COPLEY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COPLEY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.872.167

Publication

09/07/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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t.

9.

Dénomination

(en entier) : COPLEY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 4000 Liège, Quai de Rome, 12 bte 81

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 25 juin 2014 par Maître Murielle BODSON, Notaire à Liège-Grivegnée, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur BLAISE Julien Claude Adrien, célibataire, domicilié à 4020 Liège, rue Marçon, 44 et résidant à 4000 Liège, Quai de Rome, 12 bte 81 a requis le Notaire susdit d'acter qu'Il constitue

" une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée "COPLEY, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS « 18.600,00 EUR », représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sans désignation ; de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième « 1/1.860ème » de l'avoir social. et ; d'en arrêter les statuts ainsi qu'il suit:

TITRE I Forme Dénomination Siège Objet Durée

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilitée Limitée Unipersonnelle. Elle est dénommée « COPLEY »,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la Société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée ou les initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège de la société, les termes "registre des personnes morales" ou son abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Quai de Rome, 12 bte 81.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet toute opération ayant trait directement ou indirectement, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant Belgique qu'a l'étranger, se rapportant aux activités suivantes :

" Consultance et prestation de service informatique

" Programmation informatique

" Conseil informatique

" Conseil en management

" Gestion d'installations informatiques

" Traitement de données, hébergement et activités connexes

Portails Internet

" Organisation d'événements

" intermédiaire en télécommunication,

" Intermédiaire en marketing de réseau

" Ecole de formation et éditeur de matériel éducationnel (sites web, livres, cd, dvd).

" Services de détecteurs de mensonges

" Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

" Activités consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés

" Services d'information touristique

" Services d'assistance aux touristes

" Fourniture d'informations touristiques ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Y -Activités des guides touristiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge -Activités de promotion du tourisme

-Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

-Organisation et gestion d'événements (soirées, réunions, congrès, conférences, expositions...)

-Services de réservations de transport, hôtels, restaurants, location de véhicules,

spectacles et événements sportifs

-Services d'échange à temps partagé

-Activités de vente de billets pour spectacles, manifestations sportives et autres événements de

divertissement

-Commerce de détail sur éventaires et marchés

-Commerce de détail et de gros par correspondance ou par Internet

-Restaurants et services de restauration mobile

-Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son propre compte toutes les

opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la

décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous

immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des

activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société peut mettre en valeur tout patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre et exercer une

activité de mandataire et intermédiaire pour toutes les activités décrites, et toujours pour compte propre.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant ou pas un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou

qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur ses biens sociaux ou se porter

caution. -

El le peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement et mettre ses actifs tant mobiliers qu'immobiliers à disposition de Se dirigeants et associés.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social. e"

L'objet social peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux

conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des Sociétés (art.669 CS) et moyennant

l'accord du gérant unique ou de l'unanimité des gérants.

Article 4. Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

TITRE Il Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros «18.600,00 EUR».

Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/mille huit cent soixantième « 1/1.860ème » de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille

quatre cents euros « 12.400,00 EUR ».

Article 6 Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la Société. Celle-ci ne connaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

La gérance peut suspendre les droits attachés aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige

concernant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la

société.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier sauf accord unanime entre les intéressés.

Article 7. Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, ne sont soumises à aucune restriction

si elles ont lieu entre associés, au profit du conjoint du cédant ou du testateur ou au profit des ascendants ou

descendants en ligne directe d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts entre vifs, comme la transmission pour cause de mort sont

soumises à peine de nullité:

1/à un droit de préférence;

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2/en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire, de l'héritier ou du légataire.

a) droit de préférence:

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés, également par lettre recommandée.

Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat s'effectue à la valeur moyenne des fonds propres résultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont été approuvés par les assemblées statutaires précédant la cession ou le décès.

Si la société ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'établit suivant le cas, d'après le bilan ou les deux bilans précédant la cession ou le décès.

Le prix est payable au plus tard dans l'année. Les formalités ci-dessus sont applicables en cas de transmission pour cause de mort les associés survivants doivent, dans les trois mois de la notification qui leur a été faite du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

b) agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au

cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou

transmission est proposée.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts,

TITRE III Gérance

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dariS-Fêtte dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandai et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 11. Représentation

La société est représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un offricier

ministériel et en justice:

soit par un gérant

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé.

Article 12 Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de

paiement sont déterminés en accord avec le gérant interessé, par décision des associés prise à la majorité des

voix.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise à la majorité des voix. Tout

traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant intérressé.

Les frais de déplacement et autre débours faits par les gérants pour le service de la société leur seront

remboursés par celle-ci sur simple production d'un état de frais certifié.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.

Article 13. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 16 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Pans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, li peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE IV Assemblée générale

Article 14. Pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

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Les décisions sont prises à la majorité simple des voix excepté les cas où une majorité plus forte est requise

par la loi.

Article 15. Date

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 31ème mercredi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu fe jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans la convocation.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblee délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18. Présidence - Délibérations - Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui ie demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE V Ecritures sociales

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds sle_réservelépre,  Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemfee générale statuant èur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales. _

TITRE VI Dissolution Liquidation

Article 21.- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et tes

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE Vil Dispositions générales

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23. Droit commun

Pour les ohjets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

Titre V111. Dispositions temporaires

Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le ler juin 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ième mercredi du mois de juin 2016.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Julien BLAISE précité.

11 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré..

La société reprend tous les engagements souscrits à son nom depuis fes six derniers mois.

4. Le comparant ne désigne pas de commissaire reviseur,

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.08.2016 16565-0157-011

Coordonnées
COPLEY

Adresse
QUAI DE ROME 12, BTE 81 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne