21/03/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13301777*
D�pos�
19-03-2013
Greffe
N� d entreprise : 0523971531
D�nomination (en entier): CRIBERAL
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4360 Oreye, Rue St-Trond 14
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D'un acte dress� par Ma�tre Olivier MAHY, Notaire � Oreye, le dix-huit mars deux mille treize, en cours d enregistrement, il r�sulte que Madame CLOOSEN Christine B�n�dicte Marie Elisabeth, n�e � Waremme, le deux novembre mille neuf cent soixante-huit, �pouse de Monsieur BOTTY Bernard, domicili�e � 4360 Oreye, Rue St-Trond, 14, mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour ainsi qu elle le d�clare (registre national num�ro 681102-150-34), a dress� les statuts d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME DENOMINATION. Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de CRIBERAL. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non �man�s de la soci�t�, cette d�nomination sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, �crits lisiblement, avant l'indication du num�ro d entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et de l indication pr�cise du si�ge social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le si�ge social est �tabli � 4360 Oreye, Rue St-Trond, num�ro 14. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au pr�sent article qui en r�sulterait. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La soci�t� aura pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - la pratique, par des praticiens qualifi�s, de tous actes ou op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications; entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet, � domicile ou partout ailleurs. Sont �galement concern�es toutes les op�rations en relation avec les soins m�dicaux et d hygi�ne aux personnes, l aide et l assistance aux publics d aide sociale, cr�ches ou autres, tant que ces soins rel�vent de la comp�tence d�volue aux titulaires du dipl�me d infirmier. Le tout dans le sens le plus large du terme. La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s li�es au d�veloppement du bien-�tre des personnes, massages, ... La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, l achat, la vente, le leasing, l �change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l achat, la vente, le leasing, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non b�tis. Elle peut exercer tout mandat de gestion et d administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui. La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique comme � l �tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
ARTICLE 4 DUREE. La soci�t� est constitu�e ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant un cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.
ARTICLE 8 PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et num�rot�es, elles sont inscrites dans le registre des parts, registre tenu au si�ge social, qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats de participation au nom des associ�s ou extraits du registre, sign�s par le g�rant. Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et du boni et produit de la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
liquidation; il ne peut �tre cr�� en surplus des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu � ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l �gard de la soci�t�. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue propri�t�. A d�faut d'accord entre eux, pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire..
ARTICLE 9 CESSIONS. Tant que la soci�t� ne comprendra qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l entend. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut �tre repr�sent�e par un titre au porteur ou � ordre, le titre de chaque associ� r�sultera du pr�sent acte ou de ceux qui le modifieront ult�rieurement ainsi que de cessions r�guli�rement consenties o� transmissions autoris�es. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agr�ment m�me d'une cession entre vifs, ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver des acheteurs. A d�faut d'avoir trouv� acheteur dans ce d�lai, les associ�s opposants sont tenus de lever l'opposition ou d acqu�rir eux-m�mes les parts. Le prix d'achat est fix� par l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur les comptes annuels, ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l ann�e � compter du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�. Le c�dant restera propri�taire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non pay� sera, d�s le rachat, productif au profit du c�dant d'un int�r�t au taux pratiqu� par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets � ordre accept�s major� d'un pour cent; Cet int�r�t sera payable en m�me temps que le principal. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s. A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme il a �t� dit plus haut, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectu� dans l ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�. Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 10 GERANCE. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, laquelle pourra r�voquer la nomination � tout moment. La r�mun�ration �ventuelle du ou des g�rants, � pr�lever sur les frais g�n�raux, est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale qui la rend, � son gr� fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le g�rant a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais m�me de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif le premier janvier deux mille treize et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix requise. Chaque part sociale conf�re une voix. Les associ�s non pr�sents doivent, pour �mettre leur vote, se faire repr�senter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le premier vendredi du mois de juin � 18 heures de chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mil quatorze. Si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e g�n�rale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et seront adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s. L'assembl�e devra �tre convoqu�e par le g�rant, et sous sa responsabilit� en cas de r�duction de capital, tel que pr�vu aux articles du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 20 BIS - �1. Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d obligations peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Volet B - Suite
�2. Les associ�s peuvent participer � distance � l assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l endroit o� se tient l assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�. La qualit� d associ� et l identit� de la personne d�sireuse de participer � l assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant/conseil d administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu un associ� participe � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu il d�termine. Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l assembl�e est appel�e � se prononcer, d exercer le droit de vote. Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l associ� de participer aux d�lib�rations et d exercer son droit de poser des questions.
�3. Tout associ� a la possibilit� de voter � distance avant l assembl�e g�n�rale sous forme �lectronique. La qualit� d associ�, l identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l assembl�e ainsi que l exercice du droit de vote sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le(s) g�rant(s). Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux alin�as pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.
�4. Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux g�rant/administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d admission � l assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l adresse indiqu�e dans la convocation � l assembl�e. Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le cinqui�me jour qui pr�c�de la date de l assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 23. L exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal qui cessera �tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital. Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en capital social � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.
ARTICLE 24. La soci�t� pourra �tre dissoute dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, elle pourra �galement �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes l�gales. En cas de dissolution, l'assembl�e d�signera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et �moluments. La d�signation du liquidateur devra �tre confirm�e ou homologu�e par le Tribunal comp�tent. Apr�s liquidation le boni sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leur parts, chaque part conf�rant un droit �gal dans la r�partition. Les pertes �ventuelles seront support�es de m�me par les associ�s. SOUSCRIPTION-LIBERATION. Elle constitue une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont int�gralement souscrites par Madame Christine CLOOSEN. La comparante d�clare et reconna�t que les parts ont �t� int�gralement souscrites et qu elles sont lib�r�es, chacune � concurrence qu un cinqui�me au moins, et pour le tout � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR), somme qui se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�, sur un compte ouvert � la Banque ING sous le num�ro 363-1172459-61, comme en atteste l attestation bancaire justifiant ce d�p�t. Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t� ; il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le Notaire instrumentant aura inform� la Banque de la passation du pr�sent acte. Le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� l attention du comparant sur sa responsabilit� de fondateur lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, le comparant d�clare fixer le nombre des g�rants et des �ventuels commissaires, et proc�der � leur nomination. Il d�cide : 1 - de fixer le nombre des g�rants � un; est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e : Madame Christine CLOOSEN, pr�nomm�e. 2 - que le mandat sera r�mun�r�. L assembl�e g�n�rale pourra d�roger � cette r�gle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires. 4 - que le g�rant ainsi d�sign� dispose jusqu � l acquisition par la soci�t� de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�. 5 - que le g�rant ainsi d�sign� statuera d�s l acquisition de la personnalit� civile en qualit� d organe de la soci�t� sur les questions provisoirement r�gl�es comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d une d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements souscrits jusqu � l acquisition de la personnalit� civile seront repris dans leur entier par la soci�t�.
Pour extrait analytique conforme
D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire � 4360 OREYE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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