CORPOSYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORPOSYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 515.962.301

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0143-011
12/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0515962301

Dénomination

(en entier) : CORPOSYS

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : 4800 VERVIERS, rue du Tillet 51

Oblat de l'acte : démission du gérant, nomination d'un gérant

Il résulte de l'assemblée générale du vingt-neuf mai deux mille treize que :

- Monsieur MOLTER-FEYEN Mario Josef, né à Malmedy le vingt juillet mil neuf cent septante-quatre domicilié à Maimedy, chemin du Val 14, inscrit au registre national sous le numéro 740720-017-16 déclare donner sa démission de sa fonction de gérant avec effet au 31 mai 2013.

- que cette démission a été acceptée par l'Assemblée Générale et que le mandat de gérant de Monsieur'

MALTER-FEYEN a pris fin au 31 mai 2013.

- que l'assemblée générale a désigné comme gérant HENRION Thierry Paul Didier, né à Verviers le neuf

juillet mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à Verviers, rue du Tillet 51, inscrit au registre national'

sous le numéro 770709 029-09 pour une durée indéterminée à compter du 1erjuin 2013.

Fait à Verviers le ler juin 2013,

HENRION Thierry

Associé et gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : o Ç4Í 9 30.1

Dénomination

(en entier) : CORPOSYS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; 4800 VERVIERS, rue du Tillet 51

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON de Verviers en date du dix-huit février deux mille treize,

enregistré quatre rôles sans renvoi à Verviers Il le 19 février 2013 volume 18 folio 97 case 4, reçu vingt-cinq

euros (25,00 EUR) signé par l'Inspecteur Principal, A. JORIS, il résulte que:

- Monsieur HENRION Thierry Paul Didier, né à Verviers le neuf juillet mil neuf cent septante-sept,

célibataire, domicilié à Verviers, rue du Tillet 51, inscrit au registre national sous le numéro 770709 029-09.

- La société privée à responsabilité limitée "AdHoc Medical', ayant son siège social à 4800 Verviers, rue du

Tillet 51, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 894.765.018, constituée aux termes d'un

acte du ministère du notaire Bernard RAXHON, de résidence à Verviers, en date du huit janvier deux mille huit,

publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20121002/0341337, dont les statuts n'ont pas été

modifiés depuis.

Ici représentée par son gérant unique, Monsieur MoLTER-FEYEN Mario Josef, né à Malmedy le vingt juillet

mil neuf cent septante-quatre, domicilié à Malmedy, chemin du Val 14, inscrit au registre national sous le

numéro 740720-017-16, nommé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du vingt

décembre deux mille douze publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20130104/0002100.

EXPOSE PRÉALABLE:

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"CORPOSYS" et dont le siège social sera à 4800 Verviers, rue du Tillet 51,

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de ia société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée..

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "CORPOSYS".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés,

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue du Tillet 51.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance,

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre, Objet.

La société a pour objet de conseiller, proposer, promouvoir et vendre des dispositifs médicaux aux

institutions hospitalières, aux cliniques, aux médecins ou à tous autres professionnels du secteur médical ou

paramédical.

Elle pourra aussi exercer une activité de consultance, de conseil, de location, de services commerciaux

aussi bien auprès d'entreprises que de ses clients.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces

conditions.

Article cinq, Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept, Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur HENRION Thierry à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, en

rémunération de quel apport il reçoit nonante-neuf (99) parts sociales,

- par la société AdHoc Medical à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) euros, en rémunération de quel

apport celle-ci reçoit une (1) part sociale,

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers,

Soit ensemble, une somme de six mille deux cents (6.200) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la

société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le compte

numéro 363-1167485-33 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement

souscrit et libéré à concurrence d'un tiers.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles,

Chacune d'elfes donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux

parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées

par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la

gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des

descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence

exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire

l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de

l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont

la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne

lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer

par un expert choisi

de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans ['année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité

d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou

valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son

administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de fa société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de ia régularité de

toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans

une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'institut des

experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des

procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux,

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs

commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze, Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non.

Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour,

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées

authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par te ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les

convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours

d'avance, Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin à

dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Article douze. Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au

greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à

nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution

de tantiémes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la

loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à

défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du

code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts, L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une

façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles ïl ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont

réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

Article seize,

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

Volet B - Suite

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant [a déclaration de faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société e ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Monsieur MÜLTER-FEYEN

Mario Josef, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.

Son mandat sera gratuit.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

moniteur Belge...

B.RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire

. Réservé

au

Moniteur

belge

..



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CORPOSYS

Adresse
RUE DU TILLET 51 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne