CP RENOV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CP RENOV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.781.285

Publication

01/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



t1,11V111111

Ré(

Moi b(

II

II

05s6. 714. ZIS

TRIBUNAL EV COM~ ~~;~'iCE

Quai d'Arona, ~

4500 Y2 3 JUIL 2014

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) . CP RENOV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

' Forme juridique : société privée à responsabilité limitée - starter

Siège : rue de Campagne 19A à 4540 Amay

(adresse complète)

' Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

lI résulte d'un acte reçu le quinze juillet deux mil quatorze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, que

Monsieur BUDZISZ Eryk, né à Lapy (Pologne), le 04 août 1972, de nationalité polonaise, qui déclare être. divorcé de Madame BUDZISZ Klaudia, domicilié à 4520 Wanze, chaussée de Wavre (Lgp), 345

A constitué une société privée à responsabilité limitée starter dont il a arrêté comme suit les statuts

STATUTS

TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1,

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.

Elle est dénommée: «CP RENOV ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents (sous forme électronique ou non) émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée;

ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée starter" ou des initiales "SPRL-

S"

Elle doit en outre être accompagnée de la désignation précise du siège de la société, des mots 'registre des personnes morales' ou de l'abréviation `RPM', suivis de la mention du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social et, fe cas échéant, son siège d'exploitation, ainsi que de son numéro d'entreprise.

Article 2.

Le siège de la société est établi à 4540 Amay, rue de Campagne, 19 A.

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région bilingue

de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir les démarches

tendant à assurer ia publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales, partout

où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- tous travaux de construction et/ou de rénovation d'immeubles ;

- tous travaux d'aménagement intérieur et extérieur, de décoration et de parachèvement ;

- tous travaux immobiliers au sens le plus large,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

Y

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait ultérieurement

assignée.

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL - PARTS.

Article 5.

Le capital social est fixé à cinq mille euros (¬ 5.000,00).

Il est représenté par cinq cents parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq

centième de l'avoir social.

Article 6.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de

chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

TITRE III - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 12.

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques uniquement, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13.

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 15.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE,

Article 16.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la manière prévue par la loi, Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation. Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir assister à une assemblée générale,

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, II ne peut les déléguer.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

, .. 1.

r

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 20.

A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes

annuels, conformément à l'article 92 du code des sociétés.

Article 21.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, § 1 du Code des sociétés, et le capital souscrit,

L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 23.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.

Article 24,

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par te(s) gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du

Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015, conformément aux statuts,

Nomination.

Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant déclare se réunir en assemblée générale aux fins de

fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer

la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1 °De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions, Monsieur BUDZISZ Eryk, prénommé,

qui a déclaré accepter,

Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, lui est

confié pour une durée indéterminée.

Le gérant peut agir seul au nom de la société.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

2° De ne pas nommer de commissaire, le comparant estimant de bonne foi, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code des sociétés.

3°De conférer tous pouvoirs à ACERTA Guichet d'entreprises, ayant son siège à 1020 Bruxelles, Buro 8i Design Center, Esplanade du Heyse], boite postale 65, ou à ses employés, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire te nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

géserv}é

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme délivré uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce avant

enregistrement.

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CP RENOV

Adresse
RUE DE CAMPAGNE 19A 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne