COVERGENCES TECHNIQUE ET BATIMENTS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : COVERGENCES TECHNIQUE ET BATIMENTS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 834.978.869

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.07.2013 13347-0148-009
30/01/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4630-Soumagne, rue Bois-l'Évêque, 21 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : MODIFICATION DE STATUTS  DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL  OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS  DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 4 janvier 2013, i1 résulte que l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "BTJ TECHN1CS", ayant son siège social à 4630-Soumagne, rue Bois-I'Evéque, 21, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0834.978.869 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 834.978.869. Constituée par acte reçu par Maître Robert LEDENT, notaire à Malmédy, le vingt deux mars deux' mil douze, publiée à l'Annexe au Moniteur belge le onze avril deux mil onze sous le numéro 53956, dont le siège social a été transféré par décision de l'organe de gestion parue à l'Annexe au Moniteur belge du 6 septembre 2012, numéro 151062, a pris les résolutions suivantes :

1.affirmer expressément le caractère civile de la société et de remplacer le texte de l'article ler, alinéa ler des statuts par le texte suivant

« La société est une civile empruntant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, »

L'alinéa 3 du même article est remplacé par :

« Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de "société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée" ou de l'acronyme « SCRL à objet civil » ou « SC SCRL ». »

2.modifier la dénomination sociale en CONVERGENCES TECHNIQUES ET BÂTIMENTS,

Cette résolution a pris effet au ler janvier 2013,

3.transférer le siège social à 4000-Liège, rue du Laveu, 34.

Cette résolution a pris effet au 1 er janvier 2013.

4.remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant

« La société est une société civile multi-professionnelle qui a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes missions d'ingénierie, de techniques spéciales (dimensionnement et conception : chauffage, climatisation, ventilation, électricité courant fort, électricité courant faible, domotique, force motrice, câblage structuré,...) de stabilité, de coordination de sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, et toutes missions d'études connexes. Elle a aussi pour objet toutes missions générales de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) et d'étude de faisabilité PEB, d'audits techniques, missions de conseils techniques et travaux de dessin y afférents en général.

La société peut en outre faire toutes opérations à caractère civil principal, mobilières et immobilières ayant rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

»

5.ramener le nombre minimum d'administrateurs composant le conseil d'administration à deux.

6.procéder à une refonte complète du texte des statuts et adopter le texte suivant en guise de nouveaux

statuts sociaux :

TITRE 1  DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1 - Dénomination

La société est une société civile empruntant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de

droit belge.

Elle est dénommée « CONVERGENCES TECHNIQUES ET BÂTIMENTS »

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0834.978.869

Dénomination

(en entier) : BTJ TECHNICS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de "société civile à forme de société coopérative à

responsabilité limitée" ou de l'acronyme « SCRL à objet civil » ou « SC SCRL ».

Conformément à l'article 78 du Code des sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes de commandes, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non, émanant de la

société doivent contenir la dénomination de la société, la forme juridique en entier ou en abrégé, l'indication du

siège de la société, le numéro d'entreprise, le terme "registre des personnes morales" ou l'acronyme "RPM",

suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas

échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 4000-Liège, rue du !_aveu, 34,

Sous réserve de la législation relative à l'emploi des langues en matière administrative, il peut être transféré

ailleurs en Belgique par décision du conseil d'administration qui a tout pouvoir afin de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Cette modification doit être publiée à l'Annexe au Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs,

succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société est une société civile multi-professionnelle qui a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

toutes missions d'ingénierie, de techniques spéciales (dimensionnement et conception : chauffage,

climatisation, ventilation, électricité courant fort, électricité courant faible, domotique, force motrice, câblage

structuré,...) de stabilité, de coordination de sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, et toutes

missions d'études connexes. Elle a aussi pour objet toutes missions générales de Performance Energétique

des Bâtiments (PEB) et d'étude de faisabilité PEB, d'audits techniques, missions de conseils techniques et

travaux de dessin y afférents en général,

La société peut en outre faire toutes opérations à caractère civil principal, mobilières et immobilières ayant

rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

souscription, d'intervention financière ou toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout

ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 4 - Durée

La société a une durée indéterminée,

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications aux statuts.

TITRE Il  CAPITAL  PARTS SOCIALES  ASSOCIES  RESPONSABILITE

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité. La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

Article 6  Emission des parts sociales

La part fixe du capital social est représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un ! cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

Outre les parts sociales représentant la part fixe du capital, d'autres parts sociales pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à

libérer et le taux d'intérêts dus sur ces montants.

Article 7  Responsabilité.

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 8  Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas d'indivision, les droits afférents aux parts concernées par l'indivision, seront suspendus jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire de ces parts à l'égard de la société,

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts sociales qui conservé dans un coffre en banque

et est accessible à tous les associés.

L'admission des associés est constatée par l'apposition de leur signature, précédée de la date en regard de

leur nom, sur le registre de la société, dont la tenue est prescrite par l'article 357 du Code des sociétés.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, aux décisions de l'assemblée

générale.

Article 9 -- Cession des parts sociales.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Tout associé voulant céder tout ou partie de ses parts à un associé agréé devra, à peine de nullité, obtenir

l'agrément de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix, y compris celles

attachées aux parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au Conseil d'Administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les

nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisagée et le prix offert.

Dans les quinze jours de la réception de ladite lettre, le conseil d'administration convoque une assemblée

générale extraordinaire qui ne peut être fixée plus de trente jours plus tard,

Les votes nominatifs exprimés à l'assemblée seront mentionnés au procès-verbal de celle-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de la tenue de l'assemblée, le conseil d'administration notifie au cédant l'extrait du procès-verbal relatif au projet de cession : cet extrait mentionne les noms des éventuels opposants au projet de cession.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs et sans recours; néanmoins, dans les trente jours suivant la notification visée à l'alinéa précédent, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'ils lui rachètent un nombre de parts correspondant au nombre de parts dont la cession est proposée, multiplié par une fraction dont le numérateur est le nombre de parts détenu par les opposants et le dénominateur le nombre total des parts sociales, Les résultats ne correspondant pas à un nombre entier sont arrondis à l'unité inférieure, sauf en cas de pluralité d'opposants et d'accord entre eux pour se répartir les décimales, sans le nombre total de parts ainsi rachetées par les opposants puisse être supérieur au nombre de parts à la cession desquelles ils s'opposaient, multiplié par la fraction visée ci-dessus.

Sauf convention préalable liant les associés concernés, le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en référé. ll en sera de même en oas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les deux mois du jour où le prix est définitivement fixé.

Au cas où un associé a ainsi exigé des opposants qu'ils lui rachètent une partie des parts qu'il voulait céder, il pourra céder au cessionnaire ou aux cessionnaires visés à l'alinéa 3 le solde des parts dont il envisageait la cession.

TITRE III  ASSOCIES

Article 10 - Associés

Sont associés

1. Les fondateurs ;

2. Les personnes physiques ou morales, agréées comme associées par décision des trois quarts des associés représentant en outre les trois quarts des actions d'architecte.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Les associés doivent contribuer à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Article 11 Démissions des associés.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 12  Exclusion des associés.

Par vote de l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix, un des associés peut être exclu pour motif grave de nature à ébranler l'indispensable confiance entre associés ou pour tous justes motifs.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée de l'exclusion. S'il le demande, dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion est motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par deux membres du conseil d'administration dont le président ou d'administrateur délégué Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée, Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts sociales. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

L'associé dont l'exclusion est demandée devra cesser sur le champ d'exercer sa profession dans les bureaux de la société tant que l'assemblée générale n'a pas pris de décision définitive.

Article 13  Démission I Retrait d'un associé.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre total d'associés à moins de trois.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait ne sont autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts ou de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14  Valeurs de parts.

Sans préjudice de l'application d'éventuelles dispositions conventionnelles qui lui sont plus favorables, l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, étant toutefois précisé qu'il aura à supporter une participation dans les charges communes de la société durant un délai de trois mois au maximum qui commence à courir à l'expiration du mois au cours duquel s'est produit l'évènement qui a donné lieu à l'exclusion ou a été prise la décision d'exclusion ou de démission.

Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou te retrait partiel de ses parts a eu lieu.

Article 15  Décès, faillite, déconfiture et interdiction d'un associé.

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 14.

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Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture restent tenus des

engagements de la société de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article 16  Liquidation de la société.

Les associés démissionnaires ou exclus de même que leurs ayants droits ou ayant cause ne peuvent

provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ni en requérir

l'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des

assemblées générales,

TITRE IV ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 17 -- Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins; les

administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période ne pouvant excéder trois ans.

En cas de vacances d'une place d'administrateur  par suite de retrait, démission, exclusion, absence,

incapacité ou indisponibilité en général  les membres restant du conseil d'administration doivent pourvoir

provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement

définitif.

Les administrateurs désignent parmi eux un président.

L'assemblée générale des associés peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des

émoluments fixes etlou variables ainsi que des jetons de présence.

Article 18  Réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un des administrateurs et aussi souvent que l'intérêt

social l'exige.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la

moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Elles sont reprises dans des procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et contresignés par

tous les administrateurs présents.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux doivent être signés par deux administrateurs.

Article 19  Pouvoir de gestion.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à la seule exception de ceux que la loi ou les statuts

réservent expressément à l'assemblée générale.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobilier,

contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec

renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège, et action résolutoire, même sans justification de paiement,

de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques,

transiger et compromettre en état de cause sur tous intérêts sociaux, consentir éventuellement des ristournes,

engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 20  Délégation.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

associé ou non.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.

Article 21  Représentation.

Sous réserve de dispositions conventionnelles plus restrictives, pour tous les actes et actions, en justice ou

non, la société sera valablement représentée par un administrateur qui n'a pas à justifier d'une décision ou

d'une procuration du conseil d'administration.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité

du signataire.

Article 22  Comité de direction,

Il est créé un Comité de Direction composé des associés détenant chacun cinq pour cent au moins des

parts sociales.

Ce comité assurera la mise en oeuvre et le suivi des décisions du conseil d'administration; il préparera et

proposera au conseil d'administration les choix stratégiques et coordonnera les actions des différentes

composantes de la société, dont le développement de l'activité, l'exécution des contrats et le suivi des projets,

la gestion journalière et la logistique.

Le comité de direction pourra établir lui-même son règlement d'ordre intérieur dans lequel il déterminera ses

règles de fonctionnement.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 23  Tenue des assemblées générales.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit deux fois par an le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-neuf, heures et le deuxième

vendredi du mois de décembre, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée peut également être convoquée extraordinairement.

Elle doit l'être sur demande de tout associé architecte ou d'associés représentant au moins un cinquième de

l'ensemble des parts sociales : l'assemblée doit être alors convoquée dans le mois de la réquisition,

Le délai de convocation est de huit jours. L'ordre du jour sera communiqué à toutes les personnes

concernées au plus tard le deuxième vendredi du mois qui précède l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés disposent d'une voix par part sociale.

Nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel ou en nom d'une personne morale dans laquelle il

serait intéressé, pour un nombre de voix dépassant le quart du total des voix représentative du capital social, ni

pour plus de la moitié des voix des associés présents ou représentés. Ces mêmes limites sont applicables aux

autres voix représentées en qualité de mandataire.

Article 24  Procuration.

Un associé peut se faire représenter par une procuration écrite de l'assemblée générale par un autre

associé disposant du droit de vote.

Article 25  Délibérations.

Hormis les cas prévus à l'article 26 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel

que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Article 26  Modifications des statuts.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononoer sur une modification aux statuts ou sur l'établissement ou

la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations

spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent aux moins les deux

tiers des parts sociales d'associés.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre

du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Une décision sur l'un ou l'autre de ces objets ne sera valablement prise dans cette matière que si elle réunit

les trois quarts des voix d'associés valablement émises.

Article 27  Procès-verbaux.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale, sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les

membres du conseil d'administration et par les associés qui le demandent.

Les copies et extraits à produite en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

TITRE VI  BILAN  EXERCICE SOCIAL -- CONTRÔLE

Article 28  Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 29  Bilan.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan et te

compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 30  Comptes annuels.

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et stature sur l'adoption des

comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs.

Le conseil d'administration a le droit de proroger séance tenante à trois semaines la décision relative à

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement.

La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Article 31 -- Pouvoirs de contrôle des associés.

Chaque associé, pouvant se faire représenter ou assister à cette fin par un expert-comptable, a

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, conformément au Code des

sociétés.

TITRE Vil  REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 32  Constitution de la réserve légale.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Il est affecté comme suit : cinq pour cent minimum à la réserve légale aussi longtemps que celle-ci n'atteint

pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée générale décide annuellement de l'affectation à donner au solde du bénéfice.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par le conseil d'administration.

TITRE VIII  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 33  Dissolution.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Le liquidateur prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer les intérêts des clients, notamment

en ce qui concerne la suite des contrats d'architecture et des missions en cours.

Article 34  Liquidation.

NOMINATION DU LIQUIDATEUR.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en fonction à ce

moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs

qu'elle nomme, dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

Le choix du liquidateur aura préalablement été soumis par l'assemblée générale à l'approbation de l'ordre

des architectes, Ce liquidateur devra avoir la qualité d'architecte.

Chaque année, les liquidateurs soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation, avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B » Suite

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

REPARTITION DE L'ACTIF.

Après règlement du passif et des frais et charges de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, te liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de ces diversités de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

TITRE IX  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 Etection de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel élu en Belgique et connu de la société, tout associé en nom, administrateur et liquidateur de la société non-inscrit au registre de la population d'une commune du royaume est censé avoir élu domicile au siège social ou toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société, contresigné par l'associé, vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut pour l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile réel.

TELS SONT LES STATUTS.

Cette résolution a pris effet au ler janvier 2013,

7.prendre acte de la démission de Monsieur Patrick VAN LEEUW de ses fonctions d'administrateur avec effet au 26 novembre 2012.

La question de la décharge de Monsieur VAN LEEUW pour les actes qu'il a posés en qualité d'administrateur de la société pendant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012 sera soumise à l'assemblée générale qui aura à se prononcer sur les comptes de cet exercice,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal contenant refonte des statuts  rapport de l'organe de gestion avec état comptable résumant la situation active et passive de la société au 8 octobre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III

Réserve

au

Moniteu

belge

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mentionner sur la derntere page du Volet t`

Au recto . Nom et quallte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

N" d'entreprise 0834978869

Dénomination

(en entier) " BTJ Technics

Forme juridique : SCRL

Stege . Rue Bois l'Evêque, 21 A - 4630 SOUMAGNE

Objet de l'acte : NOMINATION, DEMISSION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23/06/2011

ORDRE DU JOUR : Nomination, démission, mandats

SONT PRESENTS : 1. Monsieur Rémi MONAMI, rue de Bondelles 463

à 4102 OUGREE, représentant 62 parts sociales

2. Monsieur Benoît VANDER BORGHT, rue du Laveu 34 à 4000 LIEGE, représentant 62 parts sociales

3. Monsieur Patrick VAN LEEUW, Rue Bois l'Evéque 21/A à 4630 SOUMAGNE, représentant 62 parts sociales

L'entièreté des parts sociales souscrites étant représentée à l' Assemblée Générale, celle-ci est valablement constituée.

L'Assemblée Générale accepte la démission de BAJ Architects SCRL de son poste d'administrateur

à partir de ce jour.

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Rémi Monami au poste d'Administrateur à

partir de ce jour.

L' Assemblée décide que le mandat de Monsieur Patrick Van Leeuw sera rémunéré à partir de ce jour.

Le mandat de Monsieur Benoît Vander Borght est exercé à titre gratuit. Le mandat de Monsieur Rémi

Monami est également exercé à titre gratuit.

La séance est levée à 20 heures

Fait à SOUMAGNE, le 23/06/2011

Benoit Vander Borght Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 24.07.2012 12324-0421-010
14/09/2011
ÿþ MW 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réi

Moi 1111111111111111111111 01

*11138764*

N° d'entreprise : 0834978869

Dénomination

(en entier) : BTJ Technics

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue Lebeau 5 à 4000 Liège

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU STEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1/08/2011

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer, à partir de cette date, le siège social de la société de la Rue Lebeau 5 - 4000 LIEGE à la Rue Bois l'Evêque 21 A - 4630 SOUMAGNE

Vander Borght

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2011
ÿþMed 2.0

Volet B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : $2,14 %I b $6%

Dénomination :

(en entier) : BTJ Technics

Forme juridique ; société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Lebeau 5 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte reçu par Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY, le 22 mars 2011, enregistré à Stavelot le 24 mars suivant, vol. 431 fol. 48 case 8, 08 rôles, 00 renvoi(s) ; reçu 25¬ , (si) S. BERGS, inspecteur principal, il résulte ce qui est extrait ci-après :

1) La société coopérative à responsabilité limitée BAJ Architects SCRL, société civile anciennement dénommée, BUREAU MULTIPROFESSIONNEL d'ARCHITECTURE LUC JEUNEJEAN, ayant son siège à 4000 LIEGE, rue Lebeau, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.609.437 représentée par:

- Monsieur Sébastien GOVAERTS, domicilié 4041 Vottem, rue du Bouxthay, 100.

- Monsieur Rémi MONAMI, domicilié Rue de Boncelles 463, 4102 Ougrée.

2) Monsieur VANDER BORGHT Benoît , domicilié à 4000 Liége, Rue du Laveu 34.

3) Monsieur VAN LEEUW Patrick, domicilié à 4630 Sournagne, Rue Bois l'Evêque 21/A. ont constitué une société dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. La société, commerciale, adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BTJ Technics ».

2. Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Lebeau, 5.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes missions d'ingénierie, de techniques spéciales (dimensionnement et conception : chauffage, climatisation, ventilation, électricité courant fort, électricité courant faible, domotique, force motrice, câblage structuré,...) de stabilité, de coordination de sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, et toutes missions d'études connexes. Elle a aussi pour objet toutes missions générales de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) et d'étude de faisabilité PEB, d'audits techniques, missions de conseils techniques et travaux de dessin y afférents en général.

La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières ayant rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

4. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

5. Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Elle est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186 gf) de l'avoir social. Lors de la constitution, la partie fixe du capital été libérée à concurrence de 6640 euros par un apport en numéraire.

6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés pour une durée illimitée. Ils peuvent être révoqués en tout

temps, sans motif ni préavis.

Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé

ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- suite

Mod 2.0

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout

mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des

pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

(...)

Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

7. Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures trente, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

8. L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre suivant.

9. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

G-)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Et à l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris

les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée général : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira le vingt-neuf juin deux mille douze.

3. Administrateurs : sont appelés à cette fonction :

- La société BAJ Architects SCRL, société civile, représentée comme il est dit ;

- Monsieur Benoît Vander Borght prénommé ;

- Monsieur Patrick Van Leeuw prénommé ;

qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.

Réunis en conseil, les administrateurs précités ont désignés en qualité d'administrateur-

délégué :

- La société BAJ Architects SCRL, société civile, représentée comme il est dit ;

- Monsieur Benoît Vander Borght prénommé ;

- Monsieur Patrick Van Leeuw prénommé ;

Chacun pouvant agir individuellement.

4_ Toutes les opérations faites par les comparants au nom et pour compte de la société en

formation depuis le premier janvier deux mille onze, sont reprises par la société présentement

constituée, ce qui est expressément accepté par les associés (...)

5_ La société répondant aux critères prévus par les articles 166 et suivants du Code des Sociétés,

l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Elle décide aussi de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle. Les associés décident à ce

stade de ne pas désigner de représentant permanent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

O et á 1- suite

Déposé en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Robert LEDENT. Notaire à Malmed

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 01.07.2016 16251-0015-010

Coordonnées
COVERGENCES TECHNIQUE ET BATIMENTS

Adresse
RUE DU LAVEU 34 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne