CTPF

Dénomination : CTPF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.523.311

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 17.07.2013 13326-0192-011
07/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Forme ru<<dlaue Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si,r,.P 4000 Li�ge, Chemin des C�dres 37

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Roland STIERS � Bressoux le vingt octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur FRANSSEN Pierre Roger Guy Marie, n� � Ch�n�e, le premier juin mille neuf cent septante-quatre, domicili� � 4000 Li�ge, chemin des C�dres, 37.

Le comparant d�clare ensuite constituer, sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la soci�t� pour laquelle a �t� �tabli le plan financier sous la d�nomination de �CTPF �.

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � repr�senter par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire � concurrence de douze mille cinq cents (12.500 EUR).

Souscription et lib�ration.

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts � �mettre en repr�sentation du capital social et lib�rer chacun la portion de ses engagements � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) comme suit:

- Monsieur Pierre FANSSEN, comparant, d�clare souscrire les cent quatre vingt six (186) parts sociales pour un montant total de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Les fonds destin�s � la lib�ration des souscriptions susdites ont �t� d�pos�s sur le compte ouvert aupr�s de la DEXIA BANQUE au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Chemin des C�dres 37.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec :

-L'ex�cution de toutes missions de contr�le, de certification et d'inspection relatives � la s�curit� et � l'�nergie des b�timents. La soci�t� r�alise son objet social dans le cadre l�gal, r�glementaire, normatif ou volontaire en vigueur. Les missions concernent les biens immobiliers et tous leurs accessoires, notamment les appareils, les compteurs et installations techniques fixes ou mobiles ;

-La consultance, la prestation de services (assistance technique et administrative), l'expertise dans le domaine de la performance �nerg�tique des b�timents et des concepts int�grant la notion du respect de l'environnement et de d�veloppement durable;

-La consultance, la prestation de service (assistance technique et administrative), la formation et l'expertise pour des op�rations ou des projets dans le domaine de la construction, promotion et gestion immobili�re;

-La coordination g�n�rale, le suivi, la surveillance des chantiers et le parach�vement de gros oeuvres, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des techniques sp�ciales), ainsi que l'expertise de tous biens immobiliers et la coordination s�curit� et sant�;

-L'achat et la vente en rente viag�re, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne moraie a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

-la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique d'administratif et commercial, financier y compris toutes les prestations d�volues au syndic d'immeuble dans le cadre de la loi sur la copropri�t�, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

-Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre d'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ;

-L'achat, l'importation, la vente et l'exportation en gros ou au d�tail de tous mat�riaux, marchandises, appareils, en ce compris notamment mat�riaux de construction, �quipements sanitaires, mat�riel d'�lectricit�, carrelages, peintures, meubles, papiers peints, articles de d�coration et produits d'entretien, articles de loisirs, mat�riels et mobiliers de jardin, cette liste n'�tant pas limitative et ou produits entrant dans la construction et l'entretien des biens immobiliers et mobiliers.

-La soci�t� pourra faire ces actions en nom et compte propre mais aussi pour le compte de ses membres et m�me pour le compte de tiers notamment � titre de commissionnaires.

-Elle pourra aussi faire toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription , apport, prise de participations ou autres mani�res, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et en g�n�ral, effectuer des op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. Elle pourra m�me fusionner, conclure des accords en faisant l'apport ou la cession de tout ou partie de son actif. La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Dans la mesure o� des autorisations seraient n�cessaires pour l'une ou l'autre activit� indiqu�e ci-dessus et que celles-ci feraient d�faut, la soci�t� suspendrait son action pour cette activit� et poursuivrait son objet social pour le surplus.

De mani�re g�n�rale, prendre tout les acc�s non prot�g�s dans le secteur de la construction, gestion immobili�re, facility management, home staging, promotion immobili�re.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Le capital social s'�l�ve � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 � ). Le capital est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et lib�r�es � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et/ou d�sign�s dans les statuts.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accom-'plir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.

ll est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi de juin � 9 heures dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels.

Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

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Volet B - Sulte

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, �l est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/-dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur

a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle . de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proportion d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

c) � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou

" plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

D�cisions transitoires.

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent d�cider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de g�rant � un:

2. Nommer en qualit� de g�rant : Monsieur Pierre FRANSSEN, pr�nomm�.

Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Il exercera son mandat � titre r�mun�r�.

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit�

morale pour se terminer le 31 d�cembre 2012

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le deuxi�me lundi de juin 2013.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.

" 5. Le ou les g�rants ainsi d�sign�s disposent jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, en coll�ge s'il y a lieu, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom ei pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire du ou des g�rants lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le premier septembre deux mille onze seront repris dans leur entier par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Roland STIERS, Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition et une attestation bancaire

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�sente, la personne murale a :�gard des tiers

Au verso Nam e signature

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