CRECHES, GARDERIES ET MAISONS COMMUNALES D'ACCUEIL DE L'ENFANCE DE VISE , EN ABREGE : PETITE ENFANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : CRECHES, GARDERIES ET MAISONS COMMUNALES D'ACCUEIL DE L'ENFANCE DE VISE , EN ABREGE : PETITE ENFANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 851.133.725

Publication

14/05/2013
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Itopets_i Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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0 2 -05- 2013

Greffe

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851133725 Crèches, Garderies et Maisons Communales de l'Accueil de l'Enfance de Visé

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : Petite Enfance

Association sans but lucratif

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Modifications et désignations statutaires

1) Modifications statutaires

A l'assemblée générale de l'asbl Petite Enfance du 28 janvier 2013, les modifications

statutaires suivantes ont été adoptées:

L'article 7 des statuts est remplacé par la disposition suivante:

Article 7: Le conseil d'administration est composé comme suit:

1. Cinq membres désignés par l'assemblée générale. Ils peuvent être choisis en dehors des " membres effectifs. Ils doivent être de sexe différent, Ces cinq membres sont désignés par l'assemble générale à la proportionnelle du conseil communal de Visé(clé d'Hondt).

2. Un de ces cinq membres visés au point 1. est désigné par l'assemblée générale également sur proposition conforme du collège communal de Visé.

3. Si un groupe politique démocratique représenté au conseil communal de Visé n'a pas de représentation au conseil d'administration selon , la répartition prévue au point 1, un siège " d'administrateur en plus est créé 'à son profit,

4. Si un ou plusieurs sièges supplémentaires sont créés selon le point 3. au profit de groupes politiques qui ne font pas partie du pacte de majorité voté au conseil communal de Visé, un nombre équivalent de sièges supplémentaires est créé au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorité. 11(s) sera(ont) réparti(s) entre les groupes politiques de la majorité au consensus et à défaut au profit du groupe politique le plus important de la majorité.

5. Cinq membres maximum désignés par l'assemblée générale et représentant les personnes privées intéressées par la gestion des crèches et garderies.

6, Tout membre du conseil communal de Visé exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal. ; Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Les ' administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au président du conseil d'administration, avec copie au collège communal. Tout administrateur désigné pour remplacer ' un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

2) Désignations statutaires

L'assemblée générale désigne comme administrateurs: Mesdames et Messieurs Viviane

DESSART, Marie-Claire KINET, Claude MELEN, Marie SINI-SCHRUSE, Martine LEJEUNE,

Maria VALENZANO et Guy PAULUS.

A titre privé:

Marie SCHRUSE, Océane MAES; André BULLY, Steffi DOBBELSTEIN et Isabelle FLUCHARD, ;

La Secrétaire, Le Présidente,

Pascale OTOUL Viviane DESSART

Mentionner sur la dernière page du Volets : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au vorso : Nom et signature

Coordonnées
CRECHES, GARDERIES ET MAISONS COMMUNALES D'A…

Adresse
HOTEL DE VILLE, RUE DES RECOLLETS 1 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne