CROSS TRAINING & RACING CLUB, EN ABREGE : C.T.R.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CROSS TRAINING & RACING CLUB, EN ABREGE : C.T.R.C.
Dénomination : CROSS TRAINING & RACING CLUB, EN ABREGE : C.T.R.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.872.394

Publication

25/10/2013
ÿþMOD. 2.2

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : Q 5-e? C' L Cil

Dénomination : Cross Training & Racing Club

(En entier)

(en abrégé) : C.T.R.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : à la Forge 1, 4890 Thimister-Clermont, Belgique

Objet de Pacte : Extrait de l'acte constitutif; Extrait de l'acte de nomination -administrateurs Texte :

STATUTS

Entre les soussignés :

Madame Fors, Nancy, domiciliée rue de Bellaire, 55, 4621 Retinne, née à Verviers le 11 avril 1977

Madame Reynders, Inge, domiciliée La Forge, 1, 4890 Thimister, née à Hasselt le 11 novembre 1980

Monsieur Fors, Kevin, domicilié Outre-Cour 18, 4651 Battice, né à Herve le 22 février 1992

Monsieur Kroonen, Thierry, domicilié voie des tendeurs 30, 4650 Herve, né à Verviers le 11 mai 1967

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée le deux mai deux milles deux, il a été convenu ce qui suit :

Dép4sé au G TRIBUNAL DE COMME

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111113011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet iB - suite

Titre 1

De la dénomination - Du siège social

Article 1 -L'association prend pour dénomination : « Cross Training & Racing Club , Association sans but lucratif», en abrégé « C.T.R.C. Asbl ».

Article 2 - Son siège social est établi à La Forge, 1, 4890 Thimister dans

l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute

Titre 2

Du but social poursuivi

Article 3 - L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la pratique du sport en général et notamment le moto-cross et le cyclisme.

Article 4 - L'association a pour objet :

" L'organisation d'entrainements sportifs, de compétitions ;

" La conception, l'acquisition, l'entretien, la mise à disposition d'installations sportives et de matériel sportif ;

" L'exploitation d'installations sportives en ce compris l'exploitation de circuits, buvettes, salles et autres ;

" Faciliter et organiser l'inscription et l'accession à la participation à des

compétitions sportives nationales et/ou internationales par l'intermédiaire ou non de teams.

L'association peut mettre tous les moyens en oeuvre afin de réaliser son objet.

Titre 3

Des Membres

Section 1

Admission

Article 5 -L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de soutien qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

' Réservé

au

Martiiteur

belge

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Volet B - suite

Article 6 - Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte ;

2. Toute personne admise ultérieurementpar décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration. Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association et se conforment aux présents statuts

Sont membres de soutien :

Les personnes convoquées par le conseil d'administration lors de manifestations exceptionnelles.

Section 2

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 8 -Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit surie fonds social. Ils ne peuvent pas réclamer ou requérir le remboursement des cotisations.

Article 9 -Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 4

Des cotisations

Article 11- Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation

annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. EIle ne pourra

être supérieure à 500,00E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

' Réservé

au

Moniteur belge

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Titre 5

De l'assemblée générale

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de

l'association. Les membres adhérents y sont conviés mais ils n'ont pas de droit de vote. L'assemblée peut les consulter.

Article 13 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts sociaux ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. L'approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution volontaire de l'association ;

7. Les exclusions des membres ;

S. La transformation de l'association en société à finalité sociale ; 9. Toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier simple au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du j our.

Article 16 - Chaque membre adhérent et effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre adhérent ou un membre effectif et être muni d'une procuration écrite datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

VoktS-suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vol« B-suite

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18 -L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés saufles exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

lrn cas de partage des voix, celle duPrésident ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié

des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'àune prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membresprésents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 -L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société àfinalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requis par la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de pro cès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai etpubliées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes au Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé '

au

Moniteur

belge

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Titre 6

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur aux nombres de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée un administrateur nommé par le Conseil d'administration, pour la même durée que son mandat et en tout temps révocable par celui-ci.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un

secrétaire.

Un même administrateurpeut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des

adminis Dateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui

paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou téléfax, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doiventpouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, saufdispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Volet Q - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé'

au

Moniteur

belge

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Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26 -Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur (s)-délégués) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres du Conseil d'administration. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sontplusieurs, ils agissent en collège. Il n'aura pas à justifier de sespouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ilpeut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs etunlouplusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas àjustifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues

au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, enraison de leurs fonctions, aucune obligationpersonnelle relativement aux engagements de l'association.

Vom B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Vpb B - suite

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et à accomplirtoutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E.

TITRE 7

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlementpourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à lamaj orité simple des membres présents ou représentés.

Article 31- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent enprendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35 -En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel àune autre ASBL poursuivant un but similaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

e

Witt B-suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination de et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actifnet, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, quine deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées àreprésenter l'association.

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Exercice social :

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clôturer le 31 décembre 2014. -

La première assemblée générale se tiendra durant le second trimestre 2 15.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur FORS Kevin

Madame FORS Nancy,

Madame REYNDERS Inge qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Aucun commissaire n'est nommé à ce jour.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : FORS Kevin

Trésorier : Madame FORS Nancy

Déléguée à la gestion journalière : Madame FORS Nancy

Secrétaire : Madame REYNDERS Inge.

Fait à THIMISTER, le 8 octobre 2013

FORS Kevin FORS Nancy REYNDERS Inge KROONEN Thierry

Déposés en même temps : l'acte de constitution du 8 octobre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CROSS TRAINING & RACING CLUB, EN ABREGE : C.…

Adresse
LA FORGE 1 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne