CORT'IDESS

Dénomination : CORT'IDESS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 842.155.879

Publication

29/07/2014

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HM 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0842.166.879

D�nomination

(en entier) : CORTIDESS

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Si�ge : rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un proc�s-verbal dress� en date du sept juillet deux mil quatorze, par le Notaire Bernard DEGIVE, de r�sidence � Neupr�, en cours d'enregistrement au troisi�me bureau de Li�ge 3, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale "CORTIDESS", dont le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Bellaire, 13, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, a pris la r�solution suivante, dont il est extrait ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � CORT'IDESS �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire DEGIVE soussign�, en date du seize d�cembre deux mil onze, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du neuf janvier suivant, sous le num�ro 12006419.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le Notaire DEGIVE soussign�, en date du vingt-sept mars deux mil treize, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du quinze avril suivant, sous le num�ro 13058348.

L'assembl�e d�cida � l'unanimit� :

- de

- dispenser de donner lecture du rapport du Conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un mai deux mil quatorze ;

- modifier l'objet social actuel lequel sera dor�navant libell� comme suit :

� Article 3 OBJET SOCIAL

Pour la r�alisation du but social d�fini � l'article 4, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, la r�alisation de travaux ou services de proximit� s'inscrivant dans les domaines d'activit�s des initiatives de d�veloppement de l'emploi dans le secteur des services de proximit� � finalit� sociale.

La soci�t� pourra effectuer pour compte de tiers, personnes physiques ou morales, tous travaux et toutes op�rations de vente de biens et services dans le cadre de l'am�nagement et de l'entretien des espaces verts et des abords de b�timents.

La soci�t� pourra affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de cet objectif.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet et � sa finalit� sociale Ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement !a r�alisation. De m�me qu'elle peut s'int�resser par toutes voies, � titre gratuit ou on�reux, dans toute associations, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

POUR EXTRAIT CONFORME

Sign� Bernard DEGIVE, Notaire � Neupr�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.07.2014 14355-0353-015
05/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0842.155.879 D�nomination

(en entier) : CORT'IDESS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : scrlfs

Si�ge : Rue Bellaire, 13, 4120 NEUPRE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Chef d'entreprise.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 MAI 2013 DE LA SCRLFS CORT'IDESS

7, Chef d'entreprise

Le Conseil d'Administration acte que Monsieur Fr�d�ric WINKIN, chef d'entreprise, a la gestion journali�re de l'entreprise et est habilit� � engager valablement celte-ci. Les missions de l'administrateur d�l�gu� et du chef d'entreprise ont �t� bien d�finies, elles sont reprises � l'annexe jointe.

Annexe au proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 6 mai 2013 R�partition des missions entre l'administrateur d�l�gu� et le chef d'entreprise

1.LES RESPONSABILITES DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

GESTION � LONG TERME

-Mise en place de la strat�gie de la soci�t� et du groupe.

-Etude des projets � moyen terme et � long terme (immobili�re, gestion par objectif, p�le d'�conomie

sociale, ...),

-D�termination des cbjectifs de la soci�t� et uniformisation avec les autres entit�s qui composent te groupe.

-D�finition de la politique d'un syst�me qualit� / s�curit� ! environnement et la fixation des objectifs de haut

niveau.

GESTION ANNUELLE :

-D�finition des objectifs des chefs d'entreprises.

-Recherche des moyens (subsides, ...), Contr�le de l'�tablissement des dossiers.

-Fixation des budgets.

-Etablissement des comptes de la soci�t�.

-D�finition de la politique de gestion du personnel et ses modalit�s d'application (GPO Gestion Par Objectif,

formation, ...).

-D�veloppement de nouvelles proc�dures.

-Avaliser les d�cisions relatives aux agr�ments et aux rapports d'activit� et de toutes d�cisions engageant la

soci�t�.

GESTION A COURT TERME :

-Gestion de la tr�sorerie de la soci�t� et des relations avec les banques.

-Signature et validation des paiements.

-Pr�paration des budgets.

-Analyse des comptes mensuellement, trimestriellement et annuellement.

-Suivi des relations ext�rieures.

-Contacts avec les f�d�rations et autres organes des secteurs.

-Embauche du personnel d'encadrement et signature de tous les contrats de travail.

-Pr�paration des conseils d'administration et des assembl�es g�n�rales.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Supervision des investissements et des achats de plus de 2.000 E. D�finition de la politique d'achat.

-R�solution des conflits graves � la demande du Chef d'Entreprise.

-Participation aux r�unions de personnel.

-Pr�paration et suivi de tous les contr�les officiels (FOREM, FSE, ONEM, R�gion Wallonne, TVA, lois

sociales, afer, ...).

-Suivi des relations syndicales (Politique et contacts avec les permanents syndicaux).

-Organisation et suivi des r�unions des chefs d'entreprises afin d'harmoniser les pratiques au sein des

diff�rentes soci�t�s qui composent le GIE.

2. LES RESPONSABILITES DU CHEF D'ENTREPRISE

GESTION DES OP�RATIONS JOURNALI�RES

-Veiller � la r�alisation des objectifs de production en liaison avec le budget,

-R�partir la charge de travail.

-Organiser le travail.

-Assurer le suivi de la s�curit� sur chantier.

-Veiller � la formation des collaborateurs,

-Assurer le suivi des activit�s.

-Participer activement aux r�unions de coordination afin d'harmoniser les pratiques au sein

des diff�rentes soci�t�s qui composent le GIE.

Dans ce cadre, tenir � jour un tableau de bord en vue d'un reporting vers l'administrateur d�l�gu�,

GESTION FINANCI�RE

-Contr�le des factures fournisseurs...

-Calcul des primes de pr�sent�isme et encodage des payements.

-Gestion de la caisse.

-Suivi des subsides.

-Pr�paration des documents pour le comptable.

-Analyse des comptes mensuels, trimestriels et annuels avec l'administrateur d�l�gu� et actions correctives

(formation en cours).

SUPERVISION DE LA GESTION DE LA LOGISTIQUE

-Participation � l'�laboration des budgets.

-Gestion de l'outillage charroi -- �quipements.

-Organisation des f�tes du personnel.

SUPERVISION DES ACTIVIT�S COMMERCIALES

-Veiller � ce que l'objet social de fa soci�t� soit rempli.

-Organisation de la prospection commerciale.

-Contacts avec les clients.

-�laboration d'une enqu�te de satisfaction.

-Traitement des r�clamations,

GESTION DU PERSONNEL

-Superviser la s�lection du personnel jusqu'� la signature du contrat,

-�tablir et tenir des dossiers individuels.

-Veiller � la formation du personnel.

-Superviser, et le cas �ch�ant, g�rer des conflits.

-Veiller � la bonne organisation du travail et de son am�lioration.

-R�diger et veiller � l'application des proc�dures.

-Evaluer du personnel,

-D�terminer des objectifs dans le cadre des objectifs g�n�raux.

-Organiser les r�unions de travail.

-D�finir et tenir � jour des descriptions de fonction.

-Informer et motiver le personnel,

-D�velopper une politique de pr�vention des accidents de travail.

-G�rer et assurer le suivi des accidents de travail et prise de mesures correctives.

-G�rer et assurer le suivi des sinistres survenus chez les clients et prise des mesures correctives.

-Participation aux r�unions syndicales.

COMMUNICATION

-Participer � la cr�ation d'un journal de groupe (interne).

-Veiller � la circulation des informations et d�cisions �manant des organes de direction du groupe (CA, AG,

r�union de Direction, ...).

-Organiser et mener les r�unions d'information du personnel + r�daction du PV.

-R�diger les diff�rents rapports : rapport d'activit�, pr�vention et s�curit�, fonds de formation...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0842.1 55.879

D�nomination

(en entier) : CORT'IDESS

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Si�ge : rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE TOTALE DES STATUTS

SOCIAUX - DEMISSION - NOMINATION ET RECONDUCTION

D'un proc�s-verbal dress� en date du vingt-sept mars deux mil treize, par le Notaire Bernard DEGIVE, de. r�sidence � Neupr�, en cours d'enregistrement au bureau de Comblain-au-Pont, il r�sulte que l'assembl�e; g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale; "CORT'IDESS", dont le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Bellaire, 13, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, a pris les r�solutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � CORT'IDESS �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire DEGIVE soussign�, en date du seize d�cembre deux mil onze, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du neuf janvier suivant, sous le num�ro 12006419, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors,

L'assembl�e d�cida � l'unanimit� ;

de"

dispenser de donner lecture du rapport du Conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au: trente et un d�cembre deux mil douze ;

. modifier l'objet social actuel lequel sera dor�navant libell� comme suit :

"Article 3 OBJET SOCIAL

Pour la r�alisation but social d�fini � l'article 4, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour; compte propre, pour compte de tiers ou en participation, la r�alisation de travaux ou services de proximit�; s'inscrivant dans les domaines d'activit�s des initiatives de d�veloppement de l'emploi dans le secteur des: services de proximit� � finalit� sociale.

La soci�t� pourra affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de cet objectif.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur: procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� ai faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et= immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet et � sa finalit� sociale ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation. De m�me qu'elle peut, s'int�resser par toutes voies, � titre gratuit ou on�reux, dans toute associations, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 BUT SOCIAL

La soci�t� a un but social et n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial.

La soci�t� �tant � finalit� sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article. 661 du Code des soci�t�s.

Pour accomplir cet objectif, la soci�t� a pour but social de favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et Je cr�ation d'emplois durables,_ Elle__v_ise_a fav_oriser une r�elle (rr�)insertion dans la vie socioprofessionnelle,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes suivants

" Services aux membres ou � la collectivit�

" Autonomie de gestion

" D�cision d�mocratique

" Primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices. "

- d'adopter de nouveaux statuts et de remplacer les statuts existants par le texte suivant

STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1 FORME ET D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale.

Elle est d�nomm�e � CORT'IDESS �.

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � ou des initiales � SCRLFS �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. �, suivis de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13,

li pourra �tre transf�r� partout en R�gion wallonne par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous

les pouvoirs aux fins de faire constater cette modification.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du Conseil

d'administration.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger, par simple d�cision du conseil

d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3 OBJET SOCIAL

Pour la r�alisation but social d�fini � l'article 4, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, la r�alisation de travaux ou services de proximit� s'inscrivant dans les domaines d'activit�s des initiatives de d�veloppement de l'emploi dans le secteur des services de proximit� � finalit� sociale,

La soci�t� pourra affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de cet objectif.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait, Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale cu morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet et � sa finalit� sociale ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation. De m�me qu'elle peut s'int�resser par toutes voies, � titre gratuit ou on�reux, dans toute associations, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 BUT SOCIAL

La soci�t� a un but social et n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial,

La soci�t� �tant � finalit� sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article 661 du Code des soci�t�s.

Pour accomplir cet objectif, la soci�t� a pcur but social de favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et la cr�ation d'emplois durables. Elle vise � favoriser une r�elle (r�)insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes suivants

" Services aux membres ou � la collectivit�

" Autonomie de gestion

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" D�cision d�mocratique

" Primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices.,

Article 5 RAPPORT SP�CIAL

Chaque ann�e, l'organe de gestion fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 6� du Code des soci�t�s. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli en application des articles 95 et 96 du Code des soci�t�s.

Article 6 -- DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il - CAPITAL SOCIAL

Article 7 - CAPITAL

Le capital social est illimit� ; il comporte une part fixe et une part variable.

La part fixe du capital social est de vingt-quatre mille euros (2.4.000,00 � ) repr�sent� par cent nonante-deux

(192) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt cinq euros (125 � ) chacune,

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui d�passe la part fixe.

La part variable varie en fonction de l'admission ou du d�part d'associ�s, de l'augmentation du capital ou de

retrait des parts.

Aucun remboursement aux associ�s ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra �tre

augment�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 PARTS SOCIALES

Le capital social est repr�sent� par diff�rentes cat�gories de parts sociales

-Les parts A qui ont une valeur nominale de cent vingt cinq euros (125,00 � ) et sont r�serv�es aux personnes physiques et morales agr��es par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues � l'article 10.

-Les parts B ont une valeur nominale de vingt cinq euros (25,00 � ) et sont r�serv�es aux membres du personnel dans les conditions pr�vues � l'article 10.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelle

que d�nomination que ce soit, qui repr�sente des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices. Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Outre les parts sociales �mises lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront �tre

�mises par d�cision du conseil d'administration qui en fixera les modalit�s.

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certif&cats, constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires de parts.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Article 9 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s ou non moyennant

l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

CHAPITRE III - ASSOCI�S

Article 10 CONDITIONS D'ADMISSION

Sont associ�s ;

1) Les signataires de l'acte constitutif ;

2) Les personnes physiques ou morales agr��es par le conseil d'administration.

3) Les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacit� civile et qui sont engag�s sous contrat de travail depuis au moins six mois au sein de l'entreprise.

Chaque associ� doit souscrire au moins une part sociale dans la coop�rative �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur

Les demandes d'admission sont adress�es par �crit au conseil d'administration qui approuve l'admission � la majorit� simple des voix. Le demandeur est inform� dans les quinze jours de la d�cision du conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Outre ces conditions g�n�rales d'admission, tout membre du personnel jouissant de la pleine capacit� civile pourra acqu�rir la qualit� d'associ� par la souscription d'au moins une part B. L'admission d'un associ� se fait par augmentation du capital variable ou via la cession de parts B.

Six mois apr�s son engagement, le travailleur se voit exposer par l'organe de gestion la possibilit� de devenir associ�. L'information pr�cise que dans le cas o� le membre du personnel souhaite devenir associ�, sa demande doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'administration,

Article 11 RESPONSABILITE DES ASSOCI�S

La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur souscription,

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag� et

pendant cinq ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, de tous les engagements contract�s avant la fin

de l'ann�e au cours de laquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 12 PERTE DE LA QUALIT� D'ASSOCI�

La qualit� d'associ� se perd par la d�mission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation ou la faillite de l'associ� personne morale ou la d�confiture.

D�s le moment o� il cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t�, tout membre du personnel associ�, titulaire de part(s) B a le droit de d�missionner et d'obtenir le remboursement de sa ou ses part(s) dans les conditions pr�vues aux articles 13 et 15. Toutefois le membre du personnel concern� pourra demander le maintien de sa qualit� d'associ�, dans ce cas, il devra convertir sa(ses) part(s) B en part(s) A, L'organe de gestion l'informe de ces possibilit�s au moment de la fin du contrat.

Article 13 - DEMISSION

Tout associ� est libre de d�missionner ou de demander le retrait partiel de ses parts au cours des six premiers mois de l'ann�e sociale.

Le conseil d'administration peut toutefois refuser la d�mission ou le retrait partiel s'ils ont pour effet de r�duire la part fixe du capital � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Le conseil d'adminiistration a �galement le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement.

La d�mission ou le retrait partiel est mentionn� dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire.

Article 14- EXCLUSION

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions d'admission ou pour justes motifs,

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion; l'associ� doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le demande. il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du code des soci�t�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du conseil d'administration, Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu par lettre recommand�e � la poste.

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu.

Article 15 REMBOURSEMENT DES PARTS

En cas de d�mission, retrait ou exclusion, l'associ� a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement lib�r�es. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les r�serves.

Le paiement doit avoir lieu dans l'ann�e de l'approbation des comptes annuels.

Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une p�riode maximale de cinq ans moyennant le paiement d'un int�r�t l�gal sur le montant restant d�.

Le montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 INTERDICTION

Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

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CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 ASSEMBL�E ORDINAIRE

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des associ�s et est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s m�me pour

ceux qui sont absents ou dissidents, Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 18 - R�UNIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le premier lundi du mois de mai � seize heures au si�ge social sauf indications contraires dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant, au commissaire ou � l'(aux) associ�(s) charg�(s) du contr�le.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement par le conseil d'administration. Elle doit l'�tre si les associ�s poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en font la demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaires.

Article 19 - CONVOCATIONS

Les convocations seront envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre ou courrier �lectronique. Le conseil d'administration adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s.

Article 20 PR�SIDENCE

L'assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g�

des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs.

Article 21 - REPR�SENTATIONS

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�. Un associ� ne peut

toutefois disposer de plus de deux procurations.

Article 22 - D�LIB�RATIONS

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Chaque part donne droit � une voix. Toutefois, aucun associ� ne pourra �mettre un nombre de voix sup�rieure au dixi�me des voix attach�es aux parts pr�sentes ou repr�sent�es, Ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a sp�cialement �t� indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. La d�cision n'est admise que si elle r�unit les trois quarts de voix pr�sentes ou repr�sent�es. Cette majorit� est port�e � quatre cinqui�mes des voix lorsque la d�cision de modification statutaire porte sur l'objet social.

Article 23 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e, et par les

associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un

administrateur.

CHAPITRE V - ADMINISTRATION

Article 24 CONSEIL D'ADMNISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq administrateurs au moins,

associ�s ou non, personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans. Le mandat des

administrateurs est renouvelable et ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

Article 25 R�UNION

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social

l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

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Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, il peut d�signer un vice- pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le vice- pr�sident,

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix de ce lui qui pr�side est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter. Toutefois, aucun mandataire ne pourra disposer de plus d'une procuration.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et des administrateurs qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 26 VACANCE

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur pour cause de d�c�s, d�mission ou autre cause, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont conf�r�s dans les pr�sents statuts, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus en vue de la r�alisation de l'objet social � l'exception

de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il �tablit un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 28 GESTION JOURNALI�RE

Le conseil d'administration confie la gestion journali�re � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. S'il y a coexistences de plusieurs d�l�gations, il revient au conseil d'administration de fixer les attributions respectives.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine � des personnes qu'il agr�e..

Article 29 -- REPR�SENTATION DE LA SOCI�T�

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, pour toutes les actions qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

CHAPITRE VI - SURVEILLANCE ET CONTROLE

Article 30 SURVEILLANCE ET CONTR�LE

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Cependant, conform�ment � l'article 385 du code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux dits crit�res et qu'aucun commissaire n'est nomm�, l'assembl�e peut d�signer un ou plusieurs associ�s auxquels elle d�l�gue les pouvoirs d'investigation et de contr�le des associ�s individuels.

Ce ou ces associ�s ne peuvent exercer aucune autre foncticn ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ce ou ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) dans les conditions pr�vues par la loi.

CHAPITRE VII - EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 31 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 32 COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. A la fin de chaque

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exercice social, l'organe de gestion dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale, Une fois ceux-ci �tablis, l'organe de gestion r�digera le rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a r�alis� le but social qu'elle s'est assign�e aux termes des pr�sents statuts et dont question � l'article 4 des pr�sents statuts.

Article 33 D�CISIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des ccmmisseires et des personnes charg�es du contr�le des comptes. Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Article 34 -- R�PARTITION B�N�FICIAIRE

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et plus sp�cialement conform�ment � l'article 661, 3� du Code des soci�t�s. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� un/vingti�me (1120e) au moins pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux destin�s � r�aliser la finalit� sociale telle que d�crite dans les pr�sents statuts. Il ne pourra �tre proc�d� � la distribution d'un dividende aux associ�s.

CHAPITRE VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 35 G�N�RALIT�S

La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l'application des articles 183 et suivants du

code des soci�t�s.

Article 36 DISSOLUTION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce

moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs

dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s accomplissement des formalit�s pr�vues par la loi.

Article 37 R�PARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 9� du code des soci�t�s, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38 �LECTION DE DOMICILE:

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites,

Article 39 COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40 -- DROIT COMMUN

Pour les objets qui ne sont pas express�ment r�gl� par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

- d'acter la d�mission de

- l'Association Sans But Lucratif � LE CORTIL �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0426.603.327 (Li�ge) et assujettie � fa Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 426.603.327,

- l'Association Sans But Lucratif � LA MAISON �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13, inscrite au registre des personnes morales (Li�ge) sous le num�ro d'entreprise 0474.328.515,

.

~

, I.

Volet B - Suite

- la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � HAUTE MEUSE NET SERVICES �, ayant son si�ge' social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0882.867175 (Li�ge) et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 882.867.175,

- la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � BIP EXPRESS �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue E3ellaire, num�ro 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0471.818.490 (Li�ge), et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 471.818.490,

de leur fonction d'administrateurs � compter de ce jour et leur donne d�charge.

- de nommer les personnes suivantes comme administrateurs, pour une dur�e de quatre ans � compter du =27 mars 2013:

Monsieur JACOB Jean, Edouard, n� � Stavelot, le dix-huit ao�t mil neuf cent trente-deux, domicili� � Neupr�, Avenue du Ch�ne Madame, num�ro 22,

- Monsieur SAMYN Herv�, Jean, n� � Schaerbeek, le douze ao�t mil neuf cent soixante, domicili� � Neupr�, rue F3onry, num�ro 27,

- Madame LEDENT Fabienne, Georgette, Huberte, Ghislaine, n�e � Ougr�e le vingt-trois octobre mil neuf

cent cinquante-neuf, domicili�e � 4121 Neupr�, rue Bonry, num�ro 53,

qui ont accept�.

- Madame COLLET Annick Ghislaine, n�e � Gosselies le dix-huit octobre mil neuf cent nonante-cinq,

domlciili�e � 4260 Braives, rue du Bolland, num�ro 55 botte 1.

L'assembl�e d�cida �galement � l'unanimit� de reconduire la soci�t� anonyme � SOWECSOM � dans ses

fonctions d'administrateur, qui a accept�, pour une dur�e de quatre ans � compter du 27 mars 2013.

La soci�t� anonyme � SOWECSOM � a d�sign� Madame Flora KOCOVSKI en qualit� de repr�sentant

permanent au sein de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CORT'IDESS �.

' Et imm�diatement apr�s, les administrateurs se sont r�unis en Conseil et ont proc�d� � la nomination de

l'Administrateur d�l�gu� et du Pr�sident du Conseil d'administration.

A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions :

1) de Pr�sident du Conseil d'administration : Madame Fabienne LEDENT, pr�nomm�e,

2) d'Administrateur d�l�gu� du Conseil d'Administration ; Monsieur Herv� SAMYN, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Bernard DEGIVE, Notaire � Neupr�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

\.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Flou WORD 11.1

R�serv I *iais3osa~ NI

au

Monitet

belge

itii� d'entreprise :

= D�nomination

(en entier) : CORT'IDESS

0842.155.879

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : SCRL FS

Si�ge : Rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte : augmentation de capital par apport de branche d'activit�s

L'AN DEUX MIL DOUZE, le 30 octobre, s'est tenue, rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � CORT'IDESS �

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solurions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Rapport sp�cial

L'assembl�e approuve � l'unanimit� le rapport sp�cial du conseil d'administration en date du 9 octobre 2012 exposant l'int�r�t que pr�sente pour cette soci�t� l'apport de branche d'activit� souscrit � l'augmentation de. capital. Ce rapport a �t� transmis aux associ�s conform�ment � l'article 381 du Code des Soci�t�s.

DEUXIEME RESOLUTION

Rapport du r�viseur d'entreprises sur les apports en nature

Le pr�sident expose les conclusions du rapport.

L'assembl�e approuve le rapport du r�viseur d'entreprise en date du 9 octobre 2012. Chaque associ� d�clare et reconna�t avoir re�u ant�rieurement aux pr�sentes un exemplaire de ce document et en avoir pris', connaissance.

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

L'assembl�e accepte � l'unanimit� l'op�ration d'augmentation de capital par apport d'une branche d'activit�s.

Apr�s lecture int�grale, les associ�s signent le pr�sent proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En annexe, conform�ment � l'article 75 du Code des Soci�t�s

- le rapport sp�cial de l'organe de gestion;

- le rapport du r�viseur;

- le proc�s verbal de l'asssembl�e g�n�rale extraordinaire.

Administrateur, repr�sentant permanent de la SCRL FS BIP EXPRESS, Herv� Samyn,

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij h�fTB�rgisch

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2012

�� MOU WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iw IJJ!JI 1111' 111111111' I!JII IIll 1111! 111f 1111

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N� d'entreprise : 0842.155.879 D�nomination

(en entier) : CORTIDESS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL FS

Si�ge : Rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�

(adresse con'ipl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�p�t du projet d'apport de branche d'activit�s

Nous, soussign�s administrateurs de la SCRL FS CORTIDESS, num�ro d'entreprise 0842.155.879 avons, l'honneur de vous pr�senter le projet d'apport de branche d'activit�s � notre soci�t� par la SCRL FS HAUTE MEUSE NET SERVICES, Rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�, num�ro d'entreprise 0882.867.175.

Nous proposons � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires l'acquisition de la branche d'activit�s "LOESS" � la soci�t� HAUTE MEUSE NET SERVICES

Cet apport se fera conform�ment aux prescrits des articles 759 � 768 du Code des Soci�t�s.

Le pr�sent projet d'apport a �t� �tabli sur base du contenu de l'article 760 du Code des Soci�t�s.

En annexe

Projet d'apport de branche d'activit�s entre la SCRL FS HAUTE MEUSE NET SERVICES et la SCRL FS CORTIDESS �tabli sur base de l'article 760 du Code des Soci�t�s.

Administrateur, repr�sentant permanent de la SCRL FS BIP EXPRESS,

Herv� Samyn,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2012

�� Mod 2.0

3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : Sq� _155 S-Ig

D�nomination

(en entier) : CORT'IDESS

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Si�ge : Rue Bellaire 13, 4120 Neupr�

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u en date du seize d�cembre deux mil onze, par le Notaire Bernard DEGIVE, de r�sidence � Neupr� , en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

- 1) L'Association Sans But Lucratif � LE CORTIL �, ayant son si�ge social � 4121 Neupr�, Chauss�e de Marche, num�ro 100, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0426.603.327' (Li�ge) et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 8E 426.603.327.

Association constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� re�u le quatorze septembre mil neuf cent: quatre vingt quatre, publi� aux Annexes du Moniteur Belge en date du trente-et-un octobre suivant, sous le; num�ro 012876, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale: extraordinaire tenue le vingt-sept janvier deux mil dix, publi�e aux annexes du Moniteur Belge le vingt-six mai; suivant sous le num�ro 10080836, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

2) L'Association Sans But Lucratif � LA MAISON �, ayant son si�ge social � 4121 Neupr�, Chauss�e de Marche, num�ro 100, inscrite au registre des personnes morales (Li�ge) sous le num�ro d'entreprises 0474.328.515.

Association constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� re�u le douze f�vrier deux mil un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux mars suivant, sous le num�ro 005564, dont les statuts ont �t�: modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-sept janvier deux mil dix, publi�e aux annexes du Moniteur Belge le vingt-six mai suivant sous le num�ro 10080834, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

3) La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � NEUPRE NET SERVICES �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0864.242.482 (Li�ge), et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 864.242.482.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul MARECHAL, nagu�re Notaire � Neuville-en-Condroz, en date du quinze mars deux mil quatre, publi� aux Annexes du moniteur belge en date du deux avril suivant, sous le num�ro 04052786, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Paul MARECHAL pr�nomm�, en date du deux juin deux mil six, publi� aux Annexes du moniteur belge en date du quatre juillet deux mil six, sous le num�ro 06107292, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

4) La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � BIP EXPRESS �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro, 0471.818.490 (Li�ge), et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 471.818.490,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Alain DELIEGE, Notaire � Li�ge, en date du douze; ` avril deux mille, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du seize mai suivant, sous le num�ro 20000516-218,; dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign�, en date du vingt-huit janvier deux mil dix, publi� aux Annexes du moniteur belge en date du vingt-quatre f�vrier: suivant, sous le num�ro 10028918, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

5) La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � HAUTE MEUSE NET SERVICES �,. ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0882.867.175 (Li�ge) et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 882.867.175.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul MARECHAL, nagu�re Notaire � Neuville-en-Condroz, en date du dix-huit juillet deux mil six, publi� aux Annexes du Moniteur Belge le quatorze ao�t suivant, sous le num�ro 06130762, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

le Notaire soussign�, en date du vingt-huit janvier deux mil dix, publi� aux Annexes du moniteur belge en date du vingt-quatre f�vrier suivant, sous le num�ro 10028923, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

6) L'Association Sans But Lucratif � CORTIMMO �, ayant son si�ge social � 4121 Neupr�, Chauss�e de Marche, num�ro 100, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0812.006.992.

Association constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� dat� du dix huit mars deux mil neuf, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du dix juin suivant, sous le num�ro 09081029, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-sept janvier deux mil dix, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

7) La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale sous la d�nomination � CORTIBAT �, ayant son si�ge social � 4121 Neupr�, Chauss�e de Marche, num�ro 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0824.464.960 (Li�ge) et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0824.464.960.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign� en date du dix-neuf mars deux mil dix, publi� aux Annexes du Moniteur Belge le trente mars suivant, sous le num�ro 10051808, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

8) La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � CORTIGROUPE NEUPRE �, ayant son si�ge social � 4121 Neupr�, Chauss�e de Marche, num�ro 100, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0823.126.162, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 823.126.162,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEGIVE, Notaire � Neupr�, en date du vingt huit janvier deux mil dix, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-quatre f�vrier suivant, sous le num�ro 10028912, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale sous la d�nomination "CORT'IDESS".

- le capital de la soci�t� s'�l�ve � 24.000,00 � repr�sent� par 192 parts sociales d'une valeur nominale de 125,00 � chacune ;

- les 192 parts sociales sont souscrites en esp�ces au prix de 125 � chacune comme suit :

" par l'Association Sans But Lucratif � LE CORTIL �, 24 parts sociales, soit 3.000 � ,

" par l'Association Sans But Lucratif � LA MAISON �, 24 parts sociales, soit 3.000 � ,

" par la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � NEUPRE NET SERVICES �, 24 parts sociales, soit 3.000 � ,

" par la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � BIP EXPRESS �, 24 parts sociales, soit 3.000 � ,

" par la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � HAUTE MEUSE NET SERVICES �, 24 parts sociales, soit 3.000 � ,

" par l'Association Sans But Lucratif � CORTIMMO �, 24 parts sociales, soit 3.000 � ,

" par la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � CORTI BAT �, 24 parts sociales, soit 3.000 � ,

" par la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � CORTIGROUPE NEUPRE �, 24 parts sociales, soit 3.000 � ,

Chacune des parts ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e.

Le capital a �t� enti�rement lib�r� par le versement d'une somme de VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24.000,00 � ), pr�alablement � la constitution de la soci�t�, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, compte num�ro 363-0986775-34.

" les statuts de la soci�t� ont �t� arr�t�s comme suit :

STATUTS

TITRE I - DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1er- DENOMINATION

Il est constitu� une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale sous la d�nomination �

CORT'IDESS �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et

documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et

de fa�on lisible de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � ou des initiales �

SCRL � FS �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots �

Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. �, suivis de l'indication du ou des si�ges du

tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que

du ou des num�ros d'immatriculation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13.

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Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en r�gion wallonne par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du Conseil d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en R�gion wallonne.

Article 3 OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet la r�alisation de travaux ou services de proximit� et demandera l'agr�ment et le subventionnement des entreprises d'�conomies sociales d�veloppant et proposant des services de proximit� � finalit� sociale.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes associations, soci�t�s, affaires ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser la r�alisation de son objet social et de sa finalit� sociale.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 FINALIT� SOCIALE

Par son objet, la soci�t� a pour finalit� de favoriser la cr�ation d'emplois p�rennes pour des demandeurs d'emploi particuli�rement difficiles � placer (tel que d�finis dans le cadre d�cr�tai de la R�gion Wallonne, relatif aux entreprises d'insertions).

Tout en tenant compte des imp�ratifs �conomiques, elle se donnera comme objectif prioritaire la cr�ation d'emplois durables, de qualit� et r�mun�rateurs.

Au travers de ses b�n�fices, la soci�t� pourra soutenir toute initiative locale et d'int�r�t public.

La soci�t� est appel�e � � finalit� sociale �, conform�ment aux articles 661 et suivants du Code des soci�t�s. La soci�t� n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s. Ceux-ci ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit� ou aucun b�n�fice patrimonial. Les activit�s de la soci�t� n'ont pas pour but principal de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect. Lorsque la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct ou indirect limit�, le b�n�fice ainsi distribu� est strictement limit�.

La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier selon les principes suivants :

1) services aux membres ou � la collectivit�

2) autonomie de gestion

3) d�cision d�mocratique

4) primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices.

Article 5 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute anticipativement

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture, l'incapacit� ou la mise en liquidation d'un associ� n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�.

TITRE II - CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES

Article 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24.000,00 E),

repr�sent� par cent nonante-deux (192) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt cinq euros (125,00

E) chacune.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Chaque part devant �tre lib�r�e au minimum d'un quart.

Article 7 - AUGMENTATION DE CAPITAL

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

Article 8 - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres

n�gociables.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats, constatant ces

inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires de parts.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

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En cas de d�membrement de la propri�t� en nue-propri�t� et usufruit, le nu-propri�taire aura le droit de vote

sur les points qui entra�nent modification aux statuts et l'usufruitier sur les autres points.

Article 9 - CESSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s ou non moyennant

l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les

conditions, les formes et les d�lais pr�vus par le Code des soci�t�s.

TITRE III - ASSOCIES

Article 10 - ADMISSION

Sont associ�s :

1) les personnes morales signataires du pr�sent acte,

2) les personnes physiques ou morales agr��es par le Conseil d'administration,

3) les membres du personnel de la soci�t�, dans le respect des conditions et modalit�s expos�es ci-apr�s. Chaque associ� doit souscrire au moins une part sociale de la coop�rative �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Outre ces conditions g�n�rales d'admission, tout membre du personnel jouissant de la pleine capacit� civile pourra acqu�rir la qualit� d'associ� dans l'ann�e de son engagement.

L'admission d'un associ� membre du personnel se fait par augmentation de la part variable du capital, ou via la cession de parts repr�sentant le capital variable. Le membre du personnel ne pourra acqu�rir qu'une seule part sociale.

Six mois apr�s son engagement, le membre du personnel se voit exposer par la soci�t� la possibilit� de devenir associ�, par un courrier qui lui est adress�.

L'information expose notamment que, dans le cas o� le membre du personnel souhaite devenir associ�, sa demande doit �tre adress�e par lettre au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration statue dans un d�lai de trois mois sur l'admission du membre du personnel, ce � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre du personnel est inform� dans les quinze jours de la d�cision du conseil.

Article 11 - RESPONSABILITE

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 12 PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, interdiction, faillite ou d�confiture.

Tout membre du personnel, associ� dans la soci�t�, perd cette qualit� d�s le moment de la rupture du contrat de travail qui le liait avec cette soci�t�, suivant les conditions et modalit�s � d�terminer par le Conseil d'administration.

Aucune autre formalit� n'est requise pour la perte de la qualit� d'associ� d'un membre du personnel.

Toutefois, le membre du personnel concern� pourra n�anmoins, par une demande expresse et motiv�e � l'assembl�e g�n�rale sous forme de lettre recommand�e, demander le maintien de sa qualit� d'actionnaire. L'assembl�e g�n�rale devra se prononcer � l'unanimit�.

Article 13 - DEMISSION

Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� coop�rative peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment au Code des soci�t�s.

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le Conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e. Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la partie lib�r�e de ses parts.

Les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent.

Le Conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement, ou si la part fixe du capital social venait � �tre entam�e suite � cette d�mission.

Article 14 - EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par les pr�sents statuts.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

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La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice

social pendant lequel l'exclusion a �t� prononc�e. Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-

values ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la partie lib�r�e de

ses parts.

Article 15 DROITS DES ASSOCIES

Les associ�s d�missionnaires ou exclus ou, en cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un

associ�, ses h�ritiers, cr�anciers, ou repr�sentants ne peuvent provoquer la dissolution de la soci�t�.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Chaque part donne droit � une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix

d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es. Ce pourcentage est port� au

vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

Except� les mentions statutaires rendues obligatoires par le Code des soci�t�s, l'assembl�e peut compl�ter

les statuts et pr�ciser leur application par un r�glement d'ordre int�rieur auquel sont soumis les associ�s par le

seul fait de leur admission.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les

absents ou dissidents.

Article 17 - REUNIONS

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier lundi du mois de mai � seize heures. Si ce jour est un

jour f�ri� l�gal, elle se r�unit le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'Assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales, dans le mois de la

r�quisition.

Les Assembl�es g�n�rales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au si�ge de la soci�t� ou en tout autre

lieu indiqu� dans la convocation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui-ci

soit lui-m�me associ�.

Article 18 - CONVOCATIONS

Toute Assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des parts sociales pourra

d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

A d�faut, l'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration, adress�e quinze jours

au moins avant la date de la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment

aux prescriptions du Code des Soci�t�s.

Article 19 - BUREAU

Toute Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par

l'Administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire.

L'Assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Article 20 - VOTES

Aucune Assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence

d�ment justifi�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions de l'Assembl�e sont prises � la majorit� des voix pr�sentes

ou repr�sent�es. A parit� de voix, le Pr�sident de l'Assembl�e a voix pr�pond�rante.

Article 21 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs

ou un administrateur d�l�gu�.

TITRE V - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 22 CONSEIL D'ADMNISTRATION

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s

ou non, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e de cinq ans.

Ils sont r��ligibles.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

En cas de vacance d'une place ou de p[usieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou

autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e

g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

~ C ,

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L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de ['administrateur qu'il remplace.

Article 23 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de

gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts

r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses

membres ou � des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journali�re de la coop�rative � un

Administrateur d�l�gu�.

Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur le cas �ch�ant.

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident.

Article 24 REUNION

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'Administrateur d�l�gu�, aussi souvent que l'int�r�t social de la coop�rative

l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire remplacer par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer

qu'un seul autre.

Article 25 VOTES

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de

celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 26 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou

l'Administrateur d�l�gu�.

Article 27 - REPRESENTATION

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui d�passe la gestion journali�re, la soci�t� sera

valablement repr�sent�e par deux administrateurs n'ayant pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du

Conseil d'administration.

Article 28 - SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour de justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou

de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont

d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale des

associ�s.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas,

les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL BILAN

Article 29 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration dresse l'inventaire et �tablira les comptes annuels.

Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires

doivent �tre faits, le tout conform�ment au Code des Soci�t�s.

L'Assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant celui des commissaires ou

des associ�s charg�s du contr�le, et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Chaque ann�e, les administrateurs devront r�diger un rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� e veill�

� r�aliser le but qu'elle s'�tait fix�e ; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux

investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la

r�alisation du but social et de la soci�t�.

Article 30 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit :

" , 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1) Cinq pour cent (5 %) � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

2) L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux destin�s � r�aliser la finalit� sociale telle que d�crite � l'article 4 des pr�sents statuts.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes

les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

II peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit, toutes obligations requises dans l'int�r�t de

la soci�t�. Des dispositions p�nales notamment des amendes ne d�passant pas vingt-cinq euros (25,00 E) par

infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vues par le r�glement

d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

Article 32 - ARBITRAGE

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction,

d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 33 - DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux

pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers,

repr�sentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de

scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part

qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

TITRE VIII - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 34 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des Soci�t�s.

L'Assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des

sommes vers�es en lib�ration des parts. Le solde restant �ventuellement recevra une affectation qui se

rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

Article 35 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile

indiqu� dans le registre des parts.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide ensuite de fixer le nombre des administrateurs � cinq et de nommer les personnes morales suivantes comme administrateurs :

- La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � Haute Meuse Net Service �, comparant au pr�sent acte et qui d�signe comme repr�sentant permanent, Monsieur Jean JACOB.

- La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale � BIP Express �, comparant au pr�sent acte et qui d�signe comme repr�sentant permanent, Monsieur Herv� SAMYN.

- L'Association Sans But Lucratif � La Maison �, comparant au pr�sent acte et qui d�signe comme repr�sentant permanent, Madame Annick COLLET.

- L'Association Sans But Lucratif � Le Cortil �, comparant au pr�sent acte et qui d�signe comme repr�sentant permanent, Madame Fabienne LEDENT.

Qui acceptent.

Et,

- Le soci�t� anonyme d'int�r�t public � Soci�t� Wallonne d'Economie Sociale Marchande � en abr�g� � SOWECSOM �. Ladite soci�t� a indiqu� aux comparants qu'elle d�signera comme repr�sentant permanent, Madame Flora KOCOVSKI, n�e � Charleroi, le vingt-neuf mai mil neuf cent septante-trois, domicili�e � Chaumont-Gistou, Val Villers num�ro 1.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil quatorze.

Volet B - Suite

~

Et � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en Conseil et ont proc�d�

� la nomination de ;

l'Administrateur d�l�gu� et du Pr�siden du Conseil d'administration.

A|'unanhnit�.leConue|ad�uidAd'appelerouxfonctinns: !

1) de Pr�sident du Conseil d'administration : L'Association Sans But Lucratif � Le Cortil �, comparant au! ' 8 pr�sent acte et qui d�signe comme repr�sentant permanent, Madame Fabienne LEDENT

2) d'Administrateur d�l�gu� du Conseil d'Adminiut/adon : La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit4w� ! Finalit� Sociale � BIP Express x, comparant au pr�sent acte et qui d�signe comme repr�sentant permanent, Monsieur Herv� SAMYN.

; Le mandat des administrateurs est gratuit, ainsi que les mandats de Pr�sident et d'Administrateur d�l�gu�. !

Les comparants ont d�cid� que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et nu pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier f�vrier deux mil dix, son reprises par la soci�t� pr�sentemen constitu�e.

Cependont.oeMenaphmen'aunad'eMfetqu'oumomento�|aauci�t�aunolapomonna|it�ju�dique.

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT CONFORME

Sign� Bernard DEQrVE. Notaire �Noupv�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 25.06.2015 15212-0366-015
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.06.2016 16248-0516-015

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