CREATE A NEW WORLD, EN ABREGE : CNW.TV

Divers


Dénomination : CREATE A NEW WORLD, EN ABREGE : CNW.TV
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.766.061

Publication

07/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Dp0F.A 91.1 Fir7,fft"du

Réservé

au

Moniteur

belge

07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise e 'LM o6 4

Dénomination

(en entier) : Create a New World

(en abrégé): CNW5V

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Siège : (4950) Waimes, rue du bac 5 B 2.1

Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS Texte:

Extrait de l'acte de constitution passé par devant Maitre Xavier DESMET, Notaire à Antwerpen le 6 fevrier 2014, enregistré 7 feuilles, non renvoi, à Antwerpen, Enregistrement 5ième bureau, le 18 février 2014, movre

211 feuille 89 case 1, reçu cinquante euro. L'inspecteur (signé) R.

WECHUYSEN. STATUTS.

TITRE I.

FORME  DENOMINATION SIEGE  OBJET SOCIAL  DUREE.

Article 1. - Forme juridique - dénomination.

L'association est une association internationale sans but lucratif

régie par la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un et

ses arrêtés d'exécution.

Elle porte le nom "Create a New World", en abrégé "CNW.TV".

Article 2. - Siège social.

Le siège est établi en Belgique, à (4950) Waimes, rue du bac 5 B

2 .1 .

Le siège peut être déplacé, sans modification des statuts, à tout autre endroit dans la Communauté francophone ou la Région Bruxelloise de Belgique par décision des administrateurs.

Chaque changement de siège est publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins des administrateurs.

Par décision des administrateurs, l'association peut établir des sièges administratifs et des antennes en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet social - Activités.

L'association a pour objet de diffuser et de partager tout le savoir utile à la création d'un nouveau monde en général et en matière d'écologie, d'économie positive, de gouvernance éthique, de communication consciente, de villes en transition, de solidarité, de durabilité, d'autonomie énergétique et alimentaire, de joie de vivre en particulier, pour offrir un nouveau regard sur un monde qui change.

L'association est mue par l'éthique et les valeurs suivantes: Ethique

L'éthique de l'association est celui de rechercher un idéal de société et de conduite de l'existence non pas par devoir ou obligation, mais " ar amour inconditionnel du " enre humain et de l'humanité, Cette

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à

l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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éthique conduira au respect à la fois de la nature, des individus, des organisations et de la Nature propre de chacun.

CNW.TV veut traiter tous les sujets d'une manière mondocentrique, avec comme territoire LA TERRE PATRIE et comme population LE GENRE HUMAIN dans l'unité de l'espèce.

Son approche trouve son fondement sur la philosophie éternelle; le beau, le bon, le vrai.

Valeurs.

-Universalité: CNW.TV respecte tous les systèmes de croyance, toutes les cultures, toutes les origines et toutes les religions. Son approche est universelle et tend à promouvoir ce qui unit les êtres humains et non ce qui les sépare.

-Esthétique: CNW.TV aspire au beau, « faire de sa vie une Suvre d'art ». Elle s'exprime à travers une exigence de qualité et de professionnalisme dans la production et la sélection des contenus.

-Authenticité; CNW.TV s'efforce de traiter tous les sujets et contenus d'une manière transparente, à la fois dans une vérité objective, celle des faits et dans une vérité subjective, celle du ressenti des individus et des cultures.

-Congruence: nous faisons ce que nous prônons, aussi bien a

l'extérieur, dans nos activités publiques, qu'en interne, au sein de notre organisation, en faisant des choix privés ou professionnels conscients, en appliquant un mode de gouvernance qui garantit le respect, l'écoute et promeut le sens de responsabilités de chacun.

L'association est gérée et gouvernée d'après les principes d'une gestion et gouvernance éthique, inspirée des nouveaux processus de gestion d'intelligence collective tels que la sociocratie et l'holocratie, sans que cette liste ne soit limitative.

L'association peut mettre en oeuvre les activités suivantes pour atteindre ces buts:

-produire, éditer, distribuer, diffuser, partager, transmettre tous types d'informations et d'outils notamment et sans que cette liste ne soit limitative: de formations, d'outils pédagogiques, de productions et de services audio-visuels, télévisuels, cinématographiques, web, musicaux, des Suvres d'arts, des objets, des outils, des technologies en lien ou non avec des nouveaux paradigmes de société.

-créer, animer et être une plateforme « media-tv » internationale de référence dans ce domaine, universelle, éthique, esthétique, transparente et congruente, qui donne la parole, informe, interpelle, sans tabou et sans manipulation.

-produire, louer ses outils et proposer ses services, réaliser, traduire, monter, vendre, diffuser des contenus médiatiques.

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son sens le plus large.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer un gain matériel à ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son.objet.

Elle peut être propriétaire QU acquérir tous biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tous droits de propriété et autres droits réels sur ceux-ci.

Elle peut recevoir des dons, des donations et des legs.

Elle peut contracter des emprunts et des crédits.

Article 4. - Durée.

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée

illimitée.

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bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

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Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale conformément aux règles prévues par la loi belge et les statuts pour la modification des statuts.

TITRE II.

MEMBRES.

Article 5. - Membres.

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.

L'association internationale est ouverte à toute personne belge ou étrangère quelle que soit sa nationalité, sa culture ou son appartenance. Elle est ouverte à tout le genre humain sans aucune exception. Elle regroupe les particuliers et les associations ou organisations qui poursuivent l'objectif de contribuer à l'expansion du champ de la conscience afin de contribuer à l'épanouissement de chaque individu, chaque organisation dans le respect de la Nature de chacun.

Pour être accepté en tant que membre effectif, il faut être admis par le conseil d'administration. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Les personnes mentionnées à l'annexe 1 sont les premiers membres adhérents.

Dès qu'un membre effectif, adhérent, sympathisant ou d'honneur ne répond plus aux critères d'admission, il perd de plein droit sa qualité de membre.

Article 6. - Acceptation de nouveaux membres.

Membres effectifs.

Quiconque désire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande par écrit, par lettre ou courrier électronique au Conseil d'Administration.

Membres adhérents.

Pour devenir membre adhérent, une demande orale ou écrite est suffisante, mais doit être validée par un des membres du conseil d'administration dans le mois qui suit. Le conseil d'administration peut déléguer et octroyer d'une manière holocratique le droit d'élection de membres adhérents à des unités de niveaux hiérarchiques inférieurs.

Les membres adhérents ne participent pas à l'assemblée générale. Membres sympathisants.

Pour devenir membre sympathisant une simple inscription sur le site internet est suffisante.

Les membres sympathisants ne participent pas à l'assemblée générale. Membres d' honneur.

Sont membres d'honneur de l'association toutes personnes auquel le Conseil d'Administration confère ce titre holocratiquement.

Sauf invitation spéciale, les membres d'honneur ne participent pas à l'assemblée générale.

Admission de nouveaux membres.

Les personnes désireuses d'aider l'association à réaliser son objet social, peuvent être admises par le Conseil d'Administration en tant que membre effectif, adhérent, sympathisant ou d'honneur.

Le Conseil d'Administration statue souverainement sur l'acceptation ou non de chaque demande, votant holocratiquement sur base du consentement mutuel, à savoir zéro objection. En aucun cas il ne peut être obligé de motiver sa décision.

Chaque nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature implique l'adhésion complète et inconditionnelle aux statuts de l'association.

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Le paiement du droit d'adhésion ou de la cotisation annuelle éventuels ou le fait d'assister à l'assemblée générale par un membre effectif implique également l'adhésion complète et inconditionnelle aux statuts de l'association.

Les membres adhérents, sympathisants et d'honneur n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale, mais peuvent y participer en tant que simple observateurs.

Article 7. - Démission - Fin de la qualité de membre.

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Un membre effectif doit notifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration, un membre adhérent peut le faire oralement, par écrit ou par voie électronique, un membre sympathisant par voie électronique.

La qualité de membre cesse de plein droit en cas de décès, d'incapacité ou de mise sous tutelle, d'administration provisoire ou de tout autre mesure de protection ou d'incapacité similaire, ou lorsqu'il ne répond plus aux critères d'admission.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois d'un rappel par lettre ordinaire ou recommandée ou par simple courrier électronique.

Article 8. - Exclusion.

L'exclusion d'un membre d'honneur, effectif, adhérent ou sympathisant ne peut être décidée que par le Conseil d'Administration ou l'assemblée générale, votant holocratiquement sur base du consentement mutuel, à savoir zéro objection des voix présentes, ou représentées uniquement pour les membres effectifs et et après audition du membre effectif - s'il le souhaite -, mais sans audition des autres membres.

Article 9. - Droits des membres démissionnaires ou exclus et des héritiers de membres décédés.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d'un membre défunt ou leurs ayants droit ou ayants cause n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent jamais réclamer la restitution ou le remboursement de cotisations versées, de dons, de droit d'adhésion payé, d'apports ou d'autres prestations, à moins que ceci n'ait été stipulé par écrit pour certains biens ou valeurs, apportés par eux ou leur prédécesseur lors de leur admission ou de leur apport.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni état, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Article 10.- Registre et liste.

Au siège de l'association le Conseil d'Administration tient un registre électronique des membres fondateurs, membres effectifs, membres d'honneur, membres adhérents et membres sympathisants.

Ce registre reprend les nom, prénom, domicile pour les membres effectifs et adhérents, et les nom, prénoms et adresse électronique pour les autres membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personnes morale, la dénomination sociale, la forme juridique, L'adresse du siège et son numéro d'entreprise ainsi que les décisions relatives à leur adhésion, leur retrait ou leur exclusion.

Article 11. - Consultation du registre et de la liste.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association - ainsi que par voie électronique - le registre de tous les membres. Les autres membres auront uniquement accès à la liste publiée par le conseil d'administration des membres d'honneurs, effectifs et adhérents.

TITRE III.

DROITS D'ADHESION COTISATION.

Article 12. - Droit d'adhésion.

L'assemblée générale peut décider de percevoir un droit d'adhésion dont elle détermine le montant.

Article 13. - Cotisation.

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L'assemblée générale peut décider d'obliger les membres à payer une

cotisation annuelle dont elle détermine le montant et la date de paiement. En fixant les cotisations, l'assemblée générale peut faire une distinction dans le montant dû par les membres effectifs, adhérents, sympathisants et d'honneur.

Cette cotisation ne peut toutefois être supérieure à cinquante euro (50 E) par an. Ce montant est annuellement adapté à l'indice des prix à la consommation selon la formule: cotisation de base maximale multipliée par le nouvel indice du mois qui précède l'adaptation annuelle et divisée par l'indice de base du mois de janvier 2014.

L'adhésion à l'association implique l'obligation de payer l'éventuelle cotisation de l'année en cours.

TITRE IV.

ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 14. - Administration-Nomination-Démission.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale holocratiquement.

L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

Nomination, révocation et démission d'un administrateur ainsi que toute fin de mandat sont publiés dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 15. - Vacance.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif.

Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le délai nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16. - Responsabilité des administrateurs.

Les administrateurs et les administrateurs journaliers ne sont pas personnellement responsables et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ou aux obligations contractées par eux au nom et pour compte de l'association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur administration.

Article 17.- Rémunération des administrateurs.

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une indemnité fixe, en espèces ou en nature, dont elle détermine le montant, à porter au compte des frais généraux.

Le Conseil d'Administration est également habilité à allouer une indemnité aux administrateurs chargés d'une fonction ou d'une mission spéciale, qui sera portée au compte des frais généraux.

Article 18. - Pouvoirs.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion et de disposition généralement quelconques qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 19. - Bureau.

Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, et si besoin était, un ou deux vice-présidents.

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Article 20. - Convocation.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, dans l'ordre, du vice-président (le plus âgé), du secrétaire ou du trésorier, ou d'un administrateur désigné par ses collègues.

Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que le président ou deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

La convocation peut se faire par lettre, télégramme, télex, téléfax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite dans le chef de l'administrateur convoqué.

Article 21. - Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite, à un de ses collègues du conseil, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toutefois, aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du conseil est présente en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite.

Toute décision du conseil est prise holocratiquement, c'est à dire zéro objection des votants.

Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, parce qu'ils ont un intérêt personnel contraire à l'association, les résolutions sont valablement prises holocratiquement par les autres membres présents ou représentés du conseil.

Article 22.- Intérêts contradictoires.

Si un administrateur ou délégué à la gestion journalière a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à [une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il 'doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du [conseil d'administration et, le cas échéant, aux commissaires de l'association. Il ne peut assister aux délibérations, ni prendre part au vote.

Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

En' vue de la publication dans le rapport de gestion, ou, à défaut de rapport, dans une pièce qui doit être déposée en même temps que les comptes annuels, le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour l'association. Le cas échéant, le rapport du commissaire doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour l'association de celle-ci.

Article 23. - Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, qui :

-soit sont signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les mandataires signant en outre pour les

administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

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-soit approuvés lors de la réunion suivante du Conseil d'Administration et ensuite signés par au moins deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peuvent être des feuilles volantes. La convocation, l'ordre du jour, les mandats, les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite, ainsi que pièces ou annexes communiquées avant ou pendant la réunion, y sont annexés.

Article 24. - Représentation.

Nonobstant délégation spéciale consentie par le Conseil d'Administration, deux administrateurs agissant conjointement peuvent représenter l'association envers les tiers et en justice, tant en 'demandant, qu'en défendant.

Article 25. - Gestion iournalière - pouvoirs spéciaux.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, administrateur ou non, membre ou non de l'association.

Il peut également donner des pouvoirs spéciaux et limités à un ou plusieurs mandataires spéciaux pour une série restreinte d'actes juridiques.

Les délégués à la gestion journalière et les mandataires spéciaux engagent l'association dans les limites de leurs pouvoirs, nonobstant la responsabilité du Conseil d'Administration en cas de délégation de pouvoirs excessive.

Le Conseil d'Administration peut allouer une rémunération aux délégués à la gestion journalière et aux mandataires spéciaux. Le Conseil (d'Administration est également habilité à allouer une indemnisation de (frais, fixe ou variable, aux délégués à la gestion journalière et aux tlmandataires spéciaux, qui sera portée au compte des frais généraux.

1 La rémunération ou l'indemnisation de frais peut consister entre

t

lautres en une dispense de paiement de la cotisation annuelle.

1 TITRE V.

CONTRÔLE

1

1 Article 26. - Contrôle.

1 Le contrôle de l'association, de sa situation financière, de ses Icomptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, (des opérations de l'association à constater dans les comptes annuels, sera !effectué, aussi longtemps que l'association répond aux critères légaux, (par les membres effectifs individuellement.

ILes pouvoirs d'investigation et de contrôle des membres individuels peuvent être délégués à un ou plusieurs membres chargés de ce contrôle, !nommés par l'assemblée générale et qui ne peuvent exercer d'autres !fonctions ou accepter d'autres mandats dans l'association. Ces membres (peuvent se faire représenter par un expert comptable ou un réviseur (conformément à la loi.

1 L'assemblée générale peut leur accorder une rémunération fixe pour l'exercice de leur mandat.

TITRE VI.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 27. Assemblée générale.

1 Les membres effectifs se réunissent en assemblée générale pour

Idélibérer de tous les sujets qui intéressent l'association et en particulier, pour la modification des statuts, la nomination et la (révocation des administrateurs et des commissaires, la fixation de leur 1!rémunération éventuelle, l'approbation du budget et des comptes, l'octroi Ide quittance et décharge aux administrateurs et commissaires, la !dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation

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de l'association en une société à finalité sociale et dans tous les autres cas requis par les statuts.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des membres; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs lui accordés par la loi et les présents statuts. Article 28.- Composition.

L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs. Les membres adhérents, sympathisants et d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale en tant que simples observateurs.

Les commissaires assistent à l'assemblée quand celle-ci est appelée à délibérer sur base d'un rapport établi par eux.

Article 29.- Assemblée générale ordinaire/Assemblée annuelle.

L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai pour délibérer des comptes annuels de l'année comptable écoulée et octroyer quittance et décharge aux administrateurs (et, le cas échéant, aux commissaires ou membres chargés du contrôle), ainsi que pour approuver le budget de l'année comptable suivante.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration.

Si celui-ci omet de convoquer l'assemblée générale dans le courant du mois de mai, celle-ci se tiendra le troisième lundi du mois de juin à 17 heures au siège social de l'association.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 30. - Assemblée générale spéciale ou extraordinaire.

Les membres effectifs peuvent également être convoqués en assemblée générale spéciale ou extraordinaire par le Conseil d'Administration, le Président du Conseil d'Administration ou les commissaires; elle doit être convoquée quant au moins un/cinquième des membres effectifs, un tiers des membres adhérents ou le commissaire l'exigent; l'assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 31.- Lieu de l'assemblée générale.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les lettres de convocation.

Article 32. - Convocation.

La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elle est faite par lettre, télégramme, télex, téléfax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite dans le chef du membre effectif convoqué.

La convocation doit être envoyée aux membres effectifs au moins huit jours avant la date prévue pour l'assemblée.

En même temps que la convocation, il est adressé aux membres effectifs et aux commissaires une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu de la loi. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Article 33. - Représentation.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre ayant droit de vote, muni d'une procuration établie par lettre, télégramme, télex, téléfax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite dans le chef du mandataire.

Les personnes morales peuvent être représentés par leurs représentants légaux ou statutaires, nonobstant l'application de l'alinéa précédent.

Article 34.- Formule des procurations.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

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Article 35. - Vote par correspondance.

En outre il est autorisé aux membres effectifs de voter par

correspondance à l'aide d'un formulaire établi par le Conseil d'Administration qui reprend leur identité complète (nom, prénom, domicile ou dénomination sociale, forme, siège, identité et pouvoirs des représentants), l'ordre du jour et l'intention de vote pour chacune des propositions.

Ce formulaire doit être renvoyé, dûment daté et signé, au moins trois jours avant l'assemblée, par lettre, télégramme, télex, téléfax (moyennant preuve d'envoi), courrier électronique (moyennant accusé de réception) ou tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite dans le chef de l'association, à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 36. - Liste de présence.

Une liste de présence indiquant l'identité des membres, doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

Les formulaires de membres ayant voté par correspondance ou autre moyen de communication résultant en une pièce écrite, demeureront annexés à la liste de présence.

Article 37. - Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, dans l'ordre, le vice-président (le plus âgé), le secrétaire, le trésorier, un administrateur délégué par ses collègues, un membre effectif ou son mandataire. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres.

Article 38. - Prorogation.

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines au maximum, toute assemblée générale, tant annuelle, spéciale qu'extraordinaire. Cette prorogation annule la décision relative à l'approbation des comptes annuels, mais n'annule pas les autres décisions prises, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement holocratiquement.

L'assemblée suivante a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Article 39. - Ordre du jour - Amendements.

Le Conseil d'Administration établit l'ordre du jour. Toute proposition adressée au Conseil d'Administration au moins un mois avant l'assemblée et signée par au moins un/vingtième des membres effectifs ou adhérents devra être portée à l'ordre du jour.

Les administrateurs et chaque membre ont le droit de proposer des amendements à tous les points de l'ordre du jour annoncé.

L'assemblée ne peut délibérer et décider valablement que sur les points qui sont repris à l'ordre du jour annoncé ou qui y sont implicitement compris, sauf urgence motivée ou présence de tous les membres effectifs et adoption de la décision à l'unanimité. L'unanimité est présumée obtenue si aucune opposition n'a été actée dans le procès-verbal de l'assemblée.

Article 40. - Droit de vote.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres adhérents, sympathisants et d'honneur n'ont pas de droit de vote. Le droit de vote du membre effectif qui n'a pas payé le droit d'adhésion et/ou la cotisation annuelle exigible et réclamé, est suspendu.

Article 41. - Quorums et majorités - Principe.

Sauf pour les modifications aux statuts et dans les cas prévus aux présents statuts, l'assemblée prend les résolutions d'une manière holocratique à savoir zéro objection pour lesquelles il est pris valablement part au vote, quel que soit le nombre des membres présents ou re résentés à l'assemblée.

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07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - vervolg

[Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement d'une manière holocratique. La nomination des administrateurs et des commissaires se fait

holocratiquement.

Article 42. - Quorums et majorités - Cas particuliers.

Lorsque l'assemblée générale doit se prononcer sur:

1. une modification aux statuts.

2. l'établissement ou la modification du règlement d'ordre intérieur.

3. la modification de l'objet social ou l'un des buts de l'association.

4. la dissolution de l'association.

5. la fusion de l'association avec une autre association.

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Elle ne peut délibérer valablement que si la modification proposée est spécialement indiquée dans la convocation, et si au moins deux/tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée ne pourra se tenir qu'au plus tôt le seizième jour après la première assemblée. La nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

La décision n'est valablement prise que d'une manière holocratique, à savoir zéro objection.

Article 43. - Prises de décisions unanimes par écrit.

Les membres effectifs peuvent prendre, à l'unanimité, par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 44. - Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les membres qui le souhaitent.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par le Président du Conseil d'Administration.

Article 45.- Communication des procès-verbaux.

Une copie des procès-verbaux des assemblées est envoyée aux membres effectifs de l'assemblée au plus tard avec la convocation à l'assemblée suivante.

Un extrait des procès-verbaux des assemblées est publié par les soins du Conseil d'Administration sur le site internet de l'association a l'attention des membres adhérents, sympathisants et d'honneur.

TITRE VII.

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS.

Article 46. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

Article 47. - Inventaire- Comptes annuels - Quittance et décharge - Budget.

A la fin de l'année comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget pour l'exercice suivant.

Aussi longtemps que l'association répond aux critères légaux en la matière, l'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi, et le Conseil d'Administration est dispensé d'établir un rapport justifiant de sa gestion. Dans le cas contraire, il établit un rapport de gestion conformément à la loi. L'assemblée générale peut toutefois toujours l'obliger à dresser ce rapport, par décision prise holocratiquement.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Annexes du Moniteur belge

07/07/2014

Luik B - vervolg

Au moins un mois avant l'assemblée générale, d'Administration transmet lesdites pièces aux commissaires, chargés du contrôle, qui rédigent un rapport sur les vérification conformément à la loi. le Conseill ou aux membres opérations de

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels et le budget pour l'exercice suivant, avec -le cas échéant- les rapports du Conseil d'Administration, des commissaires ou des membres chargés du contrôle, sont déposés au siège social, à la disposition des membres effectifs.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels doivent être déposés par les soins du Conseil

d'administration à la Banque Nationale de Belgique.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la quittance et la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou membres chargés du contrôle.

Enfin l'assemblée générale se prononce sur le budget de l'année comptable suivant,

Article 48. - Excédent.

L'excédent favorable augmente le patrimoine de l'association et ne peut être distribué sous aucun prétexte aux membres sous forme de dividendes ou autrement.

TITRE VIII.

DISSOLUTION- LIQUIDATION.

Article 49. - Dissolution volontaire.

L'association peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale prise conformément aux règles exposées ci-avant. Article 50. - Liquidation.

En cas de dissolution de l'association, la liquidation sera effectuée par les administrateurs en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier celle-ci à un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et, le cas échéant, leurs émoluments.

Article 51. - Destination du patrimoine.

Après apurement de tous les frais de liquidation, dettes et charges de l'association, l'actif net sera cédé à l'association sans but lucratif « RESPECT FOR CHANGE », ayant son siège à (1050) Bruxelles, rue de l'Eté 53, inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles, sous le numéro 0885.945.441, ou, à défaut, à une association, fondation ou institution similaire, qui s'inscrit dans l'esprit de cette association et poursuit un objet social similaire.

Article 52.- Liquidation judiciaire.

Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre effectif, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l'association qui:

1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés; 20 affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée;

30 contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

40 est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à la loi, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

5° ne comprend pas au moins trois membres.

Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé, même s'il rejette la demande de dissolution.

Article 53. - Mentions obligatoires sur les documents émanant de l'association en liquidation.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une association ayant fait l'objet d'une décision de dissolution mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden:Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

'immédiatement des mots "association internationale sans but lucratif en [liquidation" ou du sigle et mots "AISBL en liquidation".

Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas,

peut être déclarée personnellement responsable tout ou partie des

engagements qui y sont pris par l'association.

TITRE IX.

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 54. - Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, chaque membre,

1 administrateur, commissaire ou liquidateur est tenu d'élire domicile et de communiquer cette élection à l'association. 1 A défaut, chacun d'eux sera censé avoir élu domicile au siège social.,

loù toutes communications, sommations, assignations ou significations

!peuvent leur être valablement faites, sans autre obligation pour

!l'association que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. :

Article 55. - Documents émanant de l'association.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents !émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association internationale sans but lucratif" ou du

sigle "AISBL", le

l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans

II visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions figure !déclarée personnellement responsable de tout !y sont pris par l'association.

Article 56. - Formalités de publication - Opposabilité.

A. Dossier de l'association,

Il est tenu au greffe du tribunal de commerce du siège de 1' association un dossier.

Ce dossier contient:

I° les statuts de l'association;

20 les actes relatifs à la nomination ou !des administrateurs, des personnes déléguées à !personnes habilitées à représenter l'association 3° les décisions relatives l'association, à sa liquidation et !fonctions des liquidateurs;

40 les comptes annuels de 5° les modifications aux

avant;

6° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

B. Publication au Moniteur Belge.

13, ainsi que leurs modifications doivent être publiés par extrait à 'l'annexe au Moniteur Belge.

Les actes et documents mentionnés ci-avant sous les numéros 1, 2 en

! C. Opposabilité.

Les actes, documents et décisions dont le dépôt est prescrit par le 'présent titre ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur 'dépôt ou, lorsque la publication en est également prescrite par le présent !titre, à partir du jour de leur publication aux annexes au Moniteur belge, isauf si l'association prouve que ces tiers en avaient antérieurement 'connaissance. Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes, documents Iet décisions dont le dépôt ou la publication n'ont pas été effectués. Pour 11es opérations intervenues avant le trente et unième jour qui suit celui Ide la publication, ces actes, documents et décisions ne sont pas opposables !aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir !connaissance.

de

numéro d'entreprise et l'adresse du siège de

un document

ne pas, peut être

ou partie des engagements qui

à la cessation de fonctions la gestion journalière, des et des commissaires;

à la nullité ou à la dissolution de à la nomination et à la cessation de

l'association;

actes, documents et décisions visés ci-

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En cas de discordance entre le texte déposé et celui qui est publié aux annexes du Moniteur belge, ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent néanmoins s'en prévaloir, à moins que l'association ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé.

D. Consultation du registre, des procès verbaux, décisions et comptabilité.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs et la liste des membres adhérents, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation. Les présentes dispositions ne s'appliquent pas si l'association a nommé un commissaire.

E. Accès au registre et liste des membres.

Les associations doivent, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres effectifs et à la liste des membres adhérents aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités a cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre ou liste estimés nécessaires par celles-ci.

Article 57. - Assurance de la responsabilité civile.

Le Conseil d'Administration veille à assurer auprès d'une compagnie bien connue en Belgique, la responsabilité civile des administrateurs, mandataires, volontaires et le cas échéant le personnel engagé, lors de l'exercice du mandat qui leur a été confié.

Article 58. - Dons et libéralités.

A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'association doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas cent mille euro (100 000 e). Ce montant peut être modifié par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

La libéralité est réputée autorisée si le ministre de la Justice ou son délégué n'a pas réagi dans un délai de trois mois à dater de la demande d'autorisation qui lui est adressée.

Le ministre de la Justice détermine les pièces qui doivent être jointes à la demande.

Article 59. - Loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.

Les fondateurs et tous les membres entendent se conformer entièrement à la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont censées non inscrites, sans que ces irrégularités puissent avoir un effet quelconque sur les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants déclarent avoir fixé les dispositions transitoires des statuts, ainsi qu'il suit:

Durée du premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le trente et un décembre 2015, et la première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième lundi du mois de mai 2016, et -sauf décision contraire de l'assemblée- le troisième lundi du mois de mai des années suivantes.

Nomination des premiers administrateurs et commissaire.

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Luik E - vervolg

Une assemblée générale ne comprenant que les membres effectifs, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables, immédiatement après la constitution de l'association, procède à la nomination des administrateurs et commissaire, fixe les émoluments de ce dernier, s'il y a lieu, et peut décider, dans les limites des statuts, sur tous autres objets.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

En exécution des dispositions transitoires des statuts, les comparants se sont ensuite réunis en assemblée générale extraordinaire et cette assemblée qui réunissait tous ses membres effectifs, a décidé à l'unanimité:

a) de fixer le nombre d'administrateurs à trois et d'appeler à cette fonction:

1) Monsieur PIRONT Pierre, demeurant à (4950) Waimes, rue du bac 5 B3 10

2) Monsieur L1MAUGE Romney, demeurant à (4950) Sourbrodt, rue du coin du bois 5.

3) Monsieur VERBIEST Thibault, demeurant à (1410) Waterlo, Drève des châtaigniers 2.

Le mandat des Messieurs LIMAUGE et VERBIEST est rémunéré, celui de Monsieur PIRONT n'étant pas rémunéré, et prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2019.

Le montant de la rémunération sera fixé lors de l'assemblée suivante.

b) de ne pas nommer de commissaire, vu qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice l'association répondra aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés.

C) de fixer le droit d'adhésion à zéro euro par membre (effectif ou adhérent).

La séance est levée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE.

A l'instant, Monsieur PIRONT Pierre, Monsieur LIMAUGE Romney, et Monsieur VERBIEST Thibault, représenté comme dit-ès, tous prénommés, agissant en leur qualité d'administrateur, sont intervenus aux présentes.

Constituant ensemble le Conseil d'Administration au complet, ils ont déclaré s'être réunis en assemblée extraordinaire et ont décidé à l'unanimité :

1) de nommer:

" en tant que président du Conseil d'Administration: Monsieur PIRONT Pierre, prénommé.

" en tant que secrétaire: Monsieur VERBIEST Thibault, prénommé.

" en tant que trésorier: Monsieur LIMAUGE Romney, prénommé. Le mandat des Messieurs LIMAUGE et VERBIEST est rémunéré, celui de Monsieur PIRONT n'étant pas rémunéré, et prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2019.

2) de nommer en tant que délégué à la gestion journalière avec

pouvoir de représenter l'association en ce qui concerne cette gestion:

Monsieur LIMAUGE Romney prénommé.

Son mandat est rémunéré et prendra fin à l'assemblée générale

ordinaire de l'année 2019.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Le Notaire

annexe:- expédition de l'acte du 06/02/2014 avec procurations et liste des

des membres adhérents

- expédition de l'arrêté royal du 05/05/2014.

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Verso Naam en handtekening.

Coordonnées
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Adresse
RUE DU BAC 5, BTE B2.1 4950 WAIMES

Code postal : 4950
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Commune : WAIMES
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Région : Région wallonne