte en temps utile.

Ne peuvent non plus être nommée comme liquidateur, sauf homologation par le tribunal compétent, les personnes qui ont été déclarées en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation et celles qui ont encouru une peine d'emprisonnement, même avec sursis, pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités, pour une infraction à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises ou à ses arrêtés d'exécution, ou pour une infraction à la législation fiscale,"

Le mandat du liquidateur sera gratuit.

Mandats ad hoc

Pendant la période comprise entre la dissolution de la société et la confirmation du mandat du liquidateur par le tribunal de commerce, l'assemblée confère la représentation de la société au liquidateur qui pourra à dater des présentes accomplir les actes au nom de la société, bien qu'il ne soit pas encore entré'en fonction. La requête en confirmation du mandat du liquidateur énumérera tous les actes que le liquidateur aurait éventuellement déjà accomplis en vue d'en demander expressément la confirmation,

En outre, l'assemblée générale désigne spécialement Monsieur DUBOIS André, précité, comme mandataire

ad hoc, chargé d'introduire la requête en confirmation prévue à l'article 164 du Code des sociétés.

L'assemblée constate qu'aucun acte de gestion n'a été posé et qui devrait être ratifié,

QUATRIEME RESOLUTION..

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social - en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à leur charge,"





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, France ANDRIS, notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte; 3 procurations, rapport spécial du conseil

d'administration et du Réviseur d'Entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 27.08.2012 12517-0400-012
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 05.12.2011 11632-0058-011
07/01/2011
ÿþ*11003797"

N° d'entreprise : 0456812095

Dénomination

(en entier) : Coordination régionale d'organisations d'initiatives sociales - solidarité emploi novateur de services

Forme juridique : scri

Siège : Quai du Halage 242 à 4400 FLEMALLE

Obiet de l'acte : PV AGO ET AGE DU 10/06/2009-modification siège social

L'an deux mille neuf, le 10 juin à 10 heures 30, les administrateurs et/ou les représentants

de la SCRL CROIS-SENS,

se sont réunis en assemblée générale ordinaire suite à la convocation du 25 mai 2009.

L'assemblée générale était valablement constituée.

La réunion est placée sous la présidence de Monsieur LECLERCQ André, qui appelle

Madame LONAY Nathalie aux fonctions de secrétaire.

Le Président constate que les administrateurs présents représentent

la majaorité requise par les statuts.

L'ordre du jour, qu'il y a lieu d'établir est le suivant :

* lecture du rapport de gestion 2008;

`approbation du bilan et du compte de résultats pour l'année 2008;

* décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année écoulée;

` mandats d'administrateurs

*changement de siège social.

Après diverses observations, à l'unanimité, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Elle approuve le bilan et le compte des pertes et profits tels que présentés.

Elle prend connaissance du résultat de l'exercice, soit une perte de 177390,26 ¬ qui

avec un bénéfice reporté de 126018,44¬ donne une perte totale à reporter de 151371,82 ¬

L'AGO décide d'affecter ce solde en perte à reporter.

L'AGO prend connaissance de la hauteur des pertes sociales, soit 130920,61¬ .

Une AGE est convoquée pour prendre position sur l'avenir de l'entreprise.

DEUXIEME RESOLUTION

Elle donne décharge pleine et entière aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au

cours de l'an passé et ce conformément de l'article 158, point 7 des L.C.S.C.

TROISIEME RESOLUTION

Elle approuve la modification du siège social

RUE DE LA DIGUE 22 à 4400 FLEMALLE.

L'an deux mille neuf, le 10 juin à 11 heures, les administrateurs et/ou les représentants

de la SCRL CROIS-SENS,

se sont réunis en assemblée générale extraordinaire suite à la convocation du 25 mai 2009.

L'assemblée générale était valablement constituée.

La réunion est placée sous la présidence de Monsieur LECLERCQ André, qui appelle

Madame LONAY Nathalie aux fonctions de secrétaire.

Le Président constate que les administrateurs présents représentent

la majaorité requise par les statuts.

L'ordre du jour, qu'il y a lieu d'établir est le suivant :

* lecture du rapport spécial relatif aux pertes sociales pour l'année 2008;

décision de poursuite des activités jusqu'au 3010912009.

Après diverses observations, à l'unanimité, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

PREMIERE RESOLUTION

L'AGO prend connaissance de la hauteur des pertes sociales, soit 130920,61¬ .

L'AGO décide de poursuivre les activités jusqu'au 3010912009.

De tout ce que dessus, il a été établi le présent procès-verbal qui a été signé par les associés après lecture.

La Secrétaire

l

.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 11.09.2010 10540-0087-014
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 27.08.2009 09684-0117-016
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 16.07.2008 08438-0372-017
29/05/2008 : LG192954
22/10/2007 : LG192954
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 26.05.2015 15142-0400-014
02/10/2006 : LG192954
03/10/2005 : LG192954
28/10/2004 : LG192954
28/01/2004 : LG192954
09/01/2003 : LG192954
22/04/2000 : LG192954
21/09/1999 : LG192954

Coordonnées
COORDINATION REGIONALE D'ORGANISATIONS D'INI…

Adresse
RUE DE LA DIGUE 22 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne