CS ACADEMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CS ACADEMY
Dénomination : CS ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.082.140

Publication

05/01/2012
ÿþObjet de l'acte :

STATUTS DE CS Academv.Association sans but lucratif

Entre les soussignés :

Mlle Nathalie Rompen

M. Alain Pire

M. Fabian Tasset

M. Laurent Tasquin

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIECE SOCIAL

Article 1" - L'association prend pour dénomination :« CS Academy, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège soeial est établi Rue Thier Ardent n° 70 à 4480 Engis, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but :

a) La pratique de la musique.

b) L'apprentissage de la musique dans le cadre d'une école de musique.

c) La pratique musicale dans le cadre de différents ensembles musicaux.

; d) Toute activité propice à la promotion de l'enseignement musical et de la

musique.

, e) Toute activité, tout projet aidant au financement de l'ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

i u 11

* 1 2RR39-2 5. *

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

MDD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

G

842.. 0e2-.A40

CS Academy, Association sans but lucratif

CS Academy ASBL

Association sans but lucratif

Rue Thier Ardent TO

4480 Engis

~u

de Huy, le

2 3 AF 2E19

_ -- Le-Gr Br

Déposé au greff Tribunal de Comme

 +-

Bijtangen-bij-het-Belgisch-Staatsblact=ü5/o-Y/20t2 = Annexes du Moniteur betge

Mon 2.2

'!l`'v.b`.t - suite

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Réservé__

au Moniteur belge

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission



Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à 7.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations' qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - § L Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- Procurer un apport significatif à ]'ASBL dans l'accomplissement de ses buts.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques

Chargée(s) de les représenter au sein de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge



§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en ordre de cotisation et répondre aux critères définis par le corps professoral. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre exclu disposera de la possibilité de se justifier.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, pour les adhérents, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, pour les membres effectifs, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le, décès, le défaut d'être présent sans justification valable ou représenté à 3 AG consécutives, pour les membres effectifs, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.









Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article IO de la loi du 27 juin 1921. '

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Vaal - suite

MO0 2.2

au

Moniteur

belge

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieur à 150E, ni supérieur à 5.000 E.

. TITRE. V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 11- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, !e cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'assoeiation

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale :

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du 3ième trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou lorsqu'un consensus se dégage entre membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13 - Tous !es membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par !e secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge







: La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de !a loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 15 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 16 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que la moitié des membres soient présents ou valablement représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vit)] - suite MOI) 2.2

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

_

Article 18 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications _aux _statuts.sont_déposées,_en .version- coordonnée, -au -greffe-du Tribunal-de-commerce--sans -de-commerce-sans-Mai ét" - publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin , 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de . fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins . et à titre consultatif uniquement

Article 22 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées . avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix des membres présents. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Velte L - suite MOn 2.2

plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. I1(s) n'aura (ront) pas àjustifier de ses I leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des _personnes. déléguées_à_la.gestion journalière sont-déposés-_ aü gréffé dir1'ribtinál dé commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à , représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 - L'exercice social commence le 1" juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de t'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à Médecins Sans Frontières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé _

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Vol' `a - suite

MOD 2.2

au

Moniteur

belge

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANS.ITOtR.ES_

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, .

des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à

représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le 15 décembre 2011 pour se clôturer le 30 juin 2012.

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mlle Nathalie Rompen

M. Alain Pire

M. Fabian Tasset

M. Laurent Tasquin

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Laurent Tasquin

Vice-Président : Alain Pire

Trésorier : Fabian Tasset

Secrétaire : Nathalie Rompen

Fait à Engis, le 4 décembre 2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CS ACADEMY

Adresse
RUE THIER ARDENT 70 4480 EHEIN(ENGIS)

Code postal : 4480
Localité : Ehein
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne