27/02/2014
�� f E~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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N� d'entreprise : 0465.699.077
D�nomination
{en entier) ; CRECHE PETIT A PETIT
(en abr�g�):
Forme juridique ; ASBL
Si�ge : Rue Saint-Domitien 2 � 4500 HUY
Objet de l'acte : Modification de la liste de administrateurs et de membres de l'assembl�e g�n�rale
Extraits du proc�s-verbal du CONSEIL D'ADMINISTRATION du 06 f�vrier 2013
2.D�mission de Mesdames CHARTIER et DEGROOTE, en qualit� d'administratrices et de d�l�gu�es, repr�sentant la S.A. ELECTRABEL au sein du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl ; Prise d'acte
Vu les courriers des 15 octobre et 10 d�cembre 2013 de Madame St�phanie CHARTIER nous informant de; sa d�mission, en date du 1er d�cembre 2013, en tant qu'administratrice au conseil d'administration de ]'asbl et; en tant que d�l�gu�e � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl, repr�sentant la S.A. ELECTRABEL, membre fondateur; de la Cr�che �Petit � Petit�, asbl;
Vu le courrier du 16 octobre 2013 par lequel le Directeur de la Centrale nucl�aire de Tihange nous propose la candidature de Monsieur Emmanuel DEMEURE pour la remplacer et reprendre ses fonctions en tant qu'administrateur et d�l�gu� de la Cr�che �Petit � Petit�, asbl;
Vu les courriers des 15 octobre et 10 d�cembre 2013 de Madame Nathalie DEGROOTE nous informant de; sa d�mission, en date du 1er d�cembre 2013, en tant qu'administratrice au conseil d'administration de l'asbl et? en tant que d�l�gu�e � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl, repr�sentant la S.A, ELECTRABEL, membre fondateur de la Cr�che �Petit � Petit�, asbl;
Vu le courrier du 16 octobre 2013 par lequel le Directeur de la Centrale nucl�aire de Tihange nous propose; la candidature de Monsieur Serge DAUBY pour la remplacer et reprendre sa fonction d'administrateur, ce, dernier ayant d�j� �t� d�sign� par la SA. ELECTRABEL pour la repr�senter en tant que d�l�gu� lors de la r�union du 02 mai 2013 de l'assembl�e g�n�rale de
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Prend acte:
1.Des d�missions, act�es ce jour, de Mesdames St�phanie CHARTIER et Nathalie DEGROOTE en qualit� d'administratrices et de d�l�gu�es de la Cr�che � Petit � Petit �, asbl, repr�sentant la S.A. ELECTRABEL, cons�quemment aux courriers adress�s par les int�ress�es � la Cr�che � Petit � Petit �, asbl, en date du 15 octobre 2013;
2.D�cide de soumettre la d�lib�ration susvis�e � l'assembl�e g�n�rale de ce jour,
3.Proposition de deux nouveaux administrateurs au conseil d'administration et d'un nouveau d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale de ('asbl pour la S.A. ELECTRABEL Prise d'acte
Suite aux d�missions act�es ce jour de Mesdames St�phanie CHARTIER et Nathalie DEGROOTE, en qualit� d'administratrices et de d�l�gu�es de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �, repr�sentant la S.A. ELECTRABEL, membre fondateur de l'asbl;
Consid�rant le courrier du 16 octobre 2013 par lequel Monsieur Johan HOLLEVOET, Directeur de la S.A. ELECTRABEL propose la candidature de Monsieur Serge DAUBY, responsable de la Communication au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange, d�j� install� depuis la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 02 mai 2013 en; tant que d�l�gu� repr�sentant la S.A. ELECTRABEL, membre fondateur de l'asbl, pour reprendre la fonction; d'administrateur au sein du conseil d'administration de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou Porganisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Consid�rant le courrier du 16 octobre 2013 par lequel Monsieur Johan HOLLEVOET, Directeur de la S.A. ELECTRABEL propose la candidature de Monsieur Emmanuel DEMEURE, responsable des Ressources humaines au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange, pour la repr�senter dans les organes de l'asbl ; � savoir, en tant qu'administrateur au sein du conseil d'administration de l'esbl Cr�che � Petit � Petit � et en tant que d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �;
LE.CONSEIL D'ADMINISTRATION,
1.Prend acte de la candidature de Monsieur Serge DAUBY au poste d'administrateur afin de repr�senter la S.A. ELECTRABEL, membre fondateur de l'asbl, au sein du conseil d'administration de la Cr�che � Petit � Petit �, asbl;
2.Prend acte de la candidature de Monsieur Emmanuel DEMEURE au poste d'administrateur et � celui de d�l�gu� afin de repr�senter la S.A. ELECTRABEL, membre fondateur de l'asbl, au sein du conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale de la Cr�che � Petit � Petit �, asbl;
3.D�cide de soumettre les courriers susvis�s � l'assembl�e g�n�rale de ce jour.
4.Proposition de trois nouveaux d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale de l'esbl pour le CHR de HUY Prise d'acte
Consid�rant le courrier du CHRH, dat� du 04 novembre 2013, par lequel celui-ci d�signe en s�ance du conseil d'administration du 23 octobre 2013 du Centre Hospitalier R�gional de Huy les personnes charg�es de le repr�senter dans les organes de l'asbl soit le maintien du mandat de Monsieur Jean-Fran�ais RONVEAUX en qualit� d'administrateur au conseil d'administration de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � et la d�signation de Messieurs Andr� DELEUZE, Alexis HOUSIAUX et Jean MAROT en qualit� de d�l�gu�s, repr�sentant le CHRH � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Prend acte:
1.De la reconduction du mandat de Monsieur Jean-Fran�ois RONVEAUX, d�sign� en qualit� d'administrateur de la Cr�che � Petit � Petit �, asbl, repr�sentant le Centre Hospitalier R�gional de Huy au conseil d'administration de l'asbl, eu �gard au courrier du 04 novembre 2013 adress� � l'est)! Cr�che � Petit �
Petit
2.Des candidatures de Messieurs Andr� DELEUZE, Alexis HOUSIAUX et Jean MAROT, d�sign�s en qualit� de d�l�gu�s de la Cr�che � Petit � Petit �, asbl, repr�sentant le Centre Hospitalier R�gional de Huy � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl, eu �gard au courrier du 04 novembre 2013 adress� � l'asbl Cr�che � Petit � Petit �;
3.D�cide de soumettre la d�lib�ration susvis�e � l'assembl�e g�n�rale de ce jour.
Extrait de d�lib�ration de la r�union d'assembl�e g�n�rale du 06 f�vrier 2014
1D�missions de d�l�gu�s depuis la derni�re assembl�e g�n�rale de l'asbl
Vu les courriers des 15 octobre et 10 d�cembre 2013 de Madame St�phanie CHARTIER nous informant de sa d�mission en tant qu'administratrice au sein du conseil d'administration et en tant que d�l�gu�e repr�sentant la S.A. ELECTRABEL au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl;
Consid�rant d�s lors le courrier du 16 octobre 2013 par lequel Monsieur Johan HOLLEVOET, Directeur de la S.A. ELECTRABEL nous propose la candidature de Monsieur Emmanuel DEMEURE pour remplacer Madame St�phanie CHARTIER dans ces deux fonctions;
Vu les courriers des 15 octobre et 10 d�cembre 2013 de Madame Nathalie DEGROOTE nous informant de sa d�mission en tant qu'administratrice au sein du conseil d'administration et en tant que d�l�gu�e repr�sentant la S.A. Electrabel au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl;
Consid�rant d�s lors le courrier du 16 octobre 2013 par lequel Monsieur Johan HOLLEVOET, Directeur de la S.A. ELECTRABEL nous propose la candidature de Monsieur Serge DAUBY, d�j� install� en tant que d�l�gu� repr�sentant la S.A. ELECTRABEL depuis le 02 mai 2013, pour reprendre la fonction d'administrateur au sein du conseil d'administration de l'asbl;
Consid�rant le courrier du CHRH, dat� du 04 novembre 2013, par lequel celui-ci d�signe en s�ance du conseil d'administration du 23 octobre 2013 du Centre Hospitalier R�gional de Huy les personnes charg�es de le repr�senter dans les organes de l'asbl soit le maintien du mandat de Monsieur Jean-Fran�ois RONVEAUX en qualit� d'administrateur au conseil d'administration de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � et la d�signation de Messieurs Andr� DELEUZE, Alexis HOUSIAUX et Jean MAROT en qualit� de d�l�gu�s, repr�sentant le CHRH � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl;
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2,2
Vu l'article 13 des statuts de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � qui pr�cise que:
...� L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Les personnes morales sont repr�sent�es par 3 d�l�gu�s d�sign�s par l'organe habilit� � cette fin par la loi sur leurs statuts. S'il est mis fin au mandat d'un de ces d�l�gu�s, le conseil d'administration en est avis� par lettre recommand�e � la poste, �..,
Vu l'article 20 des statuts de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � qui pr�cise que:
...� L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de maximum 7 membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. En tout �tat de cause, quatre mandats son r�partis comme suit : 1 pour la Ville de Huy, 1 pour le C.H.R.H., 1 pour le CPAS et 1 pour Electrabel. Les titulaires des TROIS autres mandats sont choisis apr�s un appel � candidatures parmi les membres. �...
Vu l'article 21 des statuts de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � qui pr�cise que:
..,� Le mandat d'administrateur a une dur�e de six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,
La d�mission d'un mandat d'administrateur doit �tre notifi�e par �crit au conseil d'administration qui en prend acte � sa plus prochaine s�ance.
La d�mission prend cours � partir de cette prise d'acte.
La qualit� d'administrateur se perd �galement par : 1) r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale pour motif grave de nature � porter atteinte � l'honorabilit� de l'association, l'administrateur en cause pr�alablement entendu, seul ou assist� d'un conseil; 2) perte de la qualit� de membre de l'associ� personne morale qu'il repr�sentait ou cessation des fonctions en raison desquelles il avait �t� d�sign�; 3) non renouvellement du mandat d'administrateur, En cas de vacance d'un mandat d'administrateur en cours de mandat, l'assembl�e g�n�rale d�signe, suivant les r�gles trac�es � l'article 20, alin�as 2 et 3, un rempla�ant qui ach�ve le mandat laiss� vacant. �...
Consid�rant d�s lors la d�cision des administrateurs de convoquer une assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � pour soumettre ces modifications lors de la prochaine assembl�e g�n�rale fix�e en s�ance � la date de ce jour;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
Prend acte:
1.Des d�missions, en date de ce jour, de Mesdames St�phanie CHARTIER et Nathalie DEGROOTE en qualit� de d�l�gu�es repr�sentant la S.A. ELECTRABEL au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � cons�quemment aux courriers du 10 d�cembre 2013 de la S.A. ELECTRABEL;
2.De la fin des mandats de Messieurs Eric DOSOGNE, Monsieur Henri VAN DER LEUR et Benjamin' VANHULLE en qualit� de d�l�gu�s repr�sentant le Centre Hospitalier R�gional de Huy au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � conform�ment � l'article 13 des statuts de l'asbl.
2.Nominations et installations de nouveaux d�l�gu�s aux assembl�es g�n�rales de l'asbl
Vu l'article 15 des statuts de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � qui pr�cise que:
...� L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et les statuts.
Elle doit notamment d�lib�rer pour a) modifier les statuts b) nommer et r�voquer les administrateurs c)
nommer et r�voquer les commissaires aux comptes d) octroyer !a d�charge aux administrateurs et
commissaires e) approuver les budgets et les comptes f) dissoudre l'association g) admettre un membre h)
exclure un membre, �...
Consid�rant les d�missions de d�l�gu�s act�es ce jour pour diff�rentes institutions, membres fondateurs de ]'asbl;
Vu les propositions de d�signation de nouveaux d�l�gu�s par les institutions, membres fondateurs de l'asbl, par courriers en date du 16 octobre 2013 pour la S.A. ELECTRABEL et du 04 novembre 2013 pour le Centre Hospitalier R�gional de Huy;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
].Nomme et installe pour Centre Hospitalier R�gional de Huy, en sa s�ance du Conseil d'administration du 23 octobre 2013, les personnes suivantes charg�es de le repr�senter en qualit� de d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �:
-Monsieur Andr� DELEUZE, administrateur communal, Pr�sident du CHRH, rue des
Trois Ponts, n� 2 � 4500 Huy;
-Monsieur Alexis HOUSIAUX, Bourgmestre de la Ville de Huy et administrateur communal au CHRH, rue
des Trois Ponts, n� 2 � 4500 Huy;
-Monsieur Jean MAROT, administrateur communal au CHRH, Rue de Trois Ponts, n� 2 � 4500 Huy,
R�serv�
" au Moniteur belge
M0D 2.2
Volet B - Suite
2.Nomme et installe pour la S.A. ELECTRABEL, suite au courrier de Monsieur Johan HOLLEVOET du 16 octobre 2013, et en compl�ment au mandat de d�l�gu� d�j� attribu� � Monsieur Serge DAUBY lors de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � du 02 mai 2013, la personne suivante charg�e de la repr�senter en qualit� de d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �:
-Monsieur Emmanuel DEMEURE, domicili� Avenue de Bel Air, n� 50 � 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, responsable des ressources humaines au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange.
3.lnstallation de nouveaux administrateurs aux conseils d'administration de l'asbl
Consid�rant les d�missions act�es au point 2 de l'assembl�e g�n�rale de ce jour de Mesdames St�phanie CHARTIER et Nathalie DEGROOTE, en qualit� d'administratrices, repr�sentant la S,A. ELECTRABEL, membre fondateur de l'asbl;
Vu les propositions de d�signation de deux nouveaux administrateurs, par courriers en date du 16 octobre 2013 par la S.A. Electrabel, membre fondateur de l'ASBL;
Vu la proposition de d�signation d'un administrateur, par courrier en date du 04 novembre 2013 par te Centre Hospitalier R�gional de Huy, membre fondateur de l'ASBL;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
1,Prend acte de la reconduction, pour le Centre Hospitalier R�gional de Huy, du mandat de la personne suivante, charg�e de le repr�senter en qualit� d'administrateur au conseil d'administration de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �;
-Monsieur Jean-Fran�ois RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral du CHRH, rue de Trois Ponts, n� 2 � 4500 Huy (prolongation);
2.Nomme et installe pour la S.A. ELECTRABEL, suite aux courriers de Monsieur Johan HOLLEVOET du 16 octobre 2013, les personnes suivantes, charg�es de la repr�senter en qualit� d'administrateurs au conseil d'administration de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �:
-Monsieur Serge DAUBY, domicili� rue Hoign�e n� 5 � 4602 Vis�, responsable de la communication au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange;
-Monsieur Emmanuel DEMEURE, domicili� avenue de Bel Air, n�3 50 � 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, responsable des ressources humaines au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange.
Charge la direction d'effectuer les d�marches de modification du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale pour publication au Moniteur Belge.
Charge la di -ction d'effectuer les d�marches de modification du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale pour ublication au Moniteur belge.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
06/01/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2
s>pose eu gr ie du
Tribunal de t;omm ce de Huy,
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R�se au Monit bek
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0465.699.077
D�nomination
(en entier) : CRECHE "PETIT A PETIT"
(en abr�g�);
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue Saint-Domitien 2 � 4500 HUY
Objet de l'acte : Modifications de la liste des administrateurs et des membres de l'assembl�e g�n�rale.
Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 28 mars 2013
B. Repr�sentation de la Ville de Huy aux conseils d'administration et aux assembl�es g�n�rales de l'asbl Cr�che �Petit � Petit� - Prise d'acte
Vu le courrier du 7 mars 2013, r�ceptionn� au si�ge social de l'asbl en date du 13 mars 2013, par lequel la Ville de HUY a, en sa s�ance du Conseil Communal du 19 f�vrier 2013, d�sign� ses membres charg�s de la repr�senter, pour la dur�e de la pr�sente l�gislature, dans les organes de I'ASSL Cr�che � Petit � Petit �, � savoir :
Pour l'Assembl�e g�n�rale
- Monsieur Christophe COLLIGNON, Echevin, Place des Italiens, 7/32, � 4500 Huy;
- Madame Isabelle DENYS, Conseill�re communale, Clos du V�lodrome, 10, � 4500 Huy;
- Monsieur Alain de GOTTAL, Conseiller communal, rue Nicolas Jadot, 57, � 4500 Huy;
Pour le Conseil d'administration :
-Monsieur Christophe COLLIGNON, Echevin, Place des Italiens, 7/32, � 4500 Huy;
-Monsieur Philippe CHARPENTIER, Conseiller communal, rue de la R�sistance, 27A, � 4500 Huy;
Vu l'article 21 des statuts actuels de l'ASBL Cr�che �Petit � Petit� qui pr�cise que: �Le mandat d'administrateur a une dur�e de six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. La d�mission d'un mandat d'administrateur doit �tre notifi�e par �crit au conseil d'administration qui en prend acte � sa plus prochaine s�ance. La d�mission prend cours � partir de cette prise d'acte. La qualit� d'administrateur se perd �galement par : 1) r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale pour motif grave de nature � porter atteinte � l'honorabilit� de l'association, l'administrateur en cause pr�alablement entendu, seul ou assist� d'un conseil; 2) perte de la qualit� de membre de l'associ� personne morale qu'il repr�sentait ou cessation des fonctions en raison desquelles il avait �t� d�sign�; 3) non renouvellement du mandat d'administrateur. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur en cours de mandat, l'assembl�e g�n�rale d�signe, suivant les r�gles trac�es � l'article 20, alin�as 2 et 3, un rempla�ant qui ach�ve le mandat laiss� vacant.�;
Vu l'article 15 des statuts actuels de I'ASBL Cr�che �Petit � Petit� qui pr�cise que: �L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et les statuts. Elle doit notamment d�lib�rer pour a) modifier les statuts ; b) nommer et r�voquer les administrateurs; c) nommer et r�voquer les commissaires aux comptes ; d) octroyer la d�charge auft administrateurs et commissaires ; e) approuver les budgets et les comptes ; f) dissoudre l'association ; g) admettre un membre ; h) exclure un membre. � ;
Vu l'article 13 des statuts actuels de l'ASBL �Cr�che Petit � Petit� qui stipule que �L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Les personnes morales sont repr�sent�es par 3 d�l�gu�s d�sign�s par l'organe habilit� � cette fin par la loi sur leurs statuts. S'il est mis fin au mandat d'un de ces d�l�gu�s, le conseil d'administration en est avis� par lettre recommand�e � la poste.�;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
A60D 2.2
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
1.Prend acte, conform�ment � l'article 21 des statuts, alin�a 2, de la fin du mandat de Madame Christine DELHAISE, en qualit� de Pr�sidente et d'administratrice de l'asbl Cr�che �Petit � Petit�, � partir du 28 mars 2013, date de la pr�sente s�ance, suite au courrier du 7 mars 2013 de la Ville de Huy adress� � l'asbl Cr�che � Petit � Petit �;
2.Prend acte, conform�ment � l'article 21 des statuts, alin�a 2, de la fin du mandat de Madame Sabine AUSPERT-DAEM, en qualit� d'administratrice de l'asbl �Cr�che Petit � Petit�, � partir du 28 mars 2013, date de la pr�sente s�ance, suite au courrier du 7 mars 2013 de la Ville de Huy adress� � l'asbl Cr�che � Petit � Petit �;
3.Prend acte de la d�signation par la Ville de HUY, en sa s�ance du Conseil Communal du 19 f�vrier 2013, des membres charg� de la repr�senter, pour la dur�e de la pr�sente l�gislature, dans les organes de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �, � savoir ;
Pour l'Assembl�e g�n�rale;
- Monsieur Christophe COLLIGNON, Echevin, Place des Italiens, 7/32, � 4500 Huy;
- Madame Isabelle DENYS, Conseill�re communale, Clos du V�lodrome, 10, � 4500 Huy;
- Monsieur Alain de GOTTAL, Conseiller communal, rue Nicolas Jadot, 57, � 4500 Huy;
Pour le Conseil d'administration :
-Monsieur Christophe COLLIGNON, Echevin, Place des Italiens, 7/32, � 4500 Huy;
-Monsieur Philippe CHARPENTIER, Conseiller communal, rue de la R�sistance, 27A, � 4500 Huy;
4.D�cide de convoquer une assembl�e g�n�rale de la Cr�che �Petit � Petit�, ASBL, fixer date et heure, en s�ance, selon les agendas et de soumettre la d�lib�ration susvis�e � l'assembl�e g�n�rale ;
5.Est inform� du d�c�s, survenu en date du 21 janvier 2013, de Monsieur Angelo CARLOZZI, Conseiller communal, d�sign� par la Ville de Huy, en sa s�ance de Conseil communal du 20 avril 2009, pour la repr�senter, comme d�l�gu�, aux assembl�es g�n�rales de la Cr�che � Petit � Petit � (nomination et installation de Monsieur Angelo CARLOZZI � la r�union du 24 juin 2009 de l'assembl�e g�n�rale de la Cr�che � Petit � Petit �, ASBL) ;
C.Repr�sentation du CPAS de Huy aux conseils d'administration et aux assembl�es g�n�rales de l'asbl Cr�che � Petit � Petit � - Prise d'acte
Vu la d�lib�ration du CPAS de HUY du 27 mars 2013 par laquelle il d�signe en qualit� de d�l�gu�s �
l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL Cr�che �Petit � Petit�:
-Madame Anne-Marie LONCIN �pouse DAMOISEAU, domicili�e Rue de la Motte, 25 � 4500 HUY,
-Madame Arlette ROCK, domicili�e Rue du Roc, 6 � 4500 HUY
-Madame Pascale CALMANT, �pouse DIRICK, domicili�e Rue Axefi�re, 37 � 4500 HUY
Et propose comme candidats administrateurs:
-Madame Anne-Marie LONCIN �pouse DAMOISEAU, domicili�e Rue de la Motte, 25 � 4500 HUY
-Madame Arlette ROCK, domicili�e Rue du Roc, 6 � 4500 HUY;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Prend acte de la d�lib�ration susvis�e qui sera soumise � la prochaine Assembl�e g�n�rale.
Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 02 mai 2013
A.Election du (de la) Pr�sident(e) et attribution des fonctions parmi les administrateurs de l'asbl;
Consid�rant que Monsieur Christophe COLLIGNON a �t� d�sign� par la Ville de Huy pour reprendre, entre autres, l'Echevinat de la Petite enfance et de l'Enseignement de la Ville de Huy suite aux �lections communales et provinciales du mois d'octobre 2012;
Consid�rant la d�lib�ration du Conseil communal de la Ville de Huy du 19 f�vrier 2013 d�signant Monsieur Christophe COLLIGNON, en qualit� d'administrateur aux conseils d'administration et de d�l�gu� aux assembl�es g�n�rales, pour repr�senter la Ville de Huy au sein des organes de l'asbi Cr�che � Petit � Petit �;
Consid�rant l'article 22 des statuts actuels de l'asbi qui stipule que: �Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, 2 vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement, le pr�sident est remplac� par un des vice-pr�sidents; en cas d'emp�chement d'un des vice-pr�sidents, ceux-ci sont remplac�s par l'administrateur le plus �g�.�;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Consid�rant l'article 30 des statuts actuels de l'asbl qui stipule que : � En vue d'exercer la gestion journali�re de l'association, le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier forment le bureau ex�cutif de l'association. Le bureau ex�cutif prend ses d�cisions coll�gialement. Il se r�unit chaque fois que le requiert l'ex�cution de sa mission et en tout cas deux fois par mois. �;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.D�signe, � l'unanimit�, Monsieur Christophe COLLIGNON. en qualit� de Pr�sident de la Cr�che �Petit � Petit�, ASBL;
2.D�cide de former un bureau ex�cutif compos�:
-d'un(e) pr�sident(e): Christophe COLLIGNON
-d'un(e) vice-pr�sident(e)s Anne-Marie LONCIN
-d'un secr�taire: I
-d'un tr�sorier !
Madame Anne-Marie LONCIN, Vice-Pr�sidente c�de la place � Monsieur Christophe COLLIGNON, Pr�sident venant d'�tre �lu � l'unanimit�,
13.D�mission de Monsieur PLEYERS, en qualit� d'administrateur et de d�l�gu�, repr�sentant Electrabel S.A. au sein du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl -- prise d'acte;
Vu le courrier du 8 avril 2013, r�ceptionn� au si�ge social de l'asbl en date du 19 avril 2013, par lequel le Directeur de la centrale nucl�aire de Tihange mentionne la d�mission de Monsieur Jean-Jacques PLEYERS en tant que d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale et en tant qu'administrateur au conseil d'administration de l'asbl Cr�che �Petit � Petit�;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
1.Prend acte de la d�mission de Monsieur Jean-Jacques PLEYERS, attach� � la S.A. Electrabel, pour la repr�senter au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale de la Cr�che �Petit � Petit�, ASBL;
2.D�cide de soumettre la d�lib�ration susvis�e � l'assembl�e g�n�rale de ce jour.
C.Repr�sentation de la Soci�t� Electrabel � l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Cr�che �Petit � Petit� - Prise d'acte
Suite � la d�mission de Monsieur Jean-Jacques PLEYERS, en tant que d�l�gu� de membre de fa soci�t� Electrabel, act�e lors du conseil d'administration et lors de la r�union d'assembl�e g�n�rale de ce jour;
Consid�rant le courrier d'Electrabel du 8 avril 2013 proposant la candidature de Monsieur Serge DAUBY, responsable de la Communication au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange, en tant que successeur de Monsieur Jean-Jacques PLEYERS, pour reprendre les fonctions de ce dernier en tant que d�l�gu� de membre � l'assembl�e g�n�rale de la Cr�che �Petit � Petit�, ASBL;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
1.Est inform� du courrier transmis, en date du 8 avril 2013, � la Pr�sidence de la Cr�che �Petit � Petit�, ASBL, par Monsieur Johan HOLLEVOET, Directeur de la Centrale nucl�aire de Tihange, suite � la d�mission de Monsieur Jean-Jacques PLEYERS;
2.Prend acte de la candidature de Monsieur Serge DAUBY au poste de d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale afin de repr�senter notre membre, Electrabel S.A.;
3.D�cide de soumettre te courrier susvis� � l'Assembl�e g�n�rale de ce jour.
E=xtraits du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 2 mai 2013 1.D�missions de d�l�gu�s depuis la derni�re assembl�e g�n�rale de l'asbl
Vu le courrier du 07 mars 2013, par lequel la Ville de Huy a, en sa s�ance du Conseil Communal du 19 f�vrier 2013, d�sign� ses membres charg�s de la repr�senter, pour la dur�e de la pr�sente l�gislature, dans les organes de l'ASBL Cr�che �Petit � Petit�;
Vu le courrier du 02 avril 2013, par lequel le CPAS de Huy a, en sa s�ance du Conseil de l'Action Sociale du 27 mars 2013, d�sign� ses repr�sentants � la Cr�che �Petit � Petit�;
Vu le courrier du 08 avril 2013, par lequel le Directeur de la Centrale nucl�aire de Tihange nous informe de la d�mission de Monsieur Jean-Jacques PLEYERS, en ses qualit�s d'administrateur et de d�l�gu�, suite � sa mise � la retraite au sein de la SA. Electrabel;
Consid�rant que l'ASBL est dans l'attente de recevoir un courrier du CHRH, par lequel celui-ci d�signerait, dans le courant du mois de juin prochain, ses membres charg�s de le repr�senter dans tes organes de l'ASBL;
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MOD 2,2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Vu l'article 21 des statuts actuels de l'ASBL Cr�che �Petit � Petit� qui pr�cise que: �Le mandat d'administrateur a une dur�e de six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. La d�mission d'un mandat d'administrateur doit �tre notifi�e par �crit au conseil d'administration qui en prend acte � sa plus prochaine s�ance, La d�mission prend cours � partir de cette prise d'acte. La qualit� d'administrateur se perd �gaiement par : 1) r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale pour motif grave de nature � porter atteinte � l'honorabilit� de l'association, l'administrateur en cause pr�alablement entendu, seul ou assist� d'un conseil; 2) perte de la qualit� de membre de l'associ� personne morale qu'il repr�sentait ou cessation des fonctions en raison desquelles il avait �t� d�sign�; 3) non renouvellement du mandat d'administrateur. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur en cours de mandat, l'assembl�e g�n�rale d�signe, suivant les r�gles trac�es � l'article 20, alin�as 2 et 3, un rempla�ant qui ach�ve le mandat laiss� vacant.�;
Consid�rant que ces diff�rents points ont fait l'objet d'une information communiqu�e aux administrateurs de !'asbl lors de la derni�re s�ance du conseil d'administration du 28 mars dernier;
Consid�rant d�s lors la d�cision des administrateurs de convoquer une assembl�e g�n�rale de la Cr�che � Petit � Petit�, ASBL, pour soumettre ces modifications lors de la prochaine assembl�e g�n�rale, fix�e en s�ance, � la date de ce jour;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
Prend acte :
Q'Conform�ment � l'article 21 des statuts, alin�a 2, de la fin du mandat de Madame Christine DELHAISE, Pr�sidente de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �, et donc de sa d�mission � partir du 28 mars 2013, date du dernier conseil d'administration, entra�nant la fin de ses fonctions d'administratrice et de d�l�gu�e, repr�sentant la Ville de Huy, au sein de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �;
Q'De la d�mission en date du 28 mars 2013 de Madame Sabine AUSPERT-DAEM, en qualit� d'administratrice de ('ASBL Cr�che � Petit � Petit�, repr�sentant la Ville de Huy, cons�quemment au courrier du 7 mars 2013 de la Ville de Huy adress� � l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �;
Q'Du d�c�s de Monsieur Angelo CARLOZZI, en date du 21 janvier 2013, Conseiller communal, d�sign� par la Ville de Huy en sa s�ance de Conseil communal du 20 avril 2009 pour la repr�senter, comme d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale de la Cr�che �Petit � Petit � � partir du 24 juin 2009;
Q'Des d�missions en date du 28 mars 2013 de Mesdames BOULANGER-ELEN et DUBUFFET-GRANIERI en qualit� de d�l�gu�es d�sign�es par le CPAS de Huy pour le repr�senter au sein des assembl�es g�n�rales de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �;
ODe la d�mission de Monsieur Jean-Jacques PLEYERS, en ses qualit�s d'administrateur et de d�l�gu�, pour repr�senter la soci�t� Electrabel au sein des organes de l'asbl Cr�che � Petit � Petit �,
2.Nominations et installations de nouveaux d�l�gu�s aux assembl�es g�n�rales de 1'asbl
Consid�rant que conform�ment � l'article 15 des statuts actuels de l'ASBL Cr�che �Petit � Petit� qui pr�cise que: �L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et les statuts. Elle doit notamment d�lib�rer pour a) modifier les statuts; b) nommer et r�voquer l�s administrateurs; c) nommer et r�voquer les commissaires aux comptes; d) octroyer la d�charge aux administrateurs et commissaires; e) approuver les budgets et les comptes ; f) dissoudre l'association; g) admettre un membre; h) exclure un membre.�;
Consid�rant l'article 13 des statuts actuels de l'ASBL �Cr�che Petit � Petit� qui stipule que �L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, Les personnes morales sont repr�sent�es par 3 d�l�gu�s d�sign�s par l'organe habilit� � cette fin par la loi sur leurs statuts. S'il est mis fin au mandat d'un de ces d�l�gu�s, le conseil d'administration en est avis� par lettre recommand�e � la poste.�;
Consid�rant les d�missions act�es ce jour pour diff�rentes institutions, membres fondateurs de l'ASBL;
Vu les propositions de d�signation des institutions, membres fondateurs de l'ASBL;
Vu les candidatures transmises par courrier par la Ville de Huy, le CPAS de Huy et Electrabel S.A.;
Consid�rant que l'ASBL reste dans l'attente de recevoir un courrier du CHRH, par lequel celui-ci d�signera ses membres charg�s de la repr�senter dans les organes de l'ASBL, en juin 2013;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
1.Nomme et installe pour la Ville de HUY, en sa s�ance du Conseil Communal du 19 f�vrier 2013, les membres suivants, charg�s de la repr�senter, pour la dur�e de la pr�sente l�gislature, dans l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �:
- Monsieur Christophe COLLIGNON, Echevin, Place des Italiens, 7/32, � 4500 Huy; -Madame Isabelle DENYS, Conseill�re communale, Clos du V�lodrome, 10, � 4500 Huy;
N,Of] 2.2
Volet B - Suite
-Monsieur Alain de GOTTAL, Conseiller communal, rue Nicolas Jadot, 57, � 4500 Huy;
2.Nomme et installe pour le CPAS de Huy, suite � sa d�lib�ration du 27 mars 2013, les membres suivants,
charg�s de la repr�senter en qualit� de d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale de PASEL Cr�che �Petit � Petit�: -Madame Anne-Marie LONCIN �pouse DAMOISEAUX, domicili�e Rue de la Motte, 25 � 4500 HUY; -Madame Ariette ROCK, domicili�e Rue du Roc, 6 � 4500 HUY;
-Madame Pascale CALMANT, �pouse DIRICK, domicili�e Rue Axeli�re, 37 � 4500 HUY;
* t
R�serv�
au
Moniteur belge
3.Nomme et installe pour ELECTRABEL S.A., suite au courrier de Monsieur Johan HOLLEVOET du 02 avril 2013, le membre suivant, charg� de la repr�senter en qualit� de d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL Cr�che �Petit � Petit�:
-Monsieur Serge DAUBY, domicili� Rue de Hoig�e, 5 � 4602 VISE, responsable de la communication au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange,
4.Est dans l'attente de recevoir un courrier du CHRH par lequel celui-ci d�signera, dans le courant du mois de juin prochain, lors de son assembl�e g�n�rale, ses repr�sentants au sein des organes de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ,ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
3.Installation de nouveaux administrateurs aux conseils d'administration de l'asbl
Consid�rant les d�missions act�es ce jour pour diff�rentes institutions, membres fondateurs de l'ASBL;
Vu les propositions de d�signation des institutions, membres fondateurs de l'ASBL;
Vu les candidatures transmises par courrier par la Ville de Huy, le CPAS de Huy et Electrabel S.A.;
Consid�rant que l'ASBL reste dans l'attente de recevoir un courrier du CHRH, par lequel celui-ci d�signera ses membres charg�s de la repr�senter dans les organes de l'ASBL;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
1.Nomme et installe pour la Ville de HUY, en sa s�ance du Conseil Communal du 19 f�vrier 2013, les administrateurs suivants charg�s de la repr�senter, pour la dur�e de la pr�sente l�gislature, dans le conseil d'administration de l'ASBL Cr�che �Petit � Petit�:
-Monsieur Christophe COLLIGNON, Echevin, Place des Italiens, 7/32, � 4500 Huy;
-Monsieur Philippe CHARPENTIER, Conseiller communal, rue de la R�sistance, 27A, � 4500 HUY;
2.Nomme et installe pour le CPAS de Huy, suite � sa d�lib�ration du 27 mars 2013 reprenant les
propositions des deux candidatures suivantes, charg�es de le repr�senter en qualit� d'administrateurs au sein .
du conseil d'administration de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �:
-Madame Anne-Marie LONCIN �pouse DAMOISEAU, domicili�e Rue de la Motte, 25 � 4500 Huy;
-Madame Ariette ROCK, domicili�e Rue du Roc, 6 � 4500 HUY ;
3.Prend acte pour la S.A. ELECTRABEL que dans son courrier du 02 avril 2013 adress� � l'asbl, Monsieur Johan HOLLEVOET ne propose pas de candidature suppl�mentaire, en qualit� d'administrateur, charg�e de la repr�senter au conseil d'administration de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �;
4.Est dans l'attente de recevoir un courrier du CHRH par lequel celui-ci d�signera, dans le courant du mois de juin prochain, lors de son assembl�e g�n�rale, ses repr�sentants au sein des organes de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
31/07/2012
��J
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 2.2
D�pos� au greffe du
Tribunal de Commer e de Huy, le
�t� 012
te ier
e
N� d'entreprise : 0465.699.077
D�nomination
(en entier) : CRECHE PETIT A PETIT
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue Saint-Domitien 2 � 4500 HUY
Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur
Extraits du proc�s-verbal du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 avril 2012
B.D�mission de Monsieur Wim DE CLERCQ en sa qualit� d'administrateur .
Suite � la lettre de d�mission du 28 f�vrier 2012 de Monsieur Wim DE CLERCQ, administrateur de la
Cr�che �Petit � Petit�, appel� � d'autres fonctions depuis le ler janvier 2012 ;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
.Est inform� du courrier transmis par Monsieur Wim DE CLERCQ � Madame DELHAISE, Pr�sidente du' Conseil d'administration en date du 28 f�vrier 2012 et r�ceptionn� � la Cr�che � Petit � Petit �, ASBL, le 23 mars 2012;
Prend acte de la d�mission de Monsieur Wim DECLERCQ en sa qualit� d'administrateur, � dater du 24 diffa 2012.
C.D�signation d'un nouvel administrateurs proposition de candidature de Madame Nathalie DEGROOTE, employ�e � la Centrale de Tihange
Vu la d�mission de Monsieur Wim DE CLERCQ, en sa qualit� d'administrateur, � dater de ce jour;
Vu te courrier du 28 f�vrier 2012 de Monsieur Johan HOLLEVOET, directeur de la Centrale nucl�aire de Tihange depuis le 1er janvier 2012, et sa proposition de soumettre au Conseil d'administration de l'ASBL la candidature de Madame Nathalie DEGROOTE, attach�e au service des Ressources humaines au sein de ta Centrale nucl�aire de Tihange pour reprendre les fonctions de Monsieur Wim DE CLERCQ, en tant qu'administrateur ;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
" Est inform� du courrier transmis par Monsieur Johan HOLLEVOET � Madame DELHAISE, Pr�sidente du Conseil d'administration, en date du 28 f�vrier 2012, r�ceptionn� � la Cr�che � Petit � Petit �, ASBL, le 23 mars 2012
" installe Madame Nathalie DEGROOTE en qualit� d'administratrice au sein du Conseil d'administration de la Cr�che � Petit � Petit �, 'ASBL, � dater du 24 avril 2012.
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 JUIN 2012
A.D�mission de Monsieur Wim DE CLERCQ en sa qualit� de d�l�gu� repr�sentant la soci�t� Electrabel �'
l'Assembl�e g�n�rale T
Consid�rant la lettre de d�mission du 28 f�vrier 2012 de Monsieur Wim DE CLERCQ, administrateur de la Cr�che �Petit � Petit�, appel� � d'autres fonctions depuis le ler janvier 2012 ;
Consid�rant le courrier du 14 mai 2012 de Monsieur Johan HOLLEVOET, Directeur de la Centrale nucl�aire de Tihange, confirmant �galement la d�mission de Monsieur Wim DE CLERCQ, en sa qualit� de d�l�gu� repr�sentant la Soci�t� Electrabel � l'Assembl�e g�n�rale de la Cr�che � Petit � Petit � et proposant, pour le remplacer, la candidature de Madame Nathalie DEGROOTE attach�e au service des Ressources Humaines au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange ;
R�serv�
au
Moniteur
belge
" iasaszse
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
Volet B - Suite
L� CONSEIL D'�DIVIiNtSTRATiON,
" Prend acte de la d�mission de Monsieur Wim DECLERCQ en sa qualit� de d�l�gu� repr�sentant la Soci�t� Electrabel � l'Assembl�e g�n�rale de fa Cr�che cc Petit � Petit � et la soumettra ce 13 juin 2012 lors de l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL.
B.D�signation d'un nouveau d�l�gu� pour repr�senter la soci�t� Electrabel � l'Assembl�e g�n�rale: proposition de la candidature de Madame Nathalie DEGROOTE, employ�e � la Centrale de Tihange
Vu la d�mission de Monsieur Wim DE CLERCQ, en sa qualit� de d�l�gu� repr�sentant la soci�t� Electrabel � l'Assembl�e g�n�rale;
Vu le courrier du 28 f�vrier 2012 de Monsieur Johan HOLLEVOET, directeur de la Centrale nucl�aire de Tihange depuis le 1er janvier 2012, et sa proposition de soumettre au Conseil d'administration de l'ASBL la candidature de Madame Nathalie DEGROOTE, attach�e au service des Ressources Humaines au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange pour reprendre les fonctions de Monsieur Wim DE CLERCQ en sa qualit� d'administrateur;
Vu le courrier du 14 mai 2012 de Monsieur Johan HOLLEVOET et sa proposition de soumettre au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale de ('ASBL la candidature de Madame Nathalie DEGROOTE, attach�e au service des Ressources Humaines au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange pour reprendre les fonctions de Monsieur Wim DE CLERCQ en sa qualit� de d�l�gu� � l'Assembl�e g�n�rale;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
" Prend acte des courriers des 28 f�vrier et 14 mai 2012 de Monsieur Johan HOLLEVOET proposant la nomination de Madame Nathalie DEGROOTE, attach�e au service des Ressources Humaines au sein de la , Centrale nucl�aire de Tihange, en qualit� d'administratrice et de d�l�gu�e repr�sentant la Soci�t� Electrabel � l'Assembl�e g�n�rale de la Cr�che �Petit � Petit�, ASBL, fix�e ce 13 juin 2012.
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUIN 2012
1.D�mission de Monsieur Wim DE CLERCQ en ses qualit�s d'administrateur et de membre de l'asbi - Prise d'acte.
Consid�rant les courriers des 28 f�vrier et 14 mai 2012 annon�ant la d�mission de Monsieur Wim DE CLERCQ, appel� � d'autres fonctions depuis te ler janvier 2012, en ses qualit�s d'administrateur et de membre, repr�sentant la Soci�t� Electrabel;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
Acte la d�mission de Monsieur Wim DE CLERCQ en tant qu'administrateur du Conseil d'administration, en sa s�ance du 24 avril 2012 et, ce 13 juin 2012, en tant que d�l�gu� repr�sentant la Soci�t� Eiectrabel au sein de l'Assembl�e g�n�rale de ('ASBL.
2.Nomination et installation d'un nouveau membre � l'Assembl�e g�n�rale.
Vu la proposition de d�signation, par la Soci�t� Eiectrabel, de Madame Nathalie DEGROOTE, attach�e au service des Ressources Humaines au sein de la Centrale nucl�aire de Tihange pour reprendre les fonctions de Monsieur Wim DE CLERCQ, d�missionnaire depuis le ler janvier 2012;
Consid�rant que cette candidature porte sur la fonction d'administrateur pour repr�senter Electrabel au sein du Conseil d'administration et sur la fonction de d�l�gu� au sein de l'Assembl�e g�n�rale dont la Soci�t� Electrabel est membre;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
Nomme et installe conform�ment � l'article 15 des statuts:
- en qualit� d'administrateur, au Conseil d'administration, � partir du 24 avril 2012:
Madame Nathalie DEGROOTE, repr�sentant la soci�t� Electrabel
- en qualit� de d�l�gu� de membre, � l'Assembl�e g�n�rale, � partir du 13 juin 2012: Madame Nathalie DEGROOTE, repr�sentant la soci�t� Electrabel ;
Charge la direction d'effectuer les d�marches de modification du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale pour publication au Moniteur Belge.
Mentionner sur la derni�re page du Volet_ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au versa : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
28/12/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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MoniteL
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N� d'entreprise : 0465.699.077
D�pos� au gl'f rr
Tribunal de Comme de Huy, le
20111
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Gr e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) ; CRECHE PETIT A PETIT
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue Saint-Domitien 2 � 4500 HUY
Obiet de l'acte : Modification de la liste des administrateurs, des membres de l'assembl�e g�n�rale et modification des fonctions des administrateurs.
Extraits du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2009
A. INSTALLATION DES NOUVEAUX MEMBRES A L'ASSEMBLEE GENERALE
Vu le courrier du 13 mai 2009 par lequel, la Ville de Huy a, en sa s�ance du Conseil Communal du 20 avril 2009 d�sign� ses membres charg�s de la repr�senter dans les organes de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit � ;
Vu la d�cision du Conseil d'administration du 12 juin 2009 par laquelle il prend acte de la d�signation par la Ville de Huy de ses membres charg�s de la repr�senter dans les organes de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit � � savoir pour l'Assembl�e g�n�rale :
" Madame Micheline TOUSSAINT-RICHARDEAU, Bourgmestre,
" Monsieur Angelo CARLOZZI, Conseiller communal,
-Monsieur Alain de GOTTAL, Conseiller communal ;
Vu la d�cision du Conseil d'administration du 12 juin 2009 par laquelle il d�cide de d�signer Madame TOUSSAINT-RICHARDEAU, Bourgmestre de la Ville de Huy en qualit� de Pr�sidente;
Vu le courrier du 19 juin 2009 de la SA Electrabel par lequel il d�signe ses membres charg�s de la repr�senter dans les organes de la � cr�che Petit � Petit � :
" Monsieur Wim DE CLERCQ, Directeur,
" Madame St�phanie CHARTIER, Responsable Ressources Humaines,
" Monsieur Jean-Jacques PLEYERS, Responsable communication ;
Consid�rant que pour le C.H.R. de Huy et le C.P.A,S. de Huy aucune modification dans la d�signation de leurs membres n'est intervenue ;
Vu l'article 13 des statuts de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit � qui stipule que : � L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Les personnes morales sont repr�sent�es par trois d�l�gu�s maximum d�sign�s par l'organe habilit� � cette fin par la loi sur leurs statuts � ;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
1.Nomme et installe :
Repr�sentants de la Ville de Huy
Assembl�e g�n�rale :
1.Madame Micheline TOUSSAINT-RICHARDEAU, Bourgmestre,
2.Monsieur Angelo CARLOZZI, Conseiller communal,
3.Monsieur Alain de GOTTAL, Conseiller communal ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Moa 2.2
Repr�sentants de la SA Electrabel
Assembl�e g�n�rale :
1.Monsieur Wim DE CLERCQ, Directeur,
2.Madame St�phanie CHARTIER, Responsable Ressources Humaines,
3.Monsieur Jean-Jacques PLEYERS, Responsable communication ;
2.Prend acte que le G.H.R. de Huy et le C.P.A.S. de Huy n'ont introduit aucune demande de modification dans la d�signation de leurs membres ;
3.Prend acte de la d�signation de Madame TOUSSAINT-RICHARDEAU en qualit� de Pr�sidente de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit �.
Extrait du proc�s-verbal de la r�union d'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2010
2. Nomination et installation d'un nouveau membre aux Assembl�es g�n�rales
Consid�rant que Madame BADA n'est plus administratrice du CHR de Huy suite � la modification des articles 16, � 1, alin�as 2 et 25, �3, alin�a 2 des statuts du Centre Hospitalier R�gional de Huy ;
Attendu qu'il y a lieu de d�signer un nouveau d�l�gu� aux Assembl�es g�n�rales de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit � ;
Vu la d�lib�ration du Conseil d'administration du C.H.R. de Huy du 18 mai 2010 par laquelle il d�signe. Monsieur Eric DOSOGNE en qualit� de d�l�gu� aux Assembl�es g�n�rales de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit � ;
L'ASSEMBLEE GENERALE,
Nomme et installe Monsieur Eric DOSOGNE en qualit� de d�l�gu� aux 'Assembl�es g�n�rales de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit � pour repr�senter te C.H.R. de Huy.
Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 13 juin 2008
B.3 DELEGATION DE SIGNATURES DECISION
Vu l'article 22 des statuts qui stipule : � Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, 2 vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier� ;
Vu l'article 29 des statuts qui stipule : � Le personnel de l'association comprend en tout cas, un directeur de la cr�che qui remplit la fonction de secr�taire de l'association et un responsable de la gestion administrative et financi�re, qui remplit la fonction de tr�sorier ; ..... que le directeur de la cr�che et le responsable de la gestion administrative et financi�re assistent avec voix consultative aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration � ;
Vu l'article 30 des statuts qui stipule : � En vue d'exercer la gestion journali�re de l'association, le pr�sident,
le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier forment le bureau ex�cutif de l'association. � ;
Vu l'article 31 des statuts qui stipule : � Les actes qui engagent l'association, y compris ceux relevant de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration et par le secr�taire � ;
Consid�rant qu'il convient de red�finir les d�l�gations de signatures pour la gestion journali�re de l'ASBL et notamment, conform�ment � l'article 22 des statuts, la d�signation d'un secr�taire et d'un tr�sorier, administrateurs de l'ASBL
Consid�rant qu'en application de la d�cision de ce jour, il conviendra, d�s tors, de mettre les statuts en conformit� ;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, d�cide :
1. de d�signer Madame DAMOISEAUX-LONCIN, administrateur, en qualit� de secr�taire de l'ASBL ;
2. de d�signer Monsieur RONVEAUX, administrateur, en qualit� de tr�sorier de i'ASBL ;
+ MOD 22
3. Pour la gestion financi�re :
Un administrateur : Monsieur RONVEAUX
ET
Madame Anne CHANDELON 2 signatures sont requises dont au moins
OU celle d'un administrateur
Le responsable administratif et financier (� d�signer)
4. Gestion du personnel : " 2 signatures sont requises
Contrats, dossiers de subventions ...
Madame Anne-Marie LIZIN
ET
Madame Anne CHANDELON
ET / OU
Un(e) administrateur/trice : Madame DAMOISEAUX-LONCIN
Autres documents (formulaires ONEm, attestations ....)
Madame Anne CHANDELON
OU
Monsieur Raymond LECHARLIER
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge 5. Convocation aux r�unions :
Madame Anne-Marie LIZIN
ET/ OU
Un(e) administrateurltrice : Madame DAMOISEAUX-LONCIN ET / OU
Madame Anne CHANDELON
Suivi des s�ances des r�unions :
Madame Anne-Marie LIZIN
ET
Un(e) administrateurltrice : Madame DAMOISEAUX-LONCIN
ET/OU
Madame Anne CHANDELON 2 signatures sont requises
Extraits du proc�s-verbal du conseil d'administration du 5 septembre 2008
F.2 DIVERS
D�signation des vice-pr�sidents et du tr�sorier de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit �
Vu l'article 22 des statuts de l'ASBL qui pr�cise :
� Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement, le pr�sident est remplac� par un des vice-pr�sidents ; en cas d'emp�chement des deux vice-pr�sidents, ceux-ci sont remplac�s par l'administrateur le plus �g�. � ;
Consid�rant que la Pr�sidence de l'ASBL est assur�e par Madame Anne-Marie LIZIN ;
Consid�rant que la fonction de Secr�taire de l'ASBL est assur�e par Madame Anne-Marie DAMOISEAUX-LONCIN, administratrice ;
Consid�rant qu'il convient d�s lors de d�signer les vice-pr�sidents et le tr�sorier ;
Vu la lettre du 04 septembre 2008 par laquelle Madame Anne-Marie DAMOISEAUX-LONCIN pr�sente sa candidature en qualit� de vice-pr�sidente de l'ASBL ;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
1. D�signe en qualit� de vice-pr�sidente de l'ASBL, Madame Anne-Marie DAMOISEAUX-LONCIN, administratrice ;
R�serv�
au
Moniteur
belge
4
MOD 2.2
Volet B - Suite
2. Charge Monsieur RONVEAUX, Administrateur, Monsieur COMBLIN, Receveur communal et Madame CHANDELON, Directrice de revoir les statuts d� la Cr�che Petit � Petit � ASBL et de pr�senter le point au Conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 23 septembre 2010
B. Installation des nouveaux membres du Conseil d'administration et d�signation du (de la) Pr�sident(e)
" Consid�rant que Madame Micheline TOUSSAINT-RICHARDEAU, Bourgmestre de la Ville de HUY a ' d�missionn� de ses fonctions de Bourgmestre � la Ville de Huy en date du 12 juillet 2010 et que de ce fait, elle perd sa fonction de Pr�sidente de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit � ;
Vu le fax de la Ville de Huy, r�ceptionn� le 15 septembre 2010, par lequel il nous informe que le Conseil Communal de la Ville de Huy, en date d� 14 septembre 2010, a d�cid� de pr�senter la candidature :
a)Pour le Conseil d'administration de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit � :
"Madame Christine DELHAISE, Echevine,
"Madame Sabine AUSPERT-DAEM, Conseill�re communale ;
b)Pour l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit
"Madame Christine DELHAISE, Echevine,
'Monsieur Angelo CARLOZZ1, Conseiller communal, "Monsieur Alain de GOTTAL, Conseiller communal ;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
1.Prend acte, conform�ment � l'article 21 des statuts, alin�a 2, de la fin du mandat de Madame TOUSSAINT-RICHARDEAU, en qualit� de Pr�sidente de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit �, en date du 12 juillet 2010;
2.Prend acte de la d�signation par la Ville de Huy de ses membres charg�s de ia repr�senter dans les organes de l'ASBL � Cr�che Petit � Petit � � savoir :
-Pour le Conseil d'administration de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit � :
Madame Christine DELHAISE, Echevine,
'Madame Sabine AUSPERT-DAEM, Conseill�re communale ;
-Pour l'Assembl�e g�n�rale de I'ASBL Cr�che � Petit � Petit � :
"Madame Christine DELHAISE, Echevin,
'Monsieur Angelo CARLOZZI, Conseiller communal,
Monsieur Alain de GOTTAL, Conseiller communal ;
3.Installe Madame Christine DELHAISE, �chevine, aux Conseils d'administration et aux l'Assembl�es g�n�rales de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit � ;
" 4.Installe Madame Sabine AUSPERT-DAEM, Conseill�re communale, aux Conseils d'administration de l'ASBL Cr�che � Petit � Petit � ;
5.Prend acte de la fin du mandat d'administratrice du Conseil d'administration de ('ASBL Cr�che � Petit � Petit � de Madame KUNSCH-LARDINOIS, suite au fax re�u de la Ville de Huy en date du 15 septembre 2010 ;
6.D�signe, � l'unanimit�, Madame Christine DELHAISE en qualit� de Pr�sidente de la Cr�che � Petit � Petit
" �, ASBL.
"
Chri�fiine DELHAISE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
r�sidente
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature