CROSSING YOUNG ARTIST, EN ABREGE : C.Y.AR.

Association sans but lucratif


Dénomination : CROSSING YOUNG ARTIST, EN ABREGE : C.Y.AR.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.446.951

Publication

26/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Mo II



N° d'entreprise : 0845.446.951

Dénomination

(en entier) Crossing Young Artist ASBL

(en abrégé) : CYA ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue aux grands champs 4,4052 Beaufays

Objet de l'acte Dissolution et Ciotûre

Après s'être réuni en Assemblée Générale, à date du 11 Mai 2014, les administrateurs:

D'Haen Anne-Sophie, Présidente

Linguelet Renaud, Secrétaire

Breulet Julia, Trésorière

Crutzen Vanesse

Soulier Claire

Ont décidé de dissoudre l'association Crossing Young Artist ASBL car son objet social ne pouvait plus être

accompli et devenait de ce fait inutile.

Une fois le quorum atteint, le vote de la dissolution a été adopté par l'ensemble des membres, 5 sur 5.

Il a été également décidé qu'il n'était pas nécessaire de désigner des liquidateurs aux vues des comptes de l'asbl.

Les membres, à l'exclusion de fa personne intéressée, ont décidé à l'unanimité que les sommes restants sur le compte et dans les caisses devaient revenir intégralement à Anne-Sophie D'Haen, présidente. La raison étant que l'asbl avait contracté une série de prêts à son égard et que malgré l'ensemble des sommes reversées ils ne furent pas remboursés. L'ASBL donne également à la présidente Anne-Sophie D'Haen, le seul bien dont elle dispose encore, un Macbook Pro, en gage du passif qu'a l'asbl à son égard. Un inventaire fut donc inutile., Anne-Sophie D'Haen accepte d'annuler le passif restant de l'ASBL.

A dater du 11 mai 2014, l'association Crossing Young Artist est liquidée. Les membres s'engagent à déposer les comptes validés par l'assemblée générale au tribunal de commerce et à garder l'ensemble des documents pendant la durée légale au siège social Rue aux grands champs 4, 4052 Beaufays,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012
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(D,0 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : / `1, S. Lts't , 5~

Dénomination

(en entier) : Crossing Young Artist

(en abrégé) : C.Y.Ar.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue aux grands champs, n° 4, 4052 Beaufays, Belgique, arrondissement judiciaire de Liège

Objet de l'acte : Constitution de I'A.S.B.L. Crossing Young Artist du Al l I2oit2 .

Les soussignés:

D'Haen Anne-Sophie ; Rue aux grands champs, n°4, 4052 Beaufays, Belgique

- Linguelet Renaud ; Rue de la liberté, n°22, 4840 Welkenraedt, Belgique - Breulet Julia : Rue des Moulins, n°102, 4610 Beyne-Heusay, Belgique

- Crutzen Vanessa :Rue des Xhawirs, 96, 4652 Xhendelesse, Belgique

- Soutier Claire : Rue aux grands champs, n°4, 4052 Beaufays, Belgique

Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée Crossing Young Artist ou en abrégé C.Y.Ar.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à rue aux grands champs, n°4, 4052 Beaufays, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège, en Belgique. Il peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : Objet social

L'association a pour objet de mettre en contact de jeunes artistes belges de différentes disciplines, sous le

parrainage d'artistes reconnus, en vue de développer des projets divers.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation

ou au développement de son objet.

L'association pourra organiser des voyages, des bourses, des animations, des séminaires, des séjours, des

stages, des colloques, des formations, des congrès, réunions ou toutes autres activités rencontrant son objet

social de manière directe ou indirecte,

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou

concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens

rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de

matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique,

électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son

objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses

objectifs statutaires.

Article 4: Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5: Membres

L'association comprend des membres effectifs. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum

de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'aministration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

t, MOD 2.2

1. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur la base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6: Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'Administration.

Article 7: Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à ta plus prochaine Assemblée générale, sur la base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'aministration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée,

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8: Cotisations

L'Assemblée générale fixe chaque année le montant de la cotisation à payer avec un maximum de 1000 euros. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 9: Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de deux ans, sauf le premier mandat qui est de trois ans. Le mandat débute le premier mars après les élections et est renouvelable. ll prend fin par décès, démission ou révocation.

Les prochaines élections auront lieu en mai 2015.

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'aministration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10: Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'aministration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi, Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11: Gestion Journalière

Le Conseil d'aministration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de ta gestion financière, te Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 100 euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12: Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13: Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit minimum une fois l'an au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

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Volet B - Suite

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé,

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

- La modification des statuts

- La nomination et la révocation des administrateurs

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

" rémunération leur est attribuée

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution de l'association

- L'exclusion d'un membre

- La transformation de l'association en société à finalité sociale

- Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Article 14: Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés,

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Mals pour le premier

mandat, il se termine le ler mai 2013_

Article 16: Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne

peuvent être commissaires.

Article 17: Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,

Article 18: Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration :

- D'Haen Anne-Sophie: Présidente Rue aux grands champs n°4, 4052 Beaufays

- Breulet Julia: Trésorière: Rue des Moulins, n°102, 4610 Beyne-Heusay, Belgique

- Linguelet Renaud: Secrétaire: Rue de la liberté, n°22, 4840 Weikenraedt, Belgique

qui acceptent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au varan " Môm et cinna#rrre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Y au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CROSSING YOUNG ARTIST, EN ABREGE : C.Y.AR.

Adresse
RUE AUX GRANDS CHAMPS 4 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne