CRIBLE

Dénomination : CRIBLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 561.717.201

Publication

16/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R� Mo/

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Crible ASBL

(en abr�g�) : Crible

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge :

rue aux Terrasses 19 A4540 Amay

Objet de l'acte :

STATUTS ASBL CRIBLE

TITRE 1 : D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E

Article 1er

L'association prend la d�nomination de �Crible �, association sans but lucratif.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � la rue aux Terrasses, 19 A, 4540 Amay dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE II OBJET SOCIAL

!Article 4

!L'association a pour but la sensibilisation et la formation des jeunes, des acteurs jeunesse I et des acteurs sociaux aux questions de genre. Elle contribue ainsi � la formation de jeunes ;Citoyens Responsables, Actifs, Critiques et Solidaires. L'association pourra entreprendre : toutes les activit�s qui tendent directement ou indirectement � r�aliser cet objet. Elle peut Inotamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. !L'association d�veloppe son activit� tant au niveau de la Communaut� fran�aise Wallonie I Bruxelles qu'au niveau national, europ�en et international.

I TITRE III MEMBRES

I Article 5

............ .......... .......... ........ .... .......

Mentionner st r ta derni�re page du Volet : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Y 1310A 3f10 IN3C11

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Aro a 4

4500 Y

0 5SER.

Gre

MOD 2.2

Vole.1 D -

Le nombre des membres est illimit� mais doit �tre sup�rieur � trois.

Article 6

Les membres peuvent �tre soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Ces derni�res doivent d�signer par �crit leur repr�sentant. Les demandes d'admission sont re�ues par le Conseil d'Administration et soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

R�serv� ' au" ) Moniteur belge

Article 7

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour leurs ayant droits.

Article 8

La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Tout membre est libre de ! se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 9

La cessation des fonctions du repr�sentant d'une association membre au sein de cette association entra�ne la cessation de son mandat de repr�sentant au sein de Crible L'association membre est alors tenue de signifier par �crit au Conseil d'Administration les nom, pr�nom(s), date de naissance et adresse du nouveau repr�sentant.

Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� I des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 11

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V ; Assembl�e G�n�rale

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Article 14

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature

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'Volet $uite. MOD 2.2

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Outre ses missions l�gales, l'Assembl�e G�n�rale a comp�tence pour statuer sur toute question qui lui serait soumise par le Conseil d'Administration.

Article 15

�1 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre de l'ann�e civile pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2 Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

� 3 Tous les membres de rassociation doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le' Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant i la r�union. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

� 4 L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

� 5 L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par le plus jeune des autres administrateurs pr�sents.

� 6 L'Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur des points mis � l'ordre du jour. Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, n�cessairement membre de l'association, en lui fournissant une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Article 17

Les d�lib�rations se font � majorit� absolue des voix � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. � la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou rorganisme � l'�gard des fiers Au verso Nom et signature

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abstentions.

Article 18

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre tenue moins de 16 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit Ie nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19

Un rapport de chaque Assembl�e G�n�rale est r�dig�. II est sign� par le pr�sident. Il est distribu� � tous les membres, au plus tard avec la convocation de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

TITRE V ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20

Le Conseil d'Administration se compose de trois membres au moins. Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et sont en tout temps r�vocables par elles. Ils sont r��ligibles.

Article 21

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 22

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � deux ans. Ce mandat est renouvelable. Article 23

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire ou � la r�vocation, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e du mandat. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du Conseil d'Administration.

Article 24

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire et �ventuellement un Vice-pr�sident.

Article 25

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou par autre administrateur, par, simple lettre, fax, courriel, SMS ou m�me verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de r�union.

Article 26

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature

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se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises de mani�re privil�gi�e sur base d'un consensus.

En cas de d�saccord, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou son rempla�ant disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 27

� 1 Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. li agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens, meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter, emprunter quel que soit le terme ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire, lever une hypoth�que.

� 2 Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

� 3 Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. tout moment, cette d�l�gation peut �tre retir�e,

� 4 Le Conseil d'Administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

I Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29

S L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Article 30

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e G�n�rale de sa , gestion durant l'exercice �coul�.

Article 31

5n cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Vole - suite

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 32

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les i associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin , 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fondateurs

C�dric De Longueville, rue de la Station 19, 6280 Gougnies, nationalit� belge, num�ro 76.02.20-341.87

Frank Delandshere, rue du Potay 10, 4000 Li�ge, nationalit� belge, n� le 27 juin 1976, num�ro 76.06.27-181.65

M�lanie Dupriez, rue du rouge-gorge 1 bo�te 61, 7000 Mons, nationalit� belge, n�e le 6 juillet 1979, num�ro 79.07.06-190.77

Amal Mejdoubi, rue de Parme 45, 1060 Bruxelles, nationalit� belge, n�e le 30 d�cembre 1986, num�ro 86.12.30-430.75

Laetitia Vignaud, rue du Potay 10, 4000 Li�ge, nationalit� belge, n�e le 10 mai 1982, num�ro 82.0510-586.95

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Mentionner surie derni�re page du Volet 5: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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06/02/2015

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D�nomination Crible ASBL

(en entier) :

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N� d'entreprise : 561717201

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge, divisio �lue Huy, le

I.= f =" ier 2 7 JAN 2015

MOD 2.2

(en abr�g�) : Association sans but lucratif

Forme juridique rue aux Terrasses 19A

Si�ge : 4540 Amay

Objet de l'acte : Acte relatif � la nomination d'administrateurs

Suite � la constitution de I'ASBL, le conseil d'administration a �t� �lu et se compose des trois personnes suivantes :

M�lanie Dupriez, secr�taire

Amal Mejdoubi, tr�sori�re ;

Laetitia Vignaud, pr�sidente.

Tous les administrateurs font partie de la gestion journali�re.

M�lanie Dupriez, rue du rouge-gorge 1 boite 61, 7000 Mons, nationalit� belge, n�e le 6 juillet 1979, num�ro 79.07.06-190.77

Amal Mejdoubi, rue de Parme 45, 1060 Bruxelles, nationalit� belge, n�e le 30 d�cembre 1986, num�ro 86.12.30-430.75

Laetitia Vignaud, rue du Potay 10, 4000 Li�ge, nationalit� belge, n�e le 10 mai 1982, num�ro 82.05.20-586.95

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CRIBLE

Adresse
RUE AUX TERRASSES 19A 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CRIBLE

Coordonnées
CRIBLE