CREATIVE HUB

Dénomination : CREATIVE HUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 550.999.887

Publication

12/05/2014

��17031

111

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : e50 B33

D�nomination

(en entier) : CREATIVE HUB

(en abr�g�):

Forme juridique : A6sociation Sans But Lucratif

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Lambert Lombard n� 5

Objet de l'acte Acte constitutif du 28 avril 2014

Par assembl�e constitutive du 28 avril 2014,

1- � L'universit� de Li�ge �, �tablissement public, dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, Place du 20 Ao�t, 7, Num�ro d'entreprise 325.777,171, RPM Li�ge,

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalit� civile aux Universit�s de l'�tat � Gand et � Li�ge, par Monsieur le Professeur Bernard RENTIER, Recteur de l'universit� de Li�ge,

2- L'association sans but lucratif � CIDE-SOCRAN �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, Num�ro d'entreprise 876.745.287. RPM Li�ge,

ici repr�sent�e en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e par Monsieur Marc FOIDART

3- La soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE � en abr�g� � MEUSINVEST � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, �H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, Num�ro d'entreprise 0426.624.509. RPM Li�ge.

Ici repr�sent�e en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e par Monsieur Ga�tan SERVAIS.

4- L'association sens but lucratif � ID CAMPUS �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Louvrex, 14,

Num�ro d'entreprise 848.851,453. RPM Li�ge.

Ici repr�sent�e en vertu d'une d�lib�ration de son conseil d'administration du 25 avril 2014 par Monsieur

Bernard SURLEMONT,

ont d�clar� constituer entre eux pour une dur�e ind�termin�e une association sans but Lucratif conform�ment � la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, et en arr�ter les statuts comme suit

I- STATUTS

I. D�NOMINATION, SI�GE, DUR�E

Article 1. D�nomination - Dur�e

L'association a la forme juridique d'une association sans but lucratif et est d�nomm�e �CREATIVE HUB�. Elle se r�serve le droit d'utiliser sa d�nomination dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Lambert Lombard n�5, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision de l'assembl�e

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Il. BUT (0E3JET)

Article 3. But social

L'association vise, de mani�re g�n�rale, la transformation de l'�conomie r�gionale et li�geoise en �conomie cr�ative. Cet objet s'applique � l'�chelle du territoire de la Wallonie et plus sp�cifiquement de la ville de Li�ge, et int�grant une dimension globale dans l'appr�hension de ces enjeux. L'�conomie cr�ative se d�finit par une mobilisation de processus cr�ateurs int�grant la transdisciplinarit�, la collaboration et l'open innovation, l'hybridation (technologique, �conomique, artistique,...).

L'association CREATIVE HUB est un int�grateur d'acteurs actifs dans ta formation, ta recherche, le d�veloppement de nouvelles pratiques (coworking, design thinking,... ), la r�alisation de projets cr�atifs au service d'entreprises et d'organisation de Wallonie, l'initiation � la cr�ativit� et � l'entrepreneuriat, l'accompagnement d'entreprises cr�atives, et tout autre acteur orientant son activit� vers une transformation cr�ative de la soci�t� et de l'�conomie de Wallonie.

L'association CREATIVE HUB Int�grera dans ses actions une dimension internationale forte permettant � son �cosyst�me d'�tre tiss� dans un environnement global et connect�.

L'association CREATIVE HUB d�veloppera une programmation f�d�ratrice et coh�rente avec ses partenaires int�gr�s permettant de b�n�ficier d'effets d'�chelles, de synergie et g�n�rer un impact positif dans la transformation vis�e.

L'association CREATIVE HUB int�grera dans son programme des collaboration fortes et int�gr�es avec des projets externes reposant sur des nouvelles pratiques li�es au d�veloppement de l'�conomie cr�ative, comme des Living Labs, Fablabs, etc. Elle y diffusera ses connaissances et comp�tences, et s'y alimentera en projets nouveaux.

L'association CREATIVE HUB pourra �galement proposer tous services et d�velopper toute activit� lui permettant d'atteindre son but.

L'association peut, dans les conditions pr�vues � J'article 19 alin�a 3, mener des activit�s lucratives accessoires pour autant que les produits de ces activit�s soient affect�es � la r�alisation de son but non lucratif ou � des investissements y concourant.

Article 4. Activit�s g�n�rales et corollaires au but (objet) sociaJ

L'association peut accomplir toutes op�rations en relation directe ou indirecte avec son but social d�fini ci-avant et de nature � favoriser l'accomplissement de celui-ci.

De m�me l'association peut s'int�resser par tous moyens � toute association, belge ou �trang�re, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue, connexe ou similaire au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son d�veloppement.

III. MEMBRES, ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALIT� DE MEMBRE, DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES, COTISATIONS

Article 5. Membres

L'association se compose des personnes physiques et des personnes morales l�galement constitu�es en vertu de la loi de leur pays d'origine qui comparaissent � l'acte de constitution de l'association ou qui sont admis ult�rieurement en qualit� de membre de l'association; leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Toute personne morale �tant ou devenant membre de l'association est tenue de d�signer une personne physique qui deviendra son repr�sentant au sein de J'association, laquelle devra �gaiement �tre agr��e conform�ment � l'article 5, le nombre de repr�sentant par personne morale �tant limit� � un. En cas de modification ult�rieure du repr�sentant de la personne morale, le nouveau repr�sentant devra �galement �tre agr�� sur base de J'article 7 des statuts.

Le registre des membres tenu au si�ge de l'association par le conseil d'administration fait foi de la qualit� de membre.

Il existe 3 (trois) cat�gories de membres :

- les membres effectifs, qui assument l'ensemble des obligations et jouissent de l'ensembJe des droits d�finis par la loi ou dans les statuts de l'association ; leur nombre maximum est fix� � 14 (quatorze).

- les membres adh�rents qui d�sirent b�n�ficier des �changes d'informations, des formations, des manifestations et activit�s, et, plus g�n�ralement, des services et de l'esprit de l'association sans en assumer les charges de gestion ;

- les membres d'honneur qui d�sirent b�n�ficier des �changes d'informations, des formations, des manifestations et activit�s, et, plus g�n�ralement, des services et de J'esprit de l'association sans en assumer les charges de gestion mais en apportant une contribution de notori�t� ou une contribution financi�re suppl�mentaire par rapport aux exigences statutaires.

Les membres de l'association, quelle que soit leur cat�gorie, s'engagent � promouvoir l'esprit et les buts de l'association et � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

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Ceux-ci re�oivent les informations sur l'activit� de l'association que le conseil d'administration d�cide de diffuser et sont invit�s aux manifestations publiques organis�es par l'association; certaines activit�s peuvent toutefois �tre r�serv�es aux membres effectifs.

Les membres, quelle que soit leur cat�gorie, ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et n'encourent aucune responsabilit� du fait de leur appartenance � l'association.

Article 6, Membres fondateurs

Sont membres fondateurs de l'association:

-� L'Universit� de Li�ge �, �tablissement public, dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, Place du 20 Ao�t, 7, Num�ro d'entreprise 325.777.171 RPM Li�ge,

-� CIDE-SOCRAN �, association sans but lucratif, dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, rue Lambert Lombard 3, inscrite sous le num�ro BCE 0876.745.287, RPM Li�ge,

-La soci�t� anonyme � Soci�t� de D�veloppement et de Participation du Bassin de Li�ge �, en abr�g� � MEUSINVEST �, soci�t� anonyme, dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, nie Lambert Lombard 3, inscrite sous le num�ro BCE 0426.624.509, RPM Li�ge,

-� ID CAMPUS �, association sans but lucratif, dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, rue Louvrex 14, inscrite sous le num�ro BCE 848.851.453, RPM Li�ge,

Article 7, Admission de nouveaux Membres

Les candidatures des membres effectifs et membres d'honneur seront re�ues par le conseil d'administration qui les proposera � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale sera la seule habilit�e � admettre de nouveaux membres effectifs, par vote � la majorit� simple..

Les fondateurs comparants � l'acte constitutif sont les premiers membres effectifs:

Les candidatures des membres adh�rents seront re�ues par le conseil d'administration qui sera seul habilit� � les admettre

Article 8. Perte de la qualit�_de membre

8.1. La quelit� de membre se perd

-automatiquement par d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la

nullit� ou la faillite ;

-par d�mission:

Les membres, quelle qu'en soit la cat�gorie, peuvent donner leur d�mission � tout moment par l'envoi d'une

lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration de l'association. Dans ce cas, la d�mission ne doit

pas �tre accept�e et prend effet un mois apr�s sa date de d�p�t � la poste.

-par exclusion :

-L'exclusion de membres effectifs de l'association peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu pr�alablement l'int�ress� et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas effectivement pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion des autres cat�gories de membres peut �tre act�e par le conseil d'administration par la constatation du non paiement de la cotisation annuelle au 31 d�cembre de l'ann�e � laquelle cette cotisation se rapporte.

8.2.. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui est, depuis plus de six mois, en d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent.

8.3. Le membre, quelle qu'en soit la cat�gorie, qui cesse par d�c�s ou dissolution, d�mission ou exclusion de faire partie de l'association ne peut faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et reste tenu aux obligations financi�res des membres pour l'ann�e de son d�part; il est notamment redevable des cotisations et versements d�termin�s pour l'ann�e en cours et ne pourra pas en demander le remboursement ni en tout, ni en partie,

Article 9. Cotisations

Le montant des cotisations dues par les membres est fix� annuellement pour chaque cat�gorie de membres par le r�glement d'ordre int�rieur arr�t� par le conseil d'administration.

Le montant maximum des cotisations est fix� � cent euros pour les personnes physiques et mille euros pour les personnes morales.

L'assembl�e g�n�rale peut, � l'unanimit�, d�cider de contributions exceptionnelles � verser par les membres.

IV. ASSEMBL�E G�N�RALE

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Article 10, Composition de l'assembl�e g�n�rale des membres

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale. Ils y ont voix d�lib�rative.

Les membres adh�rents et d'honneur ne sont pas membres de l'assembl�e g�n�rale; ils peuvent toutefois y

�tre invit�s par le conseil d'administration pour des points d�termin�s auquel cas ils y auront voix consultative.

Article 11, Pouvoirs

Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont ceux limitativement conf�r�s par la loi et dans les pr�sents

statuts. L'assembl�e g�n�rale est ainsi, dans ce cadre, seule comp�tente en vue:

l'de modifier les statuts, en ce compris le d�placement du si�ge social ;

2�de nommer et de r�voquer les administrateurs:

3�de nommer et de r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�tribution

leur est attribu�e ;

4�d'approuver des budgets et des comptes;

5�d'accorder d�charge aux administrateurs et commissaires ;

ede prononcer la dissolution de l'association ou de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

7�d'arimettre un membre effectif ou d'honneur sur proposition du conseil d'administration ;

8�d'exclure un membre de l'association ;

9�de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Article 12. Convocations

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

La convocation est �crite ; elle est envoy�e par lettre missive ou par courrier �lectronique dix jours avant l'assembl�e g�n�rale et mentionne les points de l'ordre du jour.

Seuls les points mentionn�s � l'ordre du jour peuvent �tre trait�s en assembl�e g�n�rale; il ne peut �tre d�rog� � cette r�gle et un point non mentionn� � l'ordre du jour ne peut �tre �voqu� par l'assembl�e que si celle-ci r�unit la totalit� des membres, en personne ou par procuration.

Toute proposition, sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me et soumise au conseil d'administration avant l'envoi des convocations est port�e � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration convoque une assembl�e ordinaire durant le premier semestre de l'ann�e avec notamment l'approbation des comptes annuels � l'ordre du jour ; il peut aussi convoquer une assembl�e g�n�rale durant le second semestre de l'ann�e pour l'informer des grandes orientations et lui proposer le budget de l'ann�e suivante.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t ou l'objet de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration dans le mois d'une requ�te formul�e par lettre recommand�e par un cinqui�me des membres effectifs ou deux administrateurs, contenant une proposition d'ordre du jour et de r�solutions � prendre par l'assembl�e.

Article 13, Repr�sentation � l'assembl�e

Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration. Le membre personne morale devra �tre repr�sent� par la personne physique d�sign�e pour �tre son repr�sentant au sein de l'association.

La procuration comprend l'ordre du jour de la r�union concern�e et la signature du membre mandant avec la mention � bon pour pouvoirs � ; la procuration ne peut pas mentionner d'instructions de vote a priori. Chaque membre effectif ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 14. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par le vice-

pr�sident ou � d�faut le plus �g� des administrateurs.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 15 Quorum - D�lib�rations

15.1. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

15.2. Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ordinaire est valablement constitu�e pour autant que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si la moiti� des membres ne sont pas effectivement pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

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IvSOD 2.2

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L'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix. Il n'est pas tenu compte des abstentions ou votes nuls

15.3. L'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur les modifications aux statuts ne peut valablement le faire que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Auoune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s; et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16. Proc�s-Verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont transcrites dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance. Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social et tenus par le conseil d'administration � la disposition des membres effectifs.

V. ADMINISTRATION, REPR�SENTATION, GESTION JOURNALI�RE

Article 17. Composition

L'association est administr�e pat un conseil d'administration compos� au minimum de trois et au maximum de treize personnes, membres ou non membres de l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes. - _

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association..

Les administrateurs sont nomm�s par l'ass-embl�e g�n�rale dans leSconditions suivantes:

- les mandats seront de quatre

- le nombre d'administrateurs nomm�s sur proposition des membres fondateurs devra toujours �tre

sup�rieur � la moiti� du nombre total d'administrateurs composant le conseil d'administration. Dans la mesure

o� le conseil d'administration est compos� du nombre maximum de membres, soit treize, le nombre

d'administrateurs d�sign�s sur proposition des membres fondateurs sera n�cessairement de huit,

- les mandats seront exerc�s gratuitement � l'exception du mandat du pr�sident qui pourra �tre r�mun�r�

suivant d�cision du Conseil.

Les mandats sont renouvelables.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

Ainsi que permis par la loi, l'administrateur peut �tre une personne physique ou morale. Si l'administrateur

est une personne morale, if d�signera son repr�sentant qui devra n�cessairement �tre une personne physique.

Les premiers administrateurs sont d�sign�s par une assembl�e g�n�rale r�unie imm�diatement apr�s

l'adoption des statuts et ayant pour seul ordre du jour la nomination des administrateurs et la structuration du

conseil d'administration pr�vue par l'article ci-apr�s.

Cette d�signation est d�pos�e et publi�e en annexe aux statuts, dans les m�mes formes et d�lais.

Un ou plusieurs observateurs peuvent �tre d�sign�s et autoris�s par le conseil d'administration � assister

aux r�unions du conseil.

Article 18. Pouvoirs

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous actes juridiques et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 19. D�lib�rations - mandats Conflit d'int�r�t

Le conseil �lit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident

Le pr�sident dirige les d�bats du conseil dans le respect de l'ordre du jour; il collationne les points � mettre � l'ordre du jour et convoque le conseil.

Le conseil se r�unit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son pr�sident ou de deux de ses membres dont le vice-pr�sident moyennant une convocation contenant l'ordre du jour et notifi�e par tout moyen de communication, y compris la t�l�copie ou le courrier �lectronique. Le directeur g�n�ral participe au conseil d'administration avec voix consultative.

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Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont valablement prises pour autant qu'elles aient �t� adopt�es � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 20 Registre des d�cisions

Les d�cisions du conseil d'administration sont transcrites dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, l'administrateur d�l�gu� et le directeur g�n�ral. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social et tenus par le conseil d'administration �.la disposition des membres effectifs.

Article 21, Repr�sentation g�n�rale

L'association est repr�sent�e dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journali�re, devant les officiers minist�riels et en justice par deux administrateurs agissant et signant conjointement sans devoir produire de pouvoirs ou mandats autres que leur titre d'administrateur d�pos� et publi� conform�ment � la loi. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux en vertu et dans les limites des mandats ainsi conf�r�s par le conseil d'administration.

Article 22. Gestion journali�re et repr�sentation y aff�rente

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de la soci�t� et la repr�sentation y aff�rente � un administrateur, lequel sera choisi parmi les administrateurs d�sign�s sur proposition des membres fondateurs, et au directeur g�n�ral, agissant conjointement Le conseil d'administration peut autoriser l'administrateur-d�l�gu� et le directeur g�n�ral, � d�l�guer tout-ou-partie ,de leurs pouvoirs et sous les conditions qu'il d�termine.. Cette d�cision du conseil d'administration est_plise � l'unanimit�.

En cas d'absence de l'un d'eux, les r�gles de la repr�sentation g�n�rale vis�es � l'article 19 des statuts seront d'application. Il en sera de m�me pour les actes de gestion journali�re exc�dant les limites ci-apr�s,

Par gestion journali�re de l'association, on entend les actes qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le Conseil d'administration et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociale S dot*, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Article 23. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification et leur si�ge social.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�e � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 24. Responsabilit�s

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Toutefois, si l'association se transforme en soci�t� � finalit� sociale, les administrateurs sont tenus solidairement envers les int�ress�s, nonobstant toute stipulation contraire de la sur�valuation manifeste de l'actif net et ce dans les conditions pr�vues par l'article 26. septies de la loi du vingt-quatre juin mil neuf cent vingt et un.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

VI. BUDGETS ET COMPTES

Article 25. Exercice social

L'exercice social correspond commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 26. Comptes annuels - Budget

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R�serv�

- au Moniteur belge

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Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que les orientations budg�taires de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilit� ad�quate pour permettre la plus grande transparence de la gestion financi�re tant vis � vis des membres que vis � vis des tiers. Elle recourt pour ce faire aux m�thodes comptables les plus appropri�es; le fait de recourir au plan comptable normalis� de la loi du dix juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� des entreprises comme �tant la m�thode ad�quate pour atteindre la transparence comptable ne constitue en aucune mani�re un acte commercial ou l'utilisation de m�thodes commerciales ou industrielles,.

Tant que les conditions l�gales ne sont pas remplies, l'association ne d�signe pas de commissaire r�viseur; l'assembl�e g�n�rale peut toutefois confier � un expert comptable ou � un comptable agr�� une mission ponctuelle d'analyse des comptes.

Vil. DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 27

Le conseil d'administration veille � ce que les actes et documents suivants soient d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce:

- les statuts de l'association

- les modifications aux statuts

- une coordination des statuts lors de chaque modification

- un extrait en forme publiable des statuts et des modifications de statuts

- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires

- les actes relatifs � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination ou � la cessation de

fonctions des liquidateurs

- les comptes annuels de l'association approuv�s par l'assembl�e g�n�rale

- tout acte modificatif des actes pr�cit�s

Tout ce qui est pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

Article 28 R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur qui organise le fonctionnement de l'association et de ses organes; il pourra se constituer par le collationnement de d�cisions ponctuelles prises par l'assembl�e g�n�rale avec mention de les ins�rer dans le r�glement d'ordre int�rieur. Les d�cisions devront �tre adopt�es � la majorit� simple des voix. Une version coordonn�e sera �tablie par et sous la responsabilit� du Conseil d'administration,

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'Association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 30. Loi sur les A.S.B.L. de 1921

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi de mil neuf cent vingt et un, telle que subs�quemment modifi�e. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de cette m�me loi seront quant � elles r�put�es non �crites.

TELS SONT LES STATUTS

Volet B - suite

M002.2

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10/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 550.999.887

D�nomination

(en entier) : CREATIVE HUB

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Lambert Lombard 5 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale a d�sign� en qualit� d'administrateurs, dont les mandats prennent cours le 2 810 41201 4 et se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018

-� L'Universit� de Li�ge � �tablissement public, dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, Place du 20 Ao�t, 7, Num�ro d'entreprise 325.777.171 RPM Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Eric HAUBRUGE NN 641205-15.160,

-L'association sans but lucratif � ID CAMPUS �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Louvrex, 14, Num�ro d'entreprise 848.851.453. RPM Li�ge repr�sent�e par Monsieur Bernard SURLEMONT, NN 61.02.27-05146,

-La soci�t� anonyme � MEUSINVEST � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�te! de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, Num�ro d'entreprise 426.624.509. RPM Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Ga�tan SERVAIS.

Le mandat conf�r� aux administrateurs sera exerc� gratuitement et porte sur tous les actes relatifs � l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement..

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2015

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au

Moniteur

belge

M0D 2.2

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*15035986*

te-, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Ce

Division LIEGE

2 4 FFV, 2015

Greffe

N� d'entreprise : 550.999.887

D�nomination

(en entier) : CREATIVE HUB

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 4000 Li�ge, Rue Lambert Lombard, 5

Objet de l'acte : Gestion journali�re: d�l�gation de pouvoirs et mandats sur le compte bancaire de CREATIVE HUB ASBL

1. En l'absence d'Administrateur-d�l�gu� et de Directeur g�n�ral d�sign�s au sein de l'ASBL CREATIVE HUB conform�ment � l'article 22 des statuts, le Conseil d'Administration propose d'autoriser la d�l�gation d'une partie de ses pouvoirs � Leonor Lupi (Ex�cutive Officer d'ID CAMPUS ASBL) en vue de proc�der par vole informatiquer � l'�xecution d'ordres de transfgers de fonds pour un montant ne d�passant pas 2500� (deux mille cinq cent euros) et conjointement � Leonor Lupi (Ex�cutive Officer d'ID CAMPUS ASBL) et Fr�d�ric Ooms (Directeur d'ID CAMPUS ASBL) pour un montant ne d�passant pas 5.000� (cinq mille euro).

2. Approbation des factures. Le Conseil d'Administration d�cide qu'avant la mise en paiement, la d�pense doit avoir �t� approuv�e par Fr�d�ric Ocms (Directeur d'ID CAMPUS).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CREATIVE HUB

Adresse
RUE LAMBERT LOMBARD 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CREATIVE HUB

Coordonnées
CREATIVE HUB