29/01/2014
�� Mod POF 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
III Inllllllllllllllll II
*19029112*
N� d'entreprise : S & _{ 373 - Q
D�nomination (en entier) : COZY CONCEPT MANAGEMENT (en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge :4610 Beyne-Heusay, Grand-Route 291
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL
Texte
II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Roland STIERS, Notaire � Bressoux, le six janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:
1. Monsieur MERNISSI Abdelali, n� � F�s (Maroc), en 1954, domicili� � 4020 Li�ge, Rue des Fusill�s 6,
2. Monsieur CAGNES Jean-Louis, n� � Casablanca (Maroc) le 26 f�vrier 1955, domicili� en France, 6 Lots Domaine des Gravi�res 30560 Saint Hilaire de Brethmas.
3. Monsieur BRAGARD Peter, n� � Madras (Inde), le 8 septembre 1974, domicili� � 4632 Soumagne (Cerexhe-Heuseux), Rue des Ecoles 22/A000.
4. Monsieur SEKRETARCZYK Leszek, n� � Oborniki (Pologne) le 25 avril 1978, domicili� en Pologne, 60-513 Poznan, Maksymiliana Jackowskiego 33 m.5
5. Monsieur TEMPOLIN Przemyslaw Piotr, n� � Oborniki (Pologne) le 14 ao�t 1978,' domicili� en Pologne � 64-600 Oborniki, rue Krancowa 4.
ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "COZY CONCEPT MANAGEMENT"
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.
Les Dent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:
1.Monsieur MERNISSI Abdelali, d�clare souscrire dix (10) parts sociales pour un montant total de mille huit cent soixante euros (1.860 � ) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de six cent vingt euros (620 � ) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.
2.Monsieur CAGNES Jean-Louis, d�clare souscrire quarante (40) parts sociales pour un montant total de sept mille quatre cent quarante euros (7.440 � ) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de deux mille quatre cent quatre vingts euros (2.480 � ) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.
3.Monsieur BRAGARD Peter, d�clare souscrire dix (10) parts sociales pour un montant total de mille huit cent soixante euros (1.860 � ) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de six cent vingt euros (620 � ) sur le ccmpte ouvert au nom de la soci�t� en formation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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Volet B - suite
4, Monsieur SEKRETARCZYK Leszek, d�clare souscrire vingt cinq (25) parts sociales pour un montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 E) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de mille cinq cent cinquante euros (1.550 �) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation,.
5. Monsieur TEMPOLIN Przemyslaw Piotr, d�clare souscrire quinze (15) parts sociales pour un montant total de deux mille sept cent nonante euros (2.790 � ) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de neuf cent trente euros (930 E) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de 6200, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 �) se trouve � la disposition de la soci�t�.
La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BELFIUS
Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi,
Forme et d�nomination.
La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � COZY CONCEPT MANAGEMENT �,
Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.
Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, Grand Route 291. II peut, par simple d�cision de la g�rance d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Objet.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans fa mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres, pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association:
-le commerce, ce mot devant �tre interpr�t� dans on acceptation la plus large et comprenant notamment :
-L'achat et la vente de meubles neufs, d'occasion et usag�, d'articles de d�coration, de tissus, de lustreries, �lectrom�nagers et de tous objets quelconques dans le domaine de l'ameublement, A titre exemplatif et sans que la pr�sente liste soit limitative, son notamment compris dans les meubles g�n�ralement quelconques, le meurs meublants, les �lectrom�nagers et leurs accessoires, les articles et objets de d�coration, les tapis, tapisseries, papiers peints et peintures et accessoires y relatifs, les articles relatifs � l'art de la table, les sanitaires et leurs accessoires, les articles �lectriques et leurs accessoires, tous les articles d'�clairage.
-La soci�t� pourra vendre tant en gros qu'au d�tail et sous quelque forme que ce soit, en ce compris via un site internet d'e-commerce.
-la fabrication, la location, le pr�t, l'�change, la livraison, le place, le montant et le d�montage de meubles g�n�ralement quelconques de tous ripes, en ce compris le meubles destin�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
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Volet B - suite
� �tre immobilis�s, tels que cuisines �quip�es, dressings, placards, etc., le tout tant pour les particuliers que pour les professionnelles, tant pour l'int�rieur et pour l'ext�rieur.
-Pour les besoins de son commerce, la soci�t� pourra organiser des compagnes de promotion sous toutes les formes et de tous ordres, seule ou avec des tiers, et g�n�ralement faire tout ce qui est n�cessaire voire simplement utile pour faciliter l'�coulement des ses produits et le d�veloppement de ses activit�s.
-L'exercice de mandats en qualit� de g�rant ou administrateur d'autres entreprises.
- Interm�diaire commercial en tous produits et particuli�rement en ameublement, �lectrom�nager et objets repris ci-avant;
-Transport pour compte propre ;
Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser ie d�veloppement de son entreprise.
Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en
mati�re de modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de
plusieurs associ�s.
Capital.
Le capital social s'�l�ve � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 � ). Le capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et lib�r�es � concurrence de deuxltiers.
Historique.
Les parts scciales, toutes souscrites, ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux
cents euros (6.200 EUR) lors de la constitution de la soci�t�.
Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives. La soci�t� tient � son si�ge un registre des associ�s indiquant pour chacun d'eux, son identit�, sa qualit� et sa demeure, le nombre de parts dont il est titulaire, les transferts et transmissions dat�s et sign�s des parties, ou en cas de d�c�s, par un g�rant pour le d�funt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Le ou les g�rants veillent � la parfaite actualit� des inscriptions figurant audit registre.
2. Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.
En cas d'usufruit, et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera valablement repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier. Le nu-propri�taire de la part ne pourra �tre repr�sent� sans procuration vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier dans les hypoth�ses suivantes :
- modification de l'objet social;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activit� ou d'universalit�;
- augmentation ou de r�duction de capital par remboursement, imm�diate ou diff�r�e;
- distribution(s) ayant pour effet de r�duire la somme des r�serves ou le montant de l'actif
net comptable de plus de trente pour cent;
- toutes op�rations et modifications statutaires de nature � porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits sociaux ou � la valeur des parts au del� des r�gles ci-avant �tablies,
Dans ces cas, la signature conjointe du nuproEri�taire et de l'usufruitier sera recuise.
Mentionner sur la derni�re page du Volet p: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
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Volet B - suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au rectos Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et/ou d�sign�s dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode i ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des 1 voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la ?
gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation. ?
Pouvoirs de la g�rance. 1
Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne j
sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale. i
I
Signatures - Repr�sentation g�n�rale.
Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une 1 autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.
D�l�gation de pouvoirs.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs,
telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent,
Opposition d'int�r�t. 1
Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de ! le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion et se conformer aux 1 prescriptions l�gales applicables.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, ou si les g�rants ont �t� d�sign�s avec certains pouvoirs pour, chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un int�r�t personnel de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.
Si le g�rant est en outre le seul associ�, il rendra sp�cialement compte de l'op�ration o� il est personnellement en opposition d'int�r�t avec la soci�t�, dans un rapport qu'il d�posera en m�me l temps que ses comptes annuels.
Contr�le.
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.
Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination i d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire repr�senter par un expert- 1
comptable. j
La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son �
accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
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R�union. j
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il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e ie dernier mercredi du moi de juin � une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social. Si ce jour' est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la I d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels.
Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation,
L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Convocations.
Les associ�s formant l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par la g�rance. Une convocation est valablement sign�e pour la g�rance par un fond� de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou m�me r�tracter celle-ci, en respectant les formes adopt�es pour ladite convocation.
Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es aux associ�s, quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.
Lorsque la g�rance est appel�e � convoquer l'assembl�e sur demande d'associ�s comme pr�vu ci-dessus, elle est tenue de pourvoir � la r�union de l'assembl�e dans le mois de la demande.
Si tous les associ�s sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, il ne doit plus �tre justifi� de la formalit�.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour fa formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.
Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.
Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur :
a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proportion d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e ; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
c) � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par ia g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et des �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux^personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les
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modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.
Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.
D�cisions transitoires.
Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent
d�cider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de g�rant � UN:
2. Nommer en qualit� de g�rant : MERNISSI Abdelali, pr�nomm� sub 1), ici pr�sent et
qui accepte.
Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.
Il exercera son mandat � titre r�mun�r�.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit� morale pour se terminer le 31 d�cembre 2014.
En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier mercredi du moi de mai 2095.
4. Ne pas nommer de commissaire, Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.
5. Le ou les g�rants ainsi d�sign�s disposent jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, en coll�ge s'il y a lieu, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire du ou des g�rants lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le premier janvier 2104 seront repris dans leur enti�ret� par la soci�t�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Roland STIERS.
D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.
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