CREATELIER GOURMAND

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CREATELIER GOURMAND
Dénomination : CREATELIER GOURMAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.586.440

Publication

24/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306795*

Déposé

20-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508586440

Dénomination (en entier): CREATELIER GOURMAND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4140 Sprimont, Rue Vieille Voie de Liège 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le dix-neuf décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1. Monsieur DELVAUX Jean-Yves Joseph Constant Marie René, né à Liège le quinze juillet mil neuf cent septante et un, de nationalité belge (registre national 71.07.15-183.34), époux de Madame DHEUR Valérie, demeurant et domicilié à 4140 Sprimont, Rue Vieille Voie de Liège 30.

Il déclare être marié à Sprimont le huit décembre deux mille sept sous le régime de la séparation de biens suivant acte passé devant le notaire JEGHERS Jean-Louis à Liège en date du 27 novembre 2007. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

2. Madame DHEUR Marie-Pierre Micheline Léonie, célibataire, née à Rocourt le vingt-six octobre mil neuf cent septante-six, de nationalité belge (registre national 76.10.26-172.35), demeurant et domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Centre 10.

Ont constitué une SPRL sous la dénomination "CREATELIER GOURMAND" dont le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Rue Vieille Voie de Liège 30.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement

ou indirectement à :

- la production, la préparation et la livraison de sandwiches, paninis, snacks ;

- la vente et la livraison de pains, de pâtisseries et, plus généralement tous produits

alimentaires;

- la fabrication, l'exploitation et d'une manière générale le commerce en gros et en détail de

boulangerie, pâtisserie, de la confiserie et tout autre commerce de produits alimentaires non

réglementés ;

- la vente, l'achat, la représentation et la préparation de toutes denrées et de produits

alimentaires;

- l'organisation de banquets, de réception, d'évènements ainsi que le service traiteur ;

Elle pourra importer ou exporter tout ce qui précède.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et

d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières

ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa

réalisation.

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de

ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire

conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises.

- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à

la société ING au nom de la société en formation.

- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération soit exhaustive:

- la signature de la correspondance journalière,

- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats, marchés ou adjudications,

- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,

- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.

- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,

- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel.

- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats

- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

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L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer et décider

d'objets de sa compétence et qui impliquent une modification aux statuts.

Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social, - une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net $en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se terminera le trente et un décembre deux mil treize.

- La première assemblée ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

- La société sera gérée par Monsieur DELVAUX, prémentionné.

Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle

mesure.

- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à compter du premier octobre deux mil douze

- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE PAR E-DEPOT.

Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le dix-neuf décembre deux mille douze.

Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.

Volet B - Suite

Pour la société "CREATELIER GOURMAND", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,

Le dix-neuf décembre deux mille douze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CREATELIER GOURMAND

Adresse
RUE VIEILLE VOIE DE LIEGE 30 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne