CRAZY DANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CRAZY DANCE
Dénomination : CRAZY DANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.793.163

Publication

13/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

uhlt Il II I IllHll 11111 II

*12141186*

0 2 HOUT 2012

Greffe

N° d'entreprise : 81-1 3 63

Dénomination

(en entier) : CRAZY DANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CLOS DES ORCHIDEES 15 - 4432 ALLEUR

_Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS

STATUS

En date du 01/08/2012 , les soussignés :

1. IOVINE Maria, domiciliée Clos des Orchidées 15 à 4432 ALLEUR

2. CAPPUSSI Laurent, domicilié Clos des Orchidées 15 à 4432 ALLEUR

3, BEAUDUIN Géraldine, domiciliée Rue des Heros 51/11 à 4000 ROCOURT

4. QUERINJEAN Virginie, domiciliée Rue des Moissons, 16 à 4430 ANS

déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - BUT ET OBJET

Art 1. L'association est dénommée "Crazy Dance"

SECTION 1 : SIEGE SOCIAL

Art 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. il est fixé à 4432 ALLEUR, Clos des Orchidées 15

SECTION 2 : BUT ET OBJET

Art 3. L'association a pour but de promouvoir le sport et la culture pour tous et de développer les relations sociales entre les membres.

L'association réalisera ses objectifs notamment parle biais des activités suivantes

- organisation de cours dans les domaines visés par le but,

- organisation de spectacles, galas, démonstrations

- organisation de repas, soirées dansantes, concours et compétitions

-participation à d'autres ASBL, poursuivant des objectifs sociaux et sportifs, en tant que membre ou

administrateur

L'association peut également être, devenir ou cesser d'être membre d'une fédération regroupant diverses associations _pou rsuivant tes ,mémes_objectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, ou pouvant en amener te développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intérPRser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 2 REGLEMENTATION DES CATEGORIES DE MEMBRES ET COTISATIONS EVENTUELLES Art 4. L'association comporte des membres, des membres adhérents et des membres d'honneur

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres susvisées sont définis dans les présents status,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge SECTION 1 : MEMBRES EFFECTIFS

Nombre minimun légal de membres

Art 5. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres

Art 6, Sont membres effectifs

- les composants au présent acte

- les nouveaux membres effectifs, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'alinéa

suivant

Le candidat à l'admission en quantité de membre effectif doit être présenté par au moins deux membres Les nouveaux membres effectifs sont admis par l'assemblée générale

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la décision de l'assemblée générale.

Droits et obligations des membres

Art 7. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale, Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotistion.

Conditions et formalités de sortie des membres.

Art 8. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art 9. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Elle est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire, L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix presentes ou représentées.

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Art 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et da la bienséance.

Art 12. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 13. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Registre des membres

Art 14, Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

SECTION 2 : MEMBRES ADHERENTS

Conditions et formalités des nouveaux membres adhérents

Art 15. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association, qui sont admises à ce titre par ie membre du conseil d'administration ou te proposé désigné à cette fin par le conseil d'administration et affecté à cette tâche au moment de l'adhésion, sans qu'il soit nécessaire que le membre du conseil d'administration ou le proposé concerné doive justifier d'un éventuel refus d'admission et qui ont payé la cotisation qui leur incombe et qui, s'étant inscrits à ce titre auprès de l'association, ont reçu leur carte de membre adhérent.

Droits et obligations des memebre adhérents

Art 18. Les membres adhérents participent aux activités de l'association et sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Conditions et formalités de sortie des membres adhérents.

Art 17. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art 18. Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art 19. La qualité de membre adhérent se perd à l'échéance du délai de validité de la carte de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire

SECTION 3 : MEMBRES D'HONNEUR

Conditions et formalités d'admission des nouveaux membres d'honneur.

Art 20. Sont membres d'honneur, les personnes qui ont apporté un soutien notable à l'association

Le candidat membre d'honneur est présenté par un administrateur, Il est admis à ce titre par le conseil d'administration qui examine la candidature lors de son prochain conseil La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision du conseil d'administration

Droits et obligations des membres d'honneur.

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Art 21. Les membres d'honneur sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Les membres d'honneur s'engagent à respecter tes présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreint au paiement d'aucune cotisation.

Conditions et formalités de sortie des membres d'honneur.

Art 22. Les membres d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art 23. Le conseil d'administration peut exclure un membre d'honneur.

Art 24. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre d'honneur qui est l'objet d'une interdiction

judiciaire.

Le conseil d'administration constate que le membre d'honneur est reputé démissionnaire.

SECTION 4 : COTISATIONS

Art 25. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être passible de la sanction prévue à l'article 19. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale,

La cotisation du membre ne pourra être supérieure à 500 euros par an . Ce montant est établi à l'indice 119,03 du mois d'août 2005 base 1996 et évolue suivant L'index des prix à la consommation.

Art 26. Les membres effectifs et d'honneur ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE.

SECTION 1, COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 27. L'assemblée générale est composée de tous les membres, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire du conseil d'administration,

SECTION 2. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 28. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les presents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1. de modifier les statuts,

2, d'admettre les nouveaux membres

3. d'exclure un membre

4. de proconcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale

5. de nommer et révoquer les administrateurs

6, de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, [e ou tes liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas ou' une rémunération est attribuée

7. d'appouver annuellement les comptes et budget

8. d'appouver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

10. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mendataire désigné par l'assemblée générale.

11. de fixer le montant des cotisations (si i'AG le fixe)

12. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

SECTION 3. FREQUENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 29. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

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Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Le président aura mandat pour le faire,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous tes membres doivent y être convoqués,

SECTION 4 ; MODE DE CONVOCATION

Art 30. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par couniel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexé à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

SECTION 5 : DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION;

Art 31. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuraton dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

SECTION 6 : QUARUM DE VOTE ET DE PRESENCE

Art 32. Sauf dans les cas ou' la loi ou les statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement réunie lorsque la majorité de ses membres est présente et les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 33. Sauf lorsque la loi en décide autrement, si la moitié des membres n'est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art 34. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de t'exéclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de ta dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finialité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. SECTION 7: REGLES A SUIVRE POUR MODIFIER LES STATUtS ET AUTRES QUARUMS SPECIAUX,

Art 35. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

SECTION 8 : DELIBERATION EN DEHORS DES POINTS MIS A L'ORDRE DU JOUR

Art 36. En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

SECTION 9 : PROCES-VERBAUX

Art 37. Les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux.

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêcement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre,

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Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 10 : DEPOT AU MB

Art 38. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter le'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

TITRE 4 : CONSEIL. D'ADMINISTRATION

SECTION 1 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 39. Hormis le cas ou' le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Art 40. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que lenombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 39,

SECTION 2 : VACANCE D'UN MANDAT

Art 41. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

SECTION 3 : PRESIDENCE

Art 42. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président, c'est le secrétaire qui assumera ses fonctions ,

Le président est chargé, notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour te(s) remplacement à titre intérimaire,

SECTION 4 : ETENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION;

Art 43. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

SECTION 5 : CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE PRESENCE, MANIÈRE D'EXERCER LES POUVOIRS;

Art 44. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. 11 se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste

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ou remise de la main à la main, par courre! ou par tétéfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art 45, Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sant présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art 46, Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art 47,Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

SECTION 6 : PROCES-VERBAUX

Art 48. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 7 : MANDAT A TITRE GRATUIT

Art 49. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

SECTION 8 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

Art 50. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

SECTION 9 : DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR MANDAT

Art 51. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données par leurs mandats.

Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

SECTION 10. ORGANE DE GESTION JOURNALIERE

Art 52, Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1 l'ouverture et ia gestion des comptes bancaires

2 la relation avec les pouvoirs publics

3 la tenue de la compatabilité

4 la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc)

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur(ou s'il n'est plus memebre du personnel de l'ASBL) Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TiTRE 5 : MODE DE REGLEMENT DES COMPTES

Art 53 L'exercice social commence la premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASl3L pour se terminer le 31 décembre 2012

Art 54, Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que, éventuellement, un

rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant..

Art 55, L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

TITRE 6 ; REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Art 56. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que Ses modifications que pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des voix des membres présents et représentés.

TITRE 7: ACTIONS EN JUSTICE

Art 57. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière, de t'organe de représentation générale ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour lui remettre

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décison est prise par l'assemblée générale.

TITRE 8 : DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art 58, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association

TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 59. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents status est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratifs et fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Désignation des administrateurs

L'assemblée générale, réunie ce 0110812012 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums legaux de présence et de vote que le conseil d'administation serait composé, pour un terme de cinq ans, des administrateurs suivants

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"

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

1, 'OVINE Maria, domiciliée Clos des Orchidées 15 à 4432 ALLEUR

2. CAPPUSSI Laurent, domicilié Clos des Orchidées 15 à 4432 ALLEUR

3. BEAUDUIN Géraldine, domiciliée Rue des Heros 51111 à 4000 ROCOURT

4. QUERINJEAN Virginie, domiciliée Rue des Moissons, 16 à 4430 ANS

qui acceptent ce mandat.

Répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration

Le conseil d'administration réuni ce même 01/08/2012 a désigné pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité de

- Président : CAPPUSSI Laurent

- Vice-président : BEAUDUIN Géraldine

- Secrétaire : QUERINJEAN Virginie

- Trésorière :'OVINE Maria

Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de cinq ans renouvelabre

1. 'OVINE Maria, née le 15/08/1956 à Castelmauro, Italie, domiciliée Clos des orchidées, 15 à 4432 ALLEUR

2. QUERINJEAN Virginie, née le 11/07/1968 à Ixelles, domiciliée Rue des Moissons, 16 à 4430 ANS

3. BEAUDUIN Géraldine, née le 18/06/1983 à Rocourt, domiciliée Rue des Héros 51/11 à 4000 ROCOURT

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

Désignation de mandataires spéciaux

Le conseil d'administration donne mandat à IOVINE Maria, née le 15/08/1956 à Castelmauro, domiciliée Clos des Orchidées 15 à 4432 ALLEUR, pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition de la personnalité juridique par l'association

'OVINE Maria

Administrateur

Délégué à la gestion journalière

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lNOD 2.2

Coordonnées
CRAZY DANCE

Adresse
CLOS DES ORCHIDEES 15 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne