CORPOSQUASH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CORPOSQUASH
Dénomination : CORPOSQUASH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.752.032

Publication

19/09/2014
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2  Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Liège à rue Zénobe Gramme à 4540 Amay. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L association est dénommée : Corposquash

Art. 3  L association a pour buts : la promotion et la pratique du jeu de squash aussi bien en tant qu activité de loisir que de compétitions officielles ou non.

Art. 4  L association a pour objet : l organisation de diverses activités liées à la pratique du squash telles que compétitions officielles (tournois et championnats) ou internes (boxes, cours, journées pédagogiques) ainsi que toute activité jugée utile par le conseil d administration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE II : MEMBRES

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts.

Art. 6  Sont membres effectifs :

- FRAIPONT Jean-Marc rue Batta 150 B à 4845 Sart-Lez-Spa.

- LASSANCE Youric rue d'Outrechamps, 1 B à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

- ALLEGRO Pascal rue Zénobe Gramme, 15A à 4540 Amay

Section 1 : Admission

Les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Zénobe Gramme(Jeh) 15A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Corposquash

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308239*

Volet B

4540

0562752032

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Amay (Jehay)

Greffe

Déposé

17-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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les comparants au présent acte. une personne administrateur de Corposana, qui en fait la demande sous réserve d acceptation par le conseil d administration de Corposquash et pour autant que l activité de Corposquash se déroule dans les installations de Corposana ; toutes les personnes remplissant toutes les conditions suivantes :

· avoir un numéro d affiliation à la « Ligue Francophone de Squash » (L.F.S.) enregistré au sein de notre

association pendant la saison en cours.

· participer occasionnellement ou régulièrement au championnat et/ou coupe organisés par la L.F.S.

· s engager à respecter les statuts et le règlement d ordre intérieur (R.O.I.)

· être entièrement en ordre de cotisation.

Art. 7 - Le Conseil d administration pourra conférer le titre de :

· « Consultant » à toute personne qui souhaiterait apporter ponctuellement son aide et/ou son expérience à l ASBL. Cette personne pourrait être mandatée à intégrer une des diverses commissions mises en place par le Conseil d Administration.

· « Membre d honneur » à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux

objectifs qu elle poursuit.

Art. 8  Sont membres adhérents :

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toute autre personne qui le désire et qui remplit les conditions suivantes :

· avoir participé au minimum à une activité de l association.

· être entièrement en ordre de cotisation.

toute personne qui a le titre de « consultant » ou de « membre d honneur »

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Art. 10  Est en outre réputé démissionnaire :

le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration.

Art. 11  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12  Le secrétaire de l association tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Toute décision d admission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l association.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, au R.O.I. et aux lois.

· s engager à en respecter les statuts, le règlement d ordre intérieur (R.O.I.)

TITRE III : COTISATIONS

Art. 13  Le montant des diverses cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration qui annoncera

le montant de celle-ci pour la future saison lors l'assemblée générale annuelle.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de

75

(septante-cinq) euros pour la période allant du premier juillet de l'année courante au 30 juin de l'année suivante.

Les membres effectifs qui rejoindraient l'association après le premier janvier ne payeront que 50% de la

cotisation annuelle et ce uniquement pour la première année de leur adhésion. Les membres adhérents paient

une cotisation annuelle de

10

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(dix) euros. Cette cotisation est valable pour une période de 365 jours qui prend fin à la date anniversaire de leur adhésion. Une exonération de cette cotisation sera octroyée lors de la première année d adhésion à Corposana sur présentation d une preuve de payement d une cotisation de membre à Corposana. Dans ce cas, la première cotisation sera due à la date anniversaire de l adhésion comme membre à Corposana. Les membres adhérents bénéficiant du titre de « Consultant » ou de « Membre d honneur » ne doivent pas payer de cotisations. Le montant maximum pour toutes les cotisations est fixé à 500 (cinq cents) euros.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président en fonction du conseil d administration, ou à défaut le vice-président ou à défaut de l administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

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Art. 15  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes; la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; l approbation des comptes et des budgets ; la dissolution ; l exclusion et l admission des membres ;

tous les cas exigés dans les présents statuts.

Art. 16  tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an normalement dans le courant du mois d avril mais à tout le moins dans les six mois de la clôture de l exercice social écoulé.

Art. 17  L assemblée générale est convoquée par le secrétaire du conseil d administration par courrier électronique ou par lettre ordinaire adressé au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation devra préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 18  L assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 19  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

en cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l association :

· quorum de présence requis : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

· quorum de vote : 2/3 des voix de membres effectifs présents ou représentés.

Si lors de la première réunion, le quorum de présence n est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion à 21 jours d intervalle au moins qui délibèrera valablement et ce peut importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

en cas de modification touchant au(x) but(s) de l association ou en cas de dissolution de celle-ci :

· quorum de présence requis : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

· quorum de vote : 4/5 des voix de membres effectifs présents ou représentés.

Si lors de la première réunion, le quorum de présence n est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion à 21 jours d intervalle au moins qui délibèrera valablement et ce peut importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

en cas d exclusion d un membre :

· pas de quorum de présence requis.

Liste des cas où la majorité simple n est pas la règle :

· quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 20  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient par écrit la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE V : CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 21  L association est administrée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés et révocable par l assemblée générale et choisis obligatoirement parmi les membres de l association. Le nombre d administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Le conseil d administration

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délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf disposition légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Art. 22  La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas précis le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 23  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 24  Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d empêchement du président, il est présidé par l administrateur désigné par lui.

Art. 25  Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

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Art. 26  Le conseil d administration a les pouvoir les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Art. 27  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal du commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2015.

Art. 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Art. 34  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un but similaire.

Art. 33  L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 35  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié et adapté par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 37  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ; la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du dopage à l occasion de compétitions sportives ; les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 38  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 39  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ; l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

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Art. 40  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs. L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

Première assemblée générale:

Par exception à l article 15, la première assemblée générale se tiendra le 16 septembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Ils désignent en qualité de

Président : Fraipont Jean-Marc

Vice-président : Lassance Youric

Trésorier : Allegro Pascal

Secrétaire : Allegro Pascal

Délégué à la gestion journalière : Allegro Pascal Personne habilitée à représenter l association : Lassance Youric

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

- Fraipont Jean-Marc rue Batta 150 B à 4845 Sart-Lez-Spa.

- Lassance Youric rue d'Outrechamps, 1 B à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

- Pascal Allegro rue Zénobe Gramme 15A à 4540 Amay

Qui acceptent ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Délégation de pouvoir :

Fait à Amay le 9 septembre 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
CORPOSQUASH

Adresse
RUE ZENOBE GRAMME 15A 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne