CSB ELEC

Dénomination : CSB ELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.969.869

Publication

16/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWOSD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : yL/Li. 9 6 9 _ g69

D�nomination

{en entier) : CSB ELEC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4400 FLEMALLE, Rue Roncevoie, 25

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Philippe Lab�, � Li�ge, le deux avril deux mil douze, il r�sulte qu'ont comparu, 1)Monsieur BOUDRIJ S�bastien Victor Patrice, �poux commun en biens de Madame Sophie Horion, n� �

Li�ge, le treize juin mil neuf cent septante neuf, domicili� � 4030 Li�ge Grivegn�e, avenue de l'Industrie 82. num�ro national 79061318361.

2)Monsieur BREVERS Christophe Femande Victor, c�libataire cohabitant de Maame Ingrid Melisse, n� � Li�ge le vingt cinq d�cembre mit neuf cent septante sept, domicili� � 4400 Fl�malle rue Roncevoie 25, num�ro national 77122513540.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e CSB ELEC, ayant son si�ge � 4400 Fl�malle rue Roncevoie 25, Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Soci�t� au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 186 euros chacune, comme suit

par Monsieur BOUDRIJ S�bastien, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 euros) soit

cinquante parts

par Monsieur BREVERS Christophe, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9300 euros), soit

cinquante parts

Ensemble cent parts

Soit pour dix huit mille six cents euros.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001.6666329.80 ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de Fortis , de sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent de la somme de 6200 euros.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- l'activit� d'entreprise g�n�rale d'�lectricit�,

- la r�alisation de tous travaux et �tudes touchant � l'�lectricit� et l'�lectronique,

-l'interm�diaire commercial, le commerce de gros ou d�tail, la vente, la location, la r�paration, l'installation,

de biens, machines, outils �lectriques, �lectroniques, �lectrotechniques, �lectrom�nagers, �quipements

informatiques et de t�l�communication, c�bles, syst�mes de surveillance et d'alarme, chauffage �lectrique,

climatisation, enseignes lumineuses, �clairages, signalisation, antennes, logiciels,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Mentionner sur la derniere pane du Volet B : Au recto : Non-i et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers '

Au versa : Nom er signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois ! quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Pans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�signation d'un g�rant personne morale, celle ci devra d�signer dans les. limites l�gales, une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Chaque g�rant agissant s�par�ment repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, pour autant qu'il ne d�passent pas un montant � fixer par l'assembl�e g�n�rale.

Au" del� de ce montant, la signature conjointe des g�rants est n�cessaire pour engager la soci�t�.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de mai � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Sf ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la lot. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par fa loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

R�serv�

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Moniteur

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Volet B - Suste

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier, et finit le trente et un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La d�signation du liquidateur devra �tre confirm�e par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'�tat d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscrip-'tion d'office. L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se . trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion. les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier samedi de mai deux mil quatorze.

3) L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux et d�signe en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur S�bastien Boudrij et Monsieur Christophe Brevets qui acceptent.

!1s sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� en agissant chacun individuellement pour toute op�ration ne d�passant pas dix mille euros (10.000 euros); au-del� de ce montant la = signature conjointe de deux g�rants est n�cessaires.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le 1 avril 2012.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : exp�dition de l'acte constitutif du deux avril deux mil douze, d�livr�e avant enregistrement.

Bijl�g�n bij het If�lech Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

12/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CSB ELEC

Adresse
RUE RONCEVOIE 25 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CSB ELEC

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