CULTURE-EDUCATION-LOISIRS, EN ABREGE : CEL

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE-EDUCATION-LOISIRS, EN ABREGE : CEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.036.070

Publication

19/08/2014
ÿþ (1". ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO¢' 2,2

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Réserve

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N° d'entreprise : 448.036.070

Dénomination

(en entier) : Culture-Education-Loisirs

(en abrégé) : CEL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Frère-Orban 45 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Modifications Statutaires

L'assemblée généale réunie ce 3 juin 2014 a approuvé la modification statutaire suivante. Article 3  Siège social

Le siège de l'asbl C.E.L. est établi à 4141 Louveigné, Rue de la Légende, 47, dans l'arrondissement= judiciaire de Liège. Le conseil d'administration peut fe transférer, sur simple décision, en tout autre lieu de la Province de Liège,

L'Assemblée Générale acte les démissions de Mesdames DELVIGNE Nadine et GAVAGE Marianne en qualité de membre effectif de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'asbl CEL Ces démissions prennent cours ce 3 juin 2014.

L'Assemblée Générale prend connaissance des candidatures aux deux"postes" ainsi libérés et approuve la nomination de Madame FLOHIMONT Marie-Paule et de Monsieur CAPITAINE Benoît en qualité de membres; effectifs de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'asbl CEL.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N° d'entreprise : 448.036.070

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Culture-Education-Loisirs

(en abrégé) : CEL

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD FRERE-ORBAN 45, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Les membres de l'association sans but lucratif « Culture-Education-Loisirs », en abrégé C.E.L., réunis en: assemblée générale extraordinaire à Liège, le 16 mars 2012, ont approuvé à l'unanimité la modification et ta coordination des statuts de l'association.

Suite à ces modifications et coordination, les statuts de l'asbl Culture-Education-Loisirs adoptés le 7: décembre 2004 et modifiés le 24 juin 2008 sont abrogés et remplacés paries statuts suivants

Article 1 er - Les statuts de l'asbl Culture-Education-Loisirs adoptés le 7 décembre 2004 et modifiés le 24 juin; 2008 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes

TITRE I : Dénomination, siège social, durée, exercice social et buts

Article 2  Dénomination

L'association est dénommée « Culture-Education-Loisirs », en abrégé C.E.L. Elle forme une association;

sans but lucratif au sens de la loi dont les membres fondateurs sont : DELVIGNE Nadine  rue des Grands

Champs, 47  4000 LIEGE

GAVAGE Marianne  rue Molinvaux, 259  4000 LIEGE

LOGNARD Monique  rue de Roberrnont, 148  4020 LIEGE

VIGNETTE Monique  Chemin Dupireux, 16  4000 ROCOURT

LANDRAIN Georges  rue Jean Mottin, 8  4280 HANNUT

MARECHAL Raymond  Allée Cortil Lava, 1  4190 WERBOMONT

Article 3  Siège social

Le siège de l'asbl C.E.L. est établi à 4000 Liège, Boulevrad Frère Orban, 45, dans l'arrondissement: judiciaire de Liège. Le conseil d'administration peut le transférer, sur simple décision, en tout autre lieu de: l'agglomération de Liège.

Article 4  Durée

L'association a une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément aux statuts.

Article 5 -- Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 6  Buts

L'association a pour but :

-l'accueil de la Petite Enfance qui sera prise en charge via un service d'accueillante d'enfants'

conventionnées et le suivi des enfants et de leur famille au travers de consultations agrées par l'ONE ;

Mentionner sur la dernière page du Volette : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

lAoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la coordination des soins et services à domicile ainsi que, dans le dispositif des titres-services, le nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, courses ménagères, centrale pour personne moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur ;

-la promotion de l'éducation permanente des adultes en générai afin de leur permettre une plus grande participation et une meilleure prise de conscience de la société.

Pour réaliser ces objectifs, l'association peut entreprendre tout programme qu'elle jugerait utile. Elle peut organiser ces activités en nom propre ou en collaborant avec d'autres instances, institutions ou organisations.

TITRE Il : Membres

Article 7  Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six ; il n'y a pas de maximum. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8  Membres effectifs

Les conditions d'admission des membres effectifs sont

-être de conduite irréprochable ;

-avoir un intérêt avec les buts de l'association ;

Si l'une des conditions n'était plus remplie, postérieurement à son admission, le membre effectif perdrait sa

qualité.

Les formalités d'admission des membres effectifs sont

-adresser sa candidature au Secrétaire de l'association ;

-recevoir un avis favorable de conseil d'administration. En cas d'avis défavorable, le conseil d'administration

peut leur proposer le statut de membre adhérent ;

-la candidature doit être acceptée par l'assemblée générale suivante sur proposition du conseil

d'administration, La décision de l'assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du

candidat par écrit.

Article 9 -- Membres adhérents

En vue de renforcer son assise, l'association s'attache des membres adhérents,

Les conditions d'admission des membres adhérents sont

-avoir un intérêt ou un lien avec l'association ;

SI l'une des conditions n'était plus remplie, postérieurement à son admission, le membre adhérent perdrait

sa qualité,

Les formalités d'admission des membres adhérents sont :

-adresser sa candidature au Secrétaire de l'association ;

-la candidature doit être acceptée par le conseil d'administration. Cette décision est sans appel, Elle est

portée à la connaissance du candidat par écrit,

Article 10  Cotisation

L'Assemblée Général décide de l'existence et du montant la cotisation annuelle avec un maximum de cinquante euros.

Article 11  Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment par simple lettre ou courrier électronique adressé au conseil d'administration. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Par ailleurs, te membre  effectif ou adhérent  qui ne satisferait plus, postérieurement à son admission, aux conditions d'admission prévues respectivement aux articles 8 et 9 des présents statuts, perdrait sa qualité de membre,

Article 12  Suspension et exclusion des membres

Est exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre effectif ou adhérent :

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MaD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-dont l'action ne contribue plus à la réalisation de l'objet social de l'association ;

-qui ne respecte pas les obligations fixées par les présents statuts ;

-qui s'est rendu coupable d'un manquement grave à l'honneur ;

-qui a été frappé d'une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

-qui ne s'est pas présenté à trois réunions consécutives de l'assemblée générale sans avoir donné une

justification à cette absence ;

-qui a, volontairement, nui aux intérêts ou à l'image de l'association,

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent durant trois années consécutives, après avoir reçu chaque année un rappel. La démission sera constatée par l'assemblée générale et communiquée par écrit au membre.

En cas d'urgence et d'absolue nécessité, le conseil d'administration, statuant à la majorité absolue, a le droit de suspendre de ses droits un membre effectif ou adhérent. Cette suspension fera l'objet d'un rapport à la prochaine assemblée générale qui statuera sur l'exclusion éventuelle du membre.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit à l'actif social. lis ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations versées par eux ou leurs auteurs.

TITRE III ; ORGANES

Article 13  Organes

Les organes de l'est)! CEL sont ;

1. l'assemblée générale ;

2. le conseil d'administration ;

3. le comité de direction

I. L'assemblée générale

Article 14  Composition

L'assemblée générale est composée des membres effectifs, qui ont seuls droit de vote. Un représentant du personnel administratif de I'asbl a le droit de siéger, avec voix consultative, au sein de l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut inviter toute personne dont elle juge la présence utile. Celle-ci n'a pas le droit de vote.

Article 15  Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

-modifier les statuts ;

-nommer et révoquer les membres du conseil d'administration et statuer sur le nombre de vice-présidents ;

-approuver les budgets et les comptes ;

-nommer et révoquer les commissaires aux comptes (qui ne peuvent pas appartenir à l'assemblée générale)

et fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

-octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

-décider de la dissolution Volontaire de l'association et de la destination du patrimoine dans ce cas ;

-exclure un membre ;

-statuer sur les demandes d'adhésion des membres effectifs ;

-fixer le montant des jetons de présences aux réunions des différents organes ;

-transformer l'association en société à finalité sociale ;

-décider de l'existence et du montant des cotisations annuelles,

Article 16  Réunions

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ;

-une fois par an, au cours du premier semestre de l'année ;

-chaque fois que tes circonstances l'exigent ;

-lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande,

1 y.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion sont arrêtés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration convoque les membres à la réunion par courrier postal simple ou courrier électronique au moins huit jours avant sa tenue en mentionnant ces informations dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 17  Présidence

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou en son absence, par le Vice-Président.

En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 18  Droit de vote

Tous les membres effectifs présents ou représentés ont droit à une voix.

Les membres qui ne peuvent assister à la réunion peuvent être représentés par d'autres membres, Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

Afin de délibérer valablement, au moins la moitié des membres doivent être présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales ou statutaires contraires.

Le vote se déroule soit par appel, soit à main levée, ou, si au moins un tiers des membres présents ou représentés en font la demande, par vote secret.

Article 19  Modification des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent, conformément à la loi, en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les tiers peuvent prendre connaissance desdits registres selon les modalités de l'article 10, al. 3 de la loi du 02/05/2002 sur les asbl.

2. Le Conseil d'administration

Article 21  Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins un Président, un ou deux Vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Il appartient à l'assemblée générale de statuer sur le nombre de Vice-Présidents

Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale.

Article 22 Durée du mandat

La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur nommé en vue de pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat est élu pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Cette nomination est ratifiée par l'assemblée générale suivante.

L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur dans les hypothèses suivantes

-s'il ne respecte pas les obligations fixées par les >présents statuts ;

-s'il s'est rendu coupable d'un manquement grave à l'honneur ;

-s'il a été frappé d'une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

MOD 2.2

, ,

-s'il ne s'est pas présenté à trois réunions consécutives du conseil d'administration sans avoir donné une

justification à cette absence :-

-s'il a, volontairement, nui aux intérêts ou à l'image de l'association.

Article 23 -- Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, excepté ceux réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés et publics, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner main levée avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou 'hypothécaire, transcription, saisie ou d'autres empêchement, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre. En outre, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence. il arrête les règlements à prendre en vue de l'exécution des statuts et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association à un comité de direction qu'il désigne.

Le conseil d'administration crée tout emploi, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Article 24  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du Vice-Président. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier postal ou électronique au moins huit jours francs avant la réunion.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, A défaut, il sera tenu une nouvelle réunion ayant le même ordre du jour et le conseil d'administration pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 25  Présidence

Le conseil d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-président,

Article 26  Droit de vote

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Article 27  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Le conseil d'administration peut, moyennant une décision motivée et dans des circonstances exceptionnelles, décider de ne pas rendre public certains procès-verbaux.

3. Le comité de direction

Article 28  Composition

Le comité de direction, qui est composé de trois membres, est désigné par le conseil d'administration à la majorité simple des membres présents.

Pour être éligible au comité de direction, il faut

-être membre effectif de l'association ;

-être âgé de 30 ans au moins ;

-posséder un diplôme de master/licencié ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins dix années

dans des fonctions de direction.

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Les candidatures au comité de direction doivent être adressées au Président du conseil d'administration.

Un membre du comité de direction peut démissionner à tout moment par l'envoi d'un simple courrier ou courrier électronique adressé au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer un membre du comité de direction dans les

hypothèses suivantes :

-s'il ne respecte pas les obligations fixées par les présents statuts ;

-s'if s'est rendu coupable d'un manquement grave à l'honneur ;

-s'if a été frappé d'une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

-s'il ne s'est pas présenté à trois réunions consécutives du comité de direction sans avoir donné une

justification à cette absence ;

-s'il a, volontairement, nui aux intérêts ou à l'image de l'association

-s'il s'est rendu coupable d'une faute lourde dans la gestion de l'association.

Article 29  Compétences

Le comité de direction a les compétences que le Conseil d'administration lui délègue ; ses décisions étant prises collégialement.

Article 30  Réunions

Le comité de direction se réunit au moins 6 fois par an. Le comité de direction peut inviter toute personne dont il juge la présence utile. Celle-ci n'a toutefois pas le droit de vote.

TITRE IV; COTISATIONS ET REGLEMENTS DE COMPTES ;

Article 31 - Paiement de la cotisation

Les membres paient annuellement une cotisation telle que prévue à l'article 10 des présents statuts. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.

Article 32  Révision et approbation des comptes

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ;

Article 33  Modifications statutaires

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La modification des statuts requiert une délibération en réunion respectant le quorum présence de 2/3 des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la lère réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessous.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. Les décisions sont considérées approuvées si elles récoltent la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents.

Article 34 - Dissolution

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs,

En tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif restant disponible ira à la Mutualité Libérale de Liège, Boulevard Frère-Orban, 45-47 à 4000 LIEGE (n° d'entreprise 0411.745.204)

Article 35 -- Contestations

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes difficultés relatives à I interprétation des statuts, des règlements ou des résolutions de l'assemblée générale sont tranchées souverainement par celle-ci,

Les contestations entre les associés et l'association, mais égaiement les contestations entre administrateurs et association seront soumises aux tribunaux de Liège,

Article 36  Jetons de présence et remboursement de frais et débours

L'assemblée générale est seule compétente en matière d'attribution de jetons de présence ; elle en décide non seulement l'attribution ou non, mais aussi leur montant.

Le montant des éventuels jetons de présence déterminé par l'assemblée générale respectera les limites suivantes :

-les membres de l'assemblée générale  y compris le représentant du personnel  et tes membres du conseil d'administration se verront attribuer un jeton brut de minimum 25,00 EUR et maximum 100,00 EUR par réunion ;

-les membres du comité de direction recevront un jeton brut de minimum 20,00 EUR et maximum 50,00 EUR par réunion.

Dans le cadre de ces réunions, le montant des frais de déplacements des organes de l'association et des personnes invitées sera remboursé sur base des frais réellement exposés,

Monique LOGNARD Pascale SCHMITZ

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
CULTURE-EDUCATION-LOISIRS, EN ABREGE : CEL

Adresse
BLD FRERE-ORBAN 45 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne