CREMER RENE TRANSLOGISTICS, EN ABREGE : CRT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CREMER RENE TRANSLOGISTICS, EN ABREGE : CRT
Dénomination : CREMER RENE TRANSLOGISTICS, EN ABREGE : CRT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 455.529.222

Publication

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 05.06.2013 13157-0034-015
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 05.07.2012 12269-0024-015
19/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

s

Déposé au Gratte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 0 JAN. 2012

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N° d'entreprise : 0455.529.222

Dénomination

(en entier) : CREMER RENE TRANSLOGISTICS SA : e'd'e' 'se

I

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4850 Plombières (Moresnet), rue de Montzen, 31/A

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEURS EN TITRES NOMINATIFS -

REFONTE DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 28 décembre 2011, et portant la' mention suivante « enregistré à Eupen, quatre rôles, un renvoi, le 5 janvier 2012, volume 199, folio 86, case 15, reçu 25,00 ¬ , pour l'inspecteur principal A. COUNOTTE » il ressort que l'assemblée générale a pris les: résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS

L'assemblée décide à l'unanimité de convertir les cent (100) actions au porteur en cent (100) actions: nominatives.

Elle donne mandat au conseil d'administration pour procéder à la destruction des actions au porteur et à` l'instant, le notaire a personnellement constaté que les actionnaires ont procédé à la signature du registre des' actionnaires dont une copie des pages signées resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps que les présentes.

DEUXIEME RESOLUTION  REFONTE TOTALE DES STATUTS

Les actionnaires déclarent ensuite vouloir refondre totalement le texte des statuts de la société, et prient le: notaire soussigné d'acter authentiquement le nouveau texte des statuts, libellé comme suit :

Article 1  DENOMINATION

La dénomination particulière est "CREMER RENE TRANSLOGISTICS SA", en abrégé "CRT SA", société anonyme.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant. de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société anonyme" reproduite lisiblement et: en toutes lettres ou les initiales "S.A." de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation: RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social est-établi à 4850 Plombières (Moresnet), rue de Montzen, 31/A.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à publier: aux Annexes au Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet l'achat, la vente, en gros ou au détail, la transformation, le conditionnement,: l'importation et l'exportation, soit en son nom personnel, soit par représentation," par courtage ou à titre de: commissionnaire, de tous produits d'alimentation et de consommation humaine ou animale, l'activité de commissionnaire en transport, l'expédition nationale ou internationale par terre, air, mer, voie ferrée ou voie: fluviale, le commerce de toutes marchandises non réglementées et l'exercice de toute profession non: réglementée.

La société peut également participer à la création et au développement de toutes entreprises et. entreprendre toutes opérations commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière; elle peut également acquérir des. actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé A

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente-sept mille neuf cent septante-sept Euro septante-

huit Euro Cent (237.977,78 ¬ ) et est représenté par cent (100) actions au porteur, sans désignation d'une valeur

nominale, avec droit de vote. Chaque action représente la centième partie (1/100) de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social.

ARTICLE 7.

Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui peut suspendre les droits afférents à tout titre au sujet

duquel il existerait des contestations, quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un

mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire du titre

sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE B.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, le droit de préférence prévu par l'article 592 du

Code des Sociétés est d'application.

ARTICLE 9.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la

durée de leur mandat et peut lés révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf

réélection, excéder une durée de six ans.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la

représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de

représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du conseil

d'administration et de l'assemblée générale.

En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.

ARTICLE 11.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation

du président ou de deux administrateurs.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente où

représentée.

Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, téléfax ou télégramme, à un de ses collègues du

conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son

mandant.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui

qui préside est prépondérante.

ARTICLE 12.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés au moins par

deux des membres qui ont pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux

administrateurs.

ARTICLE 13.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition,

de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est

de sa compétence.

ARTICLE 14.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un

ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre

personne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il

confère.

ARTICLE 15.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en

justice et dans les actes soit par le président du conseil d'administration seul, soit par deux administrateurs, qui

ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

ARTICLE 16.

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k

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré

par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Elle peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des trais généraux.

L'assemblée générale pourra également décider que le mandat d'administrateur soit exercé gratuitement.

ARTICLE 17.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions de la loi.

ARTICLE 18.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil

d'administration.

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de

l'article 533 du Code des Sociétés.

ARTICLE" 19.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, lui-

même actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentées par leurs

représentants ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

son remplaçant choisi comme indiqué à l'article dix.

ARTICLE 20.

Il est tenu des registres spéciaux pour les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et des

assemblées générales.

Sauf dans les cas où ces décisions doivent être constatées authentiquement, les copies ou extraits à

produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.

ARTICLE 21.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 22.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des

charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société."

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds

de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital

social. "

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix ; sur proposition du conseil d'administration.

Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent. être déclarés et distribués par le conseil d'administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera par vote spécial.

ARTICLE 23." En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des membres de conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet

effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera fes pouvoirs et la rémunération. "

Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions

qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.

ARTICLE 24.

li est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

TROISIEME RESOLUTION  RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale décide en outre de renouveler les mandats des administrateurs existants pour une

nouvelle période de six ans, savoir :

- Monsieur CREMER René, NN 451114 253 58, précité.

- Monsieur CREMER Thierry, NN 730922 159 01, précité.

- La société en commandite par actions "C.2.C.", précitée, ici représentée conformément à l'article 10 de ses

statuts, par son gérant statutaire Monsieur René CREMER, précité

Les administrateurs sont renommés pour six ans. Ces mandants seront exercés à titre gratuit.

Et, d'un même contexte, les administrateurs ici présents ont choisi comme Président du Conseil et comme

administrateur-délégué, Monsieur René CREMER, précit. Ce dernier accepte ce mandat.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale, on omet la

" copie les premières pages du registre, restées annexées à t'acte. . ec»R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2011 : VV072470
17/05/2011 : VV072470
21/05/2010 : VV072470
29/05/2009 : VV072470
06/06/2008 : VV072470
12/03/2008 : VV072470
16/03/2007 : VV072470
10/07/2006 : VV072470
04/04/2006 : VV072470
27/10/2005 : VV072470
08/08/2005 : VV072470
30/06/2005 : VV072470
05/07/2004 : VV072470
26/05/2003 : VV072470
13/06/2002 : VV072470
08/04/2000 : EU063111
23/03/1996 : EU63111
18/07/1995 : EU63111

Coordonnées
CREMER RENE TRANSLOGISTICS, EN ABREGE : CRT

Adresse
RUE DE MONTZEN 31A 4850 PLOMBIERES

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne