CP SOLAR BENELUX

Dénomination : CP SOLAR BENELUX

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 840.456.104

Publication

04/11/2011

��Mori 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11J11,11.11.11.1111,111!,IIII

N� d'entreprise : r `'1 5 ,04

D�nomination

(en entier) : CP SOLAR BENELUX

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue du Cheval Blanc, 40 4042 HERSTAL-LIERS

Objet de l'acte : CONSTI'T'UTION

2 0 -10- 2011

Greffe

TITRE 1 : DENOMINATION SIECE OBJET DURES

Article I : Forme

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Article Ibis : D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e � CP SOLAR BENELUX �, sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la d�nomination de la soci�t� en entier ou en abr�g�,: pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite simple � ou l'abr�viation � SCS � ainsi', que la mention du si�ge de la soci�t�. Toute personne qui intervient dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 4042 HERSTAL-LIERS, rue du Cheval Blanc, 40.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de la g�rante, cette d�cision sera publi�e aux annexes du;

Moniteur Belge. La soci�t� pourra �tablir des agences et succursales sur d�cision de la g�rante.

Article 3 : L'objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en,

participation avec des tiers, en tant que commissionnaire, repr�sentant ou personne interm�diaire, ou par

moyen de sous-traitance

le conseil, la consultance, le management et l'�tude technique dans le domaine de l'�nergie

alternative, durable, renouvelable et efficace ;

la construction, le placement et l'entretien d'�quipements, de syst�mes, d'installations

d'�nergie comme le placement de panneaux photovolta�ques et solaires, l'entretien de

chaudi�res �lectriques ;

- l'achat et la vente de mat�riaux dans le domaine de l'�nergie alternative, durable,

renouvelable et efficace ;

- la formation et l'accompagnement d'�quipe technique dans les domaines pr�cit�s ;

la gestion et la prospection de tous march�s priv�s ou publiques ;

toutes op�rations d'interm�diaire commercial : achat, vente, location, �change, exploitation,

diffusion de tous produits, accessoires et �quipements relatifs � son objet.

L'entreprise pourra �galement effectuer tout type de travaux de toitures et de couvertures de tous b�timents ou:

constructions, proc�der � la fabrication et la pose de charpentes et commercialiser tous types de structures en?

bois. "

Elle peut s'int�resser par toutes voies, y compris l'exercice de mandant d'administrateur ou de g�rant, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature �; favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses services et produits.

Elle peut accorder dans les limites l�gales des pr�ts et cr�dits et fournir toutes s�ret�s personnelles et r�elles �: ses associ�s, g�rants/administrateurs et aux tiers.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res, etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e en ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�r�ment dans les conditions requises par la

loi.

TITRE 2 ; RESPONSABILITE FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES DROITS ET

OBLIGATIONS AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Article 5 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux.

Les associ�s commandit�s :

Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e

Les associ�s commanditaires :

Les associ�s commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la soci�t� jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu des procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contr�les et de surveillance et les autorisations donn�es au g�rant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas les associ�s commanditaires. L'associ� commanditaire est tenu solidairement � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t� auxquels il aurait particip� en contravention � la prohibition des conditions ci-dessus. I1 est tenu solidairement � l'�gard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas particip�, s'il a habituellement g�r� les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fix� � 22.500,00 E (vingt deux mille cinq cents) repr�sent� par 300 parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, chaque part valant 1/300 (un trois-centi�me) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit :

1 TOPPETS Luc, L�on, Jean, g�rant de soci�t�, n� � Liers, le onze juin mil neuf cent soixante et un,

inscrit au registre national sous le num�ro 610611-217-97, divorc�,

domicili� rue du Cheval Blanc, 34 � 4042 LIERS.

2. HARO Jorge, Luis, g�rant de soci�t�, n� � Li�ge, le treize avril mil neuf cent cinquante neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 590413-263-32, mari�, domicili� rue de la R�sistance, 93 � 4041 MI LMO RT.

3. MARCHAL Marie-Rose, agricultrice, n�e le trente et un ao�t mil neuf cent quarante neuf, inscrite au registre national sous le num�ro 490831-240-12, divorc�e, domicili�e chauss�e d'Eghez�e, 46 � 5081 MEUX-LA-BRUYERE.

Le capital social est enti�rement lib�r� ce jour, en esp�ces ayant cours l�gal en Belgique.

Article 7 : Droits et obligations attach�s aux parts sociales

Les droit des associ�s dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, de toutes actes ou d�cision sociales portant modification du capital ou de sa r�partition, ainsi que des cessions ou transmission r�guli�res sans que les parts sociales puissent �tre repr�sent�es par des titres n�gociables, nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, �tablissent les droits des associ�s peuvent �tre d�livr� par le g�rant, qui en certifie la conformit�, � tout associ� qui en fait la demande et en a r�gl� les frais.

Article 8 : Augmentation et R�duction du Capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, notamment � l'occasion de l'admission de nouveaux associ�s. Cette augmentation s'op�re soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de r�serves. Elle donne lieu � l'attribution de nouvelles parts.

La r�duction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la soci�t�. Le montant de cette r�duction est �gal au montant des parts annul�s par l'effet du rachat.

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TITRE 3 : LES ASSOCIES

Articles 9 : Associ�s

Monsieur TOPPETS Luc et Monsieur HARO Jorge, associ�s commandit�s sont ind�finiment responsables.

Les aunes sont associ�s commanditaires.

Article 10 : Cessions de parts

Cession des parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter, emporte son agr�ment. 11 en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Cession des parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � le g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 11 : D�c�s

En cas de d�c�s d'un des associ�s commandit�s, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s suivants. S'il n'y a plus d'associ�s commandit�s, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s

parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Le mandat du g�rant pourra �tre r�mun�r�.

Le mandat du g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le

remplacement.

Article 13 : Surveillance

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire

repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial.

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" Article 15 :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 16 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois l'an le 25 juin de chaque ann�e, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultat et annexes propos�s par le g�rant.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 17 :

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 18 :

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sentent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'assembl�e des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemble d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 19 :

Les proc�s verbaux des Assembl�es G�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre

sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE t� : BILAN DECHARGE BENEFICE RISTOURNE

Article 20 : Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 21 : D�charge

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour le g�rant � moins

que des r�serves n'aient �t� formul�es

Article 22 : B�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence

d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7 : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23 :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins des liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces

pouvoirs.

Article 24 :

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les

associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8 : DISPOSITIONS CENERALES

Article 25 :

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans

que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

' Volet B - Suite

Article 26 :

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

TITRE 9 : SOUSCRIPTION

Article 27 :

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Monsieur TOPPETS Luc � concurrence de 100 parts sociales pour la somme de 7.500,00 Euros (sept mille cinq

cents).

Monsieur HARO Jorge � concurrence de 100 parts sociales pour la somme de 7.500,00 Euros (sept mille cinq

cents).

Madame MARCHAL Marie-Rose � concurrence de 100 parts sociales pour la somme de 7.500,00 Euros (sept

mille cinq cents).

Le capital est donc fix� � 22.500,00 E.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Messieurs TOPPES Luc

et HARO Jorge comme administrateurs-g�rants.

Fait � Liers, le 17 octobre 2011 en cinq exemplaires, dont un restera au si�ge social, et deux autres �tant destin�s respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le 17/10/2011 et se cl�ture le 31/12/2012.

2. L'administrateur-g�rant reprendra le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 01/10/2011.

R�serv�

au

Moniteur

belge

TOPPETS Luc MARCHAL Marie-Rose Associ�e commanditaire

Associ� Commandit�

Administrateur-g�rant

HARO Jorge

Associ� Commandit�

Administrateur-g�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CP SOLAR BENELUX

Adresse
RUE DU CHEVAL BLANC 40 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CP SOLAR BENELUX

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CP SOLAR BENELUX